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Commission européenne - Communiqué de presse

Réformes dans les Balkans occidentaux et en Turquie: évaluations annuelles et recommandations

Bruxelles, le 29 mai 2019

Confirmant qu'une politique d'élargissement crédible constitue un investissement géostratégique dans la paix, la stabilité, la sécurité et la croissance économique dans toute l'Europe, la Commission a adopté aujourd'hui son évaluation annuelle de la mise en œuvre des réformes dans les pays partenaires des Balkans occidentaux et en Turquie, qu'elle a assortie de recommandations sur les prochaines étapes que doivent franchir ces pays.

Balkans occidentaux

Une perspective européenne ferme et crédible pour les Balkans occidentaux reste essentielle pour favoriser le changement, encourager la réconciliation, exporter la stabilité dans la région et promouvoir les valeurs, les règles et les normes de l'Union européenne (UE). La stratégie de la Commission européenne pour les Balkans occidentaux de février 2018 a donné naissance à un engagement renouvelé de la part de l'UE et de ses États membres et à une nouvelle dynamique dans la région. Un an après, les pays partenaires ont fait des progrès concrets et montré leur attachement à la perspective européenne, même si l'acceptation globale des réformes varie. 

L'Albanie et la Macédoine du Nord ont saisi l'occasion et ont réalisé des réformes, en particulier dans les domaines considérés comme cruciaux par le Conseil en juin 2018. Des progrès considérables ayant été accomplis et le respect des conditions requises étant bien avancé, la Commission a recommandé aujourd'hui que le Conseil ouvre les négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord.

Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, a déclaré à ce propos: «Les Balkans occidentaux sont l'Europe et feront partie de l'avenir de l'UE, d'une Union européenne plus forte, stable et unie. L'année qui vient de s'écouler a été une année de changements positifs dans toute la région. L'Albanie et la Macédoine du Nord ont fait preuve d'une forte détermination à aller de l'avant sur la voie les menant à l'UE et ont obtenu des résultats qui sont concrets et doivent être irréversibles. C'est pourquoi nous recommandons aujourd'hui que le Conseil ouvre les négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord. La politique d'élargissement de l'Union européenne est un investissement dans la paix, la sécurité, la prospérité et la stabilité en Europe».

M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a déclaré: «L'Albanie et la Macédoine du Nord ont profité de l'opportunité que leur offrait la relance du programme d'élargissement et procédé aux réformes requises. La Macédoine du Nord a non seulement poursuivi son ambitieux programme de réformes, mais elle est parvenue à conclure avec la Grèce un accord historique mettant fin à un différend de 27 ans concernant son nom, un bel exemple pour la région tout entière et même au-delà. L'Albanie procède à des réformes en profondeur, notamment à une transformation majeure de son système judiciaire. Tous ces efforts témoignent du pouvoir d'attraction qu'exerce l'Union européenne.»

La Commission a également publié aujourd'hui son avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne, accompagné d'un rapport analytique qui examine, pour la première fois, la situation dans le pays par rapport à toutes les normes applicables aux États membres de l'UE. La Commission considère que les négociations d'adhésion devraient être ouvertes dès que la Bosnie-Herzégovine aura atteint le degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion et, en particulier, aux critères politiques exigeant une stabilité des institutions, garantissant notamment la démocratie et l'état de droit. La Bosnie-Herzégovine devra améliorer fondamentalement son cadre législatif et institutionnel pour garantir le respect d'un certain nombre de priorités précises en matière de démocratie, d'état de droit, de droits fondamentaux et de réforme de l'administration publique. L'avis — qui constitue une feuille de route pour des réformes globales dans ces domaines essentiels — est une étape importante dans les relations entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine et donne un nouvel élan au pays dans son processus d'intégration à l'UE.

Turquie

La Turquie est un partenaire clé de l'UE et un pays candidat. Le dialogue et la coopération, y compris au niveau le plus élevé, se sont poursuivis dans les domaines essentiels présentant un intérêt commun, notamment par une coopération efficace en matière de migration et de soutien aux réfugiés. Toutefois, le pays continue de s'éloigner toujours plus de l'Union européenne, avec un sérieux recul dans les domaines de l'état de droit et des droits fondamentaux et un affaiblissement des contre-pouvoirs au sein du système politique résultant de l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle. En juin 2018, le Conseil a constaté à l'unanimité que les négociations d'adhésion avec la Turquie étaient par conséquent au point mort et que ni l'ouverture ni la clôture d'aucun autre chapitre n'étaient envisageables. Les faits sous-tendant cette appréciation n'ont pas changé.

Prochaines étapes

Il appartient désormais au Conseil d'examiner les recommandations de la Commission et de prendre des décisions sur les prochaines étapes.

Contexte

Processus d'élargissement

Le programme d'élargissement actuel concerne les partenaires des Balkans occidentaux et la Turquie. Les négociations d'adhésion ont été ouvertes avec les pays candidats suivants: le Monténégro (2012), la Serbie (2014) et la Turquie (2005). La Macédoine du Nord est un pays candidat depuis 2005 et l'Albanie depuis 2014. La Bosnie-Herzégovine (demande d'adhésion à l'UE présentée en février 2016) et le Kosovo (accord de stabilisation et d'association entré en vigueur en avril 2016) ont le statut de candidats potentiels.

Le processus d'adhésion à l'UE reste fondé sur des critères bien établis, sur une conditionnalité équitable et rigoureuse et sur le principe des mérites propres. L'adhésion à l'UE requiert la mise en œuvre de réformes complexes dans un contexte difficile, un objectif qui ne peut être atteint que sur le long terme. Pour faire avancer le processus, les candidats à l'adhésion doivent, en priorité, obtenir plus rapidement des résultats concrets et durables sur des questions clés: l'état de droit, la réforme de la justice, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la sécurité, les droits fondamentaux, le fonctionnement des institutions démocratiques et la réforme de l'administration publique, ainsi que le développement économique et la compétitivité.

Les Balkans occidentaux doivent également réaliser des progrès en matière de réconciliation, de relations de bon voisinage et de coopération régionale, en suivant l'exemple de l'accord historique entre la Macédoine du Nord et la Grèce.

La stratégie pour les Balkans occidentaux a donné un nouvel élan aux relations entre l'UE et la région. Elle est axée sur les domaines dans lesquels les partenaires des Balkans occidentaux doivent réaliser des réformes et des efforts supplémentaires, ainsi que sur le soutien accru de l'UE à la région, qui prend la forme d'un certain nombre d'engagements spécifiques regroupés en six initiatives phares.

Depuis l'adoption de cette stratégie, l'UE s'est concentrée sur le respect de ses engagements par le renforcement de son action politique, en renforçant la coopération en matière de sécurité, en resserrant les liens opérationnels entre les Balkans occidentaux et l'UE et ses agences, en élargissant l'accès au financement et à l'assistance technique et en recentrant l'aide financière de l'UE au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), laquelle, pour la seule année 2018, a représenté une dotation annuelle de plus de 1,1 milliard d'euros en faveur des Balkans occidentaux.

Pour en savoir plus

Communication de la Commission

Pour des informations détaillées sur les conclusions et les recommandations adoptées pour chaque pays, voir:

Monténégro: MEMO; Rapport

Serbie: MEMO; Rapport

Turquie: MEMO; Rapport

Macédoine du Nord: MEMO; Rapport

Albanie: MEMO; Rapport

Bosnie-Herzégovine: MEMO; Avis

Kosovo: MEMO; Rapport

 

Pour des informations plus générales:

Une perspective d'élargissement crédible et un engagement renforcé pour les Balkans occidentaux

Engagement de l'UE dans les Balkans occidentaux

IP/19/2752

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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