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L'importance des  systèmes techniques d'identification  et de protection  des
oeuvres  et  prestations,  ainsi  que  la  nécessité  d'assurer  une  gestion
efficace  des droits  dans  le cadre  de la  Société  de l'Information  a été
reconnue par  les milieux  intéressées lors  de l'audition  organisée par  la
Commission  européenne  les 8  et  9  janvier à  Bruxelles.    Cette audition
s'inscrivait  dans le cadre  du processus de  consultation engagé  suite à la
présentation par M.  MONTI du Livre Vert sur le  droit d'auteur et les droits
voisins  dans la  Société de  l'Information adopté  par la  Commission le  19
juillet dernier (cf. IP(95)798).

Le  Livre vert  de  la  Commission passe  en  revue  une série  de  questions
suscitées par l'impact du développement  des nouvelles technologies et  de la
Société  de l'information  sur les  régimes de  droit d'auteur  et de  droits
voisins dans le  contexte du marché unique.   Neuf sujets spécifiques  y sont
analysés  et  des  questions  y relatives  sont  posées.    Sur  la base  des
réponses, en cours d'analyse, la  Commission devrait déterminer si  le niveau
existant d'harmonisation établi  au niveau communautaire est suffisant  et si
de nouvelles initiatives législatives sont nécessaires.

L'audition  organisée  par   la  Commission  portait  sur   certains  aspects
spécifiques  relatifs   aux  systèmes   techniques  d'identification  et   de
protection ainsi que sur l'acquisition  et la gestion des droits  d'auteur et
des droits voisins dans  la Société de l'Information.  Elle a  rassemblé plus
de deux cent  cinquante représentants des  ayant droit,  de l'industrie,  des
utilisateurs,  des  organisations  internationales  compétentes,  des  Etats-
membres  ainsi  que  des  pays  tiers (dont  les  pays  d'Europe  centrale et
orientale, les Etats-Unis, l'Australie, la Norvège et le Canada).

La numérisation  constitue  une  chance  pour  la  créativité  (par  exemple,
l'échantillonnage) et offre des facilités avantageuses  dans les utilisations
(par exemple,  une meilleure  qualité).   Elle présente  néanmoins un  risque
pour  les  ayant   droits  dans  la   mesure  où   elle  facilite   certaines
manipulations  abusives   des  oeuvres   et  prestations.     Toutefois,   la
numérisation  permet aussi de mieux contrôler ces  actes grâce à des systèmes
d'identification, de  tatouage, de protection  contre la copie non  autorisée
et rend possible une gestion plus automatisée des oeuvres.

Systèmes techniques d'identification et de protection

L'audition  a permis  de dégager  un consensus  sur l'importance  du  rôle de
systèmes techniques  pour permettre  l'identification des  oeuvres et  autres
objets protégés,  ainsi  que celle  des différents  ayant  droit, en  vue  de
rendre  plus  performant le  contrôle  de  l'accès  et  de l'utilisation  des
oeuvres et  prestations,  ainsi que  de  gérer  les rémunérations  des  ayant
droit.  Son  importance a  également été soulignée  dans la  lutte contre  la
piraterie.

Différentes initiatives  entreprises par  certains Etats  membres et  milieux
privés,  relatives  à  l'identification,  la  protection   et  à  la  gestion
électronique  des droits  ont  été présentées  au cours  de  l'audition.   Il
s'agissait  plus particulièrement  des  travaux lancés  dans  le cadre  de la
Confédération Internationale  des Sociétés  d'Auteurs (CISAC),  CITED/COPICAT
et  IMPRIMATUR  (financés par  la  Commission),  ainsi  que  le projet  DAVIC
(Digital Audiovisual  Council), regroupant entreprises  privées et organismes
publics.

La grande majorité  des participants a  indiqué que  les initiatives  doivent
être développées  sur une  base volontaire  et guidées  par le  marché.   Ils
considèrent  que les  systèmes d'identification  et  de protection  devraient
revêtir  une   dimension  universelle.    A   cette  fin,   un  processus  de
standardisation permettrait  d'aboutir à des normes uniques et reconnues dans
le monde entier.   Une fois que  ces systèmes techniques d'identification  et
de protection auront été développés  par les milieux intéressés,  ont indiqué
les participants, des  mesures législatives en vue d'assurer la protection de
l'intégrité de  ceux-ci devraient  alors être  adoptés.   Des dispositifs  de
nature civile voire  même pénale sanctionnant les actes de neutralisation, de
violation ou de  manipulation des systèmes  devraient être  prévus au  niveau
communautaire.   La Commission a précisé  qu'elle souhaitait  parvenir sur ce
dernier point,  à un  accord international  au sein  de l'OMPI  (Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Acquisition et gestion des droits

S'agissant de l'acquisition  et de la  gestion des  droits, les  participants
ont indiqué que  si les nouveaux modes  de création générés par  le numérique
ne  remettent  pas  substantiellement  en  cause   les  méthodes  de  gestion
traditionnelle des droits, mais  que les milieux intéressés devaient  prendre
l'initiative de procéder  à une certaine rationalisation de  leur gestion.  A
cet égard, des processus de  simplification et de regroupement sont  en cours
dans plusieurs Etats-membres.

La  Commission  suit  avec intérêt  de  tels  processus.   Par  ailleurs,  la
Commission poursuit, à la lumière des activités liées au développement de  la
Société  de l'Information,  l'étude des conditions  d'action des  sociétés de
gestion  et  notamment des  systèmes  centralisés,  en  vue  de se  prononcer
ultérieurement sur  la nécessité de prévoir,  le cas  échéant, des mécanismes
harmonisés de contrôle de ces sociétés.

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