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   Le 12 juin 1989, soit à peine six mois après mon entrée en fonction comme
   commissaire responsable de l'environnement, la Commission a présenté  une
   proposition   concernant   la  création  d'une   agence   européenne   de
   l'environnement.
   Huit mois plus tard, le 22 mars 1990, en un temps record compte tenu  des
   lenteurs  du  processus  décisionnel  communautaire,  les  ministres   de
   l'Environnement ont approuvé cette proposition.
   Cependant,  un article du règlement adopté par le Conseil in tempore  non
   suspecto  prévoit que l'exécution de cette décision dépend du choix  d'un
   siège pour l'agence.
   Malgré tous mes efforts, ceux du Parlement européen, qui doit adopter une
   résolution  le 14 juin, et ceux des ministres des gouvernements  soucieux
   de  faire progresser rapidement le dossier, ces quatorze mois  n'ont  pas
   permis  d'aboutir  à  un  accord sur  ledit  siège  parce  que  certaines
   délégations  ont  prétendu  établir un lien entre cette  décision  et  le
   problème   plus   général  de  l'ensemble  des  sièges,   qui   vous   le
   savez,  revêt depuis toujours uncaractère éminemment conflictuel  surtout
   en ce qui concerne l'implantation du Parlement européen.
   Comme  je l'ai dénoncé à plusieurs reprises, le jeu des vetos croisés  et
   la  pratique que je n'hésite pas à qualifier de chantage inacceptable  ne
   peuvent  plus durer parce que chaque jour de retard dans la  décision  en
   cause retarde d'autant le début des travaux de l'agence, avec toutes  les
   répercussions   désastreuses  que  cela  implique  à  l'intérieur  et   à
   l'extérieur de la Communauté.
   L'absence  d'agence signifie que les conclusions du sommet de  Dublin  de
   juin   dernier   en  faveur  d'un  renforcement  de  la   protection   de
   l'environnement ne pourront pas être appliquées dans les délais ni  selon
   les  modalités  que  les chefs d'Etat et de  gouvernement  ont  eux-mêmes
   souhaités et que la situation objective de l'environnement réclame, et ce
   précisémment  à  un  moment où des développements  très  importants  pour
   l'avenir se jouent dans le cadre des négociations en vue de la conférence
   intergouvernementale.
   Permettez-moi  de  rappeler  schématiquement les  conséquences  de  cette
   carence décisionnelle et de la paralysie de l'AEE qui en découle.
   1.    Premièrement,  je crois devoir rappeler que nous sommes  occupés  à
         préparer un important plan stratégique qui fixera les  orientations
         de  la  politique communautaire de l'environnement à  l'horizon  de
         l'an  2000  (5º  programme d'action).  Ce  document,  qui  s'appuie
         notamment sur un rapport concernant l'état de l'environnement, sera
         privé  du  bénéfice de nombreuses informations  de  nature   multi-
         disciplinaire et de portée générale qui auraient permis de  définir
         plus  complètement et plus précisemment les fondements de  l'action
         future.
                                                                     ./.
                                     - 2 -
   2.    En  ce qui concerne la mise en oeuvre des politiques et  directives
         existantes, j'entrevois notamment les effets négatifs suivants :
     -   difficultés,  lacunes  et  retards  dans  le  processus  ardu  mais
         indispensable  de  l'intégration de la  dimension  environnementale
         dans les autres politiques;
     -   absence  partielle, voire complète, de données indispensables  pour
         quantifier  certaines des actions en chantier.  Je pense  notamment
         au  problème des emballages, pour lequel nous serons contraints  de
         différercertaines  propositions  de mesures concrètes  faute  d'une
         caractérisation détaillée de ce phénomène;
     -   problèmes d'adaptation de la législation actuelle notamment dans le
         domaine de l'eau potable et des gaz toxiques;
     -   difficultés  de  traitement  des données  fournies  par  les  Etats
         membres dans le cadre du contrôle du respect de leurs obligations.
   3.    Signalons  en  outre  qu'en  ce qui concerne  la  recherche  et  la
         construction  de modèles sur la compatibilité et le  fonctionnement
         de   l'écosystème,  les  retards  enregistrés   compromettent   les
         résultats  et les activités du programme expérimental  CORINE,  qui
         vise  à  améliorer la compréhension des  relations  entre       mes
         activités humaines et l'environnement.
   4.    Les Etats membres eux-mêmes pâtissent également du démarrage manqué
         de  l'agence;  en effet, ils éprouvent beaucoup  de  difficultés  à
         organiser leurs réseaux nationaux de surveillance et  d'information
         et  sont  donc  tentés d'agir en ordre  dispersé  au  détriment  de
         l'objectif d'harmonisation et de compatibilité des données.
         En outre, les échecs subis jusqu'à présent quant à l'adoption  d'un
         programme définissant de manière ordonnée et cohérente le travail à
         accomplir  au  cours des premières  années d'activité  de  l'agence
         entraînent inévitablement d'importantsdécalages      entre      les
         programmes nationaux et ceux auxquels participe la Communauté.
   5.    Enfin,  en  ce qui concerne les pays tiers, je  tiens  à  souligner
         l'intérêt  extraordinaire  que les membres de l'AELE  et  les  pays
         d'Europe orientale et centrale ont manifesté jusqu'à présent vis-à-
         vis de l'agence en demandant itérativement de pouvoir y  collaborer
         sur  le champ.  Il ne s'agit pas d'une question de prestige  ou  de
         convenances : tous  ces Etats sont convaincus du rôle important que
         celle-ci  pourra  jouer  dans la protection du  milieu  naturel  en
         fournissant des données et des méthodes comparables et  compatibles
         relatives à l'évolution de leur propre environnement. Je puis  même
         vous informer qu'un de ces pays a proposé d'accueillir le siège  de
         l'agence.
   J'espère  sincèrement  que nous n'en arriverons pas au  point  de  devoir
   implanter  dans un pays tiers un organisme européen que les  douze  Etats
   membres  de la Communauté ont été les premiers à vouloir et qui répond  à
   des besoins objectifs incontestables.
                                                                 ./.
                                     - 3 -
   Je  pense que ces derniers mois ont clairement démontré notre capacité  à
   passer  de la parole aux faits concrets dans le domaine de  la  politique
   communautaire de l'environnement en fixant des objectifs ambitieux et une
   stratégie cohérente et en adoptant des instruments juridiques extrêmement
   importants pour l'existence de notre génération et celle de nos enfants.
   Il est donc temps que l'instrument opérationnel, la cheville ouvrière  de
   notre  action,  commence également à fonctionner. Chaque jour  de  retard
   compromet  et  déconcerte  davantage  un  secteur  où  l'opportunité   et
   l'irréfutabilité  des  décisions  prises dépendent de  la  clarté  et  de
   l'exhaustivité  de l'information, ainsi que de la transparence et  de  la
   compatibilité des données.
   Pour  trancher ce noeud gordien, je demanderai à la Commission de  placer
   le Conseil européen devant ses responsabilités en l'invitant à décider de
   dissocier ce dossier de la problématique générale des sièges et à charger
   le  Conseil de l'environnement de se prononcer sur le siège  de  l'agence
   d'ici fin octobre.
   Une  initiative  spécifique  se  justifie du  fait  que  la  question  de
   l'implantation de l'AEE est objectivement différente de celle que  posent
   les  institutions qui fonctionnent depuis de nombreuses années  sans  que
   leur  siège  ait été définitivement fixé et les  nouveaux  organismes  en
   chantier  qui  n'ont pas encore été sanctionnés par  un  acte  législatif
   communautaire.
   Si le Conseil européen refuse la dissociation préconisée ou si le Conseil
   de  ministres  s'avère  incapable  de  trancher  avant  fin  octobre,  je
   demanderai  en outre à la Commission qu'elle leur soumette elle-même  une
   proposition  quant au siège ou sollicite un mandat précis lui  permettant
   de prendre seule la décision requise.
   Evidemment, j'inviterai également le Collège à présenter une  proposition
   de  règlement  visant  à  supprimer  le  fameux  article  qui  subordonne
   actuellement l'activité opérationnelle de l'agence à la détermination  de
   son siège.
   J'en appelle à votre soutien pour sensibiliser l'opinion publique et  les
   autorités  responsables à la nécessité de presser le pas au maximum  dans
   l'intérêt de tous. La protection de l'environnement, je le répète, ne  se
   contente pas de vaines paroles mais exige des mesures concrètes.
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