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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE

FR

C/04/214

Bruxelles, le 29 juin 2004

10995/04 (Presse 214)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

2595ème session du Conseil
Chefs d'Etat ou de gouvernement
Bruxelles, le 29 juin 2004

Président Bertie AHERN
Premier Ministre d'Irlande

Principaux résultats du Conseil
Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a désigné M. José Manuel Durão Barroso en tant que personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission, M. Javier Solana en tant que Secrétaire général du Conseil et Haut Représentant pour la PESC, et M. Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint. Ces trois personnes ont été nommées pour cinq ans.
La désignation de M. Barroso sera transmise au Parlement européen pour approbation, en vue de la nomination officielle de la nouvelle Commission à compter du 1er novembre.
Les chefs d'État ou de gouvernement ont également décidé que M. Solana sera nommé ministre des Affaires étrangères de l'UE le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution.

SOMMAIRE1

PARTICIPANTS 4

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

NOMINATIONS 6

– Président désigné de la Commission 6

– Secrétaire général du Conseil, Haut Représentant pour la PESC 6

– Secrétaire général adjoint du Conseil 6

– Nomination du futur ministre des Affaires étrangères de l'UE - Déclaration 6

AUTRES POINTS APPROUVÉS

Néant

PARTICIPANTS

Les gouvernements des États membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit:

Belgique:

M. Guy VERHOFSTADT Premier ministre

République tchèque:

M. Vladimír ŠPIDLA Président du Gouvernement

Danemark:

M. Anders Fogh RASMUSSEN Premier ministre

Allemagne:

M. Gerhard SCHRÖDER Chancelier fédéral

Estonie:

M. Juhan PARTS Premier ministre

Grèce:

M. Konstatinos KARAMANLIS Premier ministre

Espagne:

M. José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO Premier ministre

France:

M. Jacques CHIRAC Président de la République

Irlande:

M. Bertie AHERN, T.D. Premier ministre (Taoiseach)

Italie:

M. Silvio BERLUSCONI Président du Conseil des ministres

Chypre:

M. Tassos PAPADOPOULOS Président de la République

Lettonie:

M. Indulis EMSIS Ministre-Président

Lituanie:

M. Algirdas Mykolas BRAZAUSKAS Premier ministre

Luxembourg:

M. Jean-Claude JUNCKER Premier ministre, Ministre d'État, Ministre des finances

Hongrie:

M. Péter MEDGYESSY Premier ministre

Malte:

M. Lawrence GONZI Premier ministre

Pays-Bas:

M. Jan Peter BALKENENDE Premier ministre

Autriche:

M. Wolfgang SCHÜSSEL Chancelier fédéral

Pologne:

M. Marek BELKA Premier ministre

Portugal:

M. José Manuel DURÃO BARROSO Premier ministre

Slovénie:

M. Anton ROP Premier ministre

Slovaquie:

M. Mikuláš DZURINDA Président du gouvernement

Finlande:

M. Matti VANHANEN Premier ministre

Suède:

Mme Laila FREIVALDS Ministre des affaires étrangères

Royaume-Uni:

M. Tony BLAIR Premier ministre

Commission:

M. Romano PRODI Président

POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT

NOMINATIONS

  • Président désigné de la Commission

Le Conseil a adopté une décision désignant M. José Manuel Durão Barroso comme la personnalité qu'il envisage de nommer Président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009 (10808/04). Cette décision sera transmise au Parlement européen pour approbation.

Conformément aux dispositions du traité, le Conseil désignera, de commun accord avec M. Barroso, les 24 autres personnes qu'ils envisagent de nommer membres de la Commission pour la même période. Le Président et les autres membres de la Commission ainsi désignés seront soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation par le Parlement européen. Après l'approbation du Parlement européen, le Président et les autres membres de la Commission seront nommés par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée.

  • Secrétaire général du Conseil, Haut Représentant pour la PESC

Le Conseil a adopté une décision nommant M. Javier Solana Madariaga en tant que Secrétaire général du Conseil, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour une nouvelle période de cinq années à compter du 18 octobre 2004 (10946/04).

  • Secrétaire général adjoint du Conseil

Le Conseil a adopté une décision nommant M. Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint du Conseil pour une nouvelle période de cinq années à compter du 18 octobre 2004 (10947/04).

  • Nomination du futur ministre des Affaires étrangères de l'UE - Déclaration

En marge de la réunion, les chefs d'État ou de gouvernement ont adopté la déclaration suivante:

"Déclaration des chefs d'État ou de gouvernement sur la période transitoire
devant mener à la nomination du futur ministre des Affaires étrangères
de l'Union européenne

  1. Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a nommé ce jour, à compter du 18 octobre 2004, M. Javier Solana Madariaga en tant que Secrétaire général du Conseil, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune[1]. Les chefs d'État ou de gouvernement ont également décidé, en accord avec le Président désigné de la Commission, que M. Javier Solana Madariaga sera nommé ministre des Affaires étrangères de l'Union le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution.
  2. Les chefs d'État ou de gouvernement soulignent la détermination des États membres à apporter leur soutien à l'action du Secrétaire général du Conseil, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune durant la période transitoire devant mener à la création de la fonction de ministre des Affaires étrangères de l'Union. Les chefs d'État ou de gouvernement invitent le Président de la Commission ainsi que le Secrétaire général du Conseil, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune à organiser leurs relations de travail d'une manière qui permette une transition efficace et sans heurts et à prendre les mesures nécessaires à cette fin."

AUTRES POINTS APPROUVÉS

Néant.


[1] Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a également nommé, à compter de la même date, M. Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint du Conseil; celui-ci sera nommé Secrétaire général du Conseil le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution, pour la durée restant à courir du mandat qu'il exerçait précédemment.


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