Dernière vérification : 20/09/2018

Label écologique de l'UE

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Si vous fabriquez des produits dont vous estimez qu'ils possèdent des caractéristiques environnementales exceptionnelles, vous pouvez demander à ce qu'ils reçoivent le label écologique de l'UE. Aujourd'hui, plus de 37 000 produits vendus dans l'UE portent ce label, qui signifie qu'ils respectent des critères écologiques stricts.

Il existe des critères d'attribution du label écologique de l'UE pour de nombreuses catégories de produits. Vérifiez si c'est le cas pour votre produit en .

Avantages

Le label écologique de l'UE:

Comment introduire une demande?

La procédure de demande en comprend 7 étapes. Le label est attribué par l' organisme national compétent en , qui étudie les demandes.

Redevances

Des frais de demande uniques et une redevance annuelle doivent être payés à l'organisme compétent qui traite la demande.

La demande d'attribution du label écologique de l'UE est liée au paiement d'une redevance:

Les entreprises enregistrées dans le système EMAS et celles certifiées conformes à la norme ISO 14001 bénéficient d'une réduction de respectivement 30 % et 15 %. Ces réductions ne peuvent pas être cumulées: seule la réduction la plus importante s'applique lorsque ces deux conditions sont remplies.

La redevance annuelle pour l'utilisation du label écologique est plafonnée:

Le montant de la redevance annuelle est soit forfaitaire, soit calculé sur la base de la valeur annuelle des ventes dans l'UE du produit ayant obtenu le label écologique. Dans ce second cas, la redevance ne peut pas dépasser 0,15 % de cette valeur. Dans le cas des PME, des micro-entreprises, ou si le demandeur exerce son activité dans un pays en voie de développement, la redevance annuelle est réduite d'au moins 25 %.

Thèmes associés

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Soutien local aux entreprises - Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

Partager cette page: