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Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses: communication conjointe «Éléments d'une stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie»

Strasbourg, le 14 mars 2017

Éléments d'une stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie

Questions et réponses: communication conjointe «Éléments d'une stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie»

Pourquoi adopter cette communication conjointe maintenant?

Premièrement, la situation en Syrie a évolué depuis le dernier réexamen de la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que constitue l'EIIL/Daech. Il convenait de revoir le volet de la stratégie régionale consacré à la Syrie pour tenir compte des nouvelles réalités et de la phase différente du conflit, qui déterminent également l'action politique et humanitaire de l'UE dans ce pays.

Deuxièmement, la communication conjointe met l'accent sur le rôle renforcé que doit jouer l'UE en ce qui concerne la Syrie, afin d'aider à dégager une solution politique durable dans le cadre existant mis en place par les Nations unies et de contribuer à instaurer la résilience et la stabilité dans le pays, ainsi que de soutenir la reconstruction après qu'un accord aura été trouvé et qu'une transition politique crédible sera amorcée. Cette approche s'inscrit également dans le droit fil de l'appel au renforcement du rôle de l'Union européenne concernant la Syrie lancé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2016.

L'UE déploie déjà et continuera de déployer des efforts considérables, sur le plan politique et sur celui de l'aide humanitaire et non humanitaire, pour sauver des vies, apporter une aide à ceux qui en ont le plus besoin et rétablir la paix en Syrie.

Quelles sont les perspectives de fin de conflit?

L'un des principaux objectifs de l'UE est de mettre un terme au conflit syrien. Pour être durable et viable, toute solution au conflit devra forcément être politique, reposer sur la mise en œuvre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et découler du processus de Genève relatif aux pourparlers intrasyriens encadrés par l'envoyé spécial des Nations unies, M. Staffan de Mistura.

Nous ne pouvons pas prédire le moment où un accord sera trouvé, mais nous pouvons soutenir le processus des Nations unies qui vise à en faciliter l'obtention. Telle est la proposition contenue dans cette communication conjointe: renforcer l'action diplomatique et politique actuellement menée par l'UE, notamment le dialogue politique en cours avec les acteurs régionaux dans le cadre de l'initiative régionale de l'UE sur l'avenir de la Syrie, qui vise à apporter une contribution et un soutien directs aux pourparlers politiques encadrés par les Nations unies.

Nous devons nous préparer à la phase qui suivra l'obtention d'un accord, de manière à être prêts et à agir efficacement le moment venu.

À quoi la Syrie ressemblera-t-elle dans le futur?

Nous ne pouvons pas préjuger de l'avenir de la Syrie ni le prédéfinir. Il incombe aux Syriens de le façonner eux-mêmes et il fait actuellement l'objet des pourparlers intrasyriens qui ont lieu à Genève sous l'égide de l'envoyé spécial des Nations unies, M. de Mistura.

Nous pouvons seulement apporter notre appui à ces pourparlers dans le cadre du processus politique dirigé par les Nations unies afin de dégager une solution durable approuvée par la communauté internationale et conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et au communiqué de Genève. La résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies définit des paramètres qui devraient former le cadre des discussions de Genève. Le quatrième cycle de pourparlers intrasyriens qui s'est tenu à Genève en février 2017 a permis de définir trois pôles de négociation pour l'avenir, conformes à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la gouvernance, la Constitution et les élections, auxquels s'ajoute un pôle supplémentaire ad hoc qui pourrait être consacré à la lutte contre le terrorisme.

Le dialogue politique mené avec les acteurs clés de la région dans le cadre de l'initiative régionale de l'UE sur l'avenir de la Syrie vise également à trouver un terrain d'entente concernant la destinée du pays et à définir les conditions qui présideront au processus de réconciliation et de reconstruction. L'objectif de ces travaux est de contribuer davantage encore à l'obtention d'un accord dans le cadre du processus de paix intrasyrien.

Le seul moyen de lutter efficacement contre Daech à long terme est de dégager une solution politique. Faute d'une telle solution, Daech tentera toujours de tirer profit de la guerre et d'utiliser l'économie de guerre à son avantage.

Qu'a fait l'UE jusqu'à présent pour aider la population syrienne?

Avec plus de 9,4 milliards d'euros d'aide humanitaire, d'aide au développement, d'aide économique et d'aide à la stabilisation alloués collectivement depuis 2011, l'UE et ses États membres constituent le principal donateur dans la réponse apportée par la communauté internationale à la crise syrienne.

L'aide humanitaire que nous apportons en Syrie, à commencer par l'intervention d'urgence de première ligne, bénéficie à des millions de personnes dans tout le pays. Nous aidons les partenaires humanitaires à réagir à la situation créée par les déplacements récents.

Grâce à l'aide humanitaire vitale fournie par la Commission européenne depuis le début de la crise:

  • quelque 2 millions de personnes ont obtenu l'accès à l'eau potable, à des équipements d'assainissement et à des articles d'hygiène;
  • plus de 4 millions de personnes ont bénéficié d'une aide sanitaire;
  • 850 000 personnes ont reçu à manger;
  • 1 million de personnes ont obtenu l'accès à des biens de première nécessité et à un toit;
  • 350 000 enfants sont couverts par des programmes de protection de l'enfance;
  • plus de 2 millions d'enfants de moins de cinq ans ont été vaccinés contre la polio, et plus de 500 000 enfants de moins d'un an ont bénéficié d'un programme de vaccination systématique;
  • des milliers d'enfants déscolarisés ont bénéficié de programmes d'éducation dans les situations d'urgence.

 

La priorité de nos programmes d'aide humanitaire est d'aider les Syriens les plus vulnérables, tant à l'intérieur du pays que dans les pays voisins que sont la Jordanie, le Liban et la Turquie.

En Jordanie, l'aide humanitaire de l'UE a permis d'aider 350 000 réfugiés syriens en 2016.

Depuis le début de la crise, la Commission européenne a apporté une contribution supérieure à 251 millions d'euros au titre de la seule aide humanitaire, fournissant notamment une aide sanitaire et alimentaire, ainsi qu'une aide destinée à répondre aux besoins fondamentaux des populations, une protection contre les conditions hivernales, des abris, des services d'éducation, de l'eau et des installations d'assainissement, un soutien psychologique et des programmes de protection destinés aux réfugiés dans les camps et en milieu urbain. La prestation de services de base dans les villes et villages du pays s'adresse aussi aux familles jordaniennes vulnérables.

Exemple: depuis 2012, l'Unicef a reçu au total 24 millions d'euros de la Commission européenne en faveur de la protection des enfants, de l'eau et des équipements d'assainissement, ainsi que dans le cadre du programme de subventions en espèces pour les enfants. Depuis février 2015, l'Unicef aide, à raison de 20 dinars jordaniens par enfant et par mois, quelque 56 000 filles et garçons appartenant à 15 750 familles de réfugiés syriens qui font partie des plus vulnérables vivant dans des communautés d'accueil.

 

En 2016, l'aide humanitaire apportée par l'UE au Liban a atteint, grâce à ses partenaires, environ 665 000 réfugiés syriens.

Depuis 2012, la Commission européenne a débloqué 356,1 millions d'euros d'aide humanitaire en faveur du Liban, dont 87 millions d'euros en 2016, en ciblant les réfugiés les plus vulnérables.

L'aide humanitaire de l'UE a été dirigée vers l'éducation informelle, des programmes d'assistance en espèces, des soins de santé secondaires permettant de sauver des vies, la construction d'abris, l'eau et l'assainissement afin d'améliorer les conditions de vie des familles. La protection demeure un domaine essentiel dans le cadre duquel des conseils, une assistance et des services juridiques sont prodigués aux victimes d'actes de violence.

 

Globalement, depuis 2011, l'UE a mobilisé plus de 2,4 milliards d'euros d'aide non humanitaire pour répondre à la crise syrienne en Syrie et dans la région.

En Syrie, l'UE fournit 327 millions d'euros d'aide non humanitaire au moyen de divers instruments dans le but de renforcer la résilience de la population syrienne. L'instrument européen de voisinage[1] finance des actions en Syrie dans différents secteurs, tels que l'éducation, le soutien aux moyens de subsistance, la gouvernance locale, la santé et la société civile.

Ce financement vise à préserver le capital humain du pays, à faciliter l'accès de la population aux services de base et à renforcer les capacités des institutions civiles locales. L'UE soutient la société civile et les défenseurs des droits de l'homme en Syrie au moyen de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix[2] et de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme[3]. L'instrument de financement de la coopération au développement[4] soutient aussi des projets mis en œuvre en Syrie pour accroître la sécurité alimentaire de la population.

L'UE a créé une facilité en faveur des réfugiés en Turquie, dotée d'un budget total de 3 milliards d'euros pour la période 2016-2017, afin de soutenir les possibilités de subsistance ainsi que les perspectives socio-économiques et éducatives à plus long terme des réfugiés en Turquie.

L'UE a aussi créé un fonds fiduciaire régional en réponse à la crise syrienne[5], auquel 22 États membres et la Turquie ont contribué à concurrence de 932 millions d'euros. Ces contributions viennent compléter les fonds provenant directement du budget de l'UE qui ont été utilisés jusqu'ici dans la région pour aider les Syriens et les populations qui les accueillent dans les pays voisins.

Les fonds alloués par l'UE ont contribué à améliorer les conditions de vie des réfugiés, notamment en matière d'éducation. Ainsi, 663 000 enfants et jeunes issus de familles de réfugiés syriens et des communautés qui les accueillent en Turquie, au Liban et en Jordanie bénéficient d'un accès à un enseignement primaire de qualité, à des services de protection et à des soins psychosociaux. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, le projet «HOPES» offre des bourses, des services d'accompagnement scolaire et des formations linguistiques à plus de 250 000 jeunes issus des populations syriennes réfugiées et de leurs communautés d'accueil en Jordanie, au Liban, en Égypte, en Iraq et en Turquie. En Turquie, les interventions dans le domaine de l'éducation comprennent la construction et l'équipement de 70 nouvelles écoles.

 

En quoi consiste l'approche intitulée «Pour l'ensemble de la Syrie»?

L'approche «Pour l'ensemble de la Syrie» vise à répondre aux besoins de la population dans tout le pays, sans distinction fondée sur les convictions politiques, l'origine ethnique ou l'appartenance religieuse. Ce concept, élaboré par les Nations unies, doit être respecté par tous les fournisseurs d'aide humanitaire en Syrie et vise à répondre en premier lieu aux besoins réels et les plus urgents de la population. L'aide non humanitaire apportée par l'UE à la population civile suit également l'approche «Pour l'ensemble de la Syrie», conformément aux orientations politiques fournies dans les conclusions du Conseil de mai 2016[6].

Comment l'UE peut-elle imaginer contribuer à la reconstruction alors que le conflit est en cours?

L'UE a affirmé clairement qu'elle ne serait pas en mesure de contribuer à la reconstruction du pays tant qu'une transition politique globale, véritable et inclusive n'aurait pas été amorcée. La participation de l'UE au processus de reconstruction est donc liée à une solution politique au conflit fondée sur la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et le communiqué de Genève. Toutefois, la communication conjointe énonce les principaux domaines dans lesquels l'UE pourrait agir avec d'autres institutions internationales comme le Fonds monétaire et la Banque mondiale en vue de soutenir la reconstruction après qu'un accord aura été trouvé, de manière progressive, et uniquement si des progrès concrets et mesurables sont constatés. Ces domaines sont les suivants:

  • levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays;
  • reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité;
  • mobilisation de fonds: lorsqu'une transition politique véritable et globale sera amorcée, l'UE sera prête à contribuer à la reconstruction de la Syrie, ainsi qu'à mobiliser et à attirer des fonds d'autres donateurs internationaux. Le fonds fiduciaire régional de l'UE en réponse à la crise syrienne devrait jouer un rôle important dans la mise en commun et l'acheminement des fonds de l'UE, de ses États membres et des autres contributeurs.

 

L'UE doit commencer à se préparer à l'avance afin d'être prête à agir rapidement et efficacement le moment venu.

 

Quel rôle l'UE pourra-t-elle jouer une fois qu'un accord politique aura été trouvé?

Lorsqu'une transition politique globale, véritable et inclusive aura été amorcée, l'UE sera en première ligne des efforts collectifs de reconstruction, aux côtés d'autres partenaires tels que les Nations unies, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

L'UE continuera de participer et de contribuer à l'opération de planification post-accord menée par l'équipe spéciale interorganisations des Nations unies, qui conduira à la définition des interventions plurisectorielles nécessaires au cours des six mois suivant l'obtention d'un accord de paix pour soutenir le processus politique et les structures gouvernementales de transition. Des travaux sont également en cours pour étendre les évaluations des dégâts et des besoins réalisées conjointement par l'UE et les Nations unies dans plusieurs villes syriennes et faire en sorte que les besoins de la population soient satisfaits dans le cadre des efforts de reconstruction. L'UE tentera d'assurer la coordination avec les efforts parallèles similaires de la Banque mondiale. Ces travaux permettront de préparer le terrain et de raccourcir le délai qui sera nécessaire, après l'obtention d'un accord, pour que l'UE, la Banque mondiale et les Nations unies procèdent à une évaluation conjointe portant sur le redressement du pays et la consolidation de la paix, qui viendra soutenir les plans de redressement et de reconstruction à plus long terme des structures gouvernementales de transition.

L'UE peut jouer un rôle dans un large éventail de domaines, allant de la gouvernance et de la rédaction d'une nouvelle Constitution à la réforme du secteur de la sécurité, à la création d'emplois, au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays et à la stimulation du capital humain syrien au moyen des services et de l'éducation, en passant par divers autres domaines tels que le déminage, la coopération avec les nouvelles autorités dans différentes matières et la protection du patrimoine culturel. La communication conjointe donne un bref aperçu des plus importants domaines d'action possibles de l'Union européenne.

Que faire pour assurer la justice transitionnelle et l'obligation de répondre des crimes de guerre?

Pendant et après le conflit, l'UE continuera de soutenir les initiatives de justice transitionnelle afin de contribuer à faire en sorte que les auteurs de crimes de guerre, d'atteintes aux droits de l'homme et de violations du droit humanitaire international répondent de leurs actes. Ces efforts porteront entre autres sur l'utilisation confirmée d'armes chimiques, ainsi que sur l'appui aux enquêtes concernant les crimes de guerre aux niveaux tant national qu'international, et s'accompagneront d'un soutien au renforcement de l'aide psychosociale et à la réconciliation nationale dans l'ensemble du pays.

 

Qu'en est-il des sanctions?

Tant qu'il ne sera pas mis fin à la répression des civils, l'UE maintiendra ses mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités syriennes qui soutiennent le régime. Les mesures visant certains secteurs de l'économie syrienne seront elles aussi maintenues aussi longtemps que nécessaire. Les sanctions actuelles seront encore prolongées au besoin. L'UE assurera un suivi constant de l'impact des sanctions et examinera régulièrement les différentes possibilités d'atténuer les conséquences non souhaitées de celles-ci.

 

[1] http://ec.europa.eu/europeaid/funding/european-neighbourhood-and-partnership-instrument-enpi_en 

[2] http://ec.europa.eu/dgs/fpi/documents/140311_icsp_reg_230_2014_en.pdf

[3] http://www.eidhr.eu/ 

[4] http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/dci_en.htm_en 

[5] https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/20161220-eutf-syria_0.pdf

[6] Ces conclusions indiquent notamment (au §6) que l'UE renforcera son action collective visant à […] accroître son aide, en associant l'assistance transfrontière à un soutien depuis l'intérieur de la Syrie, et viser à acheminer de l'aide dans le cadre d'un effort de plus grande ampleur pour répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire syrien et renforcer les capacités locales de résilience.

 

MEMO/17/560


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