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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les entreprises communes proposées par Boeing et Embraer

Bruxelles, le 4 octobre 2019

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'apprécier le projet de création de deux entreprises communes par les fabricants d'aéronefs Boeing et Embraer au regard du règlement de l'UE sur les concentrations. La Commission craint que l'opération ne réduise la concurrence sur le marché des avions commerciaux.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Les marchés des avions commerciaux doivent bien fonctionner pour fournir aux clients des produits innovants et efficaces à un juste prix. En conséquence, par notre enquête approfondie, nous voulons veiller à ce que les concentrations dans le secteur de l'aviation commerciale ne réduisent pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective sur les prix et le développement de produits.»

L'opération envisagée consiste en la création:

(i)   d'une entreprise commune contrôlée exclusivement par Boeing, qui reprendrait les activités mondiales d'Embraer dans le domaine de l'aviation commerciale (développement de produits, production, marketing, services), et

(ii)  d'une entreprise commune contrôlée conjointement par les deux entreprises, qui serait chargée de la commercialisation de l'avion militaire Embraer KC-390.

Les parties sont principalement en concurrence sur les marchés de l'aviation commerciale. Boeing est, avec Airbus, un des deux principaux fabricants mondiaux d'avions commerciaux, notamment de grands avions commerciaux monocouloirs et bi-couloirs. Sur le marché des aéronefs monocouloirs (100 à 225 sièges), Boeing propose la famille d'appareils 737 MAX. Embraer est le principal fabricant mondial d'avions de transport régional à réaction et propose la famille d'appareils E2, qui desservent tant le marché des avions de transport régional à réaction (moins de 100 sièges) que celui des petits appareils monocouloirs.

Les problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire

À ce stade, la Commission craint que l'opération envisagée ne supprime le troisième plus grand concurrent mondial, Embraer, sur le marché déjà fortement concentré de l'aviation commerciale. Les nouveaux arrivants potentiels de Chine, du Japon et de Russie sont confrontés à de fortes barrières à l'entrée et à l'expansion et pourraient ne pas être en mesure de reproduire la pression concurrentielle actuellement exercée par Embraer dans les cinq, voire dix prochaines années. L'opération pourrait donc se traduire par une hausse des prix et une réduction du choix.

En particulier:

  • en ce qui concerne le segment des petits avions commerciaux monocouloirs (100 à 150 sièges), Boeing et Embraer proposent une gamme d'appareils qui semble cibler, au moins dans une certaine mesure, la même demande et les mêmes clients. Même si elles sont confrontées à une forte concurrence de la part d'Airbus, Boeing et Embraer semblent également se livrer une concurrence directe sur les prix et d'autres paramètres dans le cadre de campagnes importantes d'achats d'aéronefs au niveau mondial et dans l'Espace économique européen (EEE);
  • en ce qui concerne le marché global des avions monocouloirs (100 à 225 sièges), Embraer a constamment élargi sa clientèle, ainsi que développé ses capacités techniques et commerciales pour mettre de nouveaux modèles d'appareils sur le marché. Malgré sa part de marché relativement faible, Embraer semble également exercer une certaine pression sur les prix sur les principales forces du marché que sont Boeing et Airbus, même en dehors du segment des petits appareils de 100 à 150 sièges. L'opération pourrait donc éliminer une force concurrentielle de taille modeste, mais importante, sur le marché global concentré des avions monocouloirs.

 

La Commission va à présent procéder à une enquête approfondie portant sur les effets de l'opération envisagée, afin de déterminer si cette dernière est susceptible de réduire de manière significative l'exercice d'une concurrence effective.

L'opération a été notifiée à la Commission le 30 août 2019. Boeing et Embraer ont décidé que, pendant l'enquête initiale, elles ne présenteraient pas d'engagements visant à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission à titre préliminaire. Celle-ci dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 20 février 2020, pour prendre une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Sociétés et produits

Boeing est une société basée aux États-Unis qui conçoit et fabrique des grands avions commerciaux, ainsi que des systèmes de défense et de sécurité et des systèmes spatiaux. Elle fournit également des services après-vente.

Embraer est une société basée au Brésil qui conçoit et fabrique des avions de transport régional et des petits avions commerciaux, des avions d'affaires et des avions militaires.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre celle portant sur la présente opération, deux enquêtes de phase II sont actuellement en cours: le projet d'acquisition de Lotos par PKN Orlen et le projet d'acquisition de Bonnier Broadcasting par Telia Company.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.9097.

 

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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