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Mise à jour 06/12/2017

Facturer et déduire la TVA

Facturer la TVA

Lorsque la TVA est facturée sur la fourniture de biens ou la prestation de services, ces opérations sont dites «imposables».

Si vous exercez une activité commerciale et que vous fournissez des biens ou des services, vous devez normalement:

  • vous immatriculer auprès de l'administration fiscale du pays de l'UE dans lequel vous avez établi votre activité;
  • facturer la TVA à vos clients et la déclarer à l'administration fiscale.

La TVA n'est pas seulement due sur les transactions en espèces. Elle doit parfois être perçue (généralement en fonction de la valeur de marché) sur des biens et des services:

  • que vous échangez contre d'autres biens ou services;
  • que vous donnez gratuitement;
  • qui sont destinés à votre consommation privée.

Déduire la TVA

Si vous exercez une activité commerciale, vous pouvez généralement déduire la TVA acquittée sur vos achats de celle que vous facturez à vos clients. Vous ne devez donc payer que la différence à l'administration fiscale et inclure ces montants dans votre déclaration périodique de TVA.

Il arrive que la TVA que vous avez payée dans le cadre de votre activité dépasse le montant de la TVA facturée aux clients. Dans ce cas, l'administration fiscale doit vous rembourser la différence ou vous la créditer.

En savoir plus, pays par pays:

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