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La  Commission  européenne et  l'Autorità  Garante  della Concorrenza  e  del
Mercato (autorité  italienne chargée de la  réglementation et du contrôle  de
la concurrence  et du  marché) ont  organisé, à  l'initiative du  Commissaire
Emma  BONINO et du Président Giuliano  AMATO, un Forum sur "La libéralisation
des  services   publics  et   des  services  aux   consommateurs",  avec   la
participation  du Commissaire  européen Karel  VAN MIERT.  Le  Forum, qui  se
tiendra  à  Rome les  4  et  5 octobre,  a  pour  objectif d'approfondir  les
questions  liées au  processus de  libéralisation et  à la  sauvegarde de  la
cohésion  sociale et  des intérêts  des citoyens/consommateurs,  en examinant
les  expériences déjà  acquises au  niveau européen  et  dans certains  États
membres. Il  offrira notamment l'occasion  de procéder  à un échange  de vues
entre  les  représentants  des  régulateurs   (Commission,  gouvernements  et
autorités  de  réglementation  et   de  contrôle)  et  les   prestataires  et
destinataires de  services (consommateurs privés  et entreprises),  devant un
public  sélectionné  d'environ  350  représentants  d'institutions, d'acteurs
économiques et de consommateurs.

Le Forum  se concentrera  sur les  thèmes suivants:  "Pourquoi la  Commission
promeut-elle la libéralisation  des services d'utilité publique? Quelles sont
les  positions  des  États  membres?  Quels  sont   les  avantages  pour  les
consommateurs?" (Session 1); "L'ouverture  du marché européen dans  l'intérêt
des consommateurs: le cas des télécommunications, des  services postaux et de
l'électricité." (Session  2-3);  "La politique  des  consommateurs -  comment
assurer son influence" (Session 4).

Depuis  la fin  des années 80,  la Commission européenne  oeuvre en faveur du
processus d'ouverture graduelle des  marchés des services d'utilité  publique
à caractère commercial.  Ce processus, entamé avec les transports  aériens et
les  télécommunications   (dont  la  libéralisation   sera  achevée   l'année
prochaine), devrait  s'étendre progressivement  aux marchés  de l'électricité
(sur  lequel un accord  a été  conclu au niveau  du Conseil  des ministres de
l'UE  en  vue  d'une  première  ouverture limitée  du  marché),  du  gaz, des
services postaux (en partie), des transports maritimes et ferroviaires.

L'action de  la Commission tend  à concilier certains objectifs  fondamentaux
du Traité  de Maastricht: créer un marché unique  européen compétitif au sein
duquel les  services peuvent circuler  librement, renforcer  la compétitivité
des  entreprises  en  stimulant  le  développement  économique  et  l'emploi,
garantir la cohésion économique et sociale, le  respect de l'environnement et
la promotion  des intérêts  des consommateurs.  Pour atteindre ces  objectifs
d'intérêt général,  les actions  suivantes sont mises  en oeuvre: application
des règles de  concurrence avec élimination progressive  des monopoles d'État
non  justifiés par  des raisons  d'intérêt économique  général; harmonisation
législative et normalisation;  garantie d'accès universel à certains services
(télécommunications  et  postes)   et  de  missions  d'intérêt  général  pour
d'autres  (transports,  électricité,  gaz);  invitation   aux  États  membres
d'instituer des autorités de réglementation et de  contrôle dans les secteurs
libéralisés;  actions   de  promotion   et  de  défense   des  intérêts   des
consommateurs   (représentation,   accès   à   l'information,   transparence,
possibilités de choix, qualité,  prix accessibles, procédures judiciaires  et
de conciliation rapides et peu onéreuses...).

Au cours des derniers mois,  cette politique a fait l'objet de débats de plus
en  plus  animés   dans  certains  États  membres  ainsi  qu'au   niveau  des
institutions communautaires. Il  y a  quelques semaines, un  débat lui a  été
consacré au  Parlement européen  ainsi qu'en Commission,  qui a débouché  sur
l'adoption  par consensus  de la  communication sur  "Les  services d'intérêt
général en Europe".

En organisant  le Forum,  la Commission européenne  s'est fixée pour  premier
objectif de relancer  le débat sur la libéralisation  en mettant l'accent sur
les intérêts (et les attentes) des  citoyens-consommateurs. Grâce au dialogue
que   le  Forum   entend  ouvrir  entre   les  institutions,  les  opérateurs
économiques et les  consommateurs, l'on espère donner une réponse  à quelques
questions simples: le démantèlement  de certains monopoles présente-t-il  des
avantages ou non  pour les utilisateurs? Quels risques l'ouverture  du marché
entraîne-t-elle pour  les citoyens/consommateurs? Quels sont  les instruments
nécessaires, et  les plus  efficaces, pour assurer  le bon fonctionnement  du
marché et la protection des consommateurs?

A l'heure actuelle, le processus de libéralisation  des marchés européens des
services  publics se heurte  à l'opposition  de quelques États  membres et de
certains secteurs des  partenaires sociaux.  Le consommateur-citoyen-électeur
est  le  premier allié  que  la Commission  doit  rechercher  pour tenter  de
poursuivre et de mener à bien ce  processus. Mais il faut que le citoyen soit
préalablement convaincu  de l'utilité de  la libéralisation et des  avantages
concrets  qu'il peut en retirer en termes de choix, de qualité et de prix; il
faut qu'il soit rassuré sur la garantie d'un accès  universel aux services et
sur le maintien  des services d'intérêt général "inaliénables" (liaisons avec
les  îles, cabines  téléphoniques, numéros  "verts", etc).  Il  y a,  d'autre
part,  des  expériences qui  parlent  d'elles-mêmes, comme  la réduction  des
tarifs   aériens  dans   toute   l'Europe,  dans   le  cadre   desquelles  la
libéralisation a  réellement  rempli  une  fonction  sociale  en  élargissant
l'accès  aux services  à  des  catégories  économiquement  plus  faibles  qui
étaient jusqu'alors  exclues en raison des  prix souvent très élevés  imposés
par les monopoles.

ANNEXE: programme

ROME FORUM

PUBLIC UTILITIES, LIBERALIZATION AND CONSUMERS

organised by

the EUROPEAN COMMISSION

and

the AUTORITA' GARANTE DELLA CONCORRENZA E DEL MERCATO

4 October 1996

(9.00-10.00) Addresses and Introduction

Welcoming Address 
Giuliano AMATO,  President of  the Autorità Garante  della Concorrenza e  del
Mercato
Emma BONINO, Member of the European Commission

SESSION I
Why is the Commission encouraging the liberalization of public utilities? 
The views of Member States
The benefits for consumers

(10.00) Introductory remark and chair
Luciano CAFAGNA,  Elder Member  of the Autorità  Garante della Concorrenza  e
del Mercato

(10.10) Introductory paper
"Comprehensive explanation of the Commission's position"
Karel VAN MIERT, Member of the European Commission 

"What is the Council of Ministers' Reaction?"
(10.40) Hugh COVENEY,  Irish Minister  of state, President  of the EU  Budget
Council 

View from the EC Court of Justice
(11.20) Giuseppe  TESAURO, First  Advocate General, Court  of Justice of  the
European Communities 
Public services providers' view
(11.35) Ernesto PASCALE, Chief Executive STET
(11.45) Christian STOFFAES, Initiative  pour les Services d'Utilité  Publique
en Europe
Consumers' view
(11.55) Koos ANDERSON, President of  BEUC

SESSION II

Establishing competitive markets for the benefit of consumers : 
the case of postal services and telecommunications

(A) POSTAL SERVICE

(12.10) Introductory remark and chair
Antonio TIZZANO, Professor of Community Law, Università La Sapienza, Italy

(12.15) Introductory paper
Robert VERRUE, Director General for Telecommunications, European Commission
 
"Consumer protection, universal service and competition: the EU approach"
Views from service providers
(12.25) André DARRIGRAND, President of  LA POSTE
(12.45) Enzo CARDI, President of Ente Poste Italiane 
Experience of entering the market
(13.05) Pekka VENNAMO, President of Finland Post LTD 
Consumers' view
(13.20) Nic BRAUGH, Member of the Board of Assoutenti  
(13.30)   Renato STRADA, Director  of CISPEL, Italian Confederation of Public
          Utilities of Local Administrations

Lunch (13.40-15.00)

(B) TELECOM

(15.00) Introductory remarks and chair:
Robert VERRUE, Director General for Telecommunications, European Commission 
(15.10) Introductory paper
"Opening the market ensuring consumer interest"
Antonio MACCANICO, Italian Minister for Post and Telecommunications 

"Are there problems for Member States, regulators, business and consumers?"
National Governments' view
(15.35) Elio  DI RUPO, Belgian Deputy  Prime Minister, Minister for  Economic
Affairs 
(16.00) Paul LAUFS,  Secretary of State for Post and Telecommunications

Liberalisation and consumer protection in the UK experience
(16.25) Donald G. CRUICKSHANK, Director General of OFTEL, UK
Working under regulation
(16.45) Vito GAMBERALE, Chief Executive, Telecom Italia Mobile 
Experience of entering the market
(17.00) Carlo DE BENEDETTI, Honorary President of Olivetti 
(17.15) Ludwig HOFFMANN, Director of VEBA Telecom
Consumers' view
(17.30) Armand DE WASCH, Director of Test Achat 
(17.45) Anna CIAPERONI, Consulta delle Associazioni dei Consumatori, IT

(20.00) Official dinner

5 October 1996

SESSION III

Establishing a competitive European market for the benefit of consumers:
the case of electricity

(9.00) Introductory remarks and chair
Miguel  A.  Fernandez ORDONEZ,  President of  Comision del  Sistema Electrico
National, Spain 

(9.10) Introductory Paper
"Does competition improve consumer welfare?"
Pierluigi BERSANI, Italian Minister for Industry 

Service providers' view
(9.30) Edmont ALPHANDERY, President of  Electricité de France
(9.50) Franco TATO', Chief executive of  ENEL, IT
View of the UK experience
(10.10) Stephen LITTLECHILD, Director General of  OFFER, UK
Experience of entering the market
(10.30) John ROBERTS, Chief executive of   Swalec, UK Electricity Association

Consumers' view
(10.45) Robin SIMPSON, Acting Director of  National Consumer Council 

SESSION IV

Consumer policy - how to assert its influence

(11.00) Introductory paper and chair
"What needs to be done to safeguard consumers' interests": 
Emma BONINO, Member of the European Commission

Governments' view
(11.30)   Umberto CARPI,  Italian  Under  Secretary  of  State  for  Consumer
          Policy
(11.50)   Christian  BABUSIAUX,  Director General  for  Competition, Consumer
          Policy and Frauds Repression, Ministry for Economics and Finances 

Business' view

(12.10)   Luigi MASTROBUONO, Secretary General of Unioncamere

Consumers' view
(12.20) Stephen LOCKE, Director of  Consumers' Association, UK
(12.40) Jim MURRAY, Director of  BEUC 

(13.00) CONCLUSIONS

Giuliano AMATO,  President of  the Autorità Garante  della Concorrenza e  del
Mercato
***

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