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CONSEIL EUROPÉEN
LE PRÉSIDENT

FR

Bruxelles, le 21 mai 2012

(OR. en)

EUCO 92/12

PRESSE 212

PR PCE 77

Lettre d'invitation du président Van Rompuy
Dîner informel des membres du Conseil européen

Je me réjouis à la perspective de vous voir lors de notre dîner informel de ce 23 mai. La raison pour laquelle j'ai convoqué cette réunion est très simple: il s'est passé beaucoup de choses depuis que nous nous sommes réunis pour la dernière fois, en mars, et le moment est venu de procéder en toute franchise à un échange de vues ouvert et informel sur la manière dont nous pouvons stimuler la croissance et l'emploi dans l'UE. Il ne s'agit pas à ce stade de tirer des conclusions ni de prendre des décisions, mais de préparer le mieux possible, sur le plan politique, les décisions que le Conseil européen prendra lors de sa réunion de juin. Si nous parvenons, à l'issue de notre dîner, à avoir une perception commune des principaux éléments d'un programme de croissance, nous pourrons alors faire avancer les choses afin d'être en mesure de prendre des décisions en juin.

Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons mis en place une stratégie globale pour une croissance durable, comportant différents éléments essentiels: des mesures de gestion de crise, un assainissement budgétaire, une réforme de la réglementation et des réformes structurelles dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Certains de ces éléments ont davantage attiré l'attention (et ont parfois été douloureux), d'autres, en revanche, se remarquent moins et ne porteront leurs fruits qu'à terme. Nous devons garder le cap car les solutions miracles n'existent pas. C'est pourquoi j'insiste tellement pour que nous mettions en œuvre ce que nous avons déjà décidé, ainsi que je l'avais formulé dans ma lettre du 26 avril. Il n'en reste pas moins vrai que le moment est venu de mettre davantage l'accent sur les mesures qui visent plus directement à encourager la croissance et l'emploi, dans le prolongement du sommet que nous avons tenu en janvier, et d'engager un débat, dans l'esprit le plus constructif qui soit, sur des idées novatrices, voire sujettes à controverse.

Compte tenu de ce qui précède, je suggère que, pendant notre dîner, nous mettions l'accent sur les éléments constitutifs d'une stratégie pour la croissance, que la Commission a énoncés de manière convaincante dans sa communication du 9 mai, à savoir:

  • Des politiques économiques nationales saines: le semestre européen, y compris le paquet législatif relatif à la gouvernance économique, constitue la pièce maîtresse d'un dispositif permettant de maintenir une stratégie d'assainissement budgétaire propice à la croissance et d'éviter les dérapages macroéconomiques. Avec d'autres instruments juridiques, il nous donne le cadre approprié pour que l'assainissement budgétaire et la croissance se renforcent mutuellement. Le président de la Commission pourrait à cet égard nous communiquer une première évaluation des programmes nationaux de réformes (y compris des mesures prises en vertu du pacte pour l'euro plus) et anticiper sur l'ensemble de propositions que la Commission adoptera le 30 mai.

  • Des politiques de l'UE qui apportent une plus-value: ici, il s'agit de mettre principalement l'accent sur les mesures prévues dans le cadre de l'Acte pour le marché unique, que la présidence danoise s'emploie à faire avancer autant que possible et pour lequel votre aide sera nécessaire afin de surmonter les obstacles dans les formations sectorielles du Conseil. J'avais, dans ma lettre d'avril, mis en exergue certains des principaux dossiers et voudrais seulement réaffirmer ici, si vous le permettez, à quel point il est important que nous achevions enfin les travaux sur le brevet européen, le seul problème en suspens étant celui du siège. La directive sur l'efficacité énergétique est un autre dossier très important sur lequel nous devons progresser rapidement. Je voudrais également citer le commerce en tant que vecteur de croissance et de création d'emplois. L'UE négocie actuellement des accords majeurs avec des partenaires importants. Bien entendu, ce processus soulève des questions délicates en rapport avec certains secteurs, mais, en même temps, l'UE est le premier exportateur au monde et a beaucoup à gagner de l'ouverture de nouveaux marchés.

  • Des mesures destinées à améliorer le financement de l'économie: diverses pistes intéressantes ont été esquissées à ce sujet ces derniers mois et certaines d'entre elles sont déjà étudiées de près. Je voudrais tout d'abord mentionner la BEI, qui pourrait être mieux mobilisée pour soutenir les PME et les infrastructures essentielles à travers l'augmentation de son capital et le renforcement des instruments conjoints existants (mécanisme de financement avec partage des risques, instrument de garantie des prêts pour les projets dans le domaine des transports). Il est également urgent de mettre en place la phase pilote des emprunts obligataires pour le financement de projets ("project bonds"). De manière plus générale, les fonds structurels de l'UE devraient être davantage ciblés sur la compétitivité et la convergence. Il est possible de le faire dès maintenant, mais nous devrions également veiller à ce que, dans le cadre des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel, les fonds de l'UE soient plus axés sur la croissance et la création d'emplois. Il y a aussi la question difficile d'une éventuelle taxe sur les transactions financières. Je suis pleinement conscient des divergences qui existent sur ce sujet, mais nous ne devrions pas craindre d'échanger les points de vues pour, je l'espère, trouver une manière pragmatique qui nous permettra d'avancer.

  • Des mesures destinées à renforcer la création d'emplois: il s'agit de politiques tant nationales qu'au niveau de l'UE. Pour favoriser une reprise créatrice d'emplois, nous devrons procéder à des réformes concrètes et prendre des mesures destinées à soutenir la demande de main-d'œuvre et la création d'emplois dans les principaux secteurs de l'économie. Les réformes doivent aller de pair avec les investissements, et les fonds de l'UE peuvent jouer un rôle important à cet égard. Nous devons continuer à faire usage du semestre européen pour renforcer la coordination de nos politiques d'emploi. Il faut mettre pleinement à profit les plans nationaux pour l'emploi pour stimuler davantage les synergies entre les instruments nationaux et européens. À cet égard, le président de la Commission nous informera des travaux que son institution mène actuellement avec huit État membres dans lesquels les taux de chômage des jeunes sont particulièrement élevés. De manière plus générale, nous devrions examiner des moyens permettant de remédier à l'inadéquation des compétences et aux disparités géographiques. Nous devrions par exemple renforcer le rôle que joue le portail EURES en tant que service européen de l'emploi, améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles, soutenir davantage les travailleurs mobiles, faciliter la portabilité des droits de pension et d'autres droits, et dresser un inventaire systématique des besoins futurs en matière de compétences.

Dans la mesure où nous n'allons pas prendre de décisions définitives sur ces thèmes lors de notre dîner informel, je vous encourage à engager un débat aussi ouvert et franc que possible afin que nous puissions avancer efficacement et de manière constructive vers un ensemble crédible de mesures en juin. Dans ce cadre, je pense également qu'il ne devrait pas y avoir de tabous en ce qui concerne le long terme. Il n'est pas trop tôt pour anticiper des changements plus fondamentaux qui pourraient intervenir dans le cadre de l'UEM et pour mener une réflexion à ce sujet. À maints égards, la perspective que l'on puisse s'orienter vers un système plus intégré accroîtrait la confiance dans l'euro et plus généralement dans l'économie européenne.

Tout à la fin de notre dîner, je propose que nous discutions de l'évolution récente de la situation dans la zone euro.

Je me réjouis à la perspective de vous accueillir à Bruxelles le 23 mai.


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