EUROPA - Vers une Constitution pour l'Europe

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Cette chronologie reprend toutes les grandes étapes et tous les événements marquants de la réforme institutionnelle européenne. Elle propose des liens vers les textes intégraux des traités et des déclarations ainsi que des liens vers les sites des institutions consacrés au futur de l’Europe.

14 février 2000: Ouverture de la Conférence intergouvernementale 2000	7-10 décembre 2000: Conseil européen de Nice: Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union
26 février 2001: Signature du Traité de Nice: Mode d'emploi Texte intégral du Traité	15 décembre 2001: Conseil européen de Laeken : Déclaration de Laeken: Convocation de la Convention européenne
28 février 2002: Convention européenne: session inaugurale	1er février 2003: Entrée en vigueur du Traité de Nice
16 avril 2003: Signature du Traité d'Adhésion	20 juillet 2003: Présentation du projet de Constitution Les résultats de la Convention européenne Texte intégral
4 octobre 2003: Ouverture de la CIG 2003/2004 Les travaux de la CIG 2003/2004	1er mai 2004: Élargissement de l'UE
16 et 17 juin 2004: Conseil européen de Bruxelles: Accord politique sur le texte de la Constitution	29 octobre 2004: Signature de la Constitution Fiches de synthèse Texte intégral
2004-2006: Processus de ratification de la Constitution par les États membres	16 et 17 juin 2005 : Conseil européen de Bruxelles: Déclaration des chefs d'État ou de gouvernement sur la ratification de la Constitution
15 et 16 juin 2006: Conseil européen de Bruxelles: Déclaration des chefs d'État et de gouvernement sur la relance du processus de ratification	25 mars 2007: Déclaration de Berlin: [76.9 KB] Déclaration à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome
21-22 juin 2007: Conseil européen de Bruxelles: [286 KB] Le 23 juin, les dirigeants de l'Union européenne ont convenu d'un mandat à confier à une conférence intergouvernementale chargée de rédiger un nouveau traité portant sur la réforme institutionnelle d'ici à la fin 2007. S'il est ratifié, ce traité pourrait entrer en vigueur en juin 2009, avant les prochaines élections du Parlement européen.

Deuxième semestre 2008: décisions sur les modalités de la réforme