Dernière vérification : 06/12/2018

Règles et normes comptables

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Normes comptables internationales

La législation européenne oblige toutes les entreprises européennes cotées en bourse à établir leurs comptes consolidés conformément à des normes mondiales harmonisées: les normes internationales d'information financière (IFRS). La plupart des États membres autorisent également l'application de ces normes pour les comptes consolidés de sociétés non cotées en bourse. En outre, certains États membres ont décidé d'autoriser ou d'exiger l'application des IFRS pour les états financiers de certaines entreprises.

Ces normes ont été élaborées par un organisme comptable indépendant, le Conseil des normes comptables internationalesen (IASB), puis adoptées par l'UE.

Pour en savoir plus sur les règles de l'UE en matière d'informations financières des entreprises et d'exigences de transparence, veuillez consulter la section Informations financières des entreprises sur le portail de la Commission européenne.

Règles pour les entreprises établies hors de l'UE

L'UE cherche à harmoniser les règles comptables au niveau mondial afin de réduire les coûts et de simplifier les échanges commerciaux pour toutes les parties. Pour cela, elle encourage les entreprises établies hors de l'UE à préparer leurs rapports financiers en utilisant les normes internationales d'information financière, ou des normes nationales équivalentes.

Législation européenne

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