Dernière vérification : 15/03/2018

Substances chimiques (REACH)

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Si vous fabriquez ou importez une substance chimique dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an dans l'Espace économique européen (Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège), vous devez l'enregistrer dans la base de données REACH. REACH est l'acronyme utilisé pour désigner le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).

REACH s'applique à toutes les substances chimiques: celles utilisées dans les procédés industriels, mais aussi celles que nous rencontrons au quotidien, par exemple dans les peintures, les produits de nettoyage, les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc une incidence sur la plupart des entreprises de l'Espace économique européen (EEE).

Les substances non enregistrées ne peuvent pas être commercialisées ou utilisées.

REACH concerne votre entreprise si vous êtes:

Pour vous conformer au règlement, vous devez déterminer et gérer les risques liés aux substances que vous produisez et commercialisez dans l'UE/EEE.

Lorsque vous enregistrez ces substances en tant que fabricant ou importateur, vous devez montrer à l' Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment elles peuvent être utilisées sans danger, et utiliser une fiche de données de sécurité pour informer les utilisateurs potentiels dans la chaîne d'approvisionnement des éventuelles mesures de gestion des risques qu'ils pourraient être amenés à prendre.

Si votre entreprise est un utilisateur en aval, plusieurs obligations vous incombent. La principale consiste à prendre les mesures de gestion des risques décrites dans les fiches de données de sécurité. Vérifiez que vos utilisations sont couvertes par les dossiers d'enregistrement et communiquez avec vos fournisseurs et les utilisateurs dans la chaîne d'approvisionnement.

Utilisez le navigateur ECHA pour déterminer votre rôle et vos obligations au titre de REACH ou toute exemption qui pourrait s'appliquer à votre entreprise.

La brochure « Sécurité des substances chimiques dans votre entreprise» constitue une bonne synthèse des questions qui concernent les petites entreprises.

Comment fonctionne REACH?

Le règlement REACH instaure de nouvelles règles de commercialisation couvrant les substances chimiques considérées isolément, les mélanges ainsi que les substances utilisées dans les produits. Il garantit que l'industrie assume la responsabilité de:

Il permet également à l'Union européenne de prendre des mesures supplémentaires si une action complémentaire est nécessaire au niveau de l'UE. L' Agence européenne des produits chimiques (ECHA) , établie à Helsinki (Finlande), aide à coordonner et mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires:

Redevances et droits

REACH implique le paiement de redevances et de droits. Les montants facturés et les délais de paiement dépendent du type de soumission concernée. Les PME paient des redevances réduites. Votre entreprise doit également tenir compte d'autres coûts associés à REACH, tels que:

Une étroite coopération avec les autres acteurs peut réduire considérablement vos frais, notamment une préparation en temps utile.

Voir aussi:

Thèmes associés

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Point de contact Produits

Votre point de contact Produits peut vous informer sur la législation nationale relative aux produits et vous aider à accéder à d'autres marchés dans l'UE.

Services d'assistance nationaux pour les substances chimiques

Les services d’assistance nationaux sont votre premier point de contact pour les questions ayant trait aux obligations qui vous incombent en vertu des règlements CLP et REACH.

Soutien local aux entreprises - Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

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