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MEMO/03/58

Bruxelles, le 19 March, 2003

Le coût de l'absence de politique sociale

Il est communément admis que la politique sociale remplit deux grandes fonctions:

  • redistribuer les ressources des ménages les plus riches au profit des plus démunis afin de réduire la pauvreté et d'accroître les possibilités de réussite dans la vie;

  • soutenir les dépenses globales des ménages en cas de fléchissement de la conjoncture en maintenant les revenus des plus pauvres, et assurer ainsi un rôle de stabilisateur macroéconomique.

Dans les deux cas, il est d'usage de préconiser une forte maîtrise des dépenses qui, même si elles sont nécessaires sur le plan social, n'intensifieront pas le flux des revenus ou les réserves de richesse de l'économie.

La création d'«emplois plus nombreux et de meilleure qualité» est un élément clé de la stratégie de Lisbonne. Un taux d'emploi général de 70% et de 60% pour les femmes d'ici à 2010 est défini comme l'objectif du plein emploi. La stratégie européenne pour l'emploi joue un rôle primordial en réformant les marchés du travail et en libérant le potentiel européen. Toutefois, de grandes faiblesses structurelles subsistent.

Au cours des cinq dernières années, nous avons acquis une connaissance plus approfondie et différente du rôle de la politique sociale et de l'emploi, car nous comprenons mieux les multiples facteurs de la réussite économique et sociale, tout comme les liens complexes qui unissent les politiques sociales aux performances économiques.

L'UE joue un rôle moteur dans ces domaines dont l'évolution a été jalonnée par les faits suivants:

  • la conférence organisée en 1997, à Amsterdam, sur le thème de la politique sociale en tant que facteur productif par la présidence néerlandaise du Conseil, qui a fourni le premier aperçu global des problèmes et des données disponibles;

  • l'Agenda social européen, lancé à la mi-2000 et approuvé par le Conseil européen de Nice, qui relève l'interdépendance entre les politiques économique, sociale et de l'emploi;

  • la publication, en 2001, de la communication de la Commission relative à la qualité des politiques sociales et de l'emploi, qui a abouti à l'adoption ultérieure d'indicateurs de qualité pour les marchés du travail et l'intégration sociale.

Dans ces travaux, l'UE s'est appuyée sur les réalisations de l'OCDE en matière de politique sociale, qui ont permis de corriger beaucoup d'erreurs largement répandues en privilégiant l'analyse quantitative détaillée.

Grâce à ces initiatives, la contribution à la fois vaste et positive que la politique sociale et la politique de l'emploi apportent à l'accroissement des capacités productives en investissant dans les ressources humaines, en évitant les défaillances du marché et en minimisant les échecs sociaux coûteux, est de plus en plus appréciée au niveau national et international.

À la lumière de ces analyses et débats, on comprend mieux aujourd'hui que le rôle de la politique sociale est bien plus vaste que ce qu'il était convenu de penser, qu'elle fait partie intégrante du développement dynamique des économies et des sociétés modernes et ouvertes, et qu'elle apporte des avantages cumulatifs au fil du temps.

Les politiques sociales couvrent divers domaines:

  • L'investissement dans l'éducation et la formation, qui accroît directement la productivité et réduit les échecs sociaux. Des recherches menées pour la Commission européenne ainsi que pour d'autres organismes internationaux montrent que le relèvement du niveau d'instruction augmente considérablement la productivité et les revenus de toute une vie. De plus, un meilleur niveau d'instruction et de compétence permet également d'améliorer l'adaptation des personnes aux emplois proposés sur le marché du travail et de réduire les disparités salariales.

  • L'investissement dans des normes de rendement élevées (y compris en matière de santé et de sécurité) sur le lieu de travail, ce qui augmente la productivité et réduit les pertes accidentelles. Le coût des mauvaises conditions de travail ou des situations dangereuses pour l'économie de l'UE est estimé à quelque 3% du PNB par an et environ 500 millions de journées de travail perdues.

  • L'investissement dans des politiques actives en matière d'intégration, afin d'accroître les chances de faire entrer dans la vie économique les groupes et les personnes qui, sans aide, pourraient bien être incapables de participer. Selon des estimations, la sous-utilisation des ressources humaines disponibles dans l'UE et les coûts plus généraux des pertes pour l'économie (y compris en termes de mauvaise santé, de criminalité et de coûts connexes) pourraient être compris entre un et deux mille milliards d'euros par an (12 à 20% du PIB). Selon des travaux menés par l'OCDE, la productivité et la croissance économique pourraient être considérablement affectées par un accroissement des dépenses sociales actives en faveur des politiques actives du marché du travail, des versements au profit des ménages à faibles revenus, des dépenses pour les soins dispensés par la famille et la garde des enfants et de l'investissement dans la santé.

  • L'investissement dans la paix sociale permet de minimiser les conflits sociaux ou les conflits du travail onéreux. Le dialogue social est au cœur du modèle social européen et il joue un rôle essentiel en facilitant les changements et en contribuant à la transformation réelle de l'économie. Ce type de partenariat social renforce le capital social et l'infrastructure institutionnelle permettant à d'autres politiques d'être efficaces. Un récent rapport de la Banque mondiale consacré à des études de cas montre comment le partenariat social peut réduire les inégalités de revenus, abaisser le chômage et l'inflation, et accroître la productivité et l'adaptation plus rapide aux chocs.

Tous ces constats mènent à la conclusion que la politique sociale est un facteur productif et qu'une économie performante, dynamique et moderne doit reposer sur des fondations sociales solides et sur la justice sociale.

De surcroît, il est à présent bien établi que les comparaisons classiques et simplistes entre le modèle social des États-Unis et celui de l'UE dont l'un est considéré comme peu onéreux et l'autre très coûteux sont erronées. Les dépenses en matière de santé, d'éducation, de protection sociale et d'autres besoins sociaux sont relativement analogues dans l'ensemble des pays développés à économie de marché, à savoir de l'ordre de 30% du PIB.

La grande différence entre l'UE et les États-Unis ne réside pas dans le niveau des dépenses sociales, mais dans la prise en charge collective au travers de la fiscalité et des assurances publiques - et non individuelle au moyen de dépenses et d'assurances privées, après impôts. Sur cette base, l'UE n'a pas le moindre désavantage concurrentiel fondamental sur le plan économique, étant donné que les rémunérations nettes s'adaptent généralement en fonction de la présence ou de l'absence de prestations sociales publiques, comme en témoigne le fait que la part totale des salaires dans le PIB n'est pas supérieure dans l'UE à la part des États-Unis.

Toutefois, l'UE ne dispose pas d'un avantage social réel, les prestations de nos systèmes sociaux étant réparties d'une manière plus équitable entre nos populations, ce qui se traduit par moins de problèmes sociaux.

La structure essentielle du modèle social européen fait preuve d'une grande résistance et bénéficie d'un large soutien populaire. Au sein de l'UE, les économies les plus dynamiques et les plus performantes sont celles des pays dont les politiques économiques et sociales interagissent d'une manière positive.

Il est prouvé que la réforme du marché du travail et l'investissement dans la qualité de l'emploi sont indispensables pour faire accéder davantage de personnes à l'emploi et améliorer la productivité.

Si la situation reste inchangée, de fortes progressions de l'emploi pourraient induire une baisse de la productivité moyenne par travailleur. Par conséquent, un lien dynamique entre la qualité et la quantité des emplois appelle des améliorations qualitatives. Elles sont à la fois un complément nécessaire aux mutations structurelles et à l'accroissement de la flexibilité du marché du travail, et une étape obligée pour la viabilité de l'amélioration des résultats de l'emploi.

Les acquis du passé et les simulations réalisées prouvent que les améliorations qualitatives des marchés du travail européens sont indispensables pour réduire davantage les différents écarts en fonction de l'âge, du sexe notamment pour les personnes assurant des soins - et des qualifications qui comptent toujours parmi les principaux obstacles à de meilleures performances de l'emploi dans l'UE, constat qui vaut également pour les écarts régionaux de performances dans le domaine de l'emploi.

Les personnes occupant des postes de relativement faible qualité, n'offrant pas de possibilités de formation ou de perspectives de carrière, sans sécurité de l'emploi, risquent beaucoup plus de se retrouver au chômage ou de sortir de la population active. Par ailleurs, il existe un risque réel d'engrenage entre des emplois de faible qualité et peu productifs, le chômage et l'exclusion sociale.

D'une manière générale, la plupart des détracteurs du modèle communautaire omettent d'envisager l'autre hypothèse: qu'adviendrait-il sans politique sociale? Dans ce cas, l'absence de politique sociale adéquate peut induire des coûts économiques considérables. C'est le coût de l'absence de politique sociale.

La sélection de publications figurant ci-après tente de traiter ces différents points de diverses manières. Certaines sont relativement bien développées, d'autres sont plus prospectives, mais toutes s'efforcent de donner un meilleur éclairage sur ces questions et de contribuer à établir un cadre analytique approprié pour davantage de travaux scientifiques et quantitatifs destinés à étayer l'évolution future des politiques sociales de l'ensemble de l'Union européenne.

Références utiles

    Document d'orientation pour la conférence:

D. Fouarge (2003): Costs of non-social policy: towards an economic framework of quality social policies and the costs of not having them. Étude réalisée pour la Commission européenne.

    Sélection d'autres documents de référence

Business Decisions Limited (1999): New forms of work organisation and productivity. Étude réalisée pour la Commission européenne.

Centre for Strategy and Evaluation Services (2003): Methods and indicators to measure the cost-effectiveness of diversity policies in enterprises. Rapport intermédiaire pour la Commission européenne.

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (2003): Bulletin d'information.

Commission européenne (2001): Politiques sociales et de l'emploi: un cadre pour investir dans la qualité. COM (2001) 313.

Commission européenne (2002): L'emploi en Europe 2002 - Évolution récente et perspectives.

Commission européenne (2003): Rapport sur la situation sociale 2003.

D. Gallie and S. Paugam (2002): Précarité et intégration sociales. Rapport pour la Commission européenne.

A. de la Fuente (2002): Human capital in a global and knowledge-based economy. Étude réalisée pour la Commission européenne.

Document de réflexion sur la qualité des relations du travail (2003).

J. Rubery et al. (1999): Equal opportunities as a productive factor. Étude réalisée pour la Commission européenne.


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