Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE DA ES NL IT SV PT FI EL

[Graphic in PDF & Word format]


CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE

FR

C/05/118

Bruxelles, les 23-24 mai 2005

9060/05 (Presse 118)

Communiqué de presse

2661ème session du Conseil
Éducation, jeunesse et culture
Bruxelles, les 23-24 mai 2005

Président M. Jean-Louis SCHILTZ,
Ministre de la coopération et de l'action humanitaire, ministre délégué aux communications
Mme Mady DELVAUX-STEHRES,
Ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle
Mme Marie-Josée JACOBS,
Ministre de la famille et de l'intégration, ministre de l'égalité des chances
Mme Octavie MODERT,
Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à la viticulture et au développement rurale, secrétaire d'Etat à la culture, à l'enseignement supérieur et à la recherche
du Luxembourg

Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a adopté :
  • une directive limitant la teneur en soufre des combustibles liquides utilisés sur les navires de mer ;
  • une directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie.

SOMMAIRE1

PARTICIPANTS 5

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

AUDIOVISUEL 8

– Programme Media 2007 8

– Incitation à la haine dans des diffusions en provenance de pays tiers 8

CULTURE 9

– Capitale européenne de la culture – membres du jury 9

– Mobilité des collections des musées européens 10

– Programme "Citoyens pour l'Europe" 11

EDUCATION 12

– Indicateurs en matière d'éducation et de formation - Conclusions du Conseil 12

– Plurilinguisme 14

– Lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) 15

JEUNESSE 16

– Coopération européenne dans le domaine de la jeunesse - Résolution 16

– Participation des jeunes à la démocratie - Résolution 18

– Information des jeunes - Résolution 21

– Lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) 23

DIVERS 24

AUTRES POINTS APPROUVÉS

POLITIQUE COMMERCIALE

Antidumping - Chine - Silicium 26

ENVIRONNEMENT

Teneur en soufre des combustibles à usage maritime * 26

ENERGIE

Exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie 27

NOMINATIONS

Comité économique et social 27

PARTICIPANTS

Les Gouvernements des États membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit:

Belgique :

M. Frank VANDENBROUCKE Ministre vice-président du gouvernement flamand et ministre flamand de l'emploi, de l'enseignement et de la formation

Mme Fadila LAANAN Ministre de la culture, de l'audiovisuel et de la jeunesse (communauté française)

Mme Isabelle WEYKMANS Ministre de la culture et des médias, de la protection des monuments, de la jeunesse et des sports (communauté germanophone)

République tchèque :

Mme Petra SMOLÍKOVÁ Vice-ministre de la culture

Mme Alena ŠTĚRBOVÁ Vice-ministre de l'enseignement, de la jeunesse et des sports

Danemark :

M. Bertel HAARDER Ministre de l'éducation et des cultes

Allemagne :

M. Wolf-Michael CATENHUSEN Secrétaire d'Etat, Ministère de l'éducation et de la recherche

Estonie :

M. Mailis REPS Ministre de l'éducation et des sciences

M. Raivo PALMARU Ministre de la culture

Grèce :

Mme Marietta GIANNAKOU Ministre de l'éducation nationale et des cultes

Mme Margarita PAPADA-CHIMONA Secrétaire général

Espagne :

Mme María Jesús SANSEGUNDO GÓMEZ DE CADIÑANOS Ministre de l'éducation et des sciences

Mme Carmen CALVO POYATO Ministre de la culture

M. Cristóbal GONZALEZ-ALLER Représentant Permanent adjoint

Mme Cándida MARTINEZ LÓPEZ Conseiller de l'éducation de la Communauté autonome d'Andalousie

France :

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES Ministre de la culture et de la communication

M. Jean-François LAMOUR Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Irlande :

Mme Mary HANAFIN Ministre de l'éducation et des sciences

Mme Síle de VALERA Ministre adjoint ("Minister of State") au ministère de l'éducation et des sciences, chargé de la formation des adultes, de la jeunesse et de la lutte contre le handicap éducatif

M. Peter GUNNIG Représentant Permanent adjoint

Italie :

M. Rocco BUTTIGLIONE Ministre de la culture

M. Paolo ROMANI Secrétaire d'Etat aux communications

Mme Grazia SESTINI Secrétaire d'Etat

Chypre :

M. Pefkios GEORGIADES Ministre de l'enseignement et de la culture

Lettonie :

Mme Ina DRUVIETE Ministre de l'éducation et des sciences

M. Helēna DEMAKOVA Ministre de la culture

Lituanie :

M. Remigijus MOTUZAS Ministre de l'éducation et des sciences

M. Vladimiras PRUDNIKOVAS Ministre de la culture

Luxembourg :

M. Jean-Louis SCHILTZ Ministre de la coopération et de l'action humanitaire, ministre délégué aux communications

Mme Mady DELVAUX-STEHRES Ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle

Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de la famille et de l'intégration, ministre de l'égalité des chances

Mme Octavie MODERT Secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, secrétaire d'État à l'agriculture, à la viticulture et au développement rural, secrétaire d'État à la culture, à l'enseignement supérieur et à la recherche

Hongrie :

M. András BOZÓKI Ministre du patrimoine culturel national

Malte :

Mme Theresa CUTAJAR Représentant Permanent adjoint

Pays-Bas :

Mme Maria van der HOEVEN Ministre de l'enseignement, de la culture et des sciences

Mme Medy van der LAAN Secrétaire d'État à l'enseignement, à la culture et aux sciences

Autriche :

Mme Elisabeth GEHRER Ministre fédéral de l'éducation, des sciences et de la culture

Mme Ursula HAUBNER Secrétaire d'Etat au ministère fédéral de la sécurité sociale, des questions propres aux différentes générations et de la protection des consommateurs

M. Franz MORAK Secrétaire d'Etat à la chancellerie fédérale

Pologne :

Mme Mirosław SAWICKI Ministre de l'éducation et des sports

M. Maciej KLIMCZAK Sous-secrétaire d'État, ministère de la culture

Portugal :

M. Mário VIEIRA DE CARVALHO Secrétaire d'État à la culture

M. Jorge PEDREIRA Secrétaire d'État adjoint, chargé de l'éducation

Slovénie :

M. Milan ZVER Ministre de l'éducation et des sports

Mme Jelka PIRKOVIČ Secrétaire d'État au ministère de la culture

Slovaquie :

M. Martin FRONC Ministre de l'éducation

Mme Ágnes BIRÓ Secrétaire d'État du ministère de la culture

Finlande :

Mme Tuula HAATAINEN Ministre de l'éducation

Suède :

Mme Agneta KARLSSON Secrétaire d'État au ministère de l'éducation et de la culture

M. Claes ÅNSTRAND Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation et de la culture

Royaume-Uni :

Mme Tessa JOWELL Ministre de la culture, des médias et des sports

M. Bill RAMMELL Secrétaire d'État ("Parliamentary Under-Secretary of State") au ministère des affaires étrangères et du commonwealth

M. Peter PEACOCK Ministre de l'éducation et de la jeunesse (exécutif écossais)

Bulgarie :

M. Roussi IVANOV Représentant Permanent adjoint

Roumanie :

Mme Monica Octavia MUSCA Ministre de la culture et des cultes

M. Mircea MICLEA Ministre de l'éducation et de la recherche

Commission :

M. Ján FIGEL Membre

Mme Viviane REDING Membre

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

AUDIOVISUEL

  • Programme Media 2007

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur le programme d'action Media 2007 proposé par la Commission (11585/04), qui vise à apporter un soutien financier au secteur audiovisuel européen, pour la période 2007-2013.

L'objectif de l'orientation générale est de fixer la position du Conseil sur les actions qui devront être soutenues par la Communauté dans le cadre de ce programme. Le caractère "partiel" de cette orientation est dû au fait que les aspects budgétaires n'ont pas été abordés, restant en suspens jusqu'à la définition du futur cadre financier communautaire (Perspectives financières 2007/2013)[1].

Le programme, qui intègre les actuels programmes Media Plus et Media Training, vise à apporter une aide au secteur audiovisuel européen, en vue d'atteindre les objectifs suivants:

  • préserver et mettre en valeur la diversité culturelle et le patrimoine cinématographique et audiovisuel européens,
  • garantir aux citoyens européens l'accès à ce patrimoine;
  • favoriser le dialogue entre les cultures;
  • accroître la circulation et l'audience des œuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne;
  • renforcer la compétitivité de l'audiovisuel européen dans le cadre d'un marché européen ouvert et concurrentiel.

Base juridique proposée: articles 150(4) et 157(3) du Traité – majorité qualifiée au Conseil et procédure de co-décision avec le Parlement européen.

  • Incitation à la haine dans des diffusions en provenance de pays tiers

Le Conseil a pris note de l'état des travaux déjà engagés dans les différentes enceintes concernées, en matière de lutte contre l'incitation à la haine dans des diffusions en provenance de pays tiers, sur base d'une note informative présentée par la Commission (8659/05) reprenant les résultats de la réunion des présidents des autorités nationales de régulation dans le domaine de la radiodiffusion, qui s'est tenue le 17 mars 2005.

La directive "télévision sans frontières" de 1989[2] interdit l'incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité dans les émissions.

Chaque État membre, et ses autorités de régulation compétentes, doit s'assurer que les chaînes qui sont sous sa juridiction, y compris les chaînes de télévision des pays tiers si elles utilisent une fréquence, une capacité satellitaire ou une liaison montante qui est sous le contrôle de cet État membre, se conforment au droit communautaire.

Les présidents des autorités nationales de régulation dans le domaine de la radiodiffusion, réunis le 17 mars 2005, ont examiné la question de l'incitation à la haine dans les émissions en provenance de pays en dehors de l'Union européenne. Le but était de trouver des solutions concrètes et réalisables, respectueuses des valeurs européennes communes.

Les autorités de régulation se sont notamment mises d'accord sur les points suivants[3]:

  • Elles ont rappelé leur attachement aux principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et ont précisé qu'à la lumière du principe de liberté d'expression et des médias, l'interdiction des chaînes de télévision ou d'autres médias audiovisuels ne peut être justifiée que par des violations très sérieuses des principes de notre société démocratique, pluraliste et ouverte ;
  • Elles ont accepté de renforcer la coopération entre elles, identifiant des mesures concrètes visant à renforcer cette coopération, parmi lesquelles l'intensification des échanges d'informations dans les cas où une autorisation est annulée ou une chaîne est interdite ;
  • Elles ont examiné certains amendements qui pourraient être introduits dans la directive "télévision sans frontières" ;
  • Elles ont décidé de procéder à des échanges d'informations concernant les chaînes autorisées par les Etats Membres afin d'assurer l'application de la législation européenne ; reconnaissant que cet échange d'informations sera plus efficace si un point de contact est établi dans le cadre de chaque autorité nationale, elles ont convenu d'établir une liste de personnes de contact et de publier cette liste sur le site internet de la Commission.

Au Conseil, les délégations ont pris note des mesures et des propositions exposées en vue de lutter contre l'incitation à la haine dans les émissions de radiodiffusion. Elles ont reconnu que, dans ce contexte, il convient de revoir la directive "télévision sans frontières", notamment pour que l'instrument juridique puisse faire face aux évolutions technologiques les plus récentes. Il a cependant aussi été reconnu que la pleine efficacité des mesures de lutte contre l'incitation à la haine dépend également d'une sensibilisation des pays voisins, notamment pour les cas où, pour des raisons d'ordre technologique, la limitation des émissions dont le contenu ne respecterait pas les valeurs communautaires doit être imposée à la source.

CULTURE

  • Capitale européenne de la culture – membres du jury

Le Conseil a pris note du nom des hautes personnalités proposées par les délégations du Luxembourg et du Royaume Uni, en vue de la nomination de deux membres du jury chargé de la désignation des "Capitales européennes de la culture" pour 2010. Les deux membres seront officiellement désignés par le Conseil lors du second semestre de cette année.

Les deux candidats proposés sont M. Claude Frisoni (Luxembourg) et Sir Jeremy Isaacs (Royaume Uni).

Il est rappelé qu'au titre de la décision 1419/1999/CE[4], instituant l'initiative "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019, la Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport concernant la désignation de villes comme capitales européennes de la culture.

Le jury est composé de 7 hautes personnalités indépendantes, expertes dans le secteur culturel, dont 2 sont désignées par le Parlement européen, 2 par le Conseil, 2 par la Commission et 1 par le Comité des régions. Conformément à la décision 2000/C9/01[5], relative à la désignation par le Conseil de 2 membres du jury, les deux États membres assurant la présidence du Conseil pendant l'année en cours proposent chacun une haute personnalité, en vue de leur désignation à la majorité simple par le Conseil, pour l'année suivante.

La manifestation "Capitale européenne de la culture" a été lancée par le Conseil en 1985, sur l'initiative de Mme Mélina Mercouri, ministre grecque, afin de contribuer au rapprochement des peuples européens. Le soutien apporté par la Communauté à cette manifestation est exposé dans la décision 1419/1999/CE.

  • Mobilité des collections des musées européens

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la mobilité des collections des musées européens, dans la perspective de l'élaboration ultérieure d'un plan d'action.

Cet échange de vues s'inscrit dans le cadre du Plan de travail 2005-2006 pour la culture[6] qui prévoit qu'un groupe d'experts présente un rapport au cours du premier semestre 2005. Ce rapport (8538/05) a été présenté au Conseil par le Président du groupe, M. Ronald de Leeuw, directeur du Rijksmuseum d'Amsterdam.

La Présidence avait suggéré que les questions indicatives suivantes soient abordées par les ministres (8944/05) :

  • Pour promouvoir la mobilité des collections entre Etats membres de l’Union européenne, quelles mesures devraient revêtir un caractère prioritaire dans le plan d’action sur la mobilité des collections ?
  • Pensez-vous qu'il convienne d’agir au niveau tant des musées que des Etats membres et de l’Union européenne pour faciliter la mobilité des collections ?
  • Estimez-vous que le plan d'action devrait prévoir un processus de suivi de sa prise en oeuvre et, si oui, sous quelle forme ?

Les délégations ont accueilli de manière très positive la possibilité de promouvoir la mobilité des collections des musées.

Au cours du débat, parmi les problèmes à envisager et à résoudre dans le cadre d'un éventuel plan d'action, ont notamment été mentionnés le transport des œuvres, les possibles modalités d'assurance, l'insaisibilité des oeuvres, le besoin d'échange d'information sur les œuvres pour que celles-ci soient connues par les responsables d'autres musées, les possibilités de recours à des techniques de numérisation pour cette diffusion des œuvres, le prêt à long terme.

Les délégations ont reconnu qu'une action à ce niveau devrait impliquer autant les musées que les Etats Membres et l'Union européenne. Elles ont considéré que d'éventuelles mesures de soutien ne devraient pas obligatoirement être contraignantes, pouvant se baser sur l'échange de bonnes pratiques. Elles ont également souligné que le besoin d'un suivi de la mise en œuvre d'une telle initiative ne devrait pas se traduire par l'introduction de lourdes structures.

  • Programme "Citoyens pour l'Europe"

La proposition de programme "Citoyens pour l'Europe", visant à promouvoir la citoyenneté européenne active pour la période 2007-2013 (8154/05), a été présentée par la Commission et a fait l'objet d'un premier échange de vues au Conseil.

La Présidence avait suggéré que les questions indicatives suivantes soient abordées par les ministres (8654/05):

  • Ce programme, consacré aux citoyens, vous semble-t-il contribuer à faire de la citoyenneté européenne une réalité ? Encourage-t-il les citoyens à vivre pleinement et activement leur citoyenneté à l’échelle de l’Europe et à s’approprier cet espace européen, basé à la fois sur des valeurs communes et sur le respect de sa diversité ?
  • Quel regard portez-vous sur la valeur ajoutée européenne du programme, qui entend se concentrer sur des actions et des échanges à caractère transnational, et encourager la mobilité des citoyens, mais aussi des idées, à travers l’Europe ?
  • Comment percevez-vous l’attention particulière portée par ce programme sur la participation des citoyens et organisations de tous les Etats membres, notamment ceux dont l’intégration au sein de l’UE est encore récente ?

Les délégations ont chaleureusement accueilli cette proposition de programme dans la mesure où elle vise à rapprocher les citoyens de la réalité européenne, à promouvoir leur participation active à la vie démocratique européenne et à intensifier la compréhension mutuelle entre les citoyens des différents Etats Membres. Il a été reconnu qu'il existait une réelle valeur ajoutée provenant du fait qu'une telle initiative soit prise au niveau européen. Les délégations ont aussi admis qu'il conviendrait de prêter une attention particulière aux Etats Membres dont l'intégration au sein de l'Union européenne est encore récente.

Le programme a pour objectif de garantir la continuité du programme sur la participation civique, en cours[7]. Tel que proposé, il vise spécifiquement à :

  • promouvoir la mobilité des citoyens de toute l’Europe en les rapprochant, notamment au niveau des communautés locales, pour qu’ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l’histoire et oeuvrent à la construction de l’avenir ;
  • favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne, grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen ;
  • rendre l’idée de l’Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé ;
  • encourager l’intégration équilibrée des citoyens et des organisations de la société civile de tous les États membres, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l’unité de l’Europe, une attention particulière étant accordée aux activités faisant intervenir les États membres qui ont récemment adhéré à l’Union européenne.

La proposition de programme comprend, entre autres, des actions comme le jumelage des municipalités, le soutien à la recherche et à la réflexion sur les politiques européennes, le soutien aux commémorations ou aux prix à l'échelle européenne.

Base juridique proposée: articles 151 et 308 du Traité – unanimité au Conseil et procédure de co-décision avec le Parlement européen.

EDUCATION

  • Indicateurs en matière d'éducation et de formation - Conclusions du Conseil

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"LE CONSEIL,

vu:

  1. le nouvel objectif stratégique fixé pour l'Union européenne par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et confirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, à savoir "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale";
  2. les conclusions du Conseil européen du printemps 2005, qui soulignent que "le capital humain est l'actif le plus important pour l'Europe"[8];
  3. l'affirmation du Conseil européen de Lisbonne selon laquelle les systèmes européens d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité et le mandat qu'il a par conséquent confié au Conseil "Éducation", à savoir "entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement, axée sur les préoccupations et les priorités communes tout en respectant les diversités nationales, en vue de contribuer aux processus de Luxembourg et Cardiff"[9];
  4. les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002[10], qui ont avalisé le programme de travail [11], y compris une liste d'indicateurs à utiliser pour évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des treize objectifs concrets par le biais de la méthode ouverte de coordination, l'objectif étant de faire des systèmes d'enseignement et de formation en Europe "une référence de qualité au niveau mondial d'ici à 2010", et qui préconisaient l'établissement d'un indicateur de compétence linguistique;
  5. la réaffirmation du rôle central que jouent les indicateurs et les cinq niveaux de référence dans la fixation d'orientations et l'évaluation des progrès accomplis dans le domaine de l'éducation et de la formation en vue d'atteindre les objectifs fixés à Lisbonne[12];
  6. le rapport intermédiaire conjoint de février 2004[13], qui soulignait la nécessité d'améliorer la qualité et la comparabilité des indicateurs existants, en particulier dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie, et la demande adressée par ce rapport au groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence et à tous les groupes de travail existants pour qu'ils proposent d'ici la fin de 2004 une liste limitée de nouveaux indicateurs, qui devront être développés;
  7. les premiers éléments fournis par la Commission en réponse à cette demande, esquissant différentes stratégies possibles à court, moyen et long terme dans neuf domaines couverts par des indicateurs[14];

RÉAFFIRME

  1. qu'un suivi régulier des performances et des progrès accomplis, réalisé à l'aide d'indicateurs et de critères de référence, constitue un volet essentiel du processus de Lisbonne, en ce qu'il permet de recenser les points forts et les points faibles, en vue de donner une orientation stratégique aux mesures tant à long terme qu'à court terme de la stratégie "Éducation et formation 2010";

CONSTATE

  1. qu'il est souhaitable d'élaborer un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence afin d'assurer le suivi des performances et des progrès dans le domaine de l'éducation et de la formation;
  2. que l'établissement des données nécessaires à la définition de nouveaux indicateurs peut constituer un projet à long terme, susceptible de durer de cinq à dix ans dans certains cas;
  3. que le renforcement de la coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation pourrait contribuer à l'instauration, pour les indicateurs, d'un cadre cohérent reposant sur des sources de données appropriées, allant au-delà de l'horizon 2010 fixé à Lisbonne;
  4. que la mise en place de l'unité de recherche sur l'apprentissage tout au long de la vie au sein du Centre commun de recherche d'Ispra peut accroître fortement la capacité de recherche de la Commission quant à la mise au point de nouveaux indicateurs;

SOULIGNE

  1. qu'il convient d'exploiter pleinement les données et les indicateurs existants tout en poursuivant les efforts déployés en vue d'améliorer leur comparabilité, leur pertinence et leur actualité;
  2. que le développement des nouveaux indicateurs s'effectuera dans le plein respect de la compétence des États membres pour ce qui est de l'organisation de leurs systèmes éducatifs et ne devrait pas imposer de charges administratives ou financières indues pour l'organisation et les institutions concernées, ni se traduire nécessairement par une multiplication des indicateurs utilisés pour le suivi des progrès accomplis;
  3. qu'il convient de poursuivre le renforcement de la coopération avec d'autres organisations internationales agissant dans ce domaine (par exemple l'OCDE, l'UNESCO, l'IEA), notamment afin d'améliorer la cohérence des données au niveau international;

INVITE la Commission

  1. en ce qui concerne les domaines couverts par des indicateurs pour lesquels des données existent déjà ou des études sont prévues au niveau de l'UE, à poursuivre l'élaboration de stratégies dans les domaines ci-après et à les soumettre au Conseil: l'efficacité de l'investissement, les TIC, la mobilité, la formation des adultes, les enseignants et les formateurs, l'enseignement et la formation professionnels, l'inclusion sociale et la citoyenneté active;
  2. en ce qui concerne les domaines couverts par des indicateurs pour lesquels il n'existe pas de données susceptibles d'être comparées, à présenter au Conseil des propositions détaillées d'études en vue de la mise au point de nouveaux indicateurs dans les domaines suivants:
  • la capacité d'apprendre à apprendre,
  • les compétences linguistiques;

ainsi que dans tout autre domaine dans lequel il pourrait se révéler utile de réaliser de nouvelles études;

  1. en ce qui concerne les domaines couverts par des indicateurs pour lesquels les organisations internationales (par exemple l'OCDE, l'UNESCO, l'IEA) prévoient de nouvelles études, à coopérer avec ces organisations en vue de répondre aux besoins d'information de l'UE dans des domaines tels que les TIC, les compétences des adultes et le perfectionnement professionnel des enseignants, lorsque d'autres organisations internationales examinent déjà la possibilité de réaliser des études;
  2. dans le cadre de l'élaboration de ces stratégies et de nouveaux instruments destinés à la collecte de données, y compris en coopération avec les organisations internationale, à:
  • en analyser la pertinence politique, le cas échéant, eu égard également à la relation entre le développement du capital humain et les politiques intégrées d'éducation et d'emploi;
  • préciser les spécifications techniques des nouvelles études proposées;
  • joindre un calendrier pour les travaux de conception nécessaires;
  • estimer les coûts que les États membres concernés et la Commission devront probablement supporter, et les infrastructures qui leur seront nécessaires pour ces travaux de conception et ensuite pour la collecte des données;
  • prévoir des structures de gestion appropriées, permettant aux États membres de participer aux travaux de méthodologie et de conception et de prendre les décisions qui s'imposent, ce qui permettra l'établissement de données pertinentes et de grande qualité, dans le respect du calendrier fixé;
  1. en vue du rapport à faire au Conseil, d'ici la fin de 2006 au plus tard:
  • à faire le bilan des initiatives prises dans d'autres domaines, notamment en ce qui concerne l'incidence des TIC sur l'enseignement et l'apprentissage, les effets de la mobilité sur le marché de l'emploi et le milieu social des étudiants de l'enseignement supérieur;
  • à évaluer les progrès réalisés en vue de la mise en place d'un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence permettant d'assurer le suivi des objectifs fixés à Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation, y compris en réexaminant la pertinence des indicateurs actuellement utilisés pour le suivi des progrès accomplis."
  • Plurilinguisme

La Présidence a informé le Conseil sur les résultats des travaux du symposium qui s'est réalisé les 10 et 11 mars 2005, à Luxembourg , sur "L’évolution de l’enseignement en Europe – Le plurilinguisme ouvre de nouvelles perspectives" (8392/05).

Le plan d’action de la Commission européenne pour l’apprentissage des langues et la diversité linguistique 2004-2006 (COM (2003) 449 final) avait déjà mis en évidence la contribution essentielle que l'enseignement d'une matière pour l'intégration d'une langue étrangère (EMILE), c'est-à-dire l'apprentissage par les élèves d'une matière non linguistique à travers une langue étrangère, peut apporter à la réalisation des objectifs de l'Union en termes d'apprentissage des langues.

Lors de cette conférence, les acteurs du monde de l'éducation dans Union européenne ont examiné la manière dont l'étude de matières telles que l'histoire, la géographie ou la biologie et l'acquisition de compétences professionnelles, dans une langue étrangère, pourraient être progressivement intégrées aux systèmes éducatifs et aux systèmes de formation professionnelle des États membres.

La présidence luxembourgeoise a tiré les conclusions suivantes de ce symposium:

  1. Il est nécessaire de sensibiliser le public aux avantages de la démarche proposée par l'EMILE et à la contribution qu'elle pourrait apporter à l'épanouissement personnel, à la prospérité de la société et à la cohésion sociale.
  2. La promotion de l' EMILE pourrait accroître la mobilité des étudiants et de la main-d'œuvre, renforçant ainsi la notion de citoyenneté européenne.
  3. Des organes de promotion au niveau national et au niveau de l'UE contribueraient avantageusement à l'introduction de l' EMILE, à son développement, à sa coordination et à son essor dans toute l'Union européenne.
  4. Il faudrait encourager les enseignants et les gestionnaires scolaires à suivre une formation spécifique à l' EMILE, qui comprendrait un séjour de travail ou d'étude dans un pays où la langue cible est généralement parlée.
  5. Il faut étudier des modalités permettant de tenir compte de la participation des apprenants à l' EMILE aux différents niveaux d'enseignement.
  6. Il faudrait favoriser le recours à un large éventail de langues dans le cadre des initiatives d' EMILE.
  7. L'échange d'informations et de conclusions scientifiques sur les bonnes pratiques en matière d' EMILE devrait être encouragé au niveau européen.
  • Lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008)

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la proposition de lignes directrices intégrées, présentée par la Commission le 12 avril 2005 (8008/05), sur base des questions indicatives suivantes, suggérées par la Présidence (8388/05):

  • Comment les ministres de l'éducation conçoivent-ils le rôle attribué à l'éducation et à la formation dans ces lignes directrices intégrées, à la fois dans leur dimension économique et dans leur dimension sociale ?
  • Comment garantir que les ministres de l'éducation participent activement à la nouvelle stratégie de Lisbonne révisée et que le programme de travail "Éducation et formation 2010" soit poursuivi dans tous ses aspects, comme l'a demandé le Conseil européen en mars 2005 ?
  • au niveau national, par le biais des rapports biennaux prévus par le programme "Éducation et formation 2010" ?
  • au niveau européen, par le biais d'un rapport conjoint du Conseil et de la Commission et par la participation active du Conseil "Éducation" à la préparation de la synthèse annuelle destinée au Conseil européen ?

Il est ressorti du débat que les politiques d'éducation ont un rôle essentiel à jouer dans la poursuite des objectifs de croissance et d'emploi de la stratégie de Lisbonne révisée. Il y aura lieu de faire refléter ce rôle essentiel dans les rapports que les Etats Membres sont invités à présenter annuellement sur la mise en œuvre de leurs plans nationaux par la démonstration de la mesure dans laquelle l'éducation et la formation ont contribué aux résultats positifs obtenus.

Toutefois, il a été souligné que l'éducation et la formation servent des objectifs plus larges que ceux qui touchent à l'économie et l'emploi, par exemple dans les domaines de la culture, la citoyenneté et le développement personnel. Le suivi des résultats obtenus dans le cadre de cette dimension plus globale justifie que soit poursuivi en parallèle le processus prévu par le programme "Education et formation 2010", comprenant des rapports nationaux biennaux et la contribution du Conseil dans sa configuration "Education" au rapport de synthèse annuel adressé par la Commission au Conseil européen de printemps.

JEUNESSE

  • Coopération européenne dans le domaine de la jeunesse - Résolution

Le Conseil a adopté la résolution suivante :

"LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

Considérant ce qui suit:

  1. Le livre blanc de la Commission européenne intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne"[15] , présenté le 21 novembre 2001, prévoit un nouveau cadre pour la coopération européenne en ce qui concerne la jeunesse.
  2. Dans ses conclusions du 14 février 2002[16], le Conseil a considéré que le livre blanc constituait un point de départ pour élaborer, au niveau européen, un cadre de coopération en matière de jeunesse.
  3. Dans sa résolution du 27 juin 2002 [17], le Conseil

a. a adopté la méthode ouverte de coordination en tant que nouveau cadre pour la coopération dans le domaine de la jeunesse et a approuvé quatre priorités thématiques : la participation, l'information, les activités de volontariat, ainsi qu'une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse;

b. a invité la Commission à élaborer et à transmettre au Conseil pour examen, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui comportera notamment une évaluation de la méthode ouverte de coordination et le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode.

  1. Dans sa résolution du 25 novembre 2003[18] , le Conseil a rappelé que la mise en œuvre doit être souple, progressive et adaptée au domaine de la jeunesse, respecter les compétences des États membres et le principe de subsidiarité;
  2. La Commission a présenté au Conseil du 15 novembre 2004 une communication sur le bilan des actions menées dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse[19];
  3. Le 21 février 2005, le Conseil a adopté une contribution au Conseil européen de printemps sur la base d'une communication de la Commission ("Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi - Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne") sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, qui constate qu'il "nous faut partager une conception de la société pouvant intégrer aussi bien les populations vieillissantes que les jeunes générations".
  4. Le Conseil européen de printemps des 22 et 23 mars 2005 a adopté un pacte européen pour la jeunesse qui figurera parmi les instruments concourant à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

SOULIGNENT que la jeunesse est en évolution constante et qu’il convient d’adapter régulièrement les priorités de la politique de la jeunesse ;

NOTENT AVEC SATISFACTION le bilan tiré par la Commission dans sa communication intitulé "Suivi du Livre Blanc "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" : bilan des actions menées dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse" qui relève que la coopération politique a permis:

  • une consultation et une participation accrue des jeunes et de leurs organisations aux débats politiques à tous les niveaux,
  • le développement d’un dialogue régulier et structuré entre les jeunes et leurs organisations, les administrations et les responsables politiques,
  • la participation directe des jeunes et de leurs organisations dans les débats sur la Constitution européenne,
  • de donner une visibilité accrue aux actions menées en faveur des jeunes
  • l’échange d’exemples de bonne pratique,
  • le lancement du portail européen de la jeunesse.

PARTAGENT L'AVIS de la Commission qui, dans sa communication du 27 octobre 2004, estime que les points suivants méritent une réflexion particulière:

  • les priorités dans le cadre de la coopération européenne en matière de politique de la jeunesse,
  • l’efficacité de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse,
  • la réévaluation de l’équilibre entre souplesse et efficacité de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse,
  • le processus de consultation des jeunes et de leurs organisations qui doit être permanent et structuré, autant au niveau national qu’européen,
  • la nécessité d'une meilleure connaissance de la situation de la jeunesse afin de prendre en compte la dimension jeunesse dans les autres politiques pour pouvoir les influencer,
  • la nécessité de mobiliser tous les responsables (politiques, organisations de jeunesse), à tous les niveaux (local, national et européen) pour avoir une réelle efficacité.

CONVIENNENT

  • de mieux développer les modalités de mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination dès lors que des objectifs communs sont arrêtés pour une priorité donnée, notamment;
  • par un constat de la situation nationale par rapport à ces objectifs suivant une méthodologie à définir par chaque Etat Membre ;
  • par la définition de lignes d’action prioritaires ;
  • par une analyse des progrès réalisés par rapport au constat initial ;
  • par une consultation appropriée des jeunes aux différents stades de la procédure.
  • d'assurer la cohérence entre la méthode ouverte de coordination et le pacte européen pour la jeunesse.

INVITENT LA COMMISSION

à proposer des modalités de mise en œuvre, en prenant en considération les principes reconnus susmentionnés, dans la perspective d'une mise en œuvre future par les États membres et en tenant compte des conclusions du Conseil européen de printemps, des rapports nationaux concernant les objectifs communs en matière de participation et d'information, ainsi que de l'avis des jeunes et de leurs organisations."

  • Participation des jeunes à la démocratie - Résolution

Le Conseil a adopté la résolution suivante :

"LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant ce qui suit:

  1. Le livre blanc de la Commission européenne intitulé "Gouvernance européenne"[20], présenté le 30 juillet 2001, considère que les principes d'ouverture et de participation sont les premiers des cinq principes de base d'une bonne gouvernance.
  2. Le livre blanc de la Commission européenne intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne"[21], présenté le 21 novembre 2001, prévoit un nouveau cadre pour la coopération européenne en ce qui concerne la jeunesse.
  3. Dans ses conclusions du 14 février 2002[22], le Conseil a estimé que le livre blanc constituait un point de départ pour élaborer un cadre de coopération dans le domaine de la jeunesse.
  4. Dans sa résolution du 27 juin 2002[23], le Conseil

a) a adopté la méthode ouverte de coordination en tant que nouveau cadre pour la coopération dans le domaine de la jeunesse et a approuvé quatre priorités thématiques : la participation, l'information, les activités de volontariat, ainsi qu'une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse;

b) a invité la Commission à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de la coopération qui comportera notamment une évaluation de la méthode ouverte de coordination et, le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode, et à transmettre ce rapport au Conseil pour examen.

  1. Dans sa résolution du 25 novembre 2003[24], le Conseil

a) a adopté des objectifs communs pour les deux premières priorités que sont la participation et l'information des jeunes, la participation accrue des jeunes au système de la démocratie représentative étant un des objectifs communs relevant de la priorité "participation des jeunes";

b) a rappelé que la mise en œuvre des objectifs communs doit être souple, progressive et adaptée au domaine de la jeunesse, respecter les compétences des États membres et le principe de subsidiarité;

c) a invité la Commission à réunir, le cas échéant, les représentants des administrations nationales travaillant dans le domaine de la jeunesse afin de promouvoir l'échange d'informations sur les progrès réalisés et les meilleures pratiques.

  1. L'Union européenne est fondée sur le principe de la démocratie représentative et sur celui de la démocratie participative,

ONT PRIS NOTE des travaux réalisés sous la présidence irlandaise, notamment lors de la conférence informelle des ministres qui s'est tenue dans le comté de Clare, et des réflexions entamées dans le cadre de la collaboration avec le Conseil de l'Europe.

SONT CONSCIENTS:

a) que l'engagement et l'intérêt des jeunes femmes et des jeunes hommes à l'égard des questions de société demeurent profonds;

b) que l'intérêt des jeunes pour un engagement citoyen ne les conduit pas nécessairement à participer aux institutions de la démocratie représentative;

c) que la participation des jeunes aux institutions de la démocratie représentative et l'intérêt qu'ils manifestent à leur égard tendent à diminuer dans nombre d'États membres de l'UE;

d) que ce désintérêt à l'égard des institutions démocratiques s'exprime souvent par une réticence à s'engager sur le long terme dans les organisations de jeunesse, une participation faible aux élections, une diminution du nombre d'affiliés aux partis politiques et à leurs sections de jeunes.

RAPPELLENT CEPENDANT:

a) que la démocratie représentative est un des fondements majeurs de notre société;

b) qu'une démocratie a besoin de la participation de tous ses citoyens;

c) que la participation des jeunes femmes et des jeunes hommes, en particulier, aux institutions de la démocratie représentative est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie;

d) que la jeunesse ne forme pas un ensemble homogène et que, selon le sexe, le niveau d'éducation et l'origine ethnique notamment, la question de la non-participation aux institutions de la démocratie représentative pose des défis différents.

SOULIGNENT:

a) l'utilité d'un dialogue permanent au niveau national entre les jeunes femmes et les jeunes hommes, d'une part, et les responsables politiques, d'autre part, pour créer un climat propice à la participation aux institutions de la démocratie représentative;

b) l'importance de l'orientation de la Commission concernant un dialogue structuré entre les jeunes et les responsables politiques;

c) le rôle primordial de l'éducation non formelle et de l'information des jeunes pour une éducation civique de qualité et à large échelle;

d) l'importance particulière des organisations et des associations de jeunesse qui offrent l'occasion aux jeunes femmes et aux jeunes hommes de faire l'apprentissage des mécanismes démocratiques et d'une citoyenneté engagée et critique.

CONVIENNENT:

a) que des actions visant à atteindre ces objectifs ne peuvent avoir uniquement comme groupe cible les jeunes femmes et les jeunes hommes mais doivent également s'adresser aux institutions mêmes de la démocratie représentative;

b) que l'engagement de ceux qui participent à la démocratie représentative est à souligner et à encourager;

c) que, dans la mise en œuvre de l'objectif commun "accroître la participation des jeunes femmes et des jeunes hommes au système de la démocratie représentative", une attention particulière doit être accordée à l'instauration d'un climat qui encourage ces jeunes à s'engager, compte tenu du rôle important joué par le système d'éducation, les organisations de jeunesse, les partis politiques et la famille;

d) qu'une attention particulière doit être accordée à la différenciation des mesures selon les groupes cibles et leurs caractéristiques particulières;

e) d'associer les jeunes et leurs organisations à l'élaboration de mesures concrètes de mise en œuvre.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES

  • à sensibiliser les partis politiques à l'importance que revêt une plus grande présence des jeunes en leur sein, à une plus grande présence des jeunes femmes et des jeunes hommes dans leurs instances et sur les listes de candidats;
  • à encourager, si possible, l'inscription des jeunes sur les listes électorales;
  • à mobiliser les autorités régionales et locales en faveur de la participation des jeunes à la démocratie représentative;
  • à sensibiliser les jeunes à l'importance de la participation à la démocratie représentative, notamment par l'entremise du vote.

INVITENT LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES:

  • à établir, dans le cadre de la priorité commune concernant une meilleure connaissance des jeunes, un inventaire des connaissances actuelles s'agissant des obstacles à une participation active des jeunes à la démocratie représentative;
  • à échanger des informations sur les mesures déjà prises et des exemples de bonnes pratiques en vue d'atteindre l'objectif commun "accroître la participation des jeunes au système de la démocratie représentative", tant au niveau des États membres qu'au niveau européen;
  • à renforcer le dialogue entre les jeunes et les responsables politiques, par exemple en suscitant des rencontres régulières;
  • à se retrouver en 2006 pour faire le point sur cet objectif à partir des rapports nationaux concernant la priorité donnée à la participation."
  • Information des jeunes - Résolution

Le Conseil a adopté la résolution suivante :

"LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant ce qui suit:

  1. Le livre blanc de la Commission européenne intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne"[25], présenté le 21 novembre 2001, prévoit un nouveau cadre pour la coopération européenne en ce qui concerne la jeunesse.
  2. Dans ses conclusions du 14 février 2002[26], le Conseil a considéré que le livre blanc constituait le point de départ pour élaborer, au niveau européen, un cadre de coopération en matière de jeunesse.
  3. Dans sa résolution du 27 juin 2002[27] , le Conseil

a) a adopté la méthode ouverte de coordination en tant que nouveau cadre pour la coopération dans le domaine de la jeunesse et a approuvé quatre priorités thématiques: la participation, l'information, les activités de volontariat, ainsi qu'une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse;

b) a invité la Commission à élaborer et à transmettre au Conseil pour examen, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en œuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui comportera notamment une évaluation de la méthode ouverte de coordination et, le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode.

  1. Dans sa résolution du 25 novembre 2003[28] , le Conseil

a) a adopté des objectifs communs pour les deux premières priorités, à savoir la participation et l'information des jeunes;

b) a retenu les objectifs communs suivants dans le domaine de l'information des jeunes:

i) améliorer l'accès des jeunes aux services d'information,

ii) accroître l'offre d'information des jeunes,

iii) renforcer la participation des jeunes à l'information des jeunes;

c) a rappelé que la mise en œuvre doit être souple, progressive et adaptée au domaine de la jeunesse, respecter les compétences des États membres et le principe de subsidiarité;

d) a invité la Commission à réunir, le cas échéant, les représentants des administrations nationales travaillant dans le domaine de la jeunesse afin de promouvoir l'échange d'informations sur les progrès réalisés et les meilleures pratiques.

RAPPELLENT

  • que l'information des jeunes est un élément important pour chaque État membre et que la mise en œuvre des objectifs communs ne peut se faire que dans le respect du principe de subsidiarité;
  • que la promotion de services d'information adaptés aux besoins particuliers des jeunes joue un rôle primordial dans l'accès des jeunes à l'information;
  • que les jeunes constituent un groupe hétérogène avec des besoins différents en fonction de l'âge, du sexe, du contexte socio-économique et géographique;
  • que l'information des jeunes constitue par nature un domaine très diversifié qui touche beaucoup de jeunes dans des contextes différents;
  • que la participation des jeunes à la production et à la diffusion de l'information demeure un élément clé d'une information adaptée aux besoins des jeunes;
  • que la mise en œuvre de l'objectif commun en matière d'information a permis la réalisation du portail Internet mis en place par la Commission en collaboration avec les réseaux Eurodesk, ERYICA (Agence européenne pour l'information et le conseil des jeunes) et EYCA (Association européenne des Cartes Jeunes).

CONVIENNENT QUE, POUR LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS COMMUNS DE LA PRIORITÉ EN MATIÈRE D'INFORMATION, UNE ATTENTION PARTICULIÈRE SOIT ACCORDÉE

  • à une mise en réseau renforcée des structures d'information de différents secteurs s'adressant aux jeunes au niveau local, national et européen;
  • à la formation permanente des intervenants dans le domaine de l'information des jeunes pour ce qui est du contenu, des méthodes les plus appropriées et de l'utilisation des technologies disponibles, de manière à ce que les jeunes puissent facilement reconnaître l'information de qualité.

INVITENT LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES

  • à proposer, en partant des instruments existants et en collaboration avec les réseaux européens en place, des principes directeurs en vue de permettre aux structures d'information des jeunes d'élaborer un système d'évaluation de la qualité;
  • à donner une visibilité européenne accrue à l'information de qualité destinée aux jeunes afin d'en améliorer l'accessibilité;
  • à encourager et à développer au niveau européen la collaboration, le travail en réseau et l'échange de bonnes pratiques entre sites et portails nationaux d'information des jeunes, ainsi que l'analyse de l'utilisation de ces sites et portails;
  • dans cette optique, lorsqu'ils se consacrent à l'information des jeunes, à utiliser les programmes européens afin de développer:
  • une meilleure connaissance des besoins des jeunes dans le domaine de l'information,
  • l'échange d'expérience entre les experts de l'information des jeunes à différents niveaux, dans le cadre de séminaires et de formations au niveau européen,
  • une base de données régulièrement actualisée d'exemples innovants et de bonne pratique, notamment sur le travail en réseau entre structures d'information des jeunes de différents secteurs.
  • Lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008)

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la proposition de lignes directrices intégrées présentée par la Commission, le 12 avril 2005 (8008/05), sur base des questions indicatives suivantes, suggérées par la Présidence (8625/05):

  1. D'après vous, de quelle manière la politique de la jeunesse peut-elle être prise en compte dans la stratégie de Lisbonne révisée au niveau national et comment envisagez-vous votre rôle dans la mise en œuvre du Pacte européen de la Jeunesse et des lignes directrices intégrées au niveau national ?
  2. La politique européenne en matière de jeunesse est fondée sur le méthode ouverte de coopération englobant la "citoyenneté active des jeunes", d'une part, et le Pacte européen de la Jeunesse couvrant l'emploi, l'intégration sociale et l'éducation, d'autre part. De quelle manière ces deux instruments vont-ils être coordonnés en vue de garantir les meilleurs résultats possibles pour les jeunes ?
  3. Comment envisagez-vous de prendre en compte le point de vue des jeunes, pour ce qui est des aspects les concernant, dans le cadre du processus de mise en place de programmes d'action nationaux pour soutenir l'application de la stratégie de Lisbonne ?

Les délégations ont reconnu le rôle essentiel des politiques en faveur de la jeunesse dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée. Pour la mise en œuvre du Pacte européen de la jeunesse et des lignes directrices intégrées, les délégations ont décrit leurs procédures internes de consultation et de demande de participation des jeunes aux prises de décision dans les différentes politiques qui les concernent (domaine de l'emploi, social, etc.).

Les résultats positifs obtenus au niveau national en matière de politique de la jeunesse seront annuellement reflétés par les Etats Membres dans les rapports qu'ils présenteront dans le cadre de l'application de la stratégie de Lisbonne.

DIVERS

Le Conseil a également abordé les points suivants :

a) Révision de la directive "Télévision sans frontières"

  • Intervention des délégations belge, autrichienne, tchèque, estonienne, irlandaise, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène et suédoise qui ont fait part de leurs préoccupations concernant leur incapacité à règlementer les services de télédiffusion essentiellement destinés à leur territoire mais qui, produits par un diffuseur établi dans un autre Etat Membre, ne sont pas soumis à la réglementation du pays-cible (8806/05).

b) Proposition modifiant la décision "Capitale européenne de la Culture"

  • Intervention de la Commission

c) Programme Culture 2007 (2007-2013)

  • Intervention des délégations estonienne, hongroise et lettonne rappelant leur proposition d'inclure dans le programme Culture 2007 un soutien aux mesures de commémoration des victimes et de préservation des principaux sites et archives liés aux déportations staliniennes (8808/05).

d) IV Centenaire de la Première Edition du "Quijote" de Miguel de Cervantes

  • Intervention de la délégation espagnole sur la célébration de cet anniversaire (8809/05).

e) Rencontre mondiale des Ministres de Culture pour la diversité et le dialogue culturels (Madrid, 11/12 juin 2005)

  • Intervention de la délégation espagnole pour inviter ses homologues à cette rencontre internationale (8810/05).

f) Convention UNESCO sur la diversité culturelle

  • Intervention de la présidence faisant part de l'état des négociations (8811/05).

g) Information sur la réunion ministérielle des 27/28 octobre 2005 dans le cadre de la Présidence du Conseil de l'Europe

  • Intervention de la délégation portugaise pour inviter ses homologues à cette réunion (8907/05).

h) Communication de la Commission "Mobiliser les cerveaux européens : permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne" (8437/05)

  • Présentation par la Commission de sa Communication. Les travaux sur ce sujet devront se poursuivre sous les prochaines présidences.

i) Séminaire du Conseil de l'Europe "Enseigner la mémoire" (Cracovie, 4-5 mai 2005)

  • Intervention de la délégation polonaise faisant part des résultats du séminaire (8850/05).

j) Initiatives en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme

  • Intervention de la délégation française sur les initiatives possibles dans le domaine de l'éducation (8812/05).

AUTRES POINTS APPROUVÉS

POLITIQUE COMMERCIALE

Antidumping - Chine - Silicium

Le Conseil a adopté un règlement clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la Chine (8492/05).

ENVIRONNEMENT

Teneur en soufre des combustibles à usage maritime *

Le Conseil, ayant accepté tous les amendements votés par le Parlement européen en deuxième lecture, a adopté, par majorité qualifiée[29], une directive limitant la teneur en soufre de combustibles liquides utilisés sur les navires de mer (7952/05 et 12891/2/04; voir aussi 8830/05 ADD1).

La directive vise, pour l'essentiel, à étendre le champ d'application de la directive 1999/32/CE, qui fixe la teneur maximale autorisée en soufre des fiouls lourds, du gas-oil et du gas-oil à usage maritime utilisés dans la Communauté, à tous les combustibles liquides dérivés du pétrole utilisés sur les navires opérant dans les eaux des États membres.

Les nouvelles dispositions devraient entraîner une réduction substantielle des émissions de dioxyde de soufre (plus de 500 000 tonnes par an), ce dont bénéficieront les ports et les zones côtières européens à forte densité de population ainsi que les écosystèmes sensibles à l'acidité.

La directive aura notamment pour effet:

  • de supprimer les dérogations existantes pour le gas-oil à usage maritime;
  • de mettre en application la limite de 1,5 % pour la teneur en soufre dans les zones de contrôle des émissions de SOx définies par l'Organisation maritime internationale;
  • d'appliquer la même limite à tous les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports communautaires;
  • d'exiger des navires à quai dans les ports de la Communauté qu'ils utilisent un combustible dont la teneur en soufre n'excède pas 0,1 %;
  • de prévoir le recours à des technologies de réduction des émissions approuvées en remplacement de combustibles à faible teneur en soufre.

La directive tient aussi compte des nouvelles règles établies par la convention MARPOL, qui sont entrées en vigueur en mai 2005, relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires [30].

ENERGIE

Exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie

Le Conseil a approuvé les amendements adoptés en deuxième lecture par le Parlement européen (8014/05) concernant un projet de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie. En conséquence, la directive est réputée arrêtée sous la forme de la position commune (11414/1/04 REV 1) ainsi amendée. Cette directive vise à:

  • garantir la libre circulation des produits consommateurs d'énergie dans le marché intérieur.
  • améliorer la performance environnementale globale de ces produits et contribuer ainsi à la protection de l'environnement;
  • contribuer à la sécurité de l'approvisionnement énergétique et améliorer la compétitivité de l'économie de l'UE.

Le texte s'applique, en principe, à tout produit, à l'exclusion des moyens de transport de personnes ou de marchandises, utilisant de l'énergie pour remplir la fonction pour laquelle il a été conçu, fabriqué et mis sur le marché ou en service et couvre toutes les sources d'énergie, même s'il est probable que seuls les produits utilisant l'électricité et les combustibles solides, liquides et gazeux feront l'objet de mesures d'exécution.

La directive modifie la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil. Il prévoit un délai de mise en œuvre par les États membres de deux ans après l'entrée en vigueur de la directive.

NOMINATIONS

Comité économique et social

Le Conseil a adopté les décisions portant nomination:

  • de M. Marcos ALARCÓN ALARCÓN, en tant que membre du Comité économique et social en remplacement de M. Fernando MORALEDA QUÍLEZ pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (8030/1/05).
  • de M. Kaul NURM, en tant que membre du Comité économique et social en remplacement de M. Kalev KREEGIPUU pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (8032/05).


[1] L'article 2 de la proposition de la Commission ne fait pas partie du texte agréé.

[2] Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil sur la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives dans les États membres concernant l'exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle, JO L 202 du 30.7.1997, p. 60; voir: http://ec.europa.eu/avpolicy/regul/twf/newint_en.htm
[3] Voir annexe au doc. 8659/05.

[4] Décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 (JO L 166 du 1.7.1999, p.1).

[5] Décision du Conseil du 17 décembre 1999 (JO C 9 du 13.1.2000, p. 1).
[6] Conclusions du Conseil du 16 novembre 2004 (14380/04).
[7] JO L 30 du 2.2.2004, p. 6.

[8] Doc. 7619/05, point 34.

[9] Doc. SN 100/1/00 REV 1, point 27.

[10] SN 100/1/02 REV 1.

[11] "Programme de travail détaillé sur le suivi du rapport concernant les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation" adopté par le Conseil "Éducation" le 14 février 2002.

[12] Conclusions du Conseil sur les critères de référence, adoptées le 5 mai 2003.

[13] "Éducation et formation 2010 – L'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne", adopté conjointement par le Conseil et la Commission le 26 février 2004.

[14] Document de travail des services de la Commission intitulé "Nouveaux indicateurs sur l'éducation et la formation" (SEC(2004) 1524).
[15] Doc. 14441/01 - COM(2001) 681 final.
[16] JO C 119 du 22.5.2002, p. 6.
[17] JO C 168 du 13.7.2002, p. 2.
[18] JO C 295 du 5.12.2003, p. 6.
[19] Doc. 13856/04 - COM(2004) 694 final.
[20] Doc. 11574/01 - COM (2001) 428 final.
[21] Doc. 14441/01 - COM(2001) 681 final.
[22] JO C 119 du 22.5.2002, p. 6.
[23] JO C 168 du 13.7.2002, p. 2.
[24] JO C 295 du 5.12.2003, p. 6.
[25] Doc. 14441/01 - COM(2001) 681 final.
[26] JO C 119 du 22.5.2002, p. 6.
[27] JO C 168 du 13.7.2002, p. 2.
[28] JO C 295 du 5.12.2003, p.6.
[29] L'Italie et Malte ont voté contre.
[30] http://www.imo.org/Conventions/contents.asp?doc_id=678&topic_id=258


Side Bar