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Mise à jour 06/12/2017

Règles générales

Durée de travail hebdomadaire maximale, repos journalier et hebdomadaire

L'employeur doit s'assurer que la durée moyenne de travail hebdomadaire ne dépasse pas 48 heures, heures supplémentaires comprises, sur une période de référence de quatre mois maximum. Les travailleurs doivent bénéficier d'une période de repos d'au moins 11 heures consécutives par période de 24 heures. L'employeur doit en outre octroyer au moins 24 heures de repos ininterrompu tous les 7 jours, sur une période de référence de 2 semaines.

Pauses

Si le personnel travaille plus de 6 heures par jour, l'employeur doit s'assurer qu'il bénéficie d'un temps de pause (dont la durée est fixée par des conventions collectives ou par la législation nationale).

Congé annuel

Outre les périodes de repos journalier et hebdomadaire, chaque membre du personnel a droit à au moins 4 semaines de congé annuel payé. Ce congé ne peut pas être remplacé par une indemnité financière, sauf si le contrat de travail prend fin avant que le travailleur ait épuisé son congé.

Travail de nuit

Un membre du personnel travaillant quotidiennement au moins 3 heures entre minuit et 5 heures du matin effectue un travail de nuit.

Les travailleurs de nuit ne doivent pas travailler plus de 8 heures en moyenne par 24 heures. Si le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes, cette durée ne peut jamais dépasser 8 heures par période de 24 heures.

Les travailleurs de nuit bénéficient d'un examen médical gratuit avant et après le travail de nuit (ces contrôles doivent se faire dans le respect du secret médical). S'ils souffrent de problèmes de santé dus au travail de nuit, ils doivent être transférés dans la mesure du possible à un travail de jour.

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