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   La  Commission a adopté un règlement(*) instituant un  droit  antidumping
   provisoire  sur les importations de DRAM originaires de la République  de
   Corée.
   En mars 1991, la Commission a ouvert une procédure antidumping concernant
   les importations dans la Communauté de DRAM originaires de la  République
   de  Corée,  après  qu'elle  ait été  saisie  d'une  plainte  déposée  par
   l'Association  européenne  des  fabricants  de  composants  électroniques
   (EECA), au nom des fabricants européens de DRAM suivants :
                - Motorola Ltd, Royaume-Uni
                - Siemens AG, Allemagne et
                - SGS-Thomson, Italie.
   La  Commission a recueilli et vérifié toutes les informations  transmises
   par tous les producteurs coréens connus, à savoir :
                - Goldstar Electron Co.,
                - Hyundai Electronics Industries Co., et
                - Samsung Electronics Co.,
   par  leurs filiales dans la CE et par les sociétés plaignantes,  Motorola
   et Siemens.
   Les  produits  qui ont fait l'objet de l'enquête sont certains  types  de
   micro-circuits   électroniques  appelés  mémoires  dynamiques   à   accès
   aléatoire (DRAM), qu'ils aient la forme de disques ou de micro-plaquettes
   usinés,  qu'ils soient assemblés et testés, ou transformés en modules  de
   différentes configurations; ils sont réalisés selon toutes les  variantes
   de la technologie MOS et dans toutes les densités, quels que soient  leur
   vitesse d'accès, leur configuration et leur boîtier.
   Les  DRAMs sont utilisés comme circuits intégrés à mémoire volatile  pour
   le   stockage  des  informations  dans  des  circuits  électroniques   de
   traitement  numérique.  Ils  peuvent être montés en  quantité  importante
   dans  des  ordinateurs,  des systèmes de  télécommunication  et  d'autres
   applications électroniques.
   ---------
   (*) JO L 272 du 17.09.92
                                     - 2 -
   Dumping
   Pour  déterminer la valeur normale des produits coréens, la Commission  a
   appliqué  sa méthode habituelle et a construit les valeurs  normales  des
   produits exportés vers la CE sur la base du coût pondéré de la production
   trimestrielle,  étant donné qu'aucun des producteurs coréens n'a  réalisé
   de  ventes rentables suffisantes de DRAM sur le marché intérieur  coréen,
   au  cours  de  la période de l'enquête (1er janvier 1990  -  31  décembre
   1990).
   En outre, puisque la grande majorité des ventes dans la CE se faisait par
   l'intermédiaire des filiales de vente des Coréens dans la CE, la  plupart
   des prix à l'exportation ont aussi dû être construits.
   La  comparaison des valeurs normales des producteurs coréens  avec  leurs
   prix  à  l'exportation,  établie  sur  une  base  trimestrielle,  a  fait
   apparaître  des  marges de dumping qui, lorsqu'elles  sont  exprimées  en
   pourcentage des prix CAF frontière CE, sont considérables, allant de 18 %
   à 120 % environ.
   Préjudice
   1. Marché communautaire des DRAMs :
      La  consommation  totale  de DRAM dans la  CE  n'a  cessé  d'augmenter
      pendant  la période de 1986-1990, atteignant environ 150  millions  de
      megabits, et approximativement 850 millions d'écus en 1990.  Malgré un
      accroissement  de son volume ces dernières années, le marché des  DRAM
      dans la Communauté a subi une baisse considérable des prix en 1989  et
      1990.
   2. Production de la Communauté :
      Deux producteurs plaignants de la Communauté, Motorola et Siemens, ont
      commencé à produire des DRAM, dans la Communauté, en 1988/1989,  après
      l'enquête  sur le dumping des producteurs japonais.  Depuis  lors,  la
      production  totale  des  producteurs  de  la  Communauté  a   beaucoup
      augmenté,  jusqu'à  environ 45 millions de megabits.  Les  ventes  des
      producteurs communautaires ont également progressé entre 1988 et 1990,
      pour atteindre environ 35 millions de megabits, soit en valeur environ
      180  millions  d'écus.  Ces  ventes représentent une  part  du  marché
      communautaire, tant en megabits qu'en écus, d'environ 20 % en 1990.
      Contrairement à cette évolution, l'enquête a pu établir que du fait de
      la sous-cotation importante des prix par les producteurs coréens,  les
      prix  de  vente  de  l'industrie  communautaire  ont  considérablement
      diminué pendant la période de l'enquête, ce qui c'est traduit par  des
      pertes  financières substantielles pouvant atteindre des centaines  de
      millions d'écus au cours de la période considérée.
                                     - 3 -
   3. Performance des producteurs coréens sur le marché de la Communauté :
      Les  importations  coréennes  de  DRAMs  dans  la  CE  ont  énormèment
      progressé  depuis cinq ans, passant d'environ 1,5 million de  megabits
      en 1986 à 7,5 millions de megabits en 1988 et 37 millions de  megabits
      en  1990,  soit une multiplication par 23 entre 1986 et 1990,  ce  qui
      correspond  à  une progression de la part de marché  des  importations
      coréennes, exprimée en megabits, de 6 % en 1986, 15 % en 1988 et 25  %
      en  1990.  Au total, cette progression de la part de marché s'élève  à
      plus de 300 % entre 1986 et 1990.
      La  valeur  totale  des importations de DRAM coréennes dans  la  CE  a
      également  beaucoup  progressé  depuis 5  ans,  passant  d'environ  19
      millions d'écus en 1986 à 150 millions d'écus en 1988 et 170  millions
      d'écus en 1990,  c'est-à-dire une multiplication par 8 environ pendant
      la période 1986/1990.  Cette évolution s'accompagne d'une  progression
      de la part de marché détenue par les importations coréennes de 8 %  en
      1986  à environ 19 % en 1988 et 20 % en 1990, soit une progression  en
      valeur proche de 150 % pour la période 1986/1990.
      Cette  progression des ventes coïncide avec une politique de prix  des
      producteurs  coréens, qui se caractérise par une  nette  sous-cotation
      des prix des producteurs communautaires pendant la période considérée.
   4. Existence d'un préjudice
      A la lumière de ces constatations sur l'évolution de la situation pour
      les producteurs communautaires de DRAM, la Commission a conclu que ces
      derniers ont souffert un préjudice grave.
   5. Cause
      Bien  que la Commission soit consciente du fait que d'autres  facteurs
      que  les  importations de DRAM de Corée ont aussi pu  avoir  un  effet
      négatif  sur la situation économique générale de l'industrie des  DRAM
      dans  la Communauté, elle a toutefois conclu que les  importations  de
      DRAM  d'origine  coréenne  faisant  l'objet  de  dumping  ont,  prises
      isolément, porté un préjudice important à l'industrie communautaire.
   Intérêt de la Communauté
   Le  but de mesures antidumping est, en règle générale, de remédier à  une
   pratique  commerciale  déloyale  ayant  un  effet  préjudiciable  sur  la
   production  de la Communauté, afin de rétablir une situation  compétitive
   loyale qui, comme telle, est de l'intérêt de la Communauté.
   La Commission estime en outre qu'elle doit, lorsqu'elle étudie les  types
   et  la  forme  des  mesures antidumping à  instituer,  tenir  compte  des
   intérêts particuliers à la fois des producteurs de DRAM de la  Communauté
   et  des utilisateurs de DRAM.  A cet égard, la Commission estime  que  la
   viabilité  de  la production des DRAM dans la  Communauté  contribuera  à
   faire de l'industrie électronique de la Communauté une industrie forte.
                                     - 4 -
   Cette influence est due à la fonction centrale de l'industrie des DRAM en
   tant  que technologie motrice pour l'industrie des semi-conducteurs et  à
   l'importance stratégique que l'industrie des semi-conducteurs en tant que
   source  d'approvisionnement des composants essentiels de l'industrie  des
   ordinateurs, de la télécommunication et de l'électronique.  La production
   des  DRAM  est,  par  conséquent,  considérée  comme  ayant  une   grande
   importance pour la viabilité des industries en aval et l'existence  d'une
   source d'approvisionnement communautaire fiable et forte est d'une énorme
   importance   pour  la  production  électronique  de  l'ensemble   de   la
   Communauté.
   Droit
   Sur la base des conclusions préliminaires de l'enquête et afin  notamment
   d'empêcher  les producteurs coréens de continuer à saper les prix  de  la
   production  de  la  Communauté et de causer ainsi un  préjudice  à  cette
   dernière pendant la procédure, la Commission considère qu'il n'existe pas
   d'autres moyens d'action immédiats que d'instituer des droits ad  valorem
   au stade provisoire.
   En  conséquence, elle a jugé opportun, compte tenu du volume et des  prix
   des  ventes  des  producteurs coréens concernés  pendant  la  période  de
   l'enquête,  des  particularités  générales  des marché  du  DRAM,  de  la
   situation  actuelle  du  marché  des DRAM  dans  la  Communauté  et  plus
   particulièrement  des intérêts des utilisateurs de DRAM,  d'instituer  un
   droit  ad  valorem de 10,1 % exprimé en pourcentage du  prix  net  franco
   frontière communautaire non dédouané pour toutes les importations de DRAM
   originaires  de  la république de Corée.  Il faut observer que  le  droit
   provisoire  fixé est nettement inférieur aux marges de  dumping  établies
   pour chacun des producteurs coréens concernés.
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