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SPEECH/04/84

Monsieur Michel Barnier

Commissaire européen responsable de la Politique régionale et de la Réforme des Institutions

Intervention de Michel Barnier devant la Conférence des présidents élargie du Parlement européen

Parlement européen

Bruxelles, le 18 février 2004

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

« Organiser un espace, ce n'est pas prendre parti sur plus ou moins de libéralisme, ou plus ou moins d'interventionnisme. Cela veut dire que l'Europe ne conçoit son avenir que dans un équilibre entre la compétition et la coopération. Que l'Europe ne conçoit son avenir qu'en essayant de maîtriser collectivement le destin des hommes et des femmes qui l'habitent.

Est-ce facile à faire ? Non. Les forces du marché sont impressionnantes. Si on laissait faire les choses, les activités de production se concentreraient au Nord et les activités de détente au Sud. Mais, précisément, ces forces du marché, pour impressionnantes qu'elles soient, ne jouent pas toujours dans le même sens. La volonté de l'homme, la grandeur de la politique, c'est d'essayer d'aménager cet espace

Ces quelques phrases, Mesdames et Messieurs les Députés, ne sont pas de moi. Et elles n'ont pas été prononcées aujourd'hui, ni même récemment.

Je les ai trouvées, au fil de mes lectures, dans un grand discours prononcé par Jacques Delors en 1989, peu de temps après la création de la politique de cohésion.

Si j'ai voulu y faire référence aujourd'hui, c'est naturellement pour rendre hommage à son auteur, et à l'inspiration qui fut la sienne, il y a quinze ans, en créant la politique de cohésion.

Mais aussi, à un moment charnière, presque 'existentiel', de l'évolution de cette politique, pour rappeler d'où elle vient.

Car, Mesdames et Messieurs, il ne s'agit pas aujourd'hui seulement ni d'abord d'une affaire d'argent. Il s'agit moins des moyens, que des buts que nous poursuivons.

Or, en quinze années, plusieurs ambitions se sont succédées. Plusieurs buts ont été atteints. Et à chaque étape du projet européen, la politique de cohésion a soutenu ces ambitions. Elle nous a aidé à atteindre ces buts.

Nous avons voulu faire le grand marché unique, et elle nous a aidé à le réussir.

Nous avons ensuite voulu l'union économique et monétaire, et elle a permis au plus grand nombre de l'intégrer.

Nous avons enfin voulu préparer la réunification du continent européen, et celle-ci va enfin devenir réalité, avec l'aide concrète apportée aux futurs membres.

En vérité, cette politique a les buts que nous lui fixons. Elle permet à l'Europe de relever certains défis par elle-même, pour les Européens.

Voilà pourquoi j'ai défendu son existence avec passion, et même avec ténacité. Parce que tant que l'Union européenne aura des ambitions, elle devra avoir une politique de cohésion pour l'aider à les accomplir.

Mesdames et Messieurs,

Le 31 janvier 2001, en vous présentant ici même le deuxième rapport sur la cohésion, je vous avais promis de venir, le moment venu, non seulement avec un bilan, mais avec des propositions. Les voici, au nom de mes collègues Anna Diamantopoulou et Franz Fischler.

Ce troisième rapport sur la cohésion économique et sociale - qui vous a été transmis par voie électronique en début d'après-midi, et dont vous disposerez matériellement en fin d'après-midi veut placer la politique de cohésion au service d'une nouvelle ambition, après 2007.

Cette ambition est celle d'un progrès partagé, dans une Europe réunifiée. Voilà la nouvelle frontière, la nouvelle ligne d'horizon. Donner à la grande Europe les moyens d'une croissance dynamique, riche en emplois, durable dans ses fondements. Et pour y parvenir, le chemin à suivre est tout tracé : il nous faut poursuivre les objectifs définis en commun, unanimement, dans les agendas de Lisbonne et de Göteborg.

Mon intention n'est pas de décrire ou de commenter ces objectifs. Nous savons ce qu'ils sont. Mais ce que nous savons aussi, c'est que jusqu'à aujourd'hui, ces objectifs ont plus été l'objet de discours que de réalisations concrètes. L'écart s'est creusé entre ce que nous voulons, et ce que nous faisons.

Or, mon expérience au contact de la réalité économique et sociale européenne, sur le terrain, pendant quatre ans et demi, me donne trois convictions quant à ce grand défi de la croissance durable.

Ma première conviction est que ce défi de la croissance durable ne pourra pas être relevé dans une Union écartelée par les disparités et les inégalités. Vous trouverez dans le rapport des chiffres clairs. Le revenu moyen par habitant de l'Union à 25 baissera de 12,5 %. Les disparités économiques et sociales vont doubler. Et ce, au moment où l'Union actuelle voit sa croissance ralentir, et son chômage augmenter en beaucoup d'endroits.

Alors, disons la vérité : nous n'aurons pas de croissance durable en Europe si 18 % de l'espace européen du North Yorkshire à Milan continuent à concentrer la moitié des richesses et les trois-quarts de la recherche ! Nous n'aurons pas de croissance durable avec des campagnes désertées et des villes asphyxiées ! Notre marché, notre monnaie, notre croissance n'ont jamais tant eu besoin de cohésion. Parce qu'il n'y aura jamais tant eu de disparités nouvelles à combattre dans l'Union européenne.

Ma deuxième conviction est que, pour produire de la convergence et de la croissance, la politique de cohésion fonctionne.

Avec l'aide des fonds structurels, l'Irlande a connu un taux de croissance de 8 % par an. Les taux de croissance de l'Espagne, de la Grèce, du Portugal, ont été supérieurs d'un point à la moyenne de l'Union. Entre 1994 et 1999, la politique de cohésion a bénéficié à 300.000 entreprises, générant un demi-million d'emplois nouveaux. Et je pourrais multiplier les illustrations.

Naturellement, ces résultats sont la combinaison de plusieurs facteurs. Cette politique européenne 0,43 % du PIB communautaire pour la période actuelle n'a ni les moyens, ni la vocation à remplacer celles des Etats membres, dont les dépenses publiques représentent 47 % du même PIB.

Mais l'histoire, partout, est la même : sans une action déterminée et européenne en faveur d'un investissement, aucun levier ne serait venu mobiliser les contributions d'autres partenaires, publics et privés. Chaque euro de fonds structurels génère trois euros d'investissement dans les régions qui bénéficient de l'objectif 2 actuel. Grâce à une force : la concentration de nos moyens.

Ma troisième conviction est enfin que, pour relever cet immense défi de la croissance durable, nous aurons besoin de tout le monde. Et donc, nous aurons besoin des régions et de toutes les collectivités territoriales européennes. Parce que l'on ne gagne pas un match en laissant la moitié de l'équipe sur le banc de touche.

Or sur le terrain ce sont ces régions, ces territoires, ces villes, qui font des investissements, qui relaient les politiques nationales et européennes, qui appliquent le droit de l'Union. Nous ne devons pas les laisser comme des spectateurs, mais les rendre partenaires du défi de la croissance durable qui est le nôtre.

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Je connais un proverbe arabe qui dit : « Dieu nous donne des mains, mais il ne bâtit pas les ponts ». Oui, mais il faut des mains pour bâtir les ponts. Nous ne construirons pas l'Europe de nos ambitions, l'Europe que nous voulons pour les Européens, sans nous donner les instruments pour le faire.

La politique de cohésion que je vous propose aujourd'hui aura pour but, partout en Europe, de construire des ponts vers la croissance durable. Les ponts de l'innovation et de la société de l'information ; de l'environnement et de la prévention des risques ; de l'accessibilité et des services d'intérêt économique général ; et naturellement, de l'emploi, de la formation.

Pour cela, la politique de cohésion aura trois priorités.

Première priorité, qui mobilisera environ 78 % de l'enveloppe globale : soutenir la convergence des Etats et des régions les moins développés. Comme aujourd'hui, cela concernera les régions de l'Union dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire : l'Union à 27 en compterait environ 80. Comme aujourd'hui, conformément au traité, le fonds de cohésion ira aux Etats dont le PNB est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.

Mais parce qu'une petite vingtaine de régions aurait continué à bénéficier de cette priorité, si l'évaluation statistique à 25 de leur développement n'avait pas artificiellement bondi, nous proposons pour elles un traitement financier préférentiel et temporaire. C'est une solution qui me paraît équitable.

Pour ces régions, mon collègue Mario Monti et moi-même avons également proposé une solution équitable pour les aides d'Etat, qui reconnaît le caractère temporaire de leur situation, mais leur permet des taux d'aides généreux.

Deuxième priorité, qui mobilisera 18 % environ de l'enveloppe globale : la compétitivité régionale et l'emploi et qui concernera tous les autres territoires de l'Union, toutes les autres régions.

Il s'agit de combiner deux efforts, deux méthodes.

Un effort ciblé, dans les régions, sur les thèmes-clés de la croissance durable.

Un effort national, centré sur l'emploi, et plus spécifiquement la création d'emplois, l'adaptabilité des travailleurs, et l'accès au marché du travail des personnes les plus vulnérables.

Il y a une différence entre cette priorité et la précédente. La priorité 'convergence' est faite pour qu'on en sorte. Et c'est une bonne nouvelle d'en sortir ; parce que cela veut dire que l'on a réussi à rattraper une bonne partie de son retard. Ce sera d'ailleurs le cas d'une douzaine de régions en 2007 qui sortiront naturellement de l'Objectif 1 parce qu'elles ont réussi ! Toutefois, pour ne pas casser leur dynamique, j'ai prévu pour elles un accès plus favorable à cette deuxième priorité, celle de la compétitivité régionale.

Enfin, troisième et dernière priorité : la coopération territoriale européenne. L'expérience des instruments INTERREG mérite vraiment d'être prolongée, amplifiée et simplifiée, avec environ 4 % de l'enveloppe globale. La Commission a d'ailleurs l'intention de proposer pour cela un nouvel instrument juridique, sous la forme d'une autorité régionale transfrontalière.

Voilà les trois priorités. Elles me paraissent cohérentes les unes avec les autres. Un levier puissant, mais temporaire, qui permet de converger. Un deuxième beaucoup plus ciblé, mais à vocation permanente, qui met le développement régional sur des rails durables. Un troisième levier, qui soulève les frontières et crée les synergies.

Ce système, cependant, doit également être capable de regarder la réalité des territoires, au-delà des chiffres bruts du développement. C'est tout l'enjeu de la cohésion territoriale, pour laquelle nous nous sommes battus ensemble dans l'adoption du projet de Constitution européenne.

Voilà pourquoi nous proposons qu'un volet d'URBAN + soit repris dans le cadre général des fonds structurels, pour y être démultiplié. Avec plus de sites que les 70 villes actuellement bénéficiaires, plus d'argent, et plus de responsabilités pour les villes.

Voilà pourquoi également nous recommandons notamment, dans le droit fil des propositions de votre assemblée, un taux de cofinancement plus élevé pour les territoires à handicap permanent les territoires à faible densité de population (par exemple au Nord de la Finlande et de la Suède), les îles, les montagnes. Dans ces territoires où, structurellement, il est plus difficile qu'ailleurs de se développer.

Voilà enfin pourquoi, comme le traité nous y oblige d'ailleurs, il faut que les sept régions ultrapériphériques soient accompagnées, à la fois dans la compensation de leurs handicaps spécifiques, et dans la dimension internationale de leur développement donnant d'ailleurs une chance à l'Union d'entreprendre, en complément de notre politique de voisinage, une action de « grand voisinage » dans d'autres régions du monde.

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Le moment est venu pour moi de vous remercier. Ces propositions ne sont pas seulement les miennes, ou celles des équipes que j'anime et qui ont fait un formidable travail. Elles ne sont pas seulement celles de la Commission européenne et de son Président, Romano Prodi, que je veux remercier pour sa confiance.

Ces propositions sont les nôtres. Elles sont celles de votre assemblée. Elles sont celles de tous ceux membres du Comité des Régions, du Comité économique et Social, élus nationaux et régionaux, représentants de la société civile et des associations qui ont participé au débat sur l'avenir de la politique de cohésion lancé ici même, avec votre aide, en mai 2001.

Comment pourrais-je donc présenter ces propositions sans vous remercier, sans un mot particulier pour certaines contributions ?

Celles des trois présidents de la commission de la politique régionale avec qui j'ai eu l'honneur de travailler, Konstantinos Hatzidakis, Luciano Caveri, aujourd'hui Paolo Costa.

Celles des rapporteurs qui ont décortiqué avec moi le processus de ce troisième rapport, étape après étape : Francesco Musotto, Elisabeth Schroedter, Emmanouil Mastorakis.

Celles, vigilante mais franchement constructive, des gardiens de la bonne gestion de l'argent européen : Diemut Theato, Terry Wynn, Gianni Pittella, Helmut Kuhne.

Celles enfin des pionniers avec qui au sein de cette assemblée ou de celle de la Convention, nous avons inventé la cohésion territoriale : le Président Giorgio Napolitano, Inigo Mendez de Vigo, Klaus Hänsch, Javier Pomes Ruiz, Alain Lamassoure.

Grâce à vous, ce troisième rapport ne dresse pas seulement un constat, il apporte des réponses.

On nous a dit parfois que cette politique était archaïque, dépassée. On se trompait ; ou l'on a voulu nous tromper. Cette politique sera entièrement au service de la croissance, de l'emploi, de la performance. Cette solidarité active, positive est et restera une « idée neuve ».

L'on nous a dit que cette politique était compliquée, bureaucratique : elle sera concentrée dans ses objectifs, décentralisée dans sa gestion, avec trois instruments financiers au lieu de six, et il n'y aura plus de micro-zonage décidé depuis Bruxelles.

L'on nous a dit que cette politique était irréalisable financièrement : elle représentera en crédits d'engagement 0,46 % du PIB communautaire dans un budget maintenu sous le plafond des ressources propres, tout en bénéficiant à tous les territoires de l'Union. 0,46 % du RNB de l'Union à 27, un chiffre qui tient compte des crédits du développement rural, aujourd'hui gérés au titre de la cohésion mais demain, par souci de simplification, remis au sein de la PAC.

Oui, la politique de cohésion sera tout cela, mais à une condition : que les gouvernements nationaux de l'Union soient capables de prendre leurs responsabilités. C'est-à-dire de mesurer les défis qui sont devant nous, et d'accepter d'en payer le prix somme toute raisonnable.

Car il y a une chose que la politique que je vous propose d'adopter ne sera pas, c'est la compétitivité pour quelques-uns et la charité pour tous les autres.

Notre travail commun ne vient pas à son terme. Mais à l'étape de la réflexion doit maintenant succéder l'étape de conviction, ici, dans les capitales et les régions. Avec votre rapporteur M. Hatzidakis et tous les membres de votre assemblée, je sais pouvoir compter des alliés fidèles et déterminés dans cette prochaine étape.

J'espère, pour ma part, avoir démontré ma conviction, et m'être montré digne des vôtres. Je vous remercie.


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