Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE DA ES NL IT PT EL

Les  Gouvernements des  Etats membres  et la  Commission des  Communautés
européennes étaient représentés comme suit :

Pour la Belgique :
M. Philipe MAHOUX              Ministre  de l'Education  de la Communauté
                               française
Pour le Danemark :
M. Ole VIG JENSEN              Ministre de l'Education

Pour l'Allemagne :
M. Dieter BREITENBACH          Ministre des  Sciences et de la Culture du
                               Saarland

Pour la Grèce :
M. Georgios PAPANDREOU         Ministre  de l'Education  nationale et des
                               Cultes

Pour l'Espagne :
M. Gustavo SUÁREZ PERTIERRA    Ministre de l'Education et des Sciences

Pour la France :
M. François BAYROU             Ministre de l'Education

Pour l'Irlande :
Mme Niamh BHREATHNACH          Ministre de l'Education

Pour l'Italie :
M. Giancarlo LOMBARDI          Ministre de l'Enseignement

Pour le Luxembourg :
Mme Erna HENNICOT-SCHOEPGES    Ministre de l'Education nationale

Pour l'Autriche
M. Erhard BUSEK                Ministre fédéral de l'Education

Pour les Pays-Bas 
M. Jozef Maria M. RITZEN       Ministre de l'Enseignement, de la  Culture
                               et des Sciences

Pour le Portugal :
M. João de VALLERA             Représentant permanent adjoint

Pour la Finlande
M. Olli-Pekka HEINONEN         Ministre de l'Education

Pour la Suède
Mme Ylva JOHANSSON             Ministre de l'Education

Pour le Royaume-Uni :
M. Tim BOSWELL                 Secrétaire d'Etat à l'Education

Pour la Commission :
Mme Edith CRESSON              Membre

AMELIORATION DE  LA QUALITE ET DIVERSIFICATION  DE L'APPRENTISSAGE ET  DE
L'ENSEIGNEMENT DES  LANGUES  AU SEIN  DES SYSTEMES  EDUCATIFS DE  L'UNION
EUROPEENNE - RESOLUTION DU CONSEIL

Le  Conseil  a  marqué son  accord sur  la  résolution suivante  qui sera
formellement  adoptée  lors d'une  prochaine  session, après  sa mise  au
point linguistique en finlandais et suédois :

"Introduction

Depuis  leur  Résolution  de 1976  comportant  un  programme d'action  en
matière  d'éducation, le Conseil  et les  Ministres de l'Education réunis
au  sein du  Conseil se  sont attachés  à  maintes reprises  à promouvoir
l'enseignement des langues de l'Union. 

Les  nouvelles compétences reconnues à la Communauté par l'article 126 du
Traité instituant la Communauté européenne tel que modifié par  le Traité
sur  l'Union  européenne, notamment  dans  le  domaine de  l'enseignement
scolaire,  comportent une  référence à  "l'apprentissage et  la diffusion
des langues des Etats membres". 

Tenant compte des acquis  considérables des programmes ERASMUS et LINGUA,
des moyens  disponibles du programme  d'action communautaire  SOCRATES et
LEONARDO,  et  des  actions  mises  en  oeuvre  antérieurement   par  les
organisations  internationales   compétentes,  notamment  le  Conseil  de
l'Europe, la présente Résolution a pour objet de fournir  les bases d'une
réflexion sur les moyens dont les systèmes éducatifs disposent  en propre
pour poursuivre la  construction d'une Europe sans frontières intérieures
et renforcer la compréhension entre les peuples de l'Union.  La promotion
du  pluralisme linguistique  devient à cet égard  l'un des enjeux majeurs
de l'éducation. Il convient  alors, tout en réaffirmant le principe  d'un
statut  égal  pour  chacune des  langues  de  l'Union, de  réfléchir  aux
instruments    susceptibles   d'en    améliorer   et   d'en   diversifier
l'enseignement  et  la   pratique,  permettant  ainsi  à  chaque  citoyen
d'accéder  à   la  richesse  culturelle   enracinée  dans   la  diversité
linguistique de l'Union.

D'autre part,  l'action communautaire visant  à soutenir, dans le respect
du  principe  de  subsidiarité,  les efforts  des  Etats  membres  en  ce
domaine, doit tenir compte de  la diversité des structures et  des acquis
nationaux.

Au vu de ce qui précède, le Conseil souligne le besoin :

-  de  promouvoir,   par  des  mesures   appropriées,  une  amélioration
   qualitative de la  connaissance des langues de l'Union  européenne au
   sein des systèmes éducatifs  en vue de développer  les compétences en
   matière de communication  à l'intérieur de l'Union,  et d'assurer une
   diffusion aussi large  que possible  des langues  et des cultures  de
   tous les Etats membres;

-  de prendre des mesures incitatives  en vue de diversifier les langues
   enseignées dans  les Etats  membres,  en donnant  aux élèves  et  aux
   étudiants  des possibilités pour acquérir au  cours de leur scolarité
   ou  de leurs études supérieures une compétence dans plusieurs langues
   de l'Union européenne.

De  telles mesures  devraient concerner  l'enseignement tant  général que
professionnel   à   tous   les   niveaux,   y    compris   l'enseignement
universitaire,   tout  en   respectant  l'autonomie   des  établissements
d'enseignement supérieur. 

Elles pourraient viser à :

I. L'amélioration  de la qualité de l'apprentissage et de l'enseignement
   des langues de l'Union européenne

A. Apprentissage des langues : 

   1.  Dans le  souci de  développer l'aptitude  à la  communication, une
       attention   particulière  devrait   être  apportée   aux  méthodes
       susceptibles de développer aussi bien la compréhension auditive et
       l'expression orale que la compréhension et l'expression écrites.

       A  cette  fin, il  est tout  à  fait souhaitable  de  favoriser le
       contact avec des locuteurs de la langue vivante étudiée:

   a)  Par  la  mobilité   virtuelle  que  permettent  les   technologies
       nouvelles

       La  mobilité  virtuelle des  élèves  -  en l'absence  de  mobilité
       physique ou en  complément de celle-ci - peut être  mise en oeuvre
       par   le   biais  de   liens   individuels  entre   établissements
       d'enseignement,  d'échanges  de  professeurs  et  d'assistants  de
       langues.

       En outre,  les centres  de ressources  multimédia existant ou  qui
       pourraient être créés  dans les Etats membres  pour l'enseignement
       et  l'apprentissage des  langues, ainsi  que  pour l'apprentissage
       ouvert et à distance, pourraient utilement  être mis en réseau. Ce
       dispositif  permettrait   d'améliorer  la  qualité   des  produits
       pédagogiques,  d'élaborer  des cursus  et  du  matériel  novateurs
       propres  à  chaque  Etat  ou  communs  à plusieurs  Etats,  et  de
       transmettre   les  bonnes   pratiques   pour   tous  les   niveaux
       d'enseignement,  y  compris  l'enseignement  précoce  des  langues
       vivantes.

   b) Par la mobilité physique

       La possibilité devrait être offerte au plus grand  nombre d'élèves
       d'effectuer au cours de  leur scolarité un séjour linguistique  au
       moins dans un pays de l'Union dont ils apprennent la langue. 

       Une  attention particulière devrait être portée  à ce que puissent
       en  bénéficier  les  élèves provenant  de  milieux socio-culturels
       défavorisés, du milieu rural, ou de régions périphériques.

       Le  programme  d'action communautaire  LINGUA a  fourni, notamment
       dans  le cadre  des  projets éducatifs  conjoints, une  expérience
       riche dont l'action future des Etats et de la Communauté gagnerait
       à   s'inspirer.  Les   mesures   suivantes  pourraient   permettre
       d'améliorer la qualité des séjours linguistiques :

       - veiller   à  ce   qu'ils  fassent   l'objet  d'une   préparation
         pédagogique, et comportent  un dispositif  d'évaluation, et  que
         leur  durée  ne  soit  pas  inférieure   à  deux  semaines  dans
         l'enseignement secondaire;

       - encourager les établissements scolaires  à les inscrire dans  un
         projet  pédagogique impliquant la  communauté éducative dans son
         ensemble  afin  d'en  faire  bénéficier  aussi  les  élèves  non
         mobiles, lors de  la phase  de préparation,  ainsi qu'au  retour
         des élèves mobiles, et lors de l'accueil d'élèves; 

       - mettre à profit  pour réunir des élèves  et des enseignants  des
         Etats membres toutes les  occasions offertes par chaque  système
         éducatif,  par  exemple  les classes  transplantées  (classes de
         neige, classes de mer, classes vertes, etc...);

       - accentuer  la  préparation linguistique  destinée  aux étudiants
         qui participent à des programmes d'échange ou de mobilité.

2. Promotion de méthodes innovantes de l'école à l'université

   Dans  le souci d'améliorer  les compétences linguistiques,  et compte
   tenu des inévitables limitations de l'horaire imparti aux  classes de
   langues, diverses  mesures innovantes aptes  à renforcer l'efficacité
   de  l'enseignement et de l'apprentissage des langues, pourraient être
   introduites, notamment :

   -   les périodes d'enseignement et d'apprentissage intensifs;

   -   la  possibilité, pour  les  professeurs  en  mobilité,  en  congés
       sabbatiques  ou invités,  de faire  leurs cours  dans leur  langue
       maternelle lorsque celle-ci est une des langues de l'Union;

   -   l'enseignement, dans une  langue étrangère, de disciplines  autres
       que   les  langues  dans  des  classes  assurant  un  enseignement
       bilingue.

3. Enseignement précoce

   Compte  tenu  de   l'efficacité  des  apprentissages   commencés  dès
   l'enfance,   au   moment  où   la   souplesse   et   la   réceptivité
   intellectuelles sont les plus grandes,  et dans le souci de favoriser
   l'adaptabilité  des élèves à  l'apprentissage des langues,  il serait
   souhaitable  de mettre  en place  ou  de  développer un  enseignement
   précoce des langues  vivantes dès l'école élémentaire.  La Communauté
   pourrait   apporter  son  soutien  à  la  diffusion  et  à  l'échange
   d'expériences et de bonnes pratiques en ce domaine novateur.

4. Promotion   de   l'apprentissage   des   langues   étrangères    dans
   l'enseignement technique et professionnel

   Un nombre croissant  d'entreprises -  y compris  parmi les PME -  ont
   besoin de collaborateurs  maîtrisant plusieurs langues de l'Union.

   Il   est  donc   particulièrement   important  que   les  élèves   de
   l'enseignement  technique  et   professionnel  aient  la  possibilité
   d'acquérir les compétences  linguistiques qui leur seront nécessaires
   pour trouver un emploi et progresser dans leur carrière.

   Les mesures propres à ce domaine pourraient comprendre notamment :

    -  l'accroissement  et la  diversification  des échanges d'élèves  et
       d'enseignants ;

    -  la   mise  au   point   ou   le   perfectionnement   de   méthodes
       d'apprentissage des langues adaptées à l'enseignement technique et
       professionnel,  et  tenant  compte  des  liens  nécessaires  entre
       l'enseignement général  et les  besoins propres  à chaque  domaine
       professionnel ;

    -  le soutien aux professeurs de langues  et aux personnels concernés
       dans les entreprises et les centres de formation ;

    -  l'amélioration  de  la  transparence et  de  la  comparabilité des
       qualifications dans le domaine linguistique.

5.  Promotion de  l'apprentissage des langues étrangères dans l'éducation
    des adultes

    L'acquisition  des   connaissances  en  langues   étrangères  devrait
    pouvoir  se  poursuivre  après  la fin  des  études.  La  possibilité
    d'apprendre  des langues  devrait être  offerte au  plus grand nombre
    possible d'adultes.  Les perspectives professionnelles  s'en trouvent
    élargies, notamment  par la  mobilité professionnelle.  L'acquissions
    des    connaissances    linguistiques   devrait    également   servir
    d'introduction aux  différentes cultures  et aux différents  modes de
    vie  des peuples  des Etats  membres de  l'Union. Ainsi  peuvent être
    renforcées la  compréhension mutuelle  et la mobilité  des personnes.
    La Communauté peut jouer un rôle de soutien en ce domaine.

B.  Enseignement des langues : mesures concernant les enseignants

1.  Formation des enseignants de langue

    Tenant  compte de  l'acquis en  la matière  du programme  LINGUA, des
    stages de formation  linguistique dans les  Etats membres, tant  pour
    les futurs  enseignants de langue  (formation initiale) que  pour les
    enseignants en  cours de carrière (formation continue) devraient être
    développés et renforcés.

    Il  serait   souhaitable  d'améliorer   la  qualité  des   formations
    dispensées, notamment :

    -  en veillant à ce que les  stages fassent l'objet d'une préparation
       pédagogique, et  que leur  durée ne  soit  pas inférieure  à  deux
       semaines; 

    -  en mettant l'accent  sur l'amélioration des compétences  en langue
       parlée, la  réflexion sur la  stratégie de  l'apprentissage et  la
       méthodologie de l'enseignement des langues, et l'actualisation des
       connaissances   relatives  à   la   culture  du   pays  dont   les
       bénéficiaires de formation enseignent ou enseigneront la langue;

    -  en favorisant l'envoi dans les Etats membres et l'accueil dans les
       établissements scolaires d'étudiants  de l'enseignement  supérieur
       en  qualité d'assistants de langues, en s'efforçant de privilégier
       les futurs enseignants  de langues  ou ceux qui  seront appelés  à
       enseigner leur discipline dans une langue autre que la leur.

2. Formation linguistique des enseignants non linguistes

    Dans le souci d'étendre  l'enseignement des langues vivantes  au-delà
    du  contexte  de la  classe  de langue,  notamment  dans  les classes
    assurant un  enseignement bilingue mentionnées  au paragraphe A  2 et
    dans   l'enseignement   technique   et   professionnel,   il   serait
    souhaitable  que les  enseignants non  linguistes puissent bénéficier
    de formations  adaptées, y  compris pour l'enseignement  supérieur. A
    cet  effet, chaque  Etat membre,  selon ses  objectifs et  ses règles
    propres,  devrait définir  la  nature et  les  différents niveaux  de
    compétence linguistique qui peuvent leur être nécessaires.

    De  même, les  enseignants du  premier degré  appelés à  dispenser un
    enseignement précoce des langues vivantes  devraient bénéficier d'une
    formation linguistique et   méthodologique. Les  stages dans le  pays
    dont ils  enseigneront  la  langue  devraient être  adaptés  à  leurs
    besoins.  L'accent devrait notamment  être mis sur  la langue parlée,
    sur   la  compréhension   auditive,  sur   la  méthodologie   et  sur
    l'utilisation des nouvelles technologies.

C.  Evaluation des compétences des élèves et des étudiants

    L'enseignement des  langues de  l'Union européenne, pour  atteindre à
    une plus  grande  efficacité  pratique,  pourrait  s'appuyer  sur  un
    programme  d'échanges   d'expériences  visant,  le   cas  échéant,  à
    l'élaboration,  à  partir  d'indicateurs  communs,  de  méthodologies
    permettant l'évaluation des compétences  des élèves et des  étudiants
    à divers  niveaux d'enseignement.  Un tel  travail, qui devrait  être
    effectué  en  étroit  contact  avec  le  Conseil de  l'Europe,  ainsi
    qu'avec  d'autres organisations  internationales, telles  que l'OCDE,
    fournirait  à chaque  Etat membre des  outils de  réflexion objectifs
    sur  la  qualité de  son  enseignement des  langues  vivantes  et son
    adaptation aux différents besoins,  et donnerait des indications  sur
    les moyens de les renforcer.

II.    La  diversification de  l'apprentissage  et de  l'enseignement des
       langues de l'Union européenne

    -  compte tenu de  l'évolution et des  progrès réalisés au  cours des
       dix  dernières années en  matière d'enseignement des  langues dans
       l'ensemble  des Etats  membres  de l'Union,  les élèves  devraient
       avoir,  en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues
       de l'Union  autre que  la ou  les langues  maternelles durant  une
       période minimale de  deux années consécutives, et si  possible une
       période plus longue, pour  chaque langue au cours  de la scolarité
       obligatoire ;  cet enseignement se différencie d'une initiation et
       vise  à  l'acquisition  de  compétences  clairement  définies;  il
       appartient à  chaque Etat  membre d'en  préciser la  nature et  de
       fixer les différents  niveaux de compétence linguistique  visés et
       les formes de validation appropriées ;

    -  l'offre d'enseignement dans le domaine des langues qui se trouvent
       être moins diffusées  et moins enseignées, devrait  être renforcée
       et  diversifiée  dans toute  la  mesure  du possible,  à  tous les
       niveaux d'enseignement et dans tous les types de cursus ;

    -  compte   tenu   des  difficultés   auxquelles   se  heurte   cette
       diversification, il  sera nécessaire de  faire appel à  toutes les
       possibilités  que   peuvent  offrir  l'enseignement  ouvert  et  à
       distance  et les nouvelles technologies; les initiatives visant au
       développement et à la  diffusion de ces outils bénéficieront d'une
       attention particulière au niveau communautaire.

       La Communauté  devrait continuer à  favoriser les   échanges entre
       Etats membres  d'expériences et  de bonnes  pratiques relatives  à
       l'élaboration des matériels pédagogiques et didactiques destinés à
       l'étude des  langues de  l'Union dans  l'enseignement scolaire  et
       dans  l'enseignement supérieur.  Dans  le  souci  de  fournir  aux
       enseignants   des   ressources   pédagogiques  équivalentes   pour
       l'enseignement  de toutes  ces  langues,  elle pourrait  notamment
       soutenir  les  mesures  visant à  l'adaptation  aux  langues moins
       enseignées  des  matériels pédagogiques  et  didactiques existants
       pour les langues plus enseignées ;

    -  les partenariats multilatéraux  entre établissements scolaires  ou
       universitaires  pourront être mis  à profit pour  sensibiliser les
       élèves,   les  étudiants  et  les  enseignants  aux  avantages  de
       l'acquisition  de  compétences  linguistiques   diversifiées.  Des
       périodes  de sensibilisation à  l'une des langues  des partenaires
       pourraient être assurées, notamment en ce qui concerne les langues
       moins enseignées ;

    -  l'enseignement  académique fournit en général peu de situations de
       communication réelles;  dans le  souci de  consolider les  efforts
       accomplis   en  vue  de  la  diversification,  les  établissements
       d'enseignement seront  donc encouragés à  pratiquer l'enseignement
       des langues en s'appuyant lorsque cela est possible sur des relais
       extérieurs  tels  que  les  familles,  les   partenariats  écoles-
       entreprises,  les   organismes  d'éducation  des   adultes  et  de
       formation professionnelle, les activités de loisir.


La Commission est invitée à :

-   soutenir les  actions des  Etats membres  tendant vers les  objectifs
    mentionnés  ci-dessus, en  tenant compte  de l'acquis  des programmes
    antérieurs,   ainsi   que  des   objectifs   spécifiques  et   moyens
    disponibles du programme SOCRATES;

-   présenter tous les trois  ans un rapport succinct sur  le déroulement
    des   actions   entreprises  en   vue   de   soutenir  la   politique
    d'enseignement  des langues vivantes  au niveau des  Etats membres et
    de l'Union européenne."

ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION (1996)

Le Conseil  a marqué  son accord sur  la position  commune concernant  la
proposition de Décision  du Parlement européen  et du  Conseil proclamant
1996 "Année  européenne de l'éducation et de la formation tout au long de
la vie".
L'adoption  formelle  de  la  position  commune  et  sa  transmission  au
Parlement dans le  cadre de  la procédure  de co-décision  interviendront
après mise au point du texte dans les langues de l'Union.

Le texte tient largement compte des amendements du Parlement  européen et
de la  proposition modifiée  de la  Commission puisqu'elle  intègre, soit
dans leur totalité soit partiellement, soit  dans leur esprit, 26 des  39
amendements   votés  et   repris,  sous   différentes  formes,   dans  la
proposition révisée.

Aux  termes  de  la  position  commune,  l'objectif  de  l'année  est  de
promouvoir  le développement  personnel et  le sens  de  l'initiative des
personnes,  leur  intégration dans  la  vie active  et  la société,  leur
participation au  processus de  décision démocratique et leur  aptitude à
s'adapter au changement économique, technologique et social.

Pendant    l'Année   européenne,    des   actions    d'information,    de
sensibilisation et  de promotion seront  donc entreprises  concernant les
possibilités d'éducation  et  de  formation professionnelle  permanentes.
L'élaboration des actions aura lieu en 1995.

Les thèmes  de l'Année européenne - toujours selon la position commune du
Conseil - sont les suivants :

1.  L'importance d'une  éducation générale  de qualité élevée,  ouverte à
    tous sans  discrimination  d'aucune  sorte,  y  compris  la  capacité
    d'apprendre  de façon  autonome, qui  prépare à  l'éducation et  à la
    formation permanentes.

2.  La   promotion   d'une   formation  professionnelle   menant   à  une
    qualification  pour  tous les  jeunes,  qui est  un  préalable  à une
    transition  harmonieuse   vers  la   vie   active  et   la  base   du
    développement personnel  ultérieur, de  la réadaptation au  marché du
    travail et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

3.  La  promotion   de   l'éducation  et   de   la  formation   continues
    s'inscrivant  dans le prolongement  de l'éducation scolaire  et de la
    formation professionnelle  initiale  et tenant  compte des  nouvelles
    exigences du monde du travail et de la  société, tout en garantissant
    la  qualité  et  la  transparence  de cette  éducation  et  de  cette
    formation.

4.  La  motivation  des personnes  à accéder  à  une éducation  et  à une
    formation tout au long de la vie et  le développement de celles-ci en
    faveur  de  groupes de  personnes qui,  jusqu'ici,  n'en ont  que peu
    profité,  ou  n'en ont  pas  profité du  tout  alors qu'elles  en ont
    particulièrement besoin, notamment les jeunes filles et les femmes.

5.  La promotion  d'une  meilleure  coopération  entre  les  institutions
    d'éducation  et   de  formation   et  les  milieux   économiques,  en
    particulier les petites et moyennes entreprises.

6.  La  sensibilisation  des partenaires  sociaux  à  l'importance de  la
    création de nouvelles possibilités  d'éducation et de formation  tout
    au long de la vie dans le contexte de la compétitivité européenne  et
    d'une croissance économique à haute intensité d'emplois.

7.  La  sensibilisation des parents  à l'importance de  l'éducation et de
    la  formation  des  enfants  et  des  jeunes  dans  une   perspective
    d'apprentissage tout  au long  de la  vie et  au rôle qu'ils  peuvent
    jouer à cet égard .

8.  Le développement de la  dimension européenne de l'éducation et  de la
    formation initiales  et continues,  la promotion de  la compréhension
    mutuelle et de la mobilité  en Europe, ainsi que d'un espace européen
    de  coopération  en  matière  d'éducation;  la   sensibilisation  des
    citoyens européens  aux activités de l'Union européenne, notamment en
    ce qui concerne la  reconnaissance académique et professionnelle  des
    diplômes et des qualifications selon  les systèmes des Etats  Membres
    et  la promotion des compétences linguistiques.

L'enveloppe financière  pour l'exécution de  cette action  thématique est
établie à 8 millions d'écus.

PROGRAMME SOCRATES

Le Conseil a pris note d'un exposé de Mme CRESSON  concernant les mesures
que  la  Commission se  propose  de  prendre  pour mettre  en  oeuvre  le
programme SOCRATES récemment adopté.

La   Présidence  a  informé  le  Conseil  que  le  Gouvernement  français
organisera une  manifestation pour marquer  le lancement  du programme en
juin prochain.

PROJETS D'ACCORDS DE COOPERATION AVEC DES PAYS TIERS

Le Conseil a  pris note d'un  rapport intérimaire oral  présenté par  Mme
CRESSON  sur  l'état  de  la   négociation  d'accords  CE/Etats-Unis   et
CE/Canada  dans  le   domaine  de  l'enseignement   supérieur  et  de  la
formation, suite  aux mandats de négociation définis par le Conseil le 21
novembre 1994.

COOPERATION EUROPEENNE AU NIVEAU DES ETUDES DOCTORALES

Le  Conseil a  pris  note  d'une  information  de la  Présidence  sur  la
coopération  européenne   au  niveau   des  études  doctorales,   élément
essentiel   pour   contribuer   à   la   constitution  d'une   communauté
scientifique et technologique européenne de haut niveau.

A la lumière de  l'intérêt exprimé par  le Conseil, la future  Présidence
espagnole  a  déclaré  son  intention  de poursuivre  l'examen  de  cette
question.

COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION A LA SANTE

Le Conseil a pris note d'une intervention  du Commissaire CRESSON sur les
initiatives en cours dans ce domaine.

Le  Conseil,  dans sa  formation  "Santé", est  actuellement saisi  d'une
proposition de décision adoptant un  programme d'action communautaire  de
promotion,  d'information,  d'éducation et  de  formation  en matière  de
santé.

LES LOGICIELS EDUCATIFS

Le Conseil a pris note d'un exposé  de Madame CRESSON sur les enjeux tant
pédagogiques qu'économiques en cette matière.

La  Commission  mettra en  place  une "task  force"  pour identifier  les
initiatives éventuelles à prendre au niveau communautaire.

AUTRES DECISIONS
(Adoptées sans débat.)

Pêche

Le Conseil a  adopté une série  de règlements  qui établissent le  régime
définitif de TACs et  quotas de pêche 1995, à  la suite des consultations
avec  la Norvège,  et qui  remplace le  régime "ad  hoc" pour  la période
allant du 1er  janvier au 31 mars 1995  adopté par le Conseil lors de  sa
session des 19/20 et 22 décembre 1994.

Il s'agit des règlements portant modifications aux règlements

-   3362/94  fixant,  pour  certains  stocks  ou  groupes  de  stocks  de
    poissons, les totaux admissibles des captures pour 1995  et certaines
    conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (1).

-   3376/94 fixant,  pour 1995, certaines  mesures de conservation  et de
    gestion  des  ressources de  pêche  applicables  aux navires  battant
    pavillon de la Norvège;

-   3377/94  répartissant, pour  1995, les  quotas de  capture entre  les
    Etats  membres  pour  les navires  pêchant  dans  la zone  économique
    exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen;

-   3363/94  répartissant, pour  1995, certains  quotas de  capture entre
    les  Etats  membres  pour  les  navires  pêchant  dans  les  eaux  du
    Groenland;

-   3364/94 fixant,  pour 1995, certaines  mesures de conservation  et de
    gestion des  ressources de pêche applicables aux navires immatriculés
    aux Iles Féroé;

-   3365/94  répartissant, pour  1995, certains  quotas de  capture entre
    les Etats membres  pour les navires  pêchant dans  les eaux des  Iles
    Féroé.

La première modification vise  également à autoriser  l'échange de quotas
d'anchois  et  de  merlu   entre  la  France  et  le  Portugal,  suite  à
l'adaptation du régime d'adhésion des pays  ibériques, et de fixer un TAC
de  précaution  pour 1995  identique à  celui de  1994 pour  le  stock de
crevette de la Guyane française.

Réseaux transeuropéens

Suite à  l'accord de  principe intervenu  lors de la  session du  Conseil
ECOFIN  du  20 mars  dernier (Communication  à la  presse,  doc. 5429/95,
Presse  75),  le  Conseil  a  adopté  formellement  la  position  commune
concernant le  règlement déterminant les  règles générales  pour l'octroi
d'un concours financier communautaire dans le 
domaine des réseaux transeuropéens.

Cette position  commune sera  transmise  au Parlement  européen, dans  le
cadre de la procédure de coopération (article 189.C du Traité).

------------------------------------------
(1)  La délégation espagnole a voté contre.

* * * 

Side Bar