Dernière vérification : 13/11/2018

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Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Il existe au niveau de l'UE plusieurs services utiles concernant les marchés publics:

TED

Tenders Electronic Daily en (TED) est la version en ligne du «Supplément au Journal officiel de l'Union européenne», où sont publiés tous les appels d'offres relevant de la réglementation de l'UE. TED permet d'accéder gratuitement aux opportunités commerciales. Le portail est mis à jour cinq fois par semaine avec près de 1 500 avis de marchés publics.

Système de classification unique pour les marchés publics (CPV)

Dans la base de données TED, les avis de passation de marchés publics renvoient à certains codes numériques. Ces codes représentent le système de classification unique pour les marchés publics (CPV), qui comprend deux parties:

Pour la correspondance entre le CPV et d'autres nomenclatures, consulter le tableau de correspondance.

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