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  (1)
  La Commission vient de soumettre au Conseil deux propositions visant
  l'instauration d'une prime afin de favoriser l'utilisation des
  céréales dans le secteur de l'alimentation animale.  Les propositions
  en question résultent des discussions au Conseil des Ministres depuis
  1987, soulignées par l'orientation prise en la matière par le Conseil
  européen de février dernier pour compléter le programme de
  stabilisateurs.  Cette orientation a ensuite été confirmée dans le
  cadre des décisions "Prix 88/89" par le Conseil "Agriculture".
  Les  propositions stipulent qu'une aide peut être accordée aux
  opérateurs dans le secteur d'alimentation animale pour les céréales
  récoltées dans la Communauté ainsi que pour les céréales importées.
  Pour la campagne 89/90, la prime devrait être accordée pour les
  céréales utilisées dans l'alimentation animale et dépassant un seuil
  quantitatif à déterminer.
  Une des propositions définit les règles générales relatives àlaprime
  pour la campagne 89/90 qui devra être fixée d'une manière progressive
  à tout opérateur utilisant une part importante et croissante de
  céréales pour l'alimentation animale. Par ailleurs, afin d'encourager
  les opérateurs,  utilisant déjà une part très importante de céréales
  pour l'alimentation animale, à en maintenir le niveau, le règlement
  prévoit l'octroi d'une prime fixe à partir d'un seuil quantitatif
  d'utilisation des céréales.
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  1.POURQUOI CES PROPOSITIONS
  Le Conseil européen des 18/19 février dernier a invité la Commissionà
  examiner quelles mesures pourraient être instaurées pour l'utilisation
  de céréales dans les aliments composés et à présenter des propositions
  appropriées dans le cadre de la fixation des prix 88/89.
  
  (1) COM (88) 614 final
  Ensuite, dans le cadre de ses propositions prix 88/89, la Commission a
  indiqué les grandes lignes de l'orientation qu'elle préconise
  relatives à l'aide envisagée et qui devrait être financée au moyendu
  prélèvement de coresponsabilité.  D'après la Commission, l'aide
  devrait comporter les éléments principaux suivants :
  -   à octroyer sous forme d'une prime d'incorporation fixée au
      préalable selon la procédure du Comité de gestion;
  -   le niveau de cette prime doit être assez élevé que pour rendre
      l'utilisation des céréales attractive par rapport aux produits
      concurrents des céréales;
  -   la prime ne peut être octroyée qu'aux quantités additionnelles à
      celles utilisées au cours d'une période de référence;
  -   la prime s'appliquera à toutes les céréales afin d'assurer un
      système controlable;
  -   la prime doit être octroyée à tous ceux utilisant des céréales
      additionnelles dans le secteur animal à condition toutefois que
      des vérifications à partir des régistres de comptabilité matière
      soient possibles.
  Dans le cadre de ses décisions "Prix 88/89", le Conseil s'est engagé à
  statuer avant le 31 octobre 1988 sur l'introduction de cette prime à
  compter de la campagne 89/90.
  Ce faisant, il se fondera sur les éléments suivants :
  -   accord sur l'utilisation accrue des céréales,
  -   période de préférence : la campagne de commercialisation la plus
      récente possible pour laquelle les données nécessaires sont
      disponibles,
  -   lors du calcul de l'aide, il sera tenu compte de la part des
      céréales au cours de la période de référence,
  -   la conformité avec le GATT,
  -   une révision après un an,
  -   un contrôle assurant l'efficacité du régime.
  2.  PRINCIPAUX ELEMENTS DU REGIME MAINTENANT PROPOSE
  Tenant compte de l'orientation déjà définie par le Conseil, la
  Commission propose deux règlements au Conseil dont les éléments
  essentiels se résument ainsi :
  -   un taux minimal d'incorporation est fixé, en-dessous duquel aucune
      prime n'est attribuée,
  -   une prime progressive est attribuée en fonction des taux
      d'incorporation croissants qui est calculée sur l'utilisation
      additionnelle de céréales au-delà du taux minimal d'incorporation,
  -   un seuil d'incorporation est fixé au-dessus duquel une prime
      forfaitaire est attribuée pour toute utilisation de céréales au-
      delà de ce taux.
  Les mesures spécifiques sont les suivantes :
  a.  La prime n'est accordée qu'aux opérateurs incorporant une part de
      plus de 20 % de céréales dans leur produit final  d'alimentation
      animale.
  b.  Au-dessus de 20 % d'utlisation, les opérateurs recevront une prime
      progressive, déterminée après avis du Comité de gestion, surtoute
      quantité additionnelle utilisée en comparaison avec la période de
      référence  1986/87 et 1987/88.  Le taux moyen estimé par la
      Commission est de 45 ECU par tonne.
  c.  Pour ceux qui utilisaient déjà plus de 45 % de céréales dansleur
      produit final, la Commission propose une prime générale fixée à5
      ECU par tonne pour les encourager à maintenir leur consommation.
      Bien sûr, si leur niveau d'utilisation dépasse celui de la période
      de référence, la prime progressive sera payée.
  d.  Peut bénéficier de ce programme de prime d'incorporation, tout
      opérateur (y compris l'éleveur) du secteur de l'alimentation
      animale qui peut prouver aux autorités l'utilisation des céréales
      dans la production d'alimentation animale pendant les périodes de
      référence.
  e.  Le programme d'incorporation sera introduit pour la campagne
      1989/90 pour une période d'un an.  Il sera revu avant la fin de
      cette période.
  3.  INCIDENCES FINANCIERES
    Il est estimé que l'aide proposée s'appliquera pour la première
    campagne (89/90) à une quantité de 5 mio de tonnes.  Sur la base
    d'une prime moyenne de 45 écus/t, les économies nettes sur 12 mois
    sont estimées à 29 mecus.  En effet, il faut tenir compte que cette
    mesure favorisant l'incorporation animale entraînera unne diminution
    de l'auto-consommation et l'on peut dès lors estimer, qu'en
    définitive, l'augmentation nette de la consommation de céréales dans
    l'alimentation animale sera de 2 mio de tonnes.
  Pour des renseignements supplémentaires
  N. WEGTER        - Tél 235.30.69/235.75.17
  M-J. DE BLOCK    - Tél 235.72.38
   
   

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