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Dernière vérification : 17/09/2018

Remboursement de la TVA – Belgique

Catégories de dépenses pour lesquelles le remboursement de la TVA n'est pas autorisé

Il existe des catégories de dépenses pour lesquelles le remboursement de la TVA n'est pas autorisé. En Belgique, ces catégories sont les suivantes:

  • les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de tabacs manufacturés;
  • les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de boissons alcoolisées, à l'exclusion de celles destinées à être revendues ou à être fournies dans le cadre de la prestation de services;
  • les frais de logement et les frais de repas et de boissons à consommer sur place, à l'exception des frais exposés soit pour le personnel responsable de la livraison de biens ou de la prestation de services hors de l'entreprise, soit par des assujettis qui, à leur tour, fournissent les mêmes services à titre onéreux;
  • les frais de réception (tous les frais encourus à des fins de relations publiques);
  • les biens et services fournis par d'autres assujettis à des agents de voyage, qui font partie d'un voyage et profitent directement au voyageur (régime de la marge bénéficiaire – agences de voyage);
  • les ventes et les achats de voitures d'occasion et d'autres biens par tout assujetti appliquant le régime de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion.

Pour en savoir plus, consultez le portail national .

Régimes de remboursement

En Belgique, les autorités peuvent rembourser la TVA à des entreprises établies en dehors de l'UE, même si les autorités du pays hors UE ne prévoient pas de régime de remboursement similaire pour les entreprises établies en Belgique (pas de condition de réciprocité).

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