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Dernière vérification : 30/01/2019

Brevets – Belgique

La procédure de validation nationale d'un brevet européen comporte les étapes suivantes:

  1. L' Office européen des brevets (OEB) délivre un brevet européen pour la Belgique.

  2. L'OEB annonce la délivrance du brevet européen dans son bulletin et met la publication B1 du brevet à la disposition du public.

  3. En Belgique, la validation du brevet européen dépend de la langue de la publication B1:

    • si la publication B1 est rédigée en français ou en allemand, le brevet européen entre directement en vigueur en Belgique;

    • si la publication B1 est rédigée en anglais, le titulaire du brevet doit en soumettre une traduction dans une langue nationale de la Belgique à l' Office belge de la propriété intellectuelle (OPRI), dans les trois mois suivant la publication de la délivrance du brevet européen.

  4. Pour que le brevet européen reste en vigueur en Belgique, son titulaire doit payer une taxe annuelle à l'OPRI (la durée maximale d'un brevet européen est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet).

À l'heure actuelle, la Belgique n'applique pas de taxe pour la validation des brevets européens. Le montant de la taxe annuelle pour les brevets européens validés en Belgique figure dans ce document .

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