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Dernière vérification : 16/09/2019

Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l'UE

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Lorsque vous voyagez de votre pays d'origine vers un autre pays de l'UE (Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.), vous ne devez pas payer de frais supplémentaires pour utiliser votre téléphone portable. C'est ce qu'on appelle l'«itinérance» ou l'«itinérance aux tarifs nationaux». Vos appels (vers des téléphones fixes et portables), textos (SMS) et services de données sont facturés aux tarifs nationaux, c'est-à-dire aux mêmes prix que les appels, SMS et données au sein de votre pays d'origine.

La même règle s'applique aux appels ou SMS que vous recevez à l'étranger: aucun frais supplémentaire ne vous est facturé pour recevoir des appels ou des SMS en itinérance, même si la personne qui vous appelle passe par un autre fournisseur de services.

Histoire vécue

Pas de frais supplémentaires pour passer ou recevoir des appels en itinérance

Michael vit en Irlande et a conclu avec un fournisseur irlandais de services mobiles un contrat dans le cadre duquel il paie 0,10 euro par minute d'appel et 0,05 euro par SMS au sein de l'Irlande. En déplacement professionnel en Espagne, Michael ne doit pas craindre de payer des frais supplémentaires pour les appels qu'il effectue ou reçoit dans l'UE.

Les personnes qui appelleront Michael d'Irlande paieront le tarif national irlandais. Si Michael appelle un numéro espagnol, sa famille en Irlande ou une autre personne dans un autre pays de l'UE, il paiera le prix d'un appel intérieur irlandais, soit 0,10 euro par minute. Ses SMS en Espagne, vers l'Irlande ou tout autre pays de l'UE coûteront 0,05 euro, comme en Irlande.

Qu'est-ce que l'itinérance?

On parle d'itinérance lorsqu'une personne utilise son téléphone portable lors de ses déplacements occasionnels en dehors du pays (où) dans lequel elle vit ou a des liens stables (emploi ou études, par exemple). Dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu'à l'étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu'à l'étranger, vous êtes considéré(e) comme étant en itinérance. Vous paierez donc vos appels, SMS et services de données aux tarifs nationaux. C'est ce que l'on considère comme une «utilisation raisonnable des services d'itinérance».

Lorsque vous franchissez une frontière au sein de l'UE, vous devez recevoir un message de votre opérateur vous informant que vous êtes en itinérance et vous rappelant sa politique d'utilisation raisonnable.

Si vous utilisez votre téléphone portable à l'étranger de façon permanente, par exemple si vous déménagez à l'étranger et continuez à utiliser la carte SIM de votre pays d'origine, votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer des frais d'itinérance. Ces frais sont toutefois plafonnés au titre de la politique d'utilisation raisonnable.

Politique d'utilisation raisonnable: mon volume de données est-il limité?

Les opérateurs peuvent appliquer une «politique d'utilisation raisonnable» pour garantir que tous les clients en itinérance ont accès à l'itinérance aux tarifs nationaux et en bénéficient lorsqu'ils se déplacent dans l'UE. Cela signifie qu'ils peuvent appliquer des mécanismes de contrôle équitables, raisonnables et proportionnés pour éviter un usage abusif de ces règles.

Lorsque vous êtes en itinérance, aucune restriction de volume ne s'applique aux appels vocaux et aux SMS. Les appels et SMS non compris dans votre contrat seront facturés aux mêmes tarifs que ceux qui s'appliqueraient dans votre pays d'origine. Il existe toutefois des règles et des limites pour l'utilisation de données aux tarifs nationaux, qui sont déterminées par le type de contrat que vous avez signé.

Dans certains cas spécifiques (voir ci-dessous), vous devrez peut-être payer un supplément qui sera égal aux plafonds des tarifs de gros de l'itinérance à l'échelle européenne ( 4,50 euros/Go de données en 2019, hors TVA).

J'ai une carte prépayée

Si vous avez une carte prépayée (autrement dit, vous payez à l'avance pour utiliser votre téléphone portable), vous pouvez utiliser votre téléphone dans les autres pays de l'UE sans payer de supplément. Votre opérateur de téléphonie mobile peut toutefois appliquer une limite de volume pour les données en itinérance si vous payez à l'unité et si le prix unitaire national des données est inférieur à 4,50 euros/Go .

Si votre opérateur limite le volume de données, cette limite doit être au moins équivalente au volume obtenu en divisant le crédit restant sur votre carte prépayée par 4,50 euros dès que vous commencez à utiliser les services de données en itinérance. Vous recevrez le même volume de données en itinérance que celui que vous avez payé à l'avance. Vous pouvez bien sûr rajouter du crédit lorsque vous êtes en itinérance.

Histoire vécue

Itinérance avec une carte prépayée: limites de données

Jana vit en Slovaquie et a une carte prépayée avec un crédit de 20 euros (TVA comprise), qui couvre les appels, les SMS et les services de données. Lorsqu'elle part en vacances en Espagne, il lui reste 12 euros (hors TVA) de crédit sur sa carte. Cela signifie qu'au cours de ses vacances en Espagne, Jana peut bénéficier d'un volume de données égal à la valeur du crédit restant sur sa carte prépayée, soit au moins 2,6 Go de données en itinérance (12 euros/4,50 euros = 2,6).

Contrat avec données limitées

Si votre contrat prévoit un volume limité de données, vous pouvez utiliser ce volume lorsque vous voyagez dans l'UE, sans frais supplémentaires. Cela signifie que ce volume est votre limite lorsque vous êtes en itinérance.

Cependant, si vous bénéficiez d'un prix unitaire de données mobiles très bas (moins de 2,25 euros/Go en 2019), votre opérateur peut appliquer une limite d'«utilisation raisonnable» des données inférieure à la limite nationale lorsque vous êtes en itinérance.

La limite est calculée sur la base du prix de votre contrat mobile national. Votre opérateur doit vous informer à l'avance de cette limite et vous avertir lorsque vous l'atteignez. Vous pourrez continuer d'utiliser les services de données en itinérance, mais votre opérateur vous facturera des frais supplémentaires. Ces frais correspondront au plafond tarifaire de gros = 4,50 euros/Go de données plus TVA en 2019.

Contrat avec données illimitées

Si votre contrat comprend des services groupés avec données illimitées pour lesquels vous payez une redevance mensuelle fixe, votre opérateur doit vous fournir un volume important de données en itinérance. Le montant exact dépendra du prix que vous payez pour votre contrat. Le volume de données en itinérance doit correspondre au moins au double du volume obtenu en divisant le prix de votre contrat mobile (hors TVA) par le plafond tarifaire de gros des services de données en itinérance ( 4,50 euros en 2019).

Votre opérateur doit vous informer de votre volume de données autorisé en itinérance. Si vous dépassez ce volume, vous paierez des frais supplémentaires. Ces frais correspondront au plafond tarifaire de gros = 4,50 euros/Go de données plus TVA en 2019.

Histoire vécue

Contrat avec données illimitées: volume autorisé en itinérance

Au Luxembourg, Paulina paie 40 euros (hors TVA) pour un contrat de téléphonie mobile avec appels, SMS et données illimités. Lorsqu'elle utilise son téléphone portable pendant ses vacances en Italie, elle bénéficie d'appels et de SMS illimités, et d'au moins 17,7 Go de données (2x(40 euros/ 4,50 euros) =17,7).

Autres contrats

Les opérateurs peuvent également proposer des contrats sans services d'itinérance, ou des contrats d'itinérance spécifiques, avec des tarifs qui ne sont pas couverts par la réglementation de l'UE, par exemple en cas d'itinérance en dehors de l'UE. Vous devez toutefois choisir spécifiquement ces options.

Suivi de l'utilisation de l'itinérance

Dans le cadre de la politique d'utilisation raisonnable, votre opérateur peut vérifier l'utilisation que vous faites de l'itinérance sur une période de 4 mois. Si, durant cette période, vous avez passé plus de temps à l'étranger que dans votre pays ET que votre utilisation de l'itinérance dépasse votre utilisation nationale, votre opérateur peut vous contacter et vous demander de clarifier votre situation. Vous aurez 14 jours pour le faire.

Si vous continuez à passer plus de temps à l'étranger que dans votre pays et que votre consommation en itinérance continue à dépasser votre consommation nationale, votre opérateur peut commencer à appliquer des frais d'itinérance supplémentaires. Ces frais (hors TVA) sont plafonnés comme suit:

Itinérance pour les travailleurs frontaliers

Si vous travaillez dans un pays de l'UE et résidez dans un autre, vous pouvez choisir un opérateur mobile dans un des deux pays et bénéficier de l'itinérance avec une carte SIM de votre pays de résidence ou de votre pays d'emploi. Le principe de l'utilisation raisonnable est le suivant: tant que vous vous connectez au moins une fois par jour au réseau de votre opérateur national, cette journée sera comptée comme un jour de présence dans le pays où vous avez signé le contrat (même si vous allez à l'étranger ce jour-là).

Itinérance en bateau ou en avion

Lorsque vous voyagez en bateau ou en avion, vous pouvez utiliser votre téléphone portable sans frais supplémentaires tant que vous êtes connecté(e) à un réseau mobile terrestre. Si les services mobiles sont fournis par l'intermédiaire de systèmes par satellite, la réglementation de l'UE ne s'applique plus et des services d'itinérance non réglementés (sans plafonnement des prix) vous seront facturés.

Itinérance en dehors de l'UE

Le coût de l'itinérance (en particulier de données) en dehors de l'UE peut être élevé. Vérifiez les prix auprès de votre opérateur avant de partir afin d'éviter de lourdes factures.

En cas de problème – Vos droits en tant que consommateur

Si vous estimez que votre fournisseur n'a pas respecté vos droits, contactez-le et utilisez la procédure de réclamation prévue.

Si vous n'êtes pas satisfait de sa réponse, contactez les autorités de régulation nationales compétentes dans votre pays — en général l'autorité nationale de régulation des télécommunications — qui traitera votre réclamation.

FAQ

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