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Commission européenne - Communiqué de presse

L'UE et le Mercosur ont conclu un accord commercial

Bruxelles, le 28 juin 2019

L'Union européenne et le Mercosur sont parvenus aujourd'hui à un accord politique concernant un accord commercial ambitieux, équilibré et global. Le nouveau cadre commercial, composante d'un accord d'association plus large entre les deux régions, consolidera un partenariat politique et économique stratégique et offrira d'importantes possibilités de croissance durable à chacune des parties, tout en respectant l'environnement et en préservant les intérêts des consommateurs et des secteurs économiques sensibles de l'UE.

L'UE est le premier partenaire majeur à conclure un accord commercial avec le Mercosur, un bloc comprenant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. L'accord conclu aujourd'hui concernera une population de 780 millions de personnes et scellera les relations politiques et économiques étroites entre l'UE et les pays du Mercosur. Il constitue un engagement clair des deux régions en faveur d'échanges commerciaux internationaux fondés sur des règles et il servira de tremplin aux entreprises européennes pour pénétrer un marché doté d'un énorme potentiel économique. Il permettra d'assurer d'importantes réformes économiques et la modernisation en cours dans les pays du Mercosur. L'accord prévoit le maintien des normes les plus élevées en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs ainsi que le respect du principe de précaution applicable aux règles relatives à la sécurité alimentaire et à l'environnement. Il contient en outre des engagements spécifiques en ce qui concerne les droits en matière de travail et la protection de l'environnement, y compris la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat et des règles d'application connexes.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Je pèse soigneusement mes mots lorsque je dis qu'il s'agit d'un moment historique. Dans un contexte de tensions commerciales internationales, nous signalons aujourd'hui clairement avec nos partenaires du Mercosur que nous militons pour des échanges commerciaux fondés sur des règles. En acceptant cet accord commercial, les pays du Mercosur ont décidé d'ouvrir leurs marchés à l'UE. Il s'agit évidemment d'une excellente nouvelle pour les entreprises, les travailleurs et l'économie de part et d'autre de l'Atlantique, car cela permettra d'économiser plus 4 milliards d'euros par an en droits de douane. Cela fait de cet accord le principal accord commercial jamais conclu par l'UE. Grâce aux efforts intensifs déployés par nos négociateurs et à leur persévérance, cet accord aura également des effets positifs sur l'environnement et les consommateurs. Voilà pourquoi cet accord permettra aux deux parties d'être gagnantes.»

Cecilia Malmström, commissaire au commerce, a ajouté à ce sujet: «L'accord conclu aujourd'hui rapproche l'Europe et l'Amérique du Sud dans un esprit de coopération et d'ouverture. Une fois mis en œuvre, cet accord créera un marché de 780 millions de personnes et offrira aux entreprises et aux travailleurs de l'UE des possibilités gigantesques dans des pays avec lesquels nous avons des liens historiques étroits et dont les marchés sont relativement fermés jusqu'à présent. L'accord permettra aux entreprises européennes d'économiser plus de 4 milliards d'euros en droits de douane — quatre fois plus que notre accord avec le Japon — et leur donnera une longueur d'avance sur leurs concurrents du reste du monde. Il fixe également des normes élevées et établit un cadre solide pour traiter ensemble des questions telles que l'environnement et les droits en matière de travail, mais aussi pour tenir les engagements de développement durable que nous avons déjà pris, par exemple dans le cadre de l'accord de Paris. Ces dernières années, l'UE a consolidé sa position de leader mondial en matière de commerce ouvert et durable. Des accords conclus avec quinze pays, notamment avec le Canada et le Japon, sont entrés en vigueur depuis 2014. Le nouvel accord ajoute quatre pays à notre liste impressionnante d'alliés commerciaux.»

Phil Hogan, commissaire à l'agriculture et au développement rural, s'est exprimé dans les termes suivants: «L'accord UE-Mercosur est un accord équitable et équilibré qui offre des perspectives et des avantages aux deux parties, y compris aux agriculteurs européens. Les produits agroalimentaires de l'UE, typiques et de haute qualité, bénéficieront désormais de la protection qu'ils méritent dans les pays du Mercosur, ce qui renforcera notre position sur le marché et augmentera nos possibilités d'exportation. L'accord d'aujourd'hui présente également certains défis pour les agriculteurs européens et la Commission européenne se tiendra à leur disposition pour les aider à les relever. Pour que cet accord soit avantageux pour les deux parties, notre ouverture aux produits agricoles du Mercosur se fera sur la base de contingents soigneusement gérés qui permettront d'éviter tout risque d'inondation du marché de l'UE par un produit donné qui mettrait en péril les moyens de subsistance des agriculteurs de l'UE.»

Éléments essentiels de l'accord commercial UE-Mercosur

L'accord interrégional UE-Mercosur prévoit de supprimer la majorité des droits de douane sur les exportations de l'UE vers le Mercosur, ce qui rendra les entreprises de l'UE plus compétitives en leur permettant d'économiser 4 milliards d'euros par an en droits de douane.

  • Pour ce qui concerne les secteurs industriels de l'UE, cela contribuera à stimuler les exportations de produits de l'UE qui étaient jusqu'à présent assujettis à des droits de douane élevés, voire prohibitifs. Cela concerne, par exemple, les voitures (droits de douane s'élevant à 35 %), les pièces de voiture (de 14 à 18 %), les machines (de 14 à 20 %), les produits chimiques (jusqu'à 18 %), les produits pharmaceutiques (jusqu'à 14 %), les vêtements et chaussures (35 %) et les étoffes tricotées (26 %).
  • Pour ce qui concerne le secteur agroalimentaire de l'UE, celui-ci bénéficiera d'une réduction considérable des droits de douane élevés appliqués actuellement par le Mercosur sur les produits d'exportation de l'UE, tels que les chocolats et confiseries (droits de douane s'élevant à 20 %), les vins (27 %), les spiritueux (de 20 à 35 %) et les boissons non alcoolisées (de 20 à 35 %). L'accord prévoit également un accès en franchise de droits soumis à des contingents en ce qui concerne les produits laitiers de l'UE (actuellement assujettis à des droits de douane s'élevant à 28 %), notamment les fromages.

Les pays du Mercosur mettront également en place des garanties juridiques visant à protéger des imitations 357 denrées alimentaires et boissons européennes de haute qualité reconnues comme indications géographiques (IG), telles que Tiroler Speck (Autriche), Fromage de Herve (Belgique), Münchener Bier (Allemagne), Comté (France), Prosciutto di Parma (Italie), Polska Wódka (Pologne), Queijo S. Jorge (Portugal), Tokaji (Hongrie) et Jabugo (Espagne).

L'accord ouvrira de nouvelles perspectives commerciales dans les pays du Mercosur pour les entreprises de l'UE qui réalisent des ventes dans le cadre de marchés publics et pour les fournisseurs de services dans les secteurs des technologies de l'information, des télécommunications et des transports, entre autres. Il simplifiera les contrôles aux frontières, réduira les formalités administratives et limitera le recours aux taxes à l'exportation par les pays du Mercosur. Les petites entreprises des deux parties profiteront également de l'accord grâce à une nouvelle plateforme en ligne leur permettant d'accéder facilement à toutes les informations pertinentes.

Non seulement l'accord procure des avantages économiques importants, mais il promeut des normes élevées. L'UE et le Mercosur s'engagent à mettre effectivement en œuvre l'accord de Paris sur le climat. Un chapitre consacré au développement durable traite de questions telles que la gestion et la préservation durables des forêts, le respect des droits en matière de travail et la promotion d'un comportement responsable des entreprises. L'accord offre également aux organisations de la société civile la possibilité de jouer un rôle actif en leur permettant de suivre sa mise en œuvre, y compris dans le domaine des droits de l'homme et sur les questions sociales ou environnementales. L'accord prévoit aussi la mise en place d'une nouvelle enceinte destinée à favoriser une collaboration étroite des parties en ce qui concerne une approche plus durable de l'agriculture et aborde la question des droits des communautés autochtones dans le cadre du dialogue politique mené au titre de l'accord d'association. L'accord maintient également le droit de l'UE et du Mercosur de fixer des règles servant l'intérêt général et préserve leur droit d'organiser les services publics de la manière qu'ils jugent appropriée.

Les normes de l'UE en matière de sécurité alimentaire resteront inchangées et toutes les importations devront respecter les normes strictes de l'UE, comme c'est le cas aujourd'hui. Les dispositions convenues en matière de sécurité alimentaire, de santé animale et de santé végétale renforceront la coopération avec les autorités des pays partenaires et accéléreront l'échange d'informations concernant tout risque potentiel grâce à un système d'information et de notification plus direct et plus efficace. De la sorte, l'accord nous permettra de veiller plus efficacement sur la sécurité des produits échangés entre l'UE et les pays du Mercosur.

L'accord commercial conclu aujourd'hui fait partie d'un large accord d'association en cours de négociation entre l'UE et les pays du Mercosur. Il se compose d'un pilier politique et de coopération, sur lequel les négociateurs sont déjà parvenus à un accord général en juin 2018 à Montevideo, et du pilier commercial. Au-delà du commerce, l'accord renforcera le dialogue politique et la coopération dans des domaines tels que la migration, l'économie numérique, la recherche et l'enseignement, les droits de l'homme (y compris les droits des populations autochtones), la responsabilité sociale des entreprises, la protection de l'environnement, la gouvernance des océans, ainsi que la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et la cybercriminalité. Il multipliera aussi les possibilités de coopération à l'échelon multilatéral. L'accord d'association en question complétera le réseau des accords d'association dans les Amériques et consolidera les relations avec les partenaires importants de la région, en soutenant les positions de l'UE sur les dossiers internationaux.

Un nouvel accord commercial important conclu par la Commission Juncker

Accord

Population

concernée

Commerce de marchandises

Commerce de services

Droits économisés
par les sociétés de l'UE

PIB cumulés

Canada

550 millions

72 milliards €

35 milliards €

0,6 milliard €

18 000 milliards €

Japon

639 millions

135 milliards €

53 milliards €

1 milliard €

21 000 milliards €

Mercosur

773 millions

88 milliards €

34 milliards €

Plus de 4 milliards €

19 000 milliards €

Prochaines étapes

Les deux parties vont maintenant soumettre le texte convenu à une révision juridique afin de pouvoir présenter la version définitive de l'accord d'association et de l'ensemble de ses aspects commerciaux. La Commission le traduira ensuite dans toutes les langues officielles de l'UE et transmettra l'accord d'association aux États membres de l'UE et au Parlement européen pour approbation.

Pour en savoir plus

Accord de principe

MÉMO

Questions et réponses

Principaux éléments de l'accord

Fiche d'information sur l'agriculture

Fiche d'information sur la sécurité alimentaire

Fiche d'information sur le développement durable

Témoignages d'exportateurs

Pages web dédiées

Informations supplémentaires sur le Mercosur

Les échanges UE-Mercosur à l'échelle de votre ville

IP/19/3396

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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