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   Facteur   essentiel  pour  le  renforcement  de  la   compétitivité   des
   entreprises  et l'amélioration des conditions de vie, la recherche  a  un
   rôle  de  premier  plan à jouer pour la relance de la  croissance  et  la
   création d'emplois dans la Communauté.

   En   présentant   dès  aujourd'hui  ses  intentions  quant   au   contenu
   scientifique  et  technologique  des  programmes  spécifiques  du   IVème
   programme cadre de RDT de la Communauté, la Commission, à l'initiative du
   Vice-Président  Antonio RUBERTI en accord avec le  Vice-Président  Martin
   BANGEMANN, vise à accélérer les travaux pour permettre une mise en oeuvre
   rapide,  complète et cohérente du IVème programme cadre de  Recherche  et
   Développement Technologique (RDT) de la  Communauté et éviter une rupture
   de l'effort de recherche communautaire.

   Destiné à couvrir l'ensemble de l'effort de recherche communautaire  pour
   les années 1994 à 1998, ce programme cadre devrait, comme l'a proposé  la
   Commission  en  juin  dernier,  être doté  d'un  budget  global  de  13,1
   milliards  d'Ecus  pour  pouvoir  contribuer  de  façon  significative  à
   l'amélioration  des  bases  scientifiques et  technologiques  du  système
   industriel et de la qualité de la vie en Europe.

   Comme  le IVème programme cadre, dont ils constituent les instruments  de
   mise  en  oeuvre, les programmes spécifiques, tout en bâtissant  sur  les
   résultats   des  recherches  précédemment  entreprises,  présentent   des
   dimensions nouvelles.

                                     *   *
                                       *

   Dans ce sens, une attention particulière  a été accordée, dans l'ensemble
   des programmes, à la promotion d'une meilleure coordination des activités
   de  recherche menées au niveau communautaire et dans les  Etats  membres.
   Dans le domaine de l'environnement, par exemple, on cherchera à  soutenir
   l'ensemble  des  recherches  menées  sur le  changement  global  dans  la
   Communauté  et  de développer, à cet effet, le réseau ENRICH  (  European
   Network  for Research in Global Change) . Ou encore, dans le  domaine  du
   "Technology  Assessment", un réseau ouvert, l'ETAN  (European  Technology
   Assessment   Network),  mettra  en  relation  les  activités  de   veille
   technologique,  de prospective et d'évaluation des options  de  politique
   scientifique et technologique menées en Europe.

   De  même, à l'intérieur de chaque domaine, une concentration  accrue  des
   actions  de  RDT  sur  un nombre  réduit  de  problèmes  et  technologies
   génériques  à  impact  multisectoriel a  été  recherchée  pour  accroître
   l'efficacité   de   l'action  communautaire  et  son   impact   pour   la
   compétitivité  du  système industriel européen. Ceci est  notamment  vrai
   pour  les  technologies industrielles, entre autres dans le  domaine  des
   matériaux  avancés  et  des  procédés  de  production  propre.  Ce  l'est
   également  par  exemple  pour les technologies de  l'information  et  des
   communications, où l'accent sera désormais mis sur le développement de la
   nouvelle  infrastructure de l'information, et où les  activités  viseront
   principalement  à améliorer l'accès aux services et aux technologies,  la
   facilité  d'utilisation  et le "best practice".  Ce  changement  souligne
   l'importance  accrue qui est accordée aux besoins des utilisateurs et  au
   marché.

   Dans  le domaine des technologies du vivant, on mettra  encore  davantage
   l'accent  sur les biotechnologies et, dans le domaine de la santé, on  se
   concentrera  essentiellement  sur la recherche concernant le sida  et  le
   cancer.

   Contribuant  au  renforcement de la compétitivité du  système  industriel
   européen,  les  actions de recherche menées par le biais  des  programmes
   spécifiques viseront également à apporter un soutien à la formulation  et
   à  la  mise  en  oeuvre des autres  politiques  communautaires.  Un  rôle
   important  sera joué à cet égard par le Centre Commun de Recherche  (CCR)
   de la Communauté. Tout en poursuivant ses activités dans le domaine de la
   sécurité  nucléaire,  il  concentrera  également  ses  travaux  sur   les
   questions  liées  à  l'environnement, à l'agriculture  et  au  technology
   assessment.  Par  ailleurs,  un  programme séparé  dans  le  domaine  des
   transports  (intégration  de tous les modes de transport dans  un  réseau
   transeuropéen  et optimisation de l'exploitation des réseaux), ainsi  que
   pour  la  première fois des actions de recherche sur  l'éducation  et  la
   formation  (méthodologies,  systèmes  éducatifs,etc) ou  encore  sur  les
   questions d'intégration et d'exclusion sociale sont prévues.

   En  ce  qui concerne la diffusion et l'exploitation des résultats  de  la
   recherche, le programme proposé intègre pour la première fois à côté  des
   actions de diffusion des résultats, les actions d' appui au transfert des
   technologies.  L'effort de valorisation et de soutien à la diffusion  est
   renforcé.

   La  stimulation  de la formation et de la mobilité  des  chercheurs  sera
   renforcée.  Centré sur la formation à la recherche par la  recherche,  la
   mise  en  réseau  de laboratoires de pays différents  autour  de  projets
   communs et le soutien des grandes installations, ce programme contribuera
   à former 5000 chercheurs par an, à mettre en réseaux 1500 laboratoires, à
   assurer  l'accès  aux  grandes  installations  de  800  à  1000   groupes
   d'utilisateurs. Une attention particulière sera accordée à l'objectif  de
   cohésion et à la participation des régions défavorisées.

   Une  participation accrue des PME sera recherchée dans la mise en  oeuvre
   des différents programmes spécifiques. Ceci se traduira notamment par  le
   renforcement   et  l'extension  à  d'autres  programmes  du  système   de
   recherche  coopérative  CRAFT  (soutien à des travaux  exécutés  par  des
   centres  de  recherche pour des groupements de PME ne  possédant  pas  de
   capacité de recherche), des primes de faisabilité actuellement  octroyées
   dans  la  cadre du programme BRITE-EURAM  (participation  financière  aux
   coûts  liés à la préparation des projets) et un renforcement des  actions
   de  valorisation  de  la recherche et de  transfert  de  technologies  en
   direction des PME.

   Pour  la première fois, les activités de coopération avec les pays  tiers
   et   les  organisations  internationales  sont  regroupées  en  un   seul
   programme.  Complémentaires  des  actions d'aide et  d'assistance  de  la
   Communauté,  elles  visent la coopération scientifique  et  technologique
   d'intérêt  mutuel  avec  les pays hors-Communauté. A  côté  d'actions  en
   faveur  des pays en développement, ce nouveau programme mettra  fortement
   l'accent  sur les liens avec les pays d'Europe centrale et  orientale  et
   les Nouveaux Etats Indépendants de l'ex-Union soviétique.

   Annexe 1 : Fiches descriptives du contenu des programmes spécifiques
   Annexe 2 : Ventilation financière proposée du IVème programme cadre

                         A N N E X E S   (Background)

   Annexe 1 :

   Fiches descriptives du contenu des programmes spécifiques           Pages

   1.   Technologies de l'information, technologies de communication
        et applications télématiques d'intérêt commun                     1

   2.   Technologies industrielles                                        4

   3.   Environnement                                                     5

   4.   Sciences et technologies du vivant                                6

   5.   Technologies énergétiques propres et efficaces                    7

   6.   Sûreté et sécurité nucléaire                                      8

   7.   Fusion thermonucléaire contrôlée                                  9

   8.   Recherche pour une politique européenne des transports           10

   9.   Recherche socio-économique finalisée                             11

   10.  Promotion de la coopération en matière de recherche,
        de développement technologique et de démonstration avec
        les pays tiers et les organisations internationales              12

   11.  Diffusion et valorisation des résultats de RDT                   13

   12.  Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs     14

   13.  Centre Commun de Recherche                                       15

   Annexe 2 :

   Ventilation financière du IVème Programme Cadre de RDT de la CE       16
   (1994 - 1998)

               1. Technologies de l'information, technologies de
                                 communication
                 et applications télématiques d'intérêt commun

      Qu'on  le veuille ou non, les ordinateurs sont aujourd'hui un  passage
   obligé dans la plupart des activités humaines. Grâce aux progrès combinés
   de l'informatique et des technologies de communication, les 140  millions
   d'ordinateurs  existant actuellement dans le monde forment une  sorte  de
   "cerveau planétaire", où chaque "centre nerveux", en contact étroit  avec
   ses voisins, véhicule et traite une quantité phénoménale  d'informations.
   Un  véritable  "tissu nerveux" a ainsi vu le jour,  sur  lequel  reposent
   désormais toutes les activités humaines de production et de services,  de
   l'industrie  lourde  à  la médecine, en passant par  les  loisirs  et  la
   finance.  Demain,  le citoyen aura accès à toute une  série  de  "réseaux
   intelligents" qui constitueront le squelette d'un "village global".
   L'objectif  de  l'action communautaire de recherche dans ce  domaine  est
   précisément  de  participer à la construction de ce "village  global"  et
   doter  ses habitants d'outils plus performants, plus complets et, en  fin
   de  compte, plus accessible aux humains. Dans ce but, trois domaines  ont
   été définis:

      Technologies  de l'information. Dans un contexte en pleine  évolution,
      les  actions soutenues par ce sous-programme visent à  rencontrer  les
      préoccupations  actuelles  des entreprises  du  secteur  informatique,
      grâce à trois grands thèmes de recherche.
      Au  moment  où  la compétition se livre davantage sur  le  terrain  du
      "soft"  que  du  "hard", le premier thème ("Logiciel")  répond  à  une
      préoccupation  essentielle. Il doit permettre à l'Europe  de  produire
      des  logiciels  efficaces,  conviviaux  et,  surtout,  répondant   aux
      véritables  besoins.  Le deuxième thème  ("Composants  électroniques")
      visera   à  préparer  les  prochaines  mutations  technologiques   des
      ordinateurs, notamment au niveau de leurs performances de calcul et de
      leurs  capacités  de mémoire. L'activité de recherche  se  concentrera
      dans  le domaine des semi-conducteurs (comme l'arséniure de  gallium),
      des micro-systèmes (par exemple mise au point de systèmes portables de
      diagnostic  médical intelligent) et des périphériques  (écrans  plats,
      etc.). Enfin, un troisième thème ("Technologies multimédias") coïncide
      avec  l'émergence d'un véritable marché des systèmes multimédias.  Des
      recherches  seront menées dans le sens d'une compatibilité  accrue  et
      d'une intégration totale de la voix, de la vidéo, du texte, du son  et
      des animations graphiques.
   
      Technologies  de  communication.  Les  technologies  de  communication
      représentent  aujourd'hui  un secteur économique vital en  même  temps
      qu'un  soutien  technologique crucial non seulement  pour  toutes  les
      autres activités économiques mais aussi pour la cohésion sociale et le
      développement  culturel.  Dans ce contexte, six  thèmes  de  recherche
      technologique ont été identifiés.
      Un  premier thème ("Services numériques, interactifs et  multimédias")
      visera  à faciliter la circulation électronique de  médias  différents
      (images,  texte, son). L'utilisation optimale des  réseaux  numériques
      est  en effet un préalable à la mise en place de services  multimédias
      et  interactifs tels que la "télévision à paiement par séance"  et  la
      consultation  à distance de documents, de banques de photographies  et
      d'autres  services  d'information  grand  public.  Le  deuxième  thème
      ("Technologies photoniques") a pour objectif l'installation de réseaux
      "tout optique" d'ici l'an 2000. Le but est de mieux maîtriser certains

      phénomènes (notamment liés à l'optique quantique et à la dynamique non
      linéaire) en vue de réaliser la percée technologique attendue pour  la
      fin  du siècle. Le thème suivant ("Mise en place de réseaux  à  grande
      vitesse") organisera quant à lui l'installation, à titre expérimental,
      de réseaux intégrés à grande vitesse. Ce sera l'occasion de mettre  au
      point  les techniques et les services nécessaires au développement  de
      la   visiophonie,  du  télétravail,  des  multimédias  ou  encore   de
      l'assistance  sociale.  Un quatrième thème ("Mobilité  et  réseaux  de
      communications  personnelles") a pour objectif la mise en place de  la
      nouvelle génération de systèmes de transmission sans fil, flexibles et
      sûrs. L'objectif du cinquième thème ("Intelligence dans les réseaux et
      ingénierie   des  services")  est  de  développer  des   services   de
      communication  "intelligents". Il s'agit par exemple de permettre  aux
      usagers  de faire évoluer eux-mêmes la nature des  services  proposés.
      Ces  "réseaux intelligents", incorporant des logiciels ad hoc,  seront
      donc, presque littéralement, "à l'écoute" des besoins du client...
      Enfin, un sixième thème de recherche ("Qualité, sécurité et  fiabilité
      des services et des systèmes de télécommunications") visera à  assurer
      la  fiabilité  et la sécurité des informations transmises  ainsi  qu'à
      exploiter   les  possibilités  qu'offre  le  concept   de   "signature
      électronique".
   
      Applications   télématiques   d'intérêt   commun.   Les   applications
      télématiques,  fruit du mariage des technologies de  l'information  et
      des télécommunications, sont au centre de ce troisième sous-programme.
      Il  s'agit là d'un marché tout neuf, à fort potentiel  de  croissance,
      dans lequel une action communautaire de RDT peut contribuer à soutenir
      l'emploi.  En  effet, ces applications permettent de  répondre  à  ces
      nouveaux  besoins  que  sont la formation à distance,  la  gestion  du
      trafic  routier  ou  encore l'aide aux personnes  âgées,  à  condition
      toutefois que la Communauté se dote d'une "infostructure" performante.
      Tel est précisément le but de cette action, qui comprend quatre grands
      thèmes d'activités.

      Un premier thème ("Infostructure pour les services d'intérêt  public")
      regroupera   des  recherches  destinées  à  favoriser   les   échanges
      d'information   entre   administrations  (par  exemple   pour   mettre
      rapidement   à   jour   les   cartes   géographiques,   réaliser   des
      vidéoconférences) ou à offrir au monde médical des outils nouveaux  et
      performants  (accès à des systèmes experts de  diagnostic,  assistance
      chirurgicale  à  distance, "télémédecine" à  l'intention  de  patients
      situés   dans  des  régions  isolées).  Sont  également   prévus:   la
      réalisation d'un système unifié de gestion du trafic aérien en Europe,
      le  développement  de  systèmes de gestion du  trafic  routier  et  de
      communication entre automobiles (prévention des collisions), etc.

      Un  deuxième thème ("Infostructure de la connaissance") vise  à  doter
      l'Europe   d'une  infostructure  où  tout  un  chacun  pourra   demain
      consulter,  partager voire modifier, moyennant  conditions,  certaines
      catégories  de connaissances. Pour répondre à la demande, les  actions
      soutenues  se  situeront préférentiellement dans  les  trois  domaines
      suivants: recherche, éducation et formation, bibliothèques.

      Les   services  télématiques  développés  sous  le   troisième   thème
      ("Infostructure pour l'amélioration des conditions de vie") viseront à
      améliorer  les  conditions  de vie de  certaines  catégories  sociales
      désavantagées,  comme les personnes âgées et les handicapés,  sous  la
      forme,  par  exemple,  d'aides audio-visuelles  ou  d'interfaces  leur
      facilitant  l'accès au télétravail, à la formation (à distance)  ou  à
      certains  programmes  culturels. Des applications  spécifiques  seront
      également développées à l'intention des habitants des zones rurales et
      urbaines notamment en matière de télétravail. Sur le plan  horizontal,
      l'ingénierie  de l'information et de la langue vise à transformer  les
      masses  d'informations numérisées plus accessible et plus  utilisable,
      ceci dans toutes les langues communautaires.

      Le quatrième thème concerne les infostructures d'utilisation générale.
      La  structuration et l'accès flexible aux bases  d'information  multi-
      secteurs, grand public et internationales, servent à la création d'une
      société  d'information moderne et démocratique. Le  plurilinguisme  en
      Europe  est une richesse, une réalité sociale, un  moteur  d'activités
      économiques  et  une barrière à la communication.  L'introduction  des
      outils linguistiques dans les interfaces et les services électroniques
      (par example l'édition et la recherche de documents, la  télécommande,
      la   traduction  orale  et  écrite,  l'enseignement)   facilitent   la
      communication humaine tout en gardant la discipline économique.

                         2. Technologies industrielles

      Avec les matériaux de synthèse réalisés au cours de siècle, le verdict
   de  Francis  Bacon semble devoir être pris à la lettre: "La  technique  a
   changé  le visage et l'état du monde". Il suffit de citer  l'exemple  des
   polymères,  qui  modèlent  aujourd'hui notre  univers  quotidien  et  ont
   institué  certaines habitudes de consommation, sinon un nouveau  mode  de
   vie.  Par ailleurs, l'apparition de nouvelles technologies de  production
   et  de  fabrication  ont  bouleversé l'organisation  du  travail  et  des
   entreprises et, au-delà, le système socio-économique tout entier.

      Il a été montré que les recherches sur ces technologies  industrielles
   permettent  de renforcer la compétitivité d'un pays (et donc de  garantir
   l'emploi),  par  le  biais de l'innovation en  matière  de  produits,  de
   procédés et de l'organisation des entreprises. Dans cette optique, quatre
   lignes de recherche sont proposées:

     Conception,  ingénierie,  systèmes de production et  gestion  humaine.
      L'enjeu est de préparer l'"usine du futur", qui exploitera au  maximum
      toutes les technologies "intelligentes" de conception, d'ingénierie et
      de   production,  telles  que  les  techniques  de  modélisation,   la
      simulation   de  prototypes,  la  recherche  en  mécatronique  ou   la
      miniaturisation  de  composants.  Les travaux  réalisés  prendront  en
      compte  les nouveaux modèles d'organisation des entreprises ainsi  que
      les  aspects  humains,  afin d'améliorer,  entre  autres  choses,  les
      conditions de travail (sécurité, ergonomie, facteurs culturels, etc.).

     Matériaux et technologies afférentes. Avec un marché mondial estimé  à
      200 milliards d'écus en l'an 2000, les matériaux avancés  représentent
      un domaine stratégique pour l'Europe et vital pour divers secteurs  de
      pointe. Les activités de RDT proposées viseront à développer, à  frais
      partagés, non seulement ces matériaux du futur (matériaux de synthèse,
      alliages supraconducteurs, composites, matériaux "intelligents")  mais
      également  les  nouvelles technologies associées  (génie  moléculaire,
      "nano-technologies", recyclage des déchets, etc.).

     Technologies  avancées de propulsion. Des recherches seront  conduites
      dans  les  secteurs de l'aéronautique, de l'automobile  ainsi  que  du
      matériel  ferroviaire et de la construction navale afin de  mettre  au
      point  de  nouveaux systèmes de propulsion et  de  transmission,  plus
      performants  et plus respectueux de l'environnement. Il  s'agira,  par
      exemple,  de  mettre au point des moteurs plus  légers,  des  systèmes
      d'accumulation d'énergie ou de nouvelles techniques de freinage.

     Recherches  concernant les normes, mesures et essais. L'action  de  la
      Communauté  vise  ici à harmoniser les systèmes de mesure,  normes  et
      étalons  indispensables  au  bon fonctionnement  de  la  société.  Ces
      recherches  fournissent  également une base de  données  scientifiques
      indispensables à l'application des directives et règlements
      communautaires, notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires,
      l'environnement et la sécurité sur le lieu de travail.

   Des  mesures  d'accompagnement  seront  également  mises  en  place  afin
   d'amplifier les retombées du programme, notamment en faveur des PME.

   Budget total estimé:        1 575 millions d'écus.

                               3. Environnement

      La protection de l'environnement est l'une des préoccupations majeures
   du moment. A juste titre: le grand défi du siècle prochain ne réside-t-il
   pas dans l'intégration de l'ensemble des activités humaines dans le cadre
   d'un  développement  durable,  respectueux de  la  planète?  Certes,  ces
   questions  dépassent  largement  le cadre d'un pays  seul  ou  même  d'un
   continent.  Elles font d'ailleurs l'objet d'une  politique  communautaire
   bien  établie,  qui  vise  à  coordonner et  à  prolonger  sur  la  scène
   internationale  les actions menées par les Etats membres. Mais pour  être
   pleinement   efficace,  cette  politique  doit  reposer  sur  des   bases
   scientifiques et techniques solides. Telle est précisément la raison  des
   activités de RDT poursuivies dans le domaine de l'environnement, dont  le
   but   est  de  faciliter  la  mise  en  place  d'une   cadre   législatif
   communautaire.

      Concrètement,  l'effort  de  recherche sera concentré  sur  les  trois
   thèmes suivants:

     L'environnement   naturel,  la  qualité  de  l'environnement   et   le
      changement  global.  Il  s'agit ici, d'une  part,  de  comprendre  les
      mécanismes fondamentaux du climat et des systèmes naturels et, d'autre
      part,   d'évaluer  dans  quelle  mesure  ceux-ci  sont  affectés   par
      l'ensemble  des activités humaines (industrie,  transports,  tourisme,
      urbanisation,  etc.). Etant donné le rôle dominant des océans dans  le
      changement  climatique, une attention particulière sera consacrée  aux
      écosystèmes marins.

     Les  technologies en relation avec l'environnement. Ce thème  regroupe
      le développement de technologies propres permettant la surveillance de
      l'environnement  (biosenseurs,  laboratoires  sous-marins,  etc.),  la
      restauration  de  milieux dégradés, la gestion  des  risques  naturels
      ainsi  que  le  traitement  des  effluents  (recyclage  des  matériaux
      industriels,  traitement de déchets non recyclables, etc.). Il  s'agit
      là  d'un  ensemble  d'actions qui doivent contribuer  à  renforcer  la
      compétitivité des entreprises européennes.

     L'observation de la Terre et l'application des technologies spatiales.
      Des  recherches  seront  effectuées dans  l'optique,  d'une  part,  de
      développer  des technologies d'observation (notamment spatiales)  dont
      les Etats membres ne peuvent assurer seuls le financement et,  d'autre
      part,  de  mettre  sur pied un réseau européen  décentralisé  pour  la
      gestion et l'accès aux données spatiales.

   Il est important de noter que, pour optimiser les efforts consentis,  les
   participations  des  Etats  membres dans  les  programmes  internationaux
   concernant  le  changement global sont coordonnées via le  réseau  ENRICH
   (European Network for Research in Global Change).

   Budget total estimé:        625 millions d'écus.

                     4. Sciences et technologies du vivant

      Alors   que  l'Europe  est  à  l'origine  de  nombreuses   découvertes
   déterminantes dans le domaine des sciences et des technologies du vivant,
   les  exploitations industrielles ne suivent pas. Ce ne sont pourtant  pas
   les opportunités qui manquent: les applications des biotechnologies,  ces
   "technologies  du vivant", concernent d'ores et déjà toute une  gamme  de
   secteurs  comme la chimie et l'agriculture, en passant par la  pharmacie,
   l'alimentaire   et   l'environnement.  D'après  certains   experts,   les
   technologies du vivant pourraient devenir l'un des principaux moteurs  de
   la croissance économique du siècle prochain.

      L'action de recherche communautaire vise donc à renforcer la  position
   de  l'Europe dans ce domaine stratégique. Trois axes de recherche  seront
   abordés, avec une attention particulière pour les PME, dont le nombre est
   fort élevée dans ce domaine:

     La  biotechnologie. Les recherches envisagées poursuivront  les  trois
      objectifs  principaux  suivants:  développement  du  concept  d'"usine
      cellulaire",  c'est-à-dire  d'une approche  multidisciplinaire  de  la
      cellule   vivante   combinant  "bioscience"   (biochimie,   génétique,
      bioinformatique,  etc.)  et  "bioprocédés"  (fermentation  et  culture
      cellulaires,  etc.);  développement  de  méthodologies  permettant  le
      séquençage  de  génomes;  biologie moléculaire  des  plantes,  où  une
      attention particulière sera accordée à la "chirurgie moléculaire"  des
      végétaux et à l'obtention de nouveaux produits agricoles. En  relation
      avec  ces  objectifs,  plusieurs  thèmes  de  recherche  (physiologie,
      biodiversité,  bioinformatique, etc.) seront abordés par le  biais  de
      réseaux de concertation.

     La  recherche  en  biomédecine  et  santé.  La  santé,   préoccupation
      essentielle du citoyen, est aussi un des secteurs économiques les plus
      importants,  absorbant  6  à 8% du P.I.B. Par le  biais  du  quatrième
      programme-cadre,  la  Communauté souhaite participer aux coûts  de  la
      recherche  elle-même  dans les domaines prioritaires  suivants:  SIDA,
      cancer,  tuberculose  et  autres  maladies  infectieuses,  médicaments
      antiviraux  et  vaccins  et  la mise au point  de  nouveaux  tests  de
      médicaments. A noter encore une nouveauté importante: la recherche sur
      le  cerveau et le traitement des maladies neurologiques,  mentales  et
      des troubles immunologiques.

     Applications des sciences et technologies du vivant à l'agriculture et
      à la pêche, y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires,
      la  forêt  et le développement rural. L'enjeu est ici  d'optimiser  la
      production  et l'utilisation des matières biologiques en Europe.  Dans
      ce  contexte,  les  recherches viseront, par exemple,  à  obtenir  des
      produits à forte valeur ajoutée, à améliorer la qualité nutritionnelle
      des  aliments  et des boissons, à développer, dans le contexte  de  la
      réforme  de la Politique agricole commune, des filières de  production
      correspondant  à une agriculture moins intensive et plus  respectueuse
      de l'environnement ou encore permettre une gestion et un développement
      harmonieux des forêts.

   A  cet ensemble viennent s'ajouter des activités horizontales  (activités
   de démonstration et aspects juridiques, éthiques et sociaux).

   Budget total estimé:        1 265 millions d'écus.

               5. Technologies énergétiques propres et efficaces

      Après les problèmes d'approvisionnement énergétique, c'est la relation
   énergie-environnement   qui   constitue  aujourd'hui   la   préoccupation
   essentielle   des   sociétés  industrielles.  En   effet,   l'impact   de
   l'utilisation  de l'énergie sur l'environnement s'avère déterminant  pour
   la  croissance des prochaines décennies. En fin de compte, il  s'agit  de
   faire  en  sorte que l'enrichissement de l'humanité n'aille pas  de  pair
   avec  un  appauvrissement de la nature. Pour cette raison,  la  politique
   communautaire de RDT vise à aborder la problématique de l'énergie dans sa
   globalité  afin  d'améliorer,  par le biais d'actions  de  recherche,  la
   dissémination   des  connaissances,  l'étude  de  l'acceptation  par   la
   population  et la réaction des agents économiques, la  relation  énergie-
   environnement.

   Dans cette optique, les actions de R&D s'orienteront suivant deux  grands
   axes:
   
      Amélioration  de  la conversion et de l'utilisation de  l'énergie.  Ce
      sous-programme est centré principalement sur les combustibles fossiles
      qui,   selon   toute  vraisemblance,   assureront   encore   longtemps
      l'approvisionnement énergétique des sociétés industrielles. Pour cette
      raison, les actions prioritaires concerneront la conversion du charbon
      en  électricité grâce aux techniques de combustion pressurisée  et  de
      gazéification;  l'utilisation des piles à combustibles;  la  réduction
      des  émissions  polluantes, et notamment du CO2; la mise au  point  de
      nouveaux  carburants pour le transport; les économies  d'énergie  dans
      l'industrie,  les bâtiments et les transports et enfin la  production,
      le transport et le stockage d'hydrocarbures.

     Introduction des énergies renouvelables. Même si ces formes  d'énergie
      propres  sont  bien  placées pour lutter contre l'effet  de  serre  et
      assurer   la   sécurité  énergétique  à  long  terme,   les   énergies
      renouvelables souffrent encore d'un manque de maturité. Mais à côté de
      ce  potentiel  de développement industriel et  de  création  d'emploi,
      l'exploitation  des énergies renouvelables est nécessaire pour que  le
      Tiers  monde,  qui  sera  le plus  grand  consommateur  d'énergie,  ne
      devienne aussi le plus grand pollueur. L'action communautaire  portera
      sur   différentes  formes  d'énergie  (conversion  de   la   biomasse,
      électricité photovoltaïque, énergie géothermique, nouvelle  génération
      d'éoliennes, etc.) et traitera aussi, en marge des aspects  recherche,
      de  l'impact sur le tissu social et économique (conséquences pour  les
      régions  et  les villes, l'agriculture, l'industrie,  les  réseaux  de
      distribution, etc.).

   Pour  ce  qui  concerne la mise en place du programme,  des  ébauches  de
   proposition  pourront être soumises à tout moment et les projets  retenus
   recevront  une prime de faisabilité pour la recherche de  partenaires  et
   l'élaboration  d'une proposition détaillée. Des actions de  démonstration
   sont également prévues pour prolonger les efforts de RDT.

   Budget total estimé:        1 005 millions d'écus.

                        6. Sûreté et sécurité nucléaire

      En dépit de l'excellent niveau de sûreté atteint par les installations
   dans  le monde occidental, l'énergie nucléaire est loin  d'être  acceptée
   dans  nos  sociétés.  Dans ces conditions, la mise en  place,  au  niveau
   communautaire, d'actions de recherche se justifie pleinement. Au-delà  de
   l'obtention  de  solutions  aux problèmes actuels,  il  s'agit  aussi  de
   rassembler  les  efforts  pour  "penser" la  sûreté  nucléaire  dans  une
   approche   globale,  prenant  en  considération  le  cycle   complet   de
   l'utilisation de l'énergie nucléaire.

      Les activités proposées sont liées aux trois aspects qui soulèvent  le
   plus  de  préoccupations:  la  sûreté des réacteurs,  la  gestion  et  le
   stockage  des  radioéléments  à  longue durée de  vie  et  le  risque  de
   détournement  des matériaux fissiles. Dans cette optique, les actions  de
   RDT seront conduites autour des six thèmes suivants:

     Les nouveaux concepts de sûreté. L'activité de recherche envisagée ici
      visera à explorer de nouveaux concepts de sûreté, indépendants du type
      du  réacteur,  tels  que  les  systèmes  dits  de  sûreté  passive  ou
      inhérente.

     Sûreté  des réacteurs. Même si les systèmes de sûreté n'ont pas  cessé
      de  gagner en efficacité, des efforts de R&D sont  encore  nécessaires
      pour  mieux comprendre les mécanismes d'accidents  sévères,  renforcer
      les  systèmes de confinement primaire et améliorer la  prévention  des
      accidents.

     Clore  le  cycle  nucléaire.  L'objectif  de  ce  sous-programme   est
      d'intégrer  les  efforts des Etats membres pour mettre  en  place  une
      approche satisfaisante des questions relatives au stockage des déchets
      radioactifs  telles  que  les  limites  temporelles,  la  sécurité  du
      combustible usé et la récupération des matériaux stockés.

     Compréhension,  mesure et réduction des effets liés à l'exposition  au
      rayonnement. Même si les normes de protection contre les  rayonnements
      sont  actuellement de haute qualité, il n'en reste pas moins  que  des
      incertitudes   subsistent   dans   la   quantification   des   risques
      d'irradiation liés à certaines applications des rayonnements ionisants
      dans  l'industrie,  la  médecine et  la  production  d'énergie.  C'est
      pourquoi  des actions seront consacrées à une meilleure  compréhension
      de  l'action des rayonnements sur les cellules vivantes ainsi que  sur
      le  transfert  des  matières radioactives à l'homme par  le  biais  de
      l'environnement.

     Obligations historiques. La situation en Europe Centrale et  Orientale
      ainsi  que  dans la CEI reste préoccupante sur le plan  de  la  sûreté
      nucléaire.  Compte  tenu  du contexte historique et  de  la  proximité
      géographique, la Communauté européenne mettra sur pied des projets  de
      collaboration, comprenant notamment des actions de formation intensive
      et   la   création   de  réseaux  de   coopération   entre   instituts
      communautaires,  d'Europe Centrale et Orientale et de la CEI, et  ceci
      dans  les  domaines de la protection contre les  rayonnements,  de  la
      gestion des déchets et de l'assainissement des sites.

   Budget total estimé:        202 millions d'écus.

                      7. Fusion thermonucléaire contrôlée

      Ce  sera peut-être "la" source d'énergie du prochain millénaire. A  la
   fois   propre  et  disposant  de  ressources  pratiquement   inépuisables
   (l'hydrogène   et   son   isotope  lourd,  le   deutérium),   la   fusion
   thermonucléaire  contrôlée par confinement magnétique apparaît  en  effet
   riches  de  promesses énergétiques. L'objectif à long terme  de  l'action
   communautaire  dans ce domaine est la réalisation en commun de  réacteurs
   prototypes   sûrs   et  respectueux  de  l'environnement   et,   au-delà,
   l'exploitation  de  l'énergie  de fusion. La réalisation  du  JET  (Joint
   European  Torus) à Culham, au Royaume-Uni, et les résultats  obtenus  par
   celui-ci montrent que la Communauté jouit d'une position de force dans ce
   domaine,  ce  qu'aucun Etat membre n'aurait pu espérer  atteindre  à  lui
   seul.

      Ainsi,  petit  à  petit,  la  Communauté  s'achemine  vers  les   deux
   prochaines grandes étapes du programme de fusion, à savoir la réalisation
   d'un  réacteur  expérimental  ("Next  Step")  démontrant  la  faisabilité
   scientifique  et technologique de l'énergie de fusion et la  construction
   d'un réacteur de démonstration ("Demo") capable de produire des quantités
   significatives d'électricité.

   Dans  ce cadre, les activités prévues pour la période  1994-1998  portent
   sur les trois thèmes suivants:

     Les  activités "Next Step". Ces actions concernent la finalisation  du
      projet relatif à la construction et au fonctionnement du "Next  Step",
      travail  qui  pourrait servir de base à la  construction  du  réacteur
      mondial ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor).

     L'amélioration des concepts. En soutien du projet "Next Step" et aussi
      du  futur  réacteur  de  démonstration,  les  recherches  visées   ici
      concernent  des  sujets  tels  que la  physique  et  l'ingénierie  des
      plasmas, l'interaction plasma-paroi, le chauffage et l'entraînement du
      courant.

     La technologie à long terme. Ce sous-programme regroupe des recherches
      liées à des questions telles que la sûreté des réacteurs de fusion  et
      leur impact sur l'environnement.

   Budget total estimé:        930 millions d'écus.

           8. Recherche pour une politique européenne des transports

      Le secteur des transports a connu, dans la Communauté, une  croissance
   spectaculaire  au cours de ces dernières années. Mais ce développement  a
   un prix. Celui-ci a pris la forme des congestions chroniques qui frappent
   la  route, le tissu urbain et le ciel européen. Ce à quoi s'ajoutent  des
   dysfonctionnements divers dont le coût est estimé à plus de 50  milliards
   d'écus par an. Peut-on satisfaire à la fois l'accroissement de la demande
   en  matière de transports et l'amélioration de la qualité de la  vie  des
   citoyens  ainsi que la protection de l'environnement? La  Communauté,  en
   tout cas, a relevé le défi. Une politique cohérente des transports se met
   en effet en place. Une mise en oeuvre qui sera facilitée par  l'exécution
   d'un  programme  de  recherches,  axées  sur  les  deux  grandes  actions
   suivantes:

     L'intégration  de  chaque mode de transport dans un  réseau  cohérent,
      multimodal  et transeuropéen. Les recherches visées ici ont  pour  but
      d'améliorer la compatibilité et l'interconnexion des différents  modes
      de  transport  et  assurer  ainsi  leur  intégration  dans  le  réseau
      européen. Une action communautaire est essentielle pour coordonner les
      recherches  entreprises  et élaborer des méthodologies  communes  (par
      exemple en matière de systèmes d'informations géographiques).

     L'optimisation    des   réseaux.   Les   travaux   envisagés    auront
      essentiellement  pour  objet d'optimiser les  différents  réseaux  que
      constitue  chaque  mode  de transport. Il s'agit donc,  par  le  biais
      d'innovations  technologiques,  d'atteindre  des  objectifs  tels  que
      l'élimination   des   obstacles  à  la  compatibilité   des   systèmes
      ferroviaires nationaux et à la circulation de trains à grande  vitesse
      sur  l'ensemble du territoire de la Communauté; la mise en place  d'un
      système   de  gestion  du  trafic  aérien  à   l'échelle   européenne;
      l'amélioration  des systèmes de transport urbain et de la  gestion  du
      trafic;  la gestion écologique de la circulation et l'optimisation  du
      transport  routier (le transport est le deuxième secteur  consommateur
      d'énergie  non-renouvelable  et, contrairement à  l'industrie  et  aux
      foyers  domestiques, sa consommation continue à croître) ainsi que  le
      développement de transports maritimes à la fois efficaces, rapides  et
      sûrs. Dans ce contexte général, des recherches seront également menées
      sur  les facteurs humains et la sécurité, facteur qui s'avère  décisif
      lors de l'émergence de nouvelles technologies.

   Budget total estimé:        280 millions d'écus.

                    9. Recherche socio-économique finalisée

      A  une  époque  où  les  progrès  technologiques  modifient  non  plus
   seulement notre manière de vivre mais également notre façon de penser  et
   même  notre vision de l'homme, les grands enjeux de l'heure doivent  être
   examinés  sur une base démocratique et pluridisciplinaire. Il  s'agit  de
   développer  cette  "écologie de l'action" chère à Edgar Morin,  à  savoir
   localiser les innovations dans un contexte évolutif global. Le but  n'est
   rien moins que d'essayer d'anticiper "ce dont demain sera fait". A  cette
   fin,  un  programme de recherche socio-économique sera mis sur  pied.  Il
   vise  à  renforcer  l'interaction entre le monde des  chercheurs  et  les
   autres secteurs de la société, ceci afin de réaliser un "tableau de bord"
   présentant  une évaluation et un suivi permanents des divers  changements
   technologiques.

   Ce  programme,  qui  constitue  une  nouveauté  du  programme-cadre,  est
   structuré autour des trois volets suivants:

     Evaluation des options de politique scientifique et technologique.  Ce
      sous-programme vise à identifier voire anticiper sur le long terme les
      priorités  scientifiques  et  technologiques  de  l'Europe.  Afin   de
      faciliter la mise en place dans la Communauté, à l'instar du Japon  et
      des   Etats-Unis,  une  véritable  politique  de  la  science  et   du
      développement technologique, l'objectif est de renforcer le système de
      prévision et d'évaluation de la technologie en Europe (le  "technology
      assessment"  des Anglo-saxons). A cet effet, un réseau  spécifique  de
      prévisions technologiques sera mis sur pied.

     Recherche sur l'éducation et la formation. Conséquence des changements
      technologiques,  le  fossé ne cesse de croître entre  les  besoins  en
      qualifications nouvelles et les systèmes d'éducation et de  formation.
      Il  s'agit  donc  d'introduire et de diffuser  l'innovation  dans  les
      milieux de l'éducation et de la formation pour que ceux-ci restent  en
      phase avec les évolutions technologiques - condition sine qua non d'un
      développement  économique  et  social  à long  terme.  Sous  ce  thème
      générique, les recherches porteront notamment sur l'étude des  besoins
      et  de l'offre en éducation et en formation au niveau  régional  ainsi
      que   sur  l'exploitation  des  nouvelles  technologies  à  des   fins
      d'éducation  et  de  formation  (systèmes  multimédias,   intelligence
      artificielle, éducation et formation à distance, etc.).

     Recherches  sur l'intégration en Europe et les phénomènes  d'exclusion
      sociale.   En   liaison   étroite   avec   les   autres    initiatives
      communautaires,  les recherches reprises sous ce volet sont axées  sur
      le thème de l'exclusion sociale, problème particulièrement grave  dont
      les  grandes  villes sont le thermomètre le plus visible.  Il  s'agira
      d'analyser par exemple les changements intervenus dans la  morphologie
      sociale  des  pays  de  la Communauté  suite  aux  transformations  de
      l'appareil  de production et des systèmes techniques en  général.  Une
      attention   toute   particulière   sera   accordée   aux   expériences
      d'intégration  réussie,  dans le but d'établir  la  généralisation  de
      certaines solutions.

   Budget total estimé:        90 millions d'écus.

           10. Promotion de la coopération en matière de recherche,
              de développement technologique et de démonstration
           avec les pays tiers et les organisations internationales

      Par  rapport  à ses prédécesseurs, le  quatrième  programme-cadre  met
   davantage l'accent, à côté de la mise en place de nouveaux programmes  de
   recherche,  sur  la  coopération entre les Etats  membres.  Ce  programme
   spécifique  vise  également à porter la recherche  communautaire  sur  la
   scène  internationale. La dimension de certaines questions  scientifiques
   et  l'ampleur  de certains projets technologiques imposent en  effet,  de
   plus  en plus, une approche véritablement internationale.  La  Communauté
   peut donc retirer de substantiels bénéfices, à court et à long terme,  de
   coopérations dépassant le cadre strict de la Communauté.

   Dans ce but, trois lignes d'action ont été identifiées:

     Coopération  scientifique et technologique en Europe.  L'objectif  est
      ici de renforcer les synergies, d'une part avec les autres  programmes
      européens  tels  que  COST et EUREKA et  d'autre  part  avec  diverses
      organisations internationales. Des actions seront également menées  en
      collaboration  avec les pays de l'Europe Centrale et  Orientale  ainsi
      qu'avec   les   nouveaux  Etats  indépendants  de   l'ancienne   Union
      soviétique.

     Coopération  avec  les pays tiers  industrialisés  non-européens.  Les
      travaux  de recherche réalisés dans ce cadre viseront à promouvoir,  à
      court terme, les intérêts de la Communauté tout en favorisant, à  long
      terme,  l'adéquation  entre les grandes orientations de  la  recherche
      communautaire  et  les marchés internationaux  potentiels.  Une  telle
      collaboration  est aujourd'hui indispensable pour la mise en place  de
      projets  de  "big  science" tels que  la  fusion  thermonucléaire,  le
      séquençage du génome humain et le changement global.

     Coopération   scientifique   et  technologique  avec   les   pays   en
      développement.  Cette ligne d'action a pour objectif de permettre  aux
      pays  en développement de participer à l'évolution du savoir  pour  en
      tirer  des  solutions à leurs problèmes spécifiques,  par  exemple  en
      facilitant  l'accès  de ces pays aux grands programmes  de  recherche.
      Toute  la Communauté peut bénéficier de telles coopérations. C'est  en
      effet  dans  ces  pays  que se posent, de façon  la  plus  aiguë,  des
      problèmes  qui conditionnent l'avenir de la planète  (désertification,
      maladies transmissibles, croissance démographique, etc.). Dans l'autre
      sens,  il  s'agit  aussi de préserver l'excellence  de  la  communauté
      européenne  des chercheurs dans les disciplines pertinentes  pour  les
      pays en développement (amélioration des performances de l'agriculture,
      développement  de  l'exploitation  de la pêche  et  de  l'aquaculture,
      transformation des produits, etc.).

   Budget total estimé:        790 millions d'écus.

              11. Diffusion et valorisation des résultats de RDT

      Ce thème spécifique, qui reprend notamment les objectifs du  programme
   SPRINT   (diffusion  des  technologies  et  mise  en  place  de   réseaux
   d'innovation),  et  du  programme VALUE (diffusion  et  exploitation  des
   résultats  de R&D) a pour but de favoriser  l'exploitation  industrielle,
   souvent citée comme l'une des grandes faiblesses de la Communauté. Si  la
   science  européenne dispose d'un potentiel considérable  (les  chercheurs
   européens   publient  proportionnellement  trois  fois  plus  que   leurs
   homologues   japonais),   elle  a  quelque  difficulté  à   traduire   en
   applications  les résultats de la recherche: alors que le Japon  déposait
   aux Etats-Unis, à la fin des années 70, deux fois moins de brevets que la
   Communauté, le rapport s'est aujourd'hui inversé.

   Les  activités couvertes par ce programme sont destinées à  faciliter  le
   passage  de  la découverte académique à l'application  économique.  Trois
   thèmes d'activité ont été identifiés:

     La  diffusion  et  l'exploitation  des  résultats  de  la   recherche.
      L'objectif  est ici de promouvoir la diffusion et  l'exploitation  des
      résultats  de  la recherche, quelle que soit leur  origine,  notamment
      grâce aux centres relais développés dans le cadre du programme  VALUE,
      grâce  aussi  à  un  service  public  d'information  et  de  diffusion
      (comprenant,  entre autres, l'élargissement du service CORDIS) et  une
      meilleure  exploitation des résultats (en favorisant par  exemple  les
      transferts  recherche-industrie),  grâce enfin à  une  sensibilisation
      accrue des chercheurs à la protection industrielle et intellectuelle.

     La diffusion des technologies vers les entreprises. Ce  sous-programme
      concerne  plus particulièrement les PME industrielles et  de  services
      dont  le  maintien  de la compétitivité  passe  par  les  technologies
      nouvelles  mais  qui n'ont pas toujours les moyens de  participer  aux
      grands  programmes de recherche ni même d'accéder à  leurs  résultats.
      Dans ce domaine, la Communauté a un rôle catalytique évident à  jouer,
      par   exemple   par  le  biais  d'actions   de   sensibilisation,   de
      démonstration et de promotion à l'intention des entreprises.

     L'environnement financier de la diffusion des technologies. L'objet de
      ce  sous-programme  est de créer un contexte financier  propice  à  la
      diffusion  et à l'adaptation des technologies. Il s'agit  par  exemple
      d'améliorer  la  communication  entre les milieux  financiers  et  les
      promoteurs  de projets technologiques, de mettre en place des  mesures
      encourageant  les secteurs industriels traditionnels à  assimiler  les
      nouvelles technologies ou encore de rechercher, en collaboration  avec
      les   Etats   membres,  de  nouveaux  modèles  de   financement   pour
      l'application des technologies.

   Budget total estimé:        530 millions d'écus.

             12. Stimulation de la formation et de la mobilité des
                                  chercheurs

      Dans  de  nombreux  cas,  les nouveaux produits  doivent  moins  à  la
   technologie   proprement  dite  qu'aux  ingénieurs  qui  ont  conçu   les
   applications.  Cette observation illustre bien l'importance capitale  des
   ressources  humaines dans le processus de l'innovation technologique.  En
   particulier,  il  est  aujourd'hui bien établi que la  formation  par  la
   recherche est un des facteurs qui accélèrent les mécanismes par  lesquels
   les résultats de la R&D sont traduits en applications.

   Faisant suite aux programmes STIMULATION (1983-1988), SCIENCE (1988-1992)
   et  "Capital  humain et mobilité" (1992-1994), l'action proposée  vise  à
   doter  la  Communauté d'un personnel scientifique et  technique  de  haut
   niveau. Elle ne fait, d'ailleurs, que répondre à une demande actuellement
   très forte.

   Trois thèmes  seront ainsi abordés dans le cadre de ce programme:

     Formation  par  la  recherche. Grâce à cette  action,  les  chercheurs
      européens auront la possibilité d'effectuer un stage de formation,  de
      trois mois à trois ans en dehors de leur pays d'origine.

     Mise  en  réseaux de laboratoires de pays différents. Sur la  base  du
      concept   des  "Laboratoires  Européens  Sans  Murs"  des   programmes
      précédents,  cette action financera des associations  de  laboratoires
      situés  dans  différents Etats membres et mobilisés sur  un  thème  de
      recherche commun, au prorata d'environ un chercheur post-doctoral  par
      laboratoire  participant.  Chacune  de  ces  associations  aura  toute
      responsabilité pour la gestion de son projet et veillera à assurer  la
      diffusion des résultats obtenus.

     L'accès  et  le soutien aux grandes installations. Dans  le  cadre  de
      cette   action,  un  soutien  sera  accordé  à  quelque  50   "grandes
      installations" européennes afin d'en faciliter l'accès aux  chercheurs
      universitaires et industriels, et notamment ceux provenant des régions
      les moins favorisées.

   Il  convient  de  souligner  que ce programme est  ouvert  à  toutes  les
   disciplines, des sciences exactes et appliquées aux sciences  économiques
   et  sociales.  Aucune priorité n'étant  définie,  l'approche  "bottom-up"
   suivie  garantira,  sur la base de la qualité des propositions,  que  les
   projets retenus seront le reflet fidèle de la demande réelle.

   Budget total estimé:        785 millions d'écus.

                        13. Centre Commun de Recherche

      Constitué  de  2.000 personnes environ à l'heure actuelle,  le  Centre
   Commun  de Recherche (CCR) est un peu le "laboratoire de la  Communauté".
   Il  comprend  en  réalité  cinq centres, situés  à  Ispra  en  Italie,  à
   Karlsruhe  en Allemagne, à Geel en Belgique, à Petten aux Pays-Bas  et  à
   Séville  en Espagne. Le CCR a une mission double: d'une part, il  exécute
   une  recherche  propre sur des thèmes scientifiques  spécifiques  précis;
   d'autre part, il vient appuyer, par ses travaux de recherche, la mise  en
   oeuvre  des différentes politiques communautaires. A partir de  1994,  la
   Commission  souhaite  voir le CCR développer davantage ce  deuxième  type
   d'activités.

   En  ce qui concerne la recherche proprement dite, les objectifs  suivants
   ont été assignés au CCR:

     Technologies  de l'information et des communications. Le CCR  fournira
      un support prénormatif lié à la sécurité et la fiabilité des  systèmes
      informatiques ainsi que dans le domaine du calcul à haute performance.

     Technologies  industrielles. Une recherche prénormative  sera  centrée
      sur les céramiques et matériaux composites, l'ingénierie des  surfaces
      et le développement de méthodes d'analyse non destructives.

     Environnement.  Le CCR participera à l'application des  techniques  de
      télédétection,  à  l'étude des  interactions  biosphère-atmosphère,  à
      l'analyse  physico-chimique de l'atmosphère et enfin au  développement
      de technique avancées d'observation de la Terre.

     Sciences  et technologies du vivant. Le CCR apportera son  concours  à
      l'application   des   sciences  et  des  technologies  du   vivant   à
      l'agriculture,   la  sylviculture,  le  développement   rural,   etc.,
      notamment  par  le  biais  de  la mise  en  oeuvre  de  techniques  de
      télédétection.

     Energie.  Des  activités  seront réalisées par le  CCR  en  vue  d'une
      utilisation  plus  propre  et plus efficace  de  l'énergie  (recherche
      prénormative  sur les énergies renouvelables, les économies  d'énergie
      et la réduction des émissions).

     Evaluation des options de politique scientifique et technologique.  Le
      CCR établira un observatoire de prévisions technologiques, dont le but
      sera d'analyser les innovations et les priorités technologiques.

     Sûreté  et  sécurité nucléaires. Des recherches seront  consacrées  au
      contrôle  des  matières  fissiles ainsi qu'à la  sûreté  du  cycle  du
      combustible et des réacteurs.

     Fusion.  Dans ce domaine, l'activité du CCR  abordera  essentiellement
      les  aspects sûreté et environnement de la fusion  thermonucléaire  et
      fournira   un  support  technique  au  projet  mondial   de   réacteur
      expérimental (ITER).

   Budget total estimé:        1 137 millions d'écus.

   ANNEXE 2 :

      Ventilation financière du IVème Programme Cadre de RDT de la CE

                      4ème Programme-Cadre   Programme-Cadre        TOTAL
                              CE                CEEA
                                    Pr. CCR           Pr. CCR
   ------------------------------------------------------------------------
   PREMIERE ACTION
   Technologies de
   l'information et
   des communications          3888      12        -        -       3900

   Technologies
   industrielles               1573     227        -        -       1800

   Environnement                625     345        -        -        970

   Sciences et Technologies
   du Vivant                   1265      60        -        -       1325

   Technologies énergétiques
   propres et efficaces        1005      45        -        -       1050

   Sûreté et sécurité
   nucléaire                    -        -        202      293       495

   Fusion thermonucléaire
   contrôlée                    -        -        930       50       980

   Recherche pour une
   politique européenne des
   transports                  280       -         -        -        280

   Recherche socio-économique   90       35        -        -        125

   DEUXIEME ACTION
   Promotion de la coopéra-
   tion avec les pays tiers
   et les organisations
   internationales             790                                   790

   TROISIEME ACTION
   Action communautaire pour
   la diffusion et la valori-
   sation des résultats        530        70                         600

   QUATRIEME ACTION
   Stimulation de la forma-
   tion et de la mobilité
   des chercheurs              785                                   785
   ------------------------------------------------------------------------
   TOTAL                     10831       794      1132     343
                                   11625              1475         13100

                                     * * *

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