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SOMMAIRE

PARTICIPANTS  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .             3

POINTS DISCUTES

REGION DES GRANDS LACS  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .             5

RELATIONS FUTURES DE L'UE AVEC LES ETATS ACP  . . . . . . . . .             9

DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL ET POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
DE L'UE   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .            10

QUESTIONS RELATIVES A L'EGALITE DES SEXES DANS LE CADRE DE LA
PREVENTION DES CRISES, DES OPERATIONS D'URGENCE ET DE LA 
REHABILITATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .            15

LUTTE CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL  . . . . . . . . . . . . .  1          8

COHERENCE ENTRE LES DIFFERENTES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES   . .            21

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES 
NATIONS UNIES   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .            22

POINTS ADOPTES SANS DEBAT

Réhabilitation et reconstruction dans les pays en développement             I

Coopération au développement avec l'Afrique du Sud  . . . . . .            II

Coopération Nord-Sud en matière de lutte contre les drogues
et la toxicomanie   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .            II

Aides aux politiques et programmes démographiques dans les 
pays en développement   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .           III

Evaluation de l'aide humanitaire  . . . . . . . . . . . . . . .            IV

Les gouvernements  des Etats  membres  et  la Commission  européenne  étaient
représentés comme suit :

Pour la Belgique :
M. Reginald MOREELS        Secrétaire    d'Etat   à    la   Coopération    au
Développement,             Adjoint au Premier Ministre

Pour le Danemark :
M. Poul NIELSON            Ministre de la Coopération au Développement

Pour l'Allemagne :
M. Klaus-Jürgen HEDRICH    Secrétaire    d'Etat   à    la   Coopération    au
                           Développement

Pour la Grèce :
M. Pavlos APOSTOLIDES      Représentant permanent

Pour l'Espagne :
M. Fernando VILLALONGA     Secrétaire d'Etat à  la Coopération internationale
                           et à l'Amérique latine

Pour la France :
M. Jacques GODFRAIN        Ministre délégué  auprès du Ministre  des Affaires
                           étrangères, chargé de la Coopération

Pour l'Irlande :
Mme Joan BURTON            Ministre   adjoint  au   Ministère  des   Affaires
                           étrangères, chargé  de l'aide au  développement et
                           au Ministère de la Justice

Pour l'Italie :
M. Rino SERRI              Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères

Pour le Luxembourg :
M. Georges WOHLFART        Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères

Pour les Pays-Bas :
M. Jan PRONK               Ministre de la Coopération au Développement

Pour l'Autriche :
Mme Benita FERRERO-WALDNER
                           Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères

Pour le Portugal :
M. José LAMEGO             Secrétaire d'Etat à la Coopération

Pour la Finlande :
M. Pekka HAAVISTO          Ministre de  l'Environnement et de  la Coopération
                           au Développement
Mme Kirsti LINTONEN        Secrétaire    d'Etat   à    la   Coopération    au
                           Développement

Pour la Suède :
M. Pierre SCHORI           Ministre  au  Ministère  des  Affaires  étrangères
                           chargé   de   la  Coopération   au   Développement
                           international,    vice-ministre    des    Affaires
                           étrangères

Pour le Royaume-Uni :
Baroness Lynda CHALKER     Ministre du Développement d'Outre-mer

Pour la Commission :
M. João de Deus PINHEIRO   Membre

REGION DES GRANDS LACS - DECLARATION DU CONSEIL

1.  Lors  de  sa session  du  22 novembre  1996, le  Conseil  a examiné  les
    événements récents  intervenus  dans la  région des  Grands  Lacs et  le
    problème  urgent  que  constitue l'évolution  de la  situation  pour les
    gouvernements  et les  populations  de  la  région  ainsi  que  pour  la
    communauté internationale dans son ensemble.

    Le Conseil a procédé à  un examen détaillé des événements dramatiques de
    ces  derniers  jours  au  cours  desquels  environ  un  demi-million  de
    personnes  ont quitté l'est du Zaïre pour  retourner au Rwanda. Il s'est
    félicité de ce  mouvement. Il s'est  cependant déclaré  préoccupé de  ce
    qu'un grand nombre de réfugiés et de Zaïrois  déplacés restent dispersés
    à l'est du  Zaïre et demeurent hors d'atteinte de l'aide humanitaire. Il
    a estimé qu'il convenait d'accorder une attention urgente à la situation
    du Burundi. Il a également noté que la Tanzanie accueillait désormais un
    nombre considérable de  réfugiés, dont  100 000  nouveaux arrivants  ces
    dernières semaines.

2.  En  reconnaissant   l'importance  de  la  cohérence  entre  les  aspects
    politiques et humanitaires  et les  besoins à long  terme en  matière de
    sécurité et de développement, le Conseil :

  -   a  adopté une  action  commune sur  la  région des  Grands Lacs  et une
      décision de mise en oeuvre (cf. pages 7 et 8) ;

  -   est convenu d'apporter une  aide humanitaire immédiate importante. Dans
      un premier temps,  dix millions d'écus  seront débloqués  en une  seule
      fois par  la Commission pour fournir  de la nourriture,  un logement et
      une protection  au grand nombre  de réfugiés qui retournent  au Rwanda.
      En  complément, quinze millions d'écus  provenant de fonds actuellement
      disponibles seront engagés dans les prochaines semaines ;

  -   a pris acte  de la  proposition de  la Commission  tendant à  mobiliser
      rapidement   144 millions d'écus  supplémentaires   pour  les   besoins
      humanitaires de la région ;

  -  a  accueilli  favorablement  l'initiative  de  la  Commission  visant  à
     proposer  début décembre un plan d'action  stratégique global concernant
     l'aide apportée  par l'UE à la région des Grands Lacs et portant sur des
     initiatives en matière d'aide  d'urgence et de secours, la réintégration
     des réfugiés et  des personnes déplacées,  la réhabilitation  sociale et
     économique, la  reconstruction de  systèmes judiciaires indépendants  et
     équitables,   le  rétablissement   et  le   renforcement  des   systèmes
     administratifs et des institutions constitutionnelles et  les actions de
     consolidation de la paix au niveau régional ;

  -  est  convenu  que ce  plan  d'action  qui doit  être  flexible  afin  de
     s'adapter à  l'évolution rapide  de la situation  sera mis en  oeuvre en
     instaurant   un  dialogue  étroit  et  permanent   avec  l'ensemble  des
     partenaires concernés notamment à l'échelle régionale ;

  -  a souligné à nouveau  l'importance que l'Union attache  à la convocation
     d'une conférence internationale  sous les auspices  communs des  Nations
     Unies et  de l'OUA afin de  traiter les causes profondes des crises dans
     une perspective globale.

3.   Le  Conseil a été informé  par sa présidente,  Mme BURTON, des résultats
     de  la mission  d'évaluation de  l'UE qui  s'est déroulée  du  10  au 12
     novembre au Zaïre et au Rwanda.

4.   Le Conseil  a estimé  que le  retour des réfugiés  au Rwanda  facilitait
     grandement   l'organisation   de   l'aide   humanitaire   immédiate   et
     contribuait également à la recherche de  solutions au sein du  Rwanda et
     dans la région.

5.   Le Conseil  a affirmé  avec force  que l'Union européenne  s'engageait à
     soutenir l'action  du gouvernement  du Rwanda  en vue  de réinsérer  les
     réfugiés  sur  une  base   juste  et  équitable  et   de  promouvoir  la
     réconciliation et  le dialogue  entre toutes  les parties  ainsi que  le
     développement de la société civile. A cet égard, le  Conseil est convenu
     de la nécessité urgente  de mettre en place, au Rwanda, un nombre  accru
     d'observateurs pour  les droits de l'homme  formés et expérimentés.  Les
     Etats  membres  ont  indiqué  qu'ils  étaient  disposés  à  prêter  leur
     concours pour fournir ces observations.

6.   Le Conseil s'est félicité de l'adoption des résolutions 1078 et 1080  du
     Conseil de sécurité  des Nations Unies  concernant l'établissement  pour
     raisons  humanitaires  d'une  force  temporaire  multinationale.  A  cet
     égard, le  Conseil  a  pris  acte  des  consultations en  cours  sur  la
     nécessité de faire preuve  de souplesse et de capacité d'adaptation face
     à l'évolution rapide de la situation dans le cadre  de l'organisation et
     de  la préparation  de la  force envisagée.  Il a  souligné qu'il  était
     nécessaire de prendre  rapidement les  décisions qui s'imposent afin  de
     mettre,  dès que  possible,  l'aide  humanitaire  à la  disposition  des
     derniers   réfugiés  et  personnes  déplacées.  Le   Conseil  a  rappelé
     l'importance  d'une participation  africaine  substantielle au  sein  de
     cette force.

7.   Le Conseil a réaffirmé qu'il soutenait  fermement le processus  d'Arusha
     ainsi que, en particulier, les  résultats du Sommet des  chefs d'Etat de
     la région  qui  s'est  tenu à  Nairobi le  5 novembre.  Il  a à  nouveau
     indiqué  qu'il partageait  les  points  de vue  exprimés  par les  chefs
     d'Etat  de  la   région  sur  l'importance   que  revêtent   l'intégrité
     territoriale du Zaïre, la  fin des incursions dans  d'autres Etats ainsi
     que  les droits  inaliénables  de  toutes les  personnes, y  compris les
     droits à une citoyenneté et à une nationalité.

8.   Le Conseil a rappelé que l'Union s'attachait à soutenir le processus  de
     démocratisation au Zaïre et  a souligné  qu'il importait de permettre  à
     tous les Zaïrois de participer aux élections.

9.   Le Conseil a réitéré son hommage chaleureux  à l'envoyé spécial de  l'UE
     dans la région des Grands Lacs, M. Aldo Ajello, pour son  travail et ses
     efforts  afin de  faciliter  un  règlement pacifique  du  conflit et  de
     répondre aux besoins humanitaires immédiats.

Région des Grands Lacs - Action commune et décision de mise en oeuvre [1] 

Le Conseil a adopté une  action commune sur la région  des Grands Lacs et une
décision relative  à la  mise en  oeuvre de  cette action  commune. Ces  deux
actes  - qui entre en vigueur  le jour de leur  adoption - font référence, en
particulier,   à  la   déclaration  des  Ministres   de  la   Coopération  au
Développement et  à l'Aide  humanitaire du 7 novembre  et aux résolutions  du
Conseil de sécurité des 9 et 15 novembre derniers.

L'action commune prévoit que :

L'Union  européenne  soutient  la mise  en  oeuvre  urgente  des  résolutions
pertinentes  du Conseil de sécurité  des Nations Unies, qui devront permettre
l'acheminement  de l'aide humanitaire vers l'est du Zaïre ainsi que faciliter
le retour  librement consenti des  réfugiés vers leurs  pays d'origine et  le
retour  des  personnes   déplacées.  La  Communauté  et  les   Etats  membres
contribueront à  la mise en oeuvre de ces résolutions  sous les formes qu'ils
estimeront appropriées et qu'ils  coordonneront selon les modalités précisées
ci-après. L'Union européenne réaffirme  la priorité  qui doit être donnée  au
retour des  réfugiés vers leurs pays  d'origine et la nécessité  de surmonter
tous  les obstacles  à  cette  fin. L'Union  européenne  confirme sa  volonté
d'assister  le Rwanda  à  créer  les conditions  essentielles  au  retour des
réfugiés rwandais.

Dans le cadre du soutien à la coordination des Nations Unies  le Conseil note
que la  Commission assurera  une coordination  des efforts  de la  Communauté
européenne et de ses Etats membres en vue de fournir et  d'acheminer de toute
urgence l'aide  humanitaire aux  réfugiés  et  aux personnes  déplacées  dans
l'est du Zaïre.

En tenant compte de  leurs contributions  volontaires en aide humanitaire  et
militaire les Etats membres s'informent et  se concertent au sein du  Conseil
sur leurs contributions volontaires au soutien  de la participation africaine
à  la force  multinationale,  conformément  aux  résolutions  pertinentes  du
Conseil de sécurité des Nations Unies.

En  ce qui  concerne  le  financement de  la  contribution communautaire  aux
objectifs de  cette  Action commune,  le  Conseil a  noté  que la  Commission
examinera les possibilités et fera des propositions appropriées à ce sujet.

L'Union  européenne intensifiera ses efforts pour  rétablir la stabilité dans
la  région   des  Grands Lacs,   notamment   en  favorisant   l'établissement
d'institutions démocratiques  et le  respect des  droits de  l'homme. L'Union
européenne  réaffirme que  la  tenue  sous l'égide  des  Nations Unies et  de
l'Organisation de l'unité  africaine d'une conférence  internationale sur  la
paix, la  sécurité et le développement  dans la région  des Grands Lacs a  un
rôle déterminant  à jouer pour trouver un règlement durable  de la crise dans
cette  région.  Elle invite  toutes  les parties  à redoubler  d'efforts pour
qu'une telle conférence puisse se tenir.

De son  côté, la décision relative à l'élaboration et à  la mise en oeuvre de
l'action commune - qui  sera adressée  à l'UEO - stipule  que l'UE demande  à
l'UEO d'examiner  de toute urgence la manière dont elle peut contribuer, pour
ce qui  la  concerne,  à  l'utilisation  optimale  des  moyens  opérationnels
disponibles. Cette  demande tient  compte du  fait que la  mise en  oeuvre de
l'action  commune a  des  implications  en matière  de  défense et  notamment
pourra nécessiter l'emploi de moyens militaires.

RELATIONS FUTURES DE L'UE  AVEC LES PAYS  EN DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE,  DES
CARAIBES ET DU PACIFIQUE

Le Conseil a pris note d'un exposé du commissaire PINHEIRO sur le Livre  vert
adopté par la  Commission le 20  novembre qui présente un  certain nombre  de
questions-clés  et  d'options  en vue  des  discussions  avec  l'ensemble des
parties  concernées sur  la  forme,  le contenu  et  l'étendue possibles  des
relations futures  après  Lomé  IV  en  tenant compte  des  changements  sans
précédent qui ont eu lieu sur la scène internationale, dans les Etats  ACP et
au  sein de l'Union européenne  depuis la signature de  la Convention de Lomé
IV.

Le Conseil  a accueilli  favorablement le  Livre vert de  la Commission  et a
procédé à un premier échange de  vues sur les relations futures de l'UE  avec
les pays  en développement  de l'Afrique,  des Caraïbes et  du Pacifique.  Le
débat  a  confirmé  que  la  Communauté  et  ses  Etats  membres  demeuraient
fermement attachés à la poursuite de la coopération avec les Etats ACP.

A l'issue  du débat,  le président a  conclu que cette  question resterait au
programme de la  Communauté pendant les  mois à  venir et que  le Livre  vert
fournirait  une  très  bonne base  permettant  un  vaste  débat au  sein  des
institutions de l'UE  et des  Etats membres avec  les Etats  ACP, les ONG  et
dans d'autres instances politiques, économiques et sociales concernées.

LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL ET LA POLITIQUE AU DEVELOPPEMENT  DE L'UE -
RÉSOLUTION DU CONSEIL

1.        Le Conseil fait sienne la conception générale sur  le développement
          humain  et  social   (DHS)  et  la  politique   de  coopération  au
          développement  présentée  par   la  Commission.  Il  rappelle   les
          résolutions  qu'il  a adoptées  depuis  1992  dans le  contexte  de
          l'initiative  "Horizon 2000",  notamment  sur  la réduction  de  la
          pauvreté, la sensibilité aux aspects  socio-sexuels, l'éducation et
          la  santé, et considère que l'approche que constitue le DHS fournit
          un précieux élément pour leur mise en oeuvre.

  Le DHS est  une approche  du développement axée sur  l'homme. L'homme  est
  l'acteur du processus de développement  ; les objectifs de la politique de
  développement  de l'UE énoncés dans le traité (article 130 U), à savoir le
  développement durable, la lutte contre la pauvreté, l'insertion économique
  des pays en développement dans l'économie mondiale, ainsi que la promotion
  de  la démocratie et de l'Etat de droit, ne pourront être atteints sans la
  prise en  compte  des facteurs  humains et  sociaux.  L'orientation de  la
  coopération au développement  fondée sur le DHS,  et les méthodes qui sont
  appliquées à cet égard, doivent être renforcées.

  Cette façon de voir s'inscrit également dans le droit  fil des conclusions
  des conférences  du Caire,  de Copenhague  et de Pékin,  qui, toutes,  ont
  souligné le rôle central  du DHS dans le  développement en général  et ont
  demandé davantage d'engagement dans ce domaine.

2.        Le Conseil demande  à la Commission  et aux Etats membres  de faire
          preuve d'un engagement accru  et énergique  envers le DHS. Pour  ce
          faire,  des  mesures   doivent  être  prises   dans  les   domaines
          suivants :

  a)           La    responsabilisation    de    l'être     humain    ("human
               empowerment") :  bonne  gestion  des  affaires  publiques   et
               société civile

     La  responsabilisation   de  chaque  être  humain  et  sa  participation
     impliquent que les hommes, les femmes et les enfants soient les acteurs,
     et non les objets, du  processus de développement. La responsabilisation
     de chaque  être humain postule un élargissement  de l'éventail des choix
     et concerne tant  l'Etat que la  société civile. La  sensibilisation aux
     aspects socio-sexuels  et la  responsabilisation des femmes  constituent
     une dimension essentielle de cet effort. Il faut pour cela :

  -  soutenir la démocratisation, le respect des droits de l'homme  et l'Etat
     de droit, qui constituent un élément essentiel de notre coopération avec
     les pays  en développement, et promouvoir la  bonne gestion des affaires
     publiques et la décentralisation, en redoublant d'efforts pour mettre en
     place  un  cadre  institutionnel   approprié,  favoriser  les   réformes
     administratives et lutter contre  la corruption, notamment par  l'octroi
     d'une aide au  niveau de l'organisation,  la formation des  décideurs et
     des fonctionnaires et une assistance destinée à consolider les droits de
     l'homme ;  des  analyses  pays  par  pays   des  modes  de  gouvernement
     pourraient constituer des contributions utiles à cet égard ;

  -  soutenir  l'émergence  d'un  savoir-faire  local,  la   mobilisation  de
     ressources   locales,  ainsi   que  l'octroi   de  responsabilités   aux
     populations locales et leur  participation à la conception et la mise en
     oeuvre  des activités  de développement ;  à cet  effet, il  convient de
     procéder  à une évaluation,  avec l'aide des  bailleurs de  fonds, de la
     concrétisation de l'assistance technique ;

  -  soutenir la  participation de  la  société civile  à la  conception  des
     politiques et les activités de développement, le but étant de promouvoir
     la  participation  et le  dialogue  social sur  une large  base,  et pas
     seulement au niveau  du projet ; une évaluation systématique de l'impact
     social  et  sociétal  des  politiques, des  programmes  et  des  projets
     s'impose.

  b)  Un  environnement  économique  favorable,  une  attention particulière
      étant  accordée au développement de l'emploi et  de la productivité du
      travail

     Le   volume  et  la   structure  de  l'emploi,   sa  diversification  et
     l'amélioration  de  la  productivité   du  travail  sont  des   éléments
     essentiels de la croissance économique et de la répartition  des revenus
     et, par  conséquent, des efforts  destinés à  réduire la  pauvreté et  à
     réaliser un développement  durable. Or, compte  tenu de l'importance  de
     taux élevés de croissance économique, il est essentiel que les processus
     globaux de  croissance et de développement aient  une assise aussi large
     que  possible, de  sorte  que  les  pauvres, hommes  et  femmes,  soient
     entraînés  par la  croissance  et en  bénéficient.  Afin d'augmenter  la
     productivité du travail et de développer la demande de main-d'oeuvre, on
     pourrait :

  -  faire en  sorte  que  les politiques  macro-économiques  favorisent  une
     croissance économique large et une vaste répartition de ses bénéfices ;

  -  favoriser un accès équitable aux ressources que sont les qualifications,
     la terre,  le crédit, le capital et la technologie, afin d'améliorer les
     possibilités  d'emploi  dans  les  régions  rurales  et  urbaines et  la
     productivité du travail, notamment des femmes ;

  -  promouvoir la formulation et la mise en oeuvre par les pays partenaires,
     dans le cadre de leur stratégie globale de  lutte contre la pauvreté, de
     stratégies  d'emploi  globales   cohérentes,  fondées  sur  la   volonté
     d'accélérer la  progression de l'emploi productif dans le secteur privé,
     le but étant  que la politique  économique soit  animée par la  création
     d'emplois et les gains de productivité ;

  -  soutenir  la  réalisation  d'un   environnement  favorable  aux  petites
     entreprises  et  aux   micro-entreprises,  y compris  dans   le  secteur
     officieux, grâce  notamment à l'offre de formules  de crédit adaptées et
     efficaces, dont les micro-crédits ;

  -  favoriser des améliorations au niveau de la qualité/pertinence et  de la
     diffusion des systèmes de  formation, y compris l'apprentissage tout  au
     long  de  la  vie ; aucune  progression  durable  de l'emploi  et  de la
     productivité ne peut être réalisée sans un relèvement des qualifications
     et une plus  grande adaptabilité des  ressources humaines au  changement
     économique ;

  -  le  cas  échéant, promouvoir  les investissements  à forte  intensité de
     main-d'oeuvre dans  des infrastructures économiques et  sociales faisant
     appel à des ressources locales et prévoir son intégration effective dans
     le tissu socio-économique local.

  c)  La santé

     Dans l'initiative  "Horizon 2000", le  Conseil a  indiqué  que la  santé
     constituait une priorité essentielle de l'aide au développement et de la
     coordination à assurer entre la Communauté et les Etats membres. Afin de
     donner une suite aux résolutions du Conseil en la matière, il y a lieu :

  -  de soutenir la définition et la mise en oeuvre de politiques de la santé
     plus  équitables  et plus  durables,  notamment en  ce  qui  concerne la
     sensibilité aux aspects socio-sexuels et les populations défavorisées et
     géographiquement éloignées ; d'assurer  une meilleure intégration,  dans
     le cadre de  la politique de la santé, de l'action dans le domaine de la
     santé reproductive ;

  -  d'accroître le soutien à la réforme des systèmes de  soins de santé et à
     un développement  des services de soins élémentaires,  y compris dans le
     domaine  de  la   santé  sexuelle  et  reproductive,  des  activités  de
     prévention,  notamment   des  épidémies,  et  de  la  réadaptation ;  de
     développer  l'accès aux médicaments,  y compris la  vaccination, et leur
     utilisation  rationnelle,  notamment pour  les couches  très  pauvres et
     marginalisées  de  la  population ;   de  promouvoir  la  formation   de
     personnel,  une  utilisation  rationnelle  et  efficace  des  ressources
     humaines et financières allouées à la santé et une  répartition efficace
     des rôles entre le secteur public et le secteur privé ;

  -  d'accroître  l'efficacité  de l'investissement  consacré à  l'eau,  à la
     salubrité  et  au  logement,  notamment dans  les  zones  urbaines ;  de
     promouvoir des mesures de prévention primaire (par  exemple sécurité sur
     les lieux de  travail, sécurité routière,  réduction de la  pollution de
     l'air  et  de  l'eau)  et  l'accès à  une  alimentation  de  qualité  en
     suffisance au niveau des ménages ;

  -  d'assurer l'insertion de toutes  les préoccupations sanitaires dans  les
     autres politiques de développement,  une attention particulière étant  à
     accorder à l'incidence socio-économique de la diffusion du VIH/SIDA.

  d)  Education et formation

     L'éducation  et   la  formation  constituent   également  une   priorité
     essentielle de  l'aide au développement et de  la coordination à assurer
     entre  la Communauté et les Etats membres.  Afin de donner une suite aux
     résolutions du Conseil en la matière, il y a lieu :

  -  de  permettre aux  pays partenaires  de définir  et de mettre  en oeuvre
     leurs  propres politiques en matière d'éducation  et de formation ; pour
     assurer la continuité et la durabilité, un engagement  à moyen et à long
     terme  des  pouvoirs  publics  ainsi  que  des  bailleurs  de  fonds est
     nécessaire ;

  -  de soutenir une  plus grande efficacité  des systèmes d'éducation  et de
     formation ;  l'amélioration   de   l'accès  à   l'éducation  doit   être
     accompagnée  d'un  minimum  de  qualité  si  l'on  veut  que  les élèves
     acquièrent  les   connaissances,  les  compétences   et  les   aptitudes
     nécessaires ;  il  faut  pour   cela  promouvoir  dans  les   structures
     d'éducation et  de formation  une gestion efficace,  un enseignement  de
     qualité, correspondant  aux  besoins,  et une  sensibilité  aux  aspects
     socio-sexuels ; le coût pour  les parents de l'enseignement  fondamental
     devrait être tel qu'ils puissent se permettre d'envoyer leurs  enfants à
     l'école ;

  -  de soutenir, compte tenu de ce qui précède, une expansion équilibrée des
     capacités  éducatives  et  formatives,   en  accordant  la  priorité   à
     l'enseignement  fondamental,  ainsi  qu'en  suscitant  une  accélération
     significative de l'accès des filles et une diffusion équitable  dans les
     groupes défavorisés.

     Une dimension importante de ces priorités est  l'insertion économique et
     sociale et  la protection des personnes vulnérables,  des enfants et des
     groupes défavorisés et marginalisés.

3.   Le Conseil  invite la  Commission  et les  Etats  membres à  mettre  ces
     priorités en oeuvre  en plaçant  le DHS au  coeur de  la coopération  au
     développement. A cet effet, il convient :

  a)  d'accorder une plus grande attention au DHS et le placer au  centre de
      la   conception   et   de   la   mise   en   oeuvre   des   politiques
      macro-économiques ;   le  dialogue   macro-politique  avec   les  pays
      partenaires  et   les  décisions   sur  les  programmes  de   réformes
      économiques et  d'allégement  de  la  dette doivent  tenir  pleinement
      compte  de la  responsabilisation de  l'être humain,  d'une croissance
      économique  équitable   et  profitable   au  plus  grand  nombre,   du
      développement de l'emploi  et de  la productivité, de la  santé et  de
      l'éducation,  et  étayer  les politiques  dans  ces domaines ;  pour y
      parvenir, il convient  de faire appel à des  spécialistes du DHS et  à
      des  experts  de   macro-économie  dans  la  conduite  des   dialogues
      politiques,  ainsi que  dans la conception  et la  mise en  oeuvre des
      politiques ;

  b)  d'attribuer  un niveau suffisamment élevé de ressources financières au
      DHS ;  à cet  égard, le  Conseil rappelle  l'accord intervenu  lors du
      Sommet  mondial  pour  le  développement  social de  Copenhague  entre
      partenaires  développés et  en développement  intéressés, qui  se sont
      engagés à consacrer, en moyenne, 20 % de l'APD pour les uns et 20 % du
      budget national pour les autres à des programmes sociaux de base ;

  c)  d'accorder   une  priorité   élevée  aux   indicateurs  de   DHS  dans
      l'évaluation  des résultats  globaux de  développement obtenus  par un
      pays donné ; une série d'indicateurs et  d'objectifs socio-économiques
      fondamentaux seraient  retenus pour chacun  des pays dans lesquels  la
      Communauté  maintient  une  coopération  au  développement  de  longue
      durée ;  la  sensibilité  aux  aspects  socio-sexuels    devrait  être
      intégrée dans  ces  indicateurs :  les  pays qui  manifesteraient  une
      volonté  sérieuse  d'accorder  la  priorité  au DHS,  par  exemple qui
      enregistreraient   une  amélioration   des  indicateurs   retenus,  se
      verraient octroyer  un soutien  accru  à  l'action déployée  dans  ces
      secteurs ; cela requiert une modification des conditions mises par les
      bailleurs de fonds, l'accent devant être mis davantage sur les efforts
      accomplis et les résultats obtenus dans le domaine de l'atténuation de
      la pauvreté et du DHS ;

  d)  d'améliorer l'efficacité  du  soutien  apporté  au DHS  en  renforçant
      l'initiative,  la   responsabilité  et   la  mobilisation   des   pays
      partenaires  dans la conception et  la mise en oeuvre de leurs propres
      politiques   et  en  procédant  à  une  meilleure  coordination  entre
      bailleurs  de fonds. Cela pourrait  être favorisé  par une combinaison
      des intentions  et des objectifs politiques des  pays partenaires avec
      les  ressources financières  et les  capacités humaines  nécessaires à
      leur réalisation,  dans le  cadre d'une  structure qui  garantirait la
      cohérence,  la coordination et l'engagement à moyen  terme de tous les
      partenaires concernés.  C'est pourquoi  il convient d'accélérer et  de
      développer  progressivement l'initiative  lancée par la  Commission et
      les  Etats membres  en ce  qui concerne  les programmes  sectoriels de
      développement, tout  en se concentrant sur  les pays  pilotes pour  la
      coordination au titre de l'initiative "Horizon 2000" ; une coopération
      avec d'autres  bailleurs de fonds, notamment la  Banque mondiale, sera
      également nécessaire pour concrétiser cette approche ;

  e)  de  mieux intégrer les  considérations de  DHS, y  compris l'équilibre
      entre les sexes, dans les programmes et les  projets touchant d'autres
      domaines  politiques ;   lorsqu'il  est   associé  à  un  soutien   au
      développement  des ressources  humaines et  à  la création  de petites
      entreprises,  l'investissement   infrastructurel  peut   améliorer  la
      contribution  apportée à l'atténuation de  la pauvreté,  à la création
      d'emplois  et  au  développement  du  secteur  privé ;  de  même,  les
      impératifs de  DHS  devraient  être  le  moteur de  l'élaboration  des
      stratégies et de la sélection des projets dans tous les domaines.

4.   Le  Conseil  invite  la  Commission  et  les  Etats  membres  à  oeuvrer
     activement  à  la  réalisation  de  ces  priorités  et  lignes  d'action
     politiques  dans  le dialogue  auquel  ils procèdent  avec  les  pays en
     développement,  dans   les  enceintes   internationales  et   dans  leur
     coopération avec  les autres  bailleurs  de fonds.  Il invite  aussi  la
     Commission à faire rapport au Conseil et au Parlement européen, d'ici la
     fin  de 1998,  sur les progrès  réalisés dans  la mise  en oeuvre  de la
     présente résolution.

QUESTIONS D'EGALITE DES SEXES DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION  DES CRISES, DES
OPERATIONS D'URGENCE ET DE LA RÉHABILITATION - CONCLUSIONS DU CONSEIL

1.        Le  Conseil rappelle les discussions  qu'il a eues précédemment sur
          l'égalité des  sexes et  le  développement et,  en particulier,  sa
          résolution  de  décembre  1995  sur  l'intégration   des  questions
          d'égalité des sexes dans la coopération  au développement ainsi que
          ses conclusions de  mai 1996 sur les  liens entre l'aide d'urgence,
          la réhabilitation et le développement.

2.        Le Conseil  rappelle également  le Programme d'action  de Pékin  et
          notamment son chapitre IV E : Les femmes et les conflits armés.

3.        Le  Conseil  considère l'intégration  des  questions  d'égalité des
          sexes dans  la prévention des crises,  les opérations  d'urgence et
          la  réhabilitation  comme  un   moyen  important  de  réaliser  les
          objectifs et d'atteindre les buts de la  politique communautaire de
          coopération  au  développement. Le  Conseil  estime  qu'il  importe
          d'élaborer  et  de  mettre   en  oeuvre  des  stratégies  concrètes
          appropriées conformes aux conclusions précitées.

4.        Les  rapports  qui existent  entre  les hommes  et les  femmes sont
          propres  à chaque culture  et sont  déterminées par  les structures
          sociales  ;  ils  peuvent donc  changer  au  fil  du  temps et  ces
          changements interviennent  normalement à  la suite  de processus  à
          long-terme de modification de la société dans  les domaines social,
          économique  et culturel.  Il  est capital  pour toute  opération de
          développement à long  terme d'intégrer une  approche tenant  compte
          des  questions  d'égalité  des   sexes  et  visant  à  réduire  les
          disparités entre  les hommes et les femmes, dans un souci à la fois
          d'efficacité de  l'aide et  de justice  sociale. Les  situations de
          crise   peuvent  conduire  à  des   changements  rapides  dans  les
          relations  entre les hommes et les femmes, qui peuvent renforcer ou
          remettre en question les  conceptions traditionnelles des femmes et
          des  hommes,   offrant  parfois  la   possibilité  d'apporter   des
          changements  positifs et d'introduire  davantage d'égalité ou, dans
          d'autres cas, suscitant des attitudes plus discriminatoires.

5.        L'aide  d'urgence devrait  tenir  compte  de  ces  questions,  afin
          d'éviter  que des opérations de  secours d'urgence ne compromettent
          les  efforts  à long  terme  visant à  instaurer des  rapports plus
          équitables entre  les femmes  et les  hommes dans  la société.  Les
          interventions  de  réhabilitation  en  situation  de   post-urgence
          devraient  tirer parti de tout ce qui rend possible des changements
          positifs, en contribuant à réduire les disparités entre les  femmes
          et les  hommes et en favorisant  une plus grande  égalité entre les
          sexes  au sein de la société  reconstruite. Les questions d'égalité
          des sexes constituent  un aspect spécifique  important des  efforts
          déployés  actuellement   pour  établir  des   liens  entre   l'aide
          d'urgence, la réhabilitation et le développement.

6.        Les  situations d'urgence  et les  crises, qu'elles  soient  ou non
          déclenchées  par  des  événements  naturels,  sont  des  phénomènes
          sociaux.  L'organisation sociale des zones  touchées est un facteur
          déterminant  de l'incidence  que  peut  avoir une  crise  et de  la
          capacité  à y répondre. Les disparités et les écarts existant entre
          les femmes et les  hommes constituent  dans ce contexte un  facteur
          essentiel à prendre en considération. La question  de l'égalité des
          sexes est un  élément important tant pour  une programmation et une
          mise en oeuvre efficaces de  la prévention des crises que pour  les
          interventions  d'urgence et  de réhabilitation,  qui devraient,  en
          tant  que  de  besoin,  s'attaquer  aux  causes  structurelles  des
          problèmes. Une analyse comparative  de la vulnérabilité en fonction
          du sexe peut, par exemple mieux  mettre en lumière le rapport entre
          vulnérabilité à la crise et pauvreté.

7.        Une  prise en compte des questions d'égalité des sexes devrait donc
          être  intégrée   dans  toutes   les  politiques  et   interventions
          relatives à la prévention  des crises, aux réponses  aux situations
          d'urgence et à  la réhabilitation en situation  de post-urgence,  y
          compris lorsque l'on doit  faire face  à des situations de  conflit
          armé.  Les  femmes  et  les  hommes  présentent  une  vulnérabilité
          différente à  la crise et  ont recours,  pour y faire  face, à  des
          stratégies différentes, qu'il faut  évaluer par une analyse globale
          des   disparités  entre  les  deux  sexes  à  tous  les  stades  du
          processus. Il convient d'accorder  une attention particulière à une
          formation du personnel  qui tienne compte  des questions  d'égalité
          des sexes.

8.        L'analyse des  disparités entre  les deux  sexes doit tenir  compte
          des rôles des femmes  et des  hommes, de leurs responsabilités,  de
          leurs  droits, de leurs  besoins, de  leur accès  aux ressources et
          aux  possibilités de  développement ainsi que  de leur  contrôle de
          ces  dernières et de  leur participation  au processus  de prise de
          décision. D'une manière générale,  les hommes ont tendance à  avoir
          plus  de choix  que les femmes  car ils  ont souvent  un plus grand
          accès aux ressources,  un plus grand contrôle  de ces dernières, et
          ils  disposent d'une  plus  grande  mobilité  et  d'un  pouvoir  de
          décision plus  important. Des disparités en  matière d'enseignement
          et  de  formation  peuvent  également avoir  une  incidence  sur la
          capacité à répondre  à des situations de  crise. Les femmes  et les
          enfants  présentent une  vulnérabilité particulière  aux  crises, y
          compris  en ce  qui concerne  leur sécurité  physique, leur  santé,
          l'accès   approprié    à   l'enseignement   et   aux   opportunités
          économiques.  Les femmes  ont  également des  capacités spécifiques
          liées à leur rôle et à leurs responsabilités au sein  de la famille
          et de la  communauté, qui peuvent être  soutenues et sur lesquelles
          on peut faire fond dans le cadre de la prévention des crises  ou de
          la réhabilitation en  situation d'urgence et  de post-urgence  afin
          de mettre au  point des interventions plus  appropriées, qui auront
          une incidence plus marquée.

9.        La  dimension spécifique de l'égalité entre  les sexes devrait être
          intégrée explicitement dans les  systèmes d'alerte rapide et autres
          mesures connexes  visant à  prévenir les  situations d'urgence.  La
          programmation et  la mise  en  oeuvre des  réponses aux  situations
          d'urgence devrait  être entreprise  en consultation  tant avec  les
          femmes qu'avec les  hommes des populations concernées.  Il y a lieu
          d'accorder   une   attention   particulière   aux  rôles   et   aux
          responsabilités des hommes  et des  femmes dans la  répartition des
          ressources,  y compris  en  ce  qui concerne  la  production et  la
          distribution  de  la nourriture  ;  au rôle  des femmes  en matière
          d'établissement de réseaux de  foyers vulnérables et de recensement
          de ces  foyers ;  aux contraintes  spécifiques des  foyers dont  le
          chef de  famille est  une femme ;  quant aux  formes de  dépendance
          forcée des femmes et  aux facteurs  connexes, tels que la  violence
          fondée  sur  le   sexe  ;  aux   responsabilités  accrues   souvent
          attribuées aux  femmes et  qui n'entraînent  pas nécessairement  un
          accroissement des droits et des possibilités.

10.       Les  interventions  d'urgence et  les opérations  de réhabilitation
          fondées sur une  analyse qui tienne compte des  questions d'égalité
          des sexes devraient  :

-   assurer le plein respect des droits de l'Homme, tant pour les  femmes que
    pour les hommes,  et en particulier la protection des femmes contre toute
    forme de violence et  contre la menace de  la violence dans les camps  de
    réfugiés et autres campements de secours ;
-   apporter une réponse  appropriée aux besoins spécifiques des  femmes dans
    le domaine de  la santé, y  compris leur  santé sexuelle et génésique  et
    leur bien-être psychologique  ; 

-   assurer l'accès des femmes, sur un pied d'égalité, à l'enseignement, à la
    formation  et  aux  activités   génératrices  de  revenus  ainsi   qu'aux
    ressources   et   aux   possibilités   de   développement,   en   mettant
    particulièrement l'accent sur l'importance de ces activités dans le cadre
    du travail de réhabilitation ;

-   promouvoir la participation des femmes au processus de prise  de décision
    en  matière de règlement  des conflits ainsi  que leur contribution  à la
    création d'un environnement favorable à la paix.

11.  Le Conseil demande à la Commission et  aux Etats membres de tenir compte
     des  conclusions énoncées ci-dessus,  le cas  échéant, dans le  cadre du
     suivi des conclusions de mai 1996 et de la résolution de  décembre 1995,
     et à l'occasion de l'examen des progrès  accomplis, prévu pour le second
     semestre 1997.  A cet égard, le Conseil  a pris note  avec intérêt de la
     tenue,  les  4  et  5 novembre  1996,  d'un séminaire  sur  le  thème  :
     l'égalité  des sexes et  les situations d'urgence, avec la participation
     de  la Commission, d'ONG, d'institutions spécialisées  des Nations Unies
     et d'experts en matière d'égalité des sexes.

12.  Le  Conseil  invite la  Commission,  conformément à  l'article 130  X du
     traité,   à  prendre   toute   initiative  utile   pour   promouvoir  la
     coordination entre la Communauté et les Etats membres dans ce domaine.

LUTTE CONTRE LES MINES TERRESTRES ANTIPERSONNEL - RESOLUTION DU CONSEIL

1.  Le Conseil rappelle les  conclusions qu'il a adoptées le 28  mai 1996 sur
    les  liens entre l'aide d'urgence,  la réhabilitation et le développement
    à long terme. Dans ces  conclusions, l'accent était mis notamment sur  le
    problème  des  mines  antipersonnel et  sur  la  nécessité  d'adopter une
    approche intégrée  et coordonnée,  en particulier  dans les  pays où  co-
    existent  des  programmes  d'aide  d'urgence,  de  réhabilitation  et  de
    développement.   Le    problème   des    mines   antipersonnel    entrave
    considérablement  l'aide d'urgence,  ainsi  que la  réhabilitation  et la
    reprise du  développement dans  les  pays qui  essayent de  se  redresser
    après des conflits armés de types divers.

2.  Le Conseil rappelle aussi les  engagements pris dans le cadre de l'action
    commune  relative  aux  mines terrestres  antipersonnel,  adoptée  le 1er
    octobre,  dans laquelle  l'Union  européenne a  résolu  de lutter  contre
    l'usage  indiscriminé  et  la  dissémination  dans  le  monde  des  mines
    terrestres antipersonnel et d'y mettre un terme, ainsi que de  contribuer
    à résoudre les problèmes déjà causés par ces engins. 

3.  Outre les  conséquences physiques qu'elles  peuvent avoir, les  mines ont
    de   graves  répercussions  sur   le  tissu  social   et  économique  des
    communautés  qu'elles  affectent.  En  outre,  le  coût  du déminage  est
    disproportionné  par rapport à celui  de la production et  de la pose des
    mines.  La combinaison de ces  facteurs requiert une action  à la fois au
    niveau  social  et en  matière d'innovation  technologique et  elle exige
    qu'on  traite  les  actions  concernant  les  mines  comme  une  question
    englobant  à la fois  le développement  en général,  la réhabilitation et
    l'aide d'urgence.

4.  Pour atteindre ces  objectifs par une approche  plus intégrée, le Conseil
    recommande que l'on s'attache surtout à l'adoption de mesures visant à :

   -  aider  à créer  des équipes locales de  déminage bien  formées et bien
      équipées selon des normes internationales  concertées, une fois que de
      telles normes auront été définies ; 
   -  favoriser  et accélérer  l'organisation, surtout  dans les  écoles, de
      campagnes de sensibilisation ;
   -  financer  les  opérations  de  déminage,  en  donnant  la  priorité  à
      l'intervention  dans les  situations d'urgence humanitaire  ainsi qu'à
      des actions qui sont essentielles pour la mise en oeuvre de programmes
      vitaux de réhabilitation, de reconstruction et de développement ;
   -  apporter une aide aux victimes des mines ;
   -  renforcer  les moyens permettant de localiser les  champs de mines, de
      les marquer et, lorsque c'est faisable, d'en  interdire l'accès, selon
      des  normes internationales, une fois que de  telles normes auront été
      établies, chaque fois que cela sera possible ;

   -  soutenir  l'intensification de  la recherche-développement  en  vue de
      réduire   le  coût  et  d'accroître  l'efficacité  des  techniques  de
      détection et de déminage et encourager l'utilisation de ces techniques
      dans  les opérations de  déminage dans  les conditions  difficiles que
      connaissent souvent les pays concernés. Partout où cela  est possible,
      les résultats de cette recherche devraient être largement diffusés ;
   -  encourager  la mise  au  point  d'une approche  régionale  chaque fois
      qu'une telle approche peut produire des économies d'échelle et assurer
      une  utilisation optimale  des compétences,  des connaissances  et des
      moyens disponibles dans la région.

5.  A  l'exception des  situations  d'urgence  humanitaire,  des  projets  de
    recherche  dans  le  domaine  des mines  antipersonnel  et  des activités
    entreprises  soit dans l'intérêt direct  des communautés vulnérables soit
    pour permettre à  des opérations de  secours d'arriver à destination,  le
    Conseil estime que  les fonds destinés aux  actions de déminage devraient
    être attribués à des pays dont les autorités :

   -  cessent d'utiliser des mines antipersonnel,
   -  prennent  des  mesures  pour  mettre  un  terme  au   commerce,  à  la
      fabrication et au stockage des mines antipersonnel,
   -  s'engagent à appuyer les actions de déminage envisagées,

   et lorsque les pays  en question offrent un  degré minimum de sécurité  et
   s'engagent à réaliser la stabilité sociale et politique.

   Les conditions précitées s'appliqueront, mutatis  mutandis, aux opérations
   réalisées  au niveau  régional,  ou,  s'il  y a  lieu,  à  des  opérations
   entreprises, pour un pays donné, dans des zones considérées comme sûres.

6.  Le   Conseil  estime  que,  pour   situer  l'action  relative  aux  mines
    antipersonnel  dans  le  contexte  général  de  l'aide  humanitaire,  des
    programmes  de réhabilitation, de reconstruction  et de développement, il
    conviendrait  de  respecter  les  lignes  directrices  ci-après  lors  de
    l'examen de propositions de projets spécifiques :

   -  Le  projet devrait  avoir le  degré de  priorité  qui convient,  faire
      l'objet d'une évaluation coût-efficacité et s'insérer dans le cadre du
      programme global de développement du pays ou de la région en question.

   -  Le projet devrait s'inscrire clairement dans un programme  national de
      déminage coordonné soit par le gouvernement bénéficiaire, soit par une
      organisation internationale existante mandatée à cette fin.

   -  L'objectif devrait être que le projet soit repris, le moment venu, par
      le  pays  bénéficiaire  lui-même, afin  de  favoriser la  formation de
      compétences locales et d'assurer la durabilité du projet.

   -  Dans le domaine précis des opérations de déminage,  l'objectif devrait
      être  de  produire  des résultats  quantifiés  dans  au moins  un  des
      domaines suivants :

    = la réduction du nombre des victimes ;
    = le développement de l'activité économique ;
    = la  réintégration  durable  des réfugiés  et  le retour  des personnes
      déplacées (par  exemple en ouvrant des  voies de  communication et  en
      mettant à la disposition des intéressés logement et terres agricoles).

7.  Pour  assurer une  meilleure  coordination,  le  Conseil  recommande  des
    mesures telles que :

   -  le  lancement au niveau mondial,  d'initiatives visant  à favoriser la
      mise  en  place  d'une  stratégie  de  planification  et  de  systèmes
      d'information internationaux largement acceptés  tenant compte de tous
      les  acteurs principaux  de la  scène  internationale qui  sont partie
      prenante dans ce domaine, tout en reconnaissant le  rôle important que
      joue le  Département  des  affaires  humanitaires du  Secrétariat  des
      Nations  Unies en tant  que lien privilégié au  sein de l'ONU  pour la
      coordination  des  opérations   de  déminage  et  des  questions   s'y
      rapportant.

   -  la création,  au niveau de la  Communauté, d'un cadre  spécifique pour
      assurer la coordination des aspects de la question des mines  qui sont
      liés au  développement ; ce  cadre devrait se fonder sur  les éléments
      suivants :

    = la  mise au  point d'une  base de  données GIS  (système d'information
      géographique), qui fournira  un mécanisme permettant de rassembler  et
      d'échanger  des   informations  sur   les  mines  et  développera   la
      planification  et  la  coordination  entre  la Commission,  les  Etats
      membres et la communauté internationale, y compris, en particulier, le
      Département des affaires humanitaires de l'ONU ;
    = une coordination sur place entre les délégations de la Commission, les
      représentations  des Etats membres,  les autorités  des pays  hôtes et
      tous  les services compétents, dans le respect  intégral du mandat des
      organisations internationales compétentes ;
    = l'établissement, au  moyen des instruments de  gestion précités,  d'un
      réseau  et de consultations appropriés  entre les Etats membres  et la
      Commission ;

    = la  mise à  l'épreuve, dans  le  cadre  de projets  pilotes,   de  ces
      mécanismes  de  coordination  opérationnelle.  Etant  donné  le  grand
      intérêt  qu'avaient suscité, lors de la réunion ministérielle UE-SADC,
      tenue à Windhoek les 14 et 15 octobre 1996, les  efforts déployés pour
      résoudre  le  problème  des  mines  antipersonnel, la  possibilité  de
      réaliser  ces premiers essais dans la  région de la  SADC devrait être
      étudiée plus avant.

8.  Le Conseil  charge la Commission  de lui faire  rapport dans un  délai de
    deux  ans  sur  les progrès  réalisés  dans  le  sens de  cette  approche
    coordonnée et intégrée.

COHERENCE ENTRE LES DIFFERENTES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

En réponse à une demande présentée par le ministre danois à la Commission  en
vue  de  poursuivre  les  travaux  sur  la  cohérence  entre les  différentes
politiques   communautaires,  le  commissaire  PINHEIRO   a  déclaré  que  la
Commission  était  prête  à  étudier  les  cas  particuliers  ayant posé  des
problèmes de  cohérence et d'informer le Conseil en conséquence ; il a évoqué
les domaines  de la pêche  et de l'immigration qui  pourraient faire l'objet,
dans les mois à venir, de rapports en la matière.

La prochaine présidence néerlandaise a indiqué  qu'elle entendait inscrire ce
point  en bonne  place  de  l'ordre du  jour  du Conseil  "Développement"  du
premier semestre 1997.

DIVERS

Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies

Dans  la perspective de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des
Nations Unies de juin 1997 qui  procèdera à un état de la situation  cinq ans
après   la  Conférence   des  Nations   Unies  sur   l'environnement  et   le
développement  (CNUED) qui s'est tenue  à Rio de Janeiro  en 1992, le Conseil
est  convenu, à la suite  d'une demande émanant de  la délégation danoise, de
ce  que la contribution de  l'Union européenne à la  discussion dans le cadre
de  cette  conférence   -  pour   ce  qui  concerne   les  aspects  liés   au
développement -  feraient également  l'objet d'un  débat au  sein du  Conseil
"Développement".

AUTRES DECISIONS
(Adoptées sans débat.  Lorsqu'il s'agit d'actes à  caractère législatif,  les
votes contraires et  les abstentions sont indiqués. Les  décisions comportant
des déclarations que le  Conseil aura décidé de rendre accessibles  au public
ou  des  explications  de  vote  sont  signalées  par  un  astérisque  ;  les
déclarations et les explications  de vote  en question peuvent être  obtenues
auprès du Service de presse.)

Réhabilitation et reconstruction dans les pays en développement *

A l'issue de  la procédure  de coopération  (conformément à  l'article 189  C
point  b) du traité), le Conseil a adopté  le règlement relatif à des actions
de réhabilitation et de  reconstruction en  faveur des pays en  développement
pour lesquelles il avait arrêté une position commune le 29 janvier 1996.

Il  est rappelé que les pays bénéficiaires des actions de réhabilitation sont
les  pays en développement  d'Afrique, des  Caraïbes et  du Pacifique,  de la
Méditerranée,  d'Amérique latine, d'Asie ainsi que les  pays du Caucase et de
l'Asie centrale.

La Communauté  met en  oeuvre des  actions dans  les pays  précités, qui  ont
souffert  de graves  destructions  à  la  suite  de périodes  de  guerre,  de
troubles civils ou de catastrophes naturelles.

Ces actions, d'une durée  limitée, à lancer le plus rapidement  possible sans
que  la qualité de  l'évaluation puisse en pâtir,  s'inscrivent dans la phase
intermédiaire   entre  l'aide  humanitaire  et   la  reprise   de  l'aide  au
développement à moyen  et à long  terme. Ces actions visent  à contribuer  au
rétablissement   du   fonctionnement   de   l'économie   et   des   capacités
institutionnelles  nécessaires   pour  restaurer  la   stabilité  sociale  et
politique des  pays concernés  et satisfaire  les besoins  de l'ensemble  des
populations affectées.  Elles doivent  permettre, en  particulier, le  retour
des réfugiés, des personnes déplacées, des  militaires démobilisés, ainsi que
la réinsertion  de toute la population dans la vie  civile normale dans leurs
pays et régions d'origine.

La Commission  est chargée  de mettre  en ouvre  les actions  relevant de  ce
règlement.  Elle sera  assistée  par  un comité  de  représentants des  Etats
membres ; pour  les décisions portant  sur des  financements qui dépassent  2
millions d'écus, la Commission  se conformera  à l'avis du comité  (procédure
du comité de réglementation - type IIIa)).

Coopération au développement avec l'Afrique du Sud

A  l'issue de la procédure  de coopération, le Conseil  a adopté le règlement
relatif  à la  coopération au  développement avec  l'Afrique du  Sud qui  est
identique à la position commune qu'il a arrêtée le 19 mars 1996.

Il  est rappelé que ce règlement  sert de base juridique à  la mise en oeuvre
d'une  coopération financière et  technique avec  l'Afrique du  Sud, en appui
des politiques et réformes menées par les autorités nationales de ce pays.

L'action  de la Communauté  s'inscrira dans  le cadre  du "programme européen
pour  la reconstruction  et le développement  en Afrique  du Sud"  qui a pour
objectif  de  contribuer  au développement  économique  et social  durable et
harmonieux de  ce pays et de consolider les  bases d'une société démocratique
et d'un Etat de droit dans  le respect des droits de l'homme et des  libertés
fondamentales. Un soutien  prioritaire est apporté aux  actions en faveur des
couches les plus défavorisées de la population sud-africaine.

Les  actions portent principalement sur les domaines  suivants : soutien à la
démocratisation  et  à  la  défense  des  droits  de  l'homme,  éducation  et
formation, santé,  développement  rural,  développement  urbain  et  logement
social,  soutien   au  secteur   privé  et  coopération   avec  celui-ci,  en
particulier  à  l'égard  des petites  et  moyennes  entreprises, renforcement
institutionnel   et  organisation  de  communautés  locales,  coopération  et
intégration  régionales et protection de  l'environnement. Les partenaires de
la coopération sont les administrations et les  agences publiques nationales,
provinciales  et  locales,   les  organisations  non  gouvernementales,   les
organisations  à  base  communautaire  et  les  organisations  régionales  et
internationales.

Le  montant de référence financière affecté  à la mise en oeuvre du règlement
pour la période du 1er janvier  1996 au 31 décembre 1999 est de  500 millions
d'écus.

La  Commission est  chargée  de mettre  en  oeuvre  les actions  relevant  du
règlement. Elle  sera assistée  par un  comité composé  de représentants  des
Etats membres  ; pour  les décisions  portant sur  des dons  qui dépassent  2
millions d'écus, la Commission  se conformera  à l'avis du comité  (procédure
du comité de réglementation - type IIIa)).

Coopération  Nord-Sud  en   matière  de  lutte  contre   les  drogues  et  la
toxicomanie

Le Conseil a arrêté une  position commune portant sur un  projet de règlement
relatif  à la coopération Nord-Sud en  matière de lutte contre les drogues et
la toxicomanie.

Le  règlement a pour  objectif de conduire la  Communauté européenne, dans le
cadre  de sa politique  de coopération  au développement et  en tenant compte
des effets nuisibles de la  production, du commerce et de  la consommation de
drogues,  à mener des actions  de coopération en matière  de lutte contre les
drogues  et la  toxicomanie dans  les pays  en développement,  en donnant  la
priorité  à  ceux où  s'est  manifestée  aux plus  hauts  niveaux la  volonté
politique de régler le problème de la drogue.

Le  montant de référence financière affecté  à la mise en oeuvre du programme
pendant la période 1998-2000 est de 30 millions d'écus.

La  Commission est  chargée  de  mettre en  oeuvre  les actions  relevant  du
règlement.  Elle  est assistée  par  un comité  composé de  représentants des
Etats membres  ; pour  les décisions  portant sur  des dons  qui dépassent  2
millions d'écus, la Commission se  conforme à l'avis du comité  (procédure du
comité de réglementation - type IIIa)).

Le  règlement ayant pour base  l'article 189 C point  b) du traité (procédure
de coopération), le texte sera transmis au Parlement européen.

Aides  aux  politiques   et  programmes  démographiques  dans   les  pays  en
développement

Le Conseil a  arrêté la position commune concernant  les aides aux politiques
et  programmes  démographiques  dans  les  pays  en  développement  qui  sera
transmise  au  Parlement européen  au  titre de  la procédure  de coopération
conformément à l'article 189 C point b) du traité.

Ce règlement  vise  à  établir  une  base légale  permettant  d'affecter  des
crédits budgétaires au financement  par la  Communauté de mesures en  matière
de   politiques  et   de  programmes   démographiques   dans   les  pays   en
développement. L'objectif principal du règlement est  de permettre aux femmes
et aux  hommes de choisir librement  le nombre d'enfants qu'ils  désirent, de
prévenir les  sévices et  les violences de  nature sexuelle (dont  les femmes
sont surtout les  victimes), d'améliorer les  soins de santé afin  de réduire
les  risques  pour  la santé  des  femmes  et des  enfants,  de  prévenir les
maladies sexuellement transmissibles, etc.

Les actions bénéficiant du  soutien de  la Communauté portent en  particulier
sur les domaines  suivants : l'amélioration des  politiques et des programmes
de   santé  génésique,  la  planification   familiale,  l'information  et  la
formation  en  la  matière y  compris,  en  particulier,  sur  des moyens  de
contraception sûrs et  légaux. Elle sera  assistée par un  comité composé  de
représentants des  Etats membres ;  pour les décisions  portant sur des  dons
qui dépassent  2 millions  d'écus, la  Commission se  conformera à l'avis  du
comité (procédure du comité de réglementation - type III a)).

Le montant  de référence  financière pour  la période  1998-2002  sera de  35
millions d'écus.

Evaluation de l'aide humanitaire

Le  Conseil  a adopté  les  conclusions ci-après  sur l'évaluation  de l'aide
humanitaire :

"Se référant à l'approbation par  le Conseil, lors de sa session du  1er juin
1995,  du texte  sur  les  modalités et  l'organisation  de l'évaluation  des
instruments  et programmes  de développement  de l'Union  européenne [2] , le
Conseil demande qu'une  évaluation de  l'aide humanitaire  accordée entre  le
1er  janvier  1991  et   le  30   juin  1996  soit  effectuée   immédiatement
conformément aux modalités approuvées.

L'évaluation,   qui  s'inscrira  dans  le  cadre  de  la  deuxième  phase  de
l'évaluation  des instruments  et  programmes  de  développement  de  l'Union
européenne en  cours  et  qui  sera  préparée selon  les  mêmes  orientations
(annexe   V   au   procès-verbal   de   la   1849ème   session   du   Conseil
(Développement)),   servira  de  base  à   l'évaluation  que  la  Commission,
conformément  à  l'article  20  du  règlement  nu 1257/96  du  20  juin  1996
concernant  l'aide humanitaire, présentera en  1999 au  Parlement européen et
au Conseil concernant les  actions financées par la Communauté dans  le cadre
de ce règlement.

Il sera tenu compte,  lors de l'organisation de l'évaluation,  du rapport sur
l'aide  humanitaire  de l'Union  européenne  que doit  présenter la  Cour des
comptes ."

[1]   Déclaration du Danemark concernant  la décision du Conseil relative  à
      la mise en oeuvre de l'action commune de l'UE sur la région des Grands
      Lacs

   Conformément  à la  section C  de  la  décision adoptée  lors  du  Conseil
   européen  tenu  à Edimbourg  les 11  et 12 décembre 1992, le  Danemark  ne
   participe pas à l'élaboration et à la mise en oeuvre  des décisions et des
   actions de l'Union ayant des implications en matière de défense.

   Le gouvernement danois a  décidé que le Danemark ne participerait pas à la
   décision du Conseil  demandant à l'UEO d'élaborer  et de mettre  en oeuvre
   l'action de l'Union dans la région des Grands Lacs.

   Conformément à  la décision  prise à Edimbourg,  le Danemark  ne fera  pas
   obstacle au développement  d'une coopération plus étroite  entre les Etats
   membres  dans  ce domaine.  En  conséquence, cette  position  ne  fait pas
   obstacle à l'adoption de la décision du Conseil.

[2]   Le Conseil  rappelle à  ce propos  qu'une évaluation analogue  devrait
      être menée sur les  programmes d'aide publique au développement autres
      que FED, MED et ALA.

***

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