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  Réduire les dangers liés aux produits chimiques dans l'environnemnt
  est une haute priorité pour la politique européenne de l'environnment.
  La Communauté a déjà une législation sur les produits chimiques, mais
  le système de contrôle au niveau communautaire sera considérablement
  renforcé par la publication de EINECS, nouvel inventaire de substances
  chimiques  dont un avant-tirage est désormais disponible  en  langue
  anglaise.
  L'inventaire énumère, définit et indexe 100.116 substances chimiques
  "existant sur le marché".  Il s'agit de substances dont il a été
  démontré qu'elles étaient en vente sur le marché communautaire à la
  date du 18 septembre 1981.  Elles peuvent être mises sur le marché
  dans  la  Comunauté sans notification préalable et  sans  nouvelle
  procédure d'évaluation de leur sécurité d'emploi.  Toute substance
  "nouvelle" (c'est-à-dire ne figurant pas dans EINECS) est soumise à
  des  dispositions  communautaires  particulières  au  titre  de   la
  législation sur les substances dangereuses.
  Un  système de contrôle efficace au niveau  communautaire  devient
  d'autant  plus  important  que le volume des  échanges  de  produits
  chimiques augmente et que le marché unique sera bientôt une réalité.
  Création et utilisation de EINECS
  EINECS  est  le  sigle d'European  Inventory  of  Existing  Commercial
  Chemical Substances.  Cet inventaire a été établi par la Commission
  des  CE  en  vertu  de  la  directive  du  Conseil  de  1967  sur   la
  classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
  (67/548/CEE).  Il énumère et indexe les substances chimiques mises sur
  le marché dans les 12 Etats membres entre le 1er janvier 1971 et le 18
  septembre 1981.  Chaque substance est identifiée par un numéro  de
  régistre, par son nom chimique et par sa formule moléculaire et/ou sa
  définition.
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  L'établissement de l'inventaire a représenté un énorme travail pour la
  Commission.  Elle a commencé par préparer un inventaire de base de
  34.000  substances et elle a ensuite analysé 130.000 formulaires  de
  déclaration   recueillies   dans  l'industrie   chimique   par   les
  gouvernements des Etats membres.
  Ce travail a duré quatre ans.  Il a été effectué par la Commission
  avec  l'aide du chemical Abstracts Service (CAS) des Etats-Unis,  dont
  les  numéros  de  registre sont utilisés  pour  identifier  chaque
  substance.
  EINECS aura valeur juridique six mois après sa publication dans  les
  neuf  langues  au Journal Officiel  des  Communautés  européennes.
  Conformément au droit communautaire, il servira alors de référence
  exclusive pour l'identification des substances qui peuvent être mises
  sur  le  marché sans notification ou  évaluation  préalable.  La
  traduction pourrait prendre jusqu'à deux ans, mais l'avant-tirage dont
  il  est  question ici sera d'une grande utilité  pratique  pour  les
  fabricants,   distributeurs,   services  douaniers  et   services   de
  protection  de l'environnement qui doivent décider si une  substance
  donnée doit faire l'objet d'une notification avant d'être mise sur le
  marché.  Cet avant-tirage comprend aussi une série d'index qui  ne
  figureront pas dans les versions publiées au Journal officiel.
  Garantir que les produits chimiques nouveaux sont sans danger
  Des règles communautaires garantissent que toute nouvelle  substance
  chimique mise sur le marché a fait l'objet de tests approfondis et que
  ses caractéristiques ont été identifiées.  Quiconque souhaite mettre
  une substance chimique nouvelle sur le marché doit d'abord présenter
  un dossier de notification à l'autorité nationale compétente.  Celle-
  ci  transmet  alors le dossier à la Commission européenne  qui  le
  communique aux autres Etats membres.
  La  Commission et les autres Etats membres disposent de 45  jours  à
  partir  de  la  date de  notification  pour  formuler  d'éventuelles
  objections.  A l'expiration de cette période, si aucune objection n'a
  été formulée, le fabricant est libre de mettre le produit sur le
  marché dans l'ensemble de la Communauté.  Depuis septembre 1981, plus
  de 250 substances chimiques nouvelles ont donné lieu à notification et
  évaluation en vue de leur vente dans l'ensemble de la CE.
  Des  informations  complémentaires doivent être  fournies  lorsque
  certains seuils quantitatifs sont franchis ou lorsque les propriétés
  de la substance suscitent des inquiétudes.  Lorsque la quantité à
  mettre sur le marché est inférieure à une tonne, seule une annonce
  limitée au niveau national est nécessaire.
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  Contrôler les substances chimiques dangereuses
  Lorsque  des  substances nouvelles  potentiellement  dangereuses  sont
  mises  sur le marché, les règles communautaires  rigoureuses  pour
  l'emballage et l'étiquetage sont d'application.  Simultanément, la
  Communauté  a  introduit une législation  spéciale  qui  régit
  l'utilisation de substances particulièrement dangereuses telles  que
  les PCB ou l'amiante.
  Comment se procurer EINECS
  L'avant-tirage  de EINECS est publié par l'Office  des  publications
  officielles  des  Communautés européennes, 2 rue  Mercier,  L-2985
  Luxembourg, et peut être commandé auprès des bureaux de vente dans les
  Etats  membres et les pays tiers.  Il est actuellement  disponible  en
  langue  anglaise  en huit volumes - trois pour l'inventaire  de  base,
  cinq pour les index.  L'inventaire de base est également  disponible
  sur bande magnétique.
  
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