Dernière vérification : 20/09/2018

Écoconception

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Exigences en matière d'écoconception

Certains produits doivent respecter des critères minimum sur le plan de l'efficacité énergétique. Ces exigences en matière d'écoconception ont pour objectif de réduire les incidences négatives sur l'environnement tout au long du cycle de vie du produit.

Avant de mettre ce type de produits sur le marché de l'UE, vous devez vous assurer qu'ils respectent ces règles.

Les produits actuellement concernés par la réglementation sur l'écoconception sont ceux qui utilisent de l'énergie (chaudières, ordinateurs, appareils ménagers, etc.). En voici la liste complète:

Produits devant respecter les exigences en matière d'écoconception

Produits d'éclairage destinés au secteur domestique et au secteur des services

  • Lampes dirigées et non dirigées (y compris les rayons ultraviolets)
  • Lampes fluorescentes (sans ballast intégré)
  • Lampes à décharge à haute intensité
  • Ballasts et luminaires servant au fonctionnement de ces lampes

Appareils électriques

  • Ordinateurs et serveurs
  • Consoles de jeu
  • Décodeurs numériques simples/complexes
  • Mode veille des équipements en réseau
  • Téléviseurs

Appareils ménagers

  • Cuisinières
  • Lave-vaisselle
  • Congélateurs
  • Réfrigérateurs
  • Sèche-linge
  • Lave-linge
  • Aspirateurs

Appareils de chauffage et de refroidissement

  • Climatiseurs
  • Appareils de chauffage
  • Ventilateurs de confort
  • Appareils de chauffage
  • Ventilateurs industriels
  • Dispositifs de chauffage décentralisés
  • Dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
  • Chaudières à combustible solide
  • Unités de ventilation
  • Chauffe-eau

Autres produits

  • Circulateurs
  • Moteurs électriques
  • Consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt
  • Sources d'alimentation externes
  • Équipements de reproduction
  • Transformateurs de puissance
  • Réfrigération professionnelle
  • Pompes à eau

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règlements concernant l'écoconception de produits spécifiques, cliquez sur les liens indiqués dans la rubrique «Références», au bas de la page.

Types d'exigences

La directive sur l'écoconception prévoit deux types d'exigences.

Exigences spécifiques

Les exigences spécifiques fixent des valeurs et une limite précises: consommation d'énergie maximale ou quantités minimales de matériaux recyclés devant être utilisés dans la fabrication, par exemple.

Exigences globales

Les exigences globales ne fixent pas de valeurs limites, mais peuvent demander:

L'introduction de nouvelles exigences minimales peut avoir pour effet d'interdire la vente de tous les produits non conformes dans les pays de l'UE, comme les lampes à incandescence, qui ont été progressivement retirées du marché à partir de 2009.

Normes harmonisées

Les normes harmonisées sont des règles adoptées par les organismes de normalisation européens ( CENELECen et CENen).

L'application de normes harmonisées fournit une présomption de conformité. Ainsi, les produits sont présumés satisfaire aux exigences couvertes par les règlements d'application lorsqu'ils ont été testés au moyen d'une norme harmonisée.

 

D'autres normes européennes harmonisées sont progressivement élaborées pour compléter les mesures d'écoconception adoptées à ce jour.

Points de contact nationaux

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous adresser aux points de contact nationauxen chargés de la mise en œuvre de la directive sur l'écoconception au niveau national.

Respect de l'environnement

Pour en savoir plus sur la façon dont l'écoconception aide à protéger l'environnement, lisez la brochure sur l'écoconceptionen.

 

Thèmes associés

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Points de contact nationaux pour l'écoconceptionen

Informations sur la directive, les règlements d'application et les normes en vigueur dans chaque pays.

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