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MEMO/05/15

Bruxelles, le 18 janvier 2005

Questions et réponses concernant les nouvelles limites fixées par l’UE pour la pollution atmosphérique

Dès 1999, une directive de l’UE fixait des valeurs limites pour cinq principaux polluants atmosphériques, dont les particules fines (PM10) – des particules fines en suspension dans l’air qui peuvent pénétrer dans nos poumons, nuire à leur bon fonctionnement et, partant, augmenter le risque de maladie et plus particulièrement d'infarctus. Les valeurs limites pour les PM10 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005. Cela signifie concrètement que les États membres doivent veiller à ce que l’air dans leur pays soit conforme aux valeurs limites de la directive. Ce sera tout profit pour les citoyens qui pourront ainsi respirer un air plus propre et plus sain.

Que sont les particules ou PM10?

Les PM10 sont des particules fines en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres. Vu leur taille minuscule, elles sont tout particulièrement nocives pour la santé car elles pénètrent profondément dans nos poumons. Les particules en suspension dans l’air dont le diamètre est supérieur à 10 micromètres sont pour la plupart filtrées par le nez et les parties supérieures de notre système respiratoire et ne pénètrent pas dans les mêmes proportions dans les parties sensibles des poumons.

Quels sont les effets des particules fines sur la santé humaine ?

Les particules fines comptent parmi les nombreuses substances polluantes que nous inhalons avec l'air que nous respirons et qui sont nocives pour nous. Elles aggravent les maladies respiratoires et augmentent la mortalité en réduisant l'espérance de vie du fait d'un risque accru de maladie cardiovasculaire, notamment l’infarctus du myocarde.

Selon les estimations les plus récentes du Programme Air pur pour l’Europe, la diminution de l’espérance de vie dans l'UE est de neuf mois. Cela va de quelques mois dans certains États membres où l’air est relativement propre à deux ans dans les pays les plus affectés.[1]

Il ressort d’une autre étude récente faite par l'OMS sur les maladies touchant les enfants dues à des causes environnementales que l’on peut attribuer jusqu’à 13.000 décès par an chez les enfants âgés de 0 à 4 ans dans les 52 pays européens membres de l’OMS[2] à la pollution extérieure par les particules fines. Si les niveaux de pollution par les particules fines dans ces pays étaient ramenés à la valeur limite de l'UE pour les particules fines, plus de 5.000 vies d’enfants pourraient être sauvées, selon l’étude.

D’où proviennent les particules fines ?

Les particules fines proviennent de nombreuses sources d’origine humaine, mais il existe aussi des particules fines naturelles, comme par exemple les poussières transportées par le vent ou le sel marin. Les activités de transport produisent des particules fines en raison de la combustion d'essence et de diesel dans les véhicules à moteur. C'est ce qu'on appelle parfois la suie de diesel. Parmi les autres sources figurent les installations qui brûlent des combustibles fossiles et d’autres combustibles. Il s’agit notamment des centrales thermiques et des petites chaudières utilisées pour le chauffage domestique, les installations de combustion de bois et d'autres processus industriels produisant diverses formes de « poussières ».

Que dit la législation de l’UE ?

En 1996, l’UE a adopté une directive-cadre pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air à l'extérieur, qui a été suivie en 1999 par une « directive-fille » fixant des valeurs limites pour les particules fines PM10 ainsi que pour les polluants que sont les dioxyde d'azote, l'anhydride sulfureux et le plomb. Les valeurs limites devaient être respectées pour certaines dates (1er janvier 2005, à l’exception de l’anhydride sulfureux).

Afin de permettre aux États membres de prendre les mesures qui s'imposaient pour réduire la pollution atmosphérique après l'entrée en vigueur de la directive en 1999 (à mettre en œuvre dans les États membres pour 2001), une marge dite « de dépassement » a été introduite qui diminuait d’année en année jusqu'à zéro le 1er janvier 2005 (2010 pour l’anhydride sulfureux). Pour toutes les zones et agglomérations où il y avait eu dépassement de la valeur limite en plus de la marge de dépassement, l'État membre a dû élaborer et mettre en oeuvre un plan ou un programme en vue de réduire la pollution atmosphérique et de parvenir à la valeur limite pour la date prévue. Pour les particules fines, cette date était le 1er janvier 2005.

La directive enjoint aux États membres de satisfaire aux objectifs en matière de qualité de l’air qui ont été fixés en vue de réduire les effets nocifs sur les êtres humains et sur l'environnement. Les États membres doivent surveiller la qualité de l’air et, lorsque les niveaux de la pollution atmosphérique sont trop élevés, prendre des mesures pour les abaisser. Ils doivent également transmettre chaque année à la Commission une liste des "zones et agglomérations" où les valeurs limites pour la qualité de l'air ont été dépassées.

La Commission essaie, au moyen de cette directive, de faire en sorte que l’air que nous respirons satisfasse à certaines normes dans toute l’Europe. Il convient d’avoir à l’esprit qu'il y a également des incidences négatives en deçà des valeurs limites et que des réductions supplémentaires des émissions sont nécessaires pour garantir un air propre à tous les citoyens de l’UE.

Où les niveaux de particules fines dépassent-ils les limites actuellement ?

Sur base des rapports reçus des États membres, la Commission européenne a conclu qu’en 2002 douze des quinze États membres ont enregistré des niveaux de pollution dépassant la valeur limite et la marge de dépassement pour cette année-là. Il s’agit des États membres suivants : l’Autriche, la Belgique, la France, la Grèce, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark. Les dépassements concernent les particules fines et se produisent principalement dans les grandes villes et à proximité des grandes zones industrielles.

Qu’est-ce qui peut être fait pour limiter les émissions de particules fines ?

Il est nécessaire de combiner des actions locales, nationales et européennes pour limiter les émissions de particules fines. À l'échelon local et à l'échelon national, de nombreuses initiatives ont déjà été mises en oeuvre, bien qu'il en faille encore plus. Elles comprennent des mesures visant à réduire le trafic polluant (tarification de la saturation, interdiction des voitures polluantes dans les villes, installation de filtres à particules sur les bus urbains), des normes strictes pour le chauffage domestique et l’interdiction des carburants polluants dans les villes.

Quelles sont les prochaines mesures envisagées par la Commission européenne ?

L’action de la Commission contribuera à rendre l’air plus propre dans les villes européennes au profit de tous leurs habitants. Cela se fera en partie en surveillant attentivement la manière dont les États membres mettront en œuvre la législation de l’UE. Mais la Commission a l’intention d'en faire plus et prépare actuellement un plan d’action intégré en vue d’améliorer la qualité de l’air pour les Européens (Air pur pour l’Europe - CAFE). Ce plan sera adopté par la Commission à la mi-2005.

Pour l'instant, la Commission consulte les citoyens européens sur ce qu’ils pensent de la qualité de l'air qu'ils respirent et des mesures susceptibles de l'améliorer. La consultation sous forme de questionnaire en ligne ouvert jusqu’à la fin janvier.

Vous êtes invité à donner votre avis à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/yourvoice/forms/dispatch?form=356&lang=EN


[1] Voir tableau Table 5.1 du document : Scénarios de référence pour le rapport final du Programme Air pur pour l'Europe (CADE (“Baseline Scenarios for the Clean Air for Europe (CAFE) Programme Final Report“), disponible à l’adresse: http://ec.europa.eu/environment/air/cafe/general/pdf/cafe_lot1.pdf

[2] Pour les membres européens de l’OMS, voir le lien : http://www.euro.who.int/AboutWHO/About/MH?language=French

On peut trouver le rapport de l'OMS à l'adresse suivante: http://www.euro.who.int/mediacentre/PR/2004/20040617_1?language=French


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