Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Communiqué de presse

Budget de l'UE: un programme de 16 milliards d'euros pour stimuler le leadership spatial de l'UE après 2020

Bruxelles, le 6 juin 2018

Pour le prochain budget à long terme de l'Union européenne, pour la période 2021-2027, la Commission européenne propose de consacrer 16 milliards d'euros au maintien et au renforcement du leadership de l'UE dans le domaine de l'espace.

Les technologies, données et services spatiaux sont devenus indispensables dans la vie quotidienne des citoyens et pour la sauvegarde des intérêts stratégiques de l'Europe. Des investissements importants ont permis à l'UE d'occuper une position de premier plan dans le domaine des activités spatiales et l'industrie spatiale européenne est l'une des plus compétitives. Toutefois, les nouveaux défis à relever sont tout aussi nombreux que les nouveaux acteurs à l'international. Le nouveau programme spatial de l'UE investira davantage dans les activités spatiales, en s'adaptant aux nouveaux besoins et technologies, tout en renforçant l'autonomie de l'Europe en matière d'accès à l'espace.

Selon Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, «les investissements de l'UE dans le domaine spatial ont déjà donné des résultats de premier plan au niveau mondial, au bénéfice des entreprises et des citoyens européens. Plus de 10 % du PIB de l'UE dépend déjà de services liés à l'espace et les grands investissements consentis par l'UE ont permis des avancées qu'aucun État membre n'aurait pu réaliser seul. Mais nous devons passer à la vitesse supérieure. Les données spatiales peuvent contribuer au leadership de notre industrie dans les domaines de l'internet des objets et la conduite automatisée, ainsi qu'à la surveillance plus précise des émissions de gaz à effet de serre, en vue de rendre notre action pour le climat plus efficace que jamais.»

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a ajouté: «L'espace est essentiel pour l'Europe. La valeur des activités spatiales de l'UE pour notre société, notre économie et notre sécurité est remarquable. Notre but est clair: maintenir et améliorer les infrastructures existantes pour Galileo et Copernicus, accroître l'utilisation des données spatiales, promouvoir un «NewSpace» européen constitué de jeunes entreprises innovantes et renforcer la sécurité des Européens. Aujourd'hui, nous concrétisons notre ambition et notre vision dans un programme concret, pour que l'Europe puisse rester un acteur mondial de premier plan dans le domaine spatial et soit mieux à même de répondre aux profondes mutations en cours dans le secteur spatial.»

La proposition de la Commission vise à réunir l'ensemble des activités spatiales existantes et nouvelles dans un seul programme. Le nouveau programme spatial maintiendra les infrastructures et services existants et introduira un certain nombre d'éléments nouveaux:

  • Promotion d'une industrie spatiale forte et innovante. Le nouveau programme spatial améliorera l'accès au financement à risque pour les jeunes entreprises. Parallèlement, la Commission va envisager la création d'un instrument de fonds propres spécifique par l'intermédiaire du programme InvestEU. Le nouveau programme spatial va établir des partenariats d'innovation pour élaborer et acquérir des produits et services innovants, faciliter l'accès des jeunes entreprises aux installations de traitement et d'essai et favoriser les activités de certification et de normalisation. Le programme sera mis en œuvre conjointement avec Horizon Europe, afin d'assurer la collaboration entre les actions de recherche et d'innovation menées dans le domaine spatial.

  • Maintien d'un accès à l'espace autonome, fiable et économe en ressources pour l'UE. L'autonomie stratégique de l'Europe est particulièrement importante en ce qui concerne les infrastructures critiques, la technologie, la sécurité et la défense. Étant donné que l'UE est le plus gros client institutionnel, la Commission va agréger la demande de services de lancement dans l'UE, stimulant ainsi les investissements et l'utilisation de technologies novatrices, telles que les lanceurs réutilisables, et va contribuer à l'adaptation des infrastructures au sol.

  • Un système de gouvernance unifié et simplifié. L'UE veillera à ce que l'augmentation des investissements financiers soit soutenue par des procédures décisionnelles efficaces, afin que toutes les activités spatiales de l'UE soient menées conformément au calendrier et au budget prévus. La Commission continuera à assumer la responsabilité de la gestion globale du programme. Étant donné son expertise inégalée, l'Agence spatiale européenne (ESA), de nature intergouvernementale, restera un partenaire important dans la mise en œuvre opérationnelle et technique du programme spatial de l'UE. L'Agence du GNSS européen, qui va devenir l'«Agence de l'Union européenne pour le programme spatial», va soutenir de plus en plus l'exploitation et l'adoption par le marché des activités spatiales de l'UE et jouera un rôle accru dans la sécurité de toutes les composantes du programme.

La Commission propose de répartir comme suit le budget de 16 milliards d'euros pour la période 2021-2027:

  • 9,7 milliards d'euros pour Galileo et EGNOS, les systèmes mondial et régional de navigation par satellite de l'UE. Ce montant permettra de continuer à investir dans les opérations et les infrastructures pour compléter et entretenir la constellation de satellites, améliorer la précision du signal et encourager la mise sur le marché des services de navigation par satellite au service des véhicules autonomes et connectés, de l'internet des objets, des smartphones et de la gestion du trafic.

  • 5,8 milliards d'euros pour Copernicus, le programme d'observation de la Terre de l'UE. Ce montant permettra de maintenir l'autonomie, le leadership et le niveau de qualité de l'UE en matière de surveillance de l'environnement, de gestion des situations d'urgence et de soutien à la sécurité aux frontières et à la sécurité maritime. Les nouvelles missions de Copernicus, telles que la surveillance du CO2, permettront à l'UE de devenir un des principaux acteurs technologiques dans la lutte contre le changement climatique, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Le services d'accès aux données et aux informations (DIAS) de Copernicus permettra aux PME et aux jeunes entreprises d'exploiter les données de Copernicus et d'élaborer des applications innovantes beaucoup plus facilement.

  • 500 millions d'euros pour mettre au point de nouveaux composants de sécurité. Le nouveau programme spatial améliorera les performances et l'autonomie de la «surveillance de l'espace» (SSA), qui contribue à éviter les collisions dans l'espace et permet de surveiller la rentrée d'objets spatiaux dans l'atmosphère terrestre. Il porte également sur les dangers de l'espace liés à l'activité solaire et sur les astéroïdes et comètes qui menaceraient les infrastructures critiques. Une nouvelle initiative en matière de télécommunications gouvernementales par satellite (GOVSATCOM) permettra aux États membres de disposer d'un accès fiable, sûr et peu coûteux à des communications par satellite sécurisées et apportera un soutien à la protection des frontières, aux réseaux diplomatiques, à la protection civile et aux interventions humanitaires.

Prochaines étapes

Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'UE et sur ses propositions sectorielles, de manière à garantir que les fonds de l'UE commencent à produire leurs effets le plus tôt possible. Des retards semblables à ceux que nous avons connus au début de l'actuelle période budgétaire 2014-2020 mettraient en péril les investissements dans les activités spatiales de l'UE — Galileo, EGNOS et Copernicus — et retarderaient l'arrivée de nouveaux services. Les investissements dans les programmes spatiaux s'étendent sur plusieurs décennies et présentent de grands risques. Ils exigent que les décisions relatives à la gestion des programmes soient planifiées longtemps à l'avance.

Un accord sur le prochain budget à long terme en 2019 permettrait d'assurer une transition sans heurts entre l'actuel budget à long terme (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité des activités spatiales, au bénéfice de tous.

Contexte

Les technologies, données et services spatiaux sont devenus indispensables dans la vie quotidienne des Européens et contribuent de manière essentielle à la sauvegarde de nombreux intérêts stratégiques. Les grands investissements consentis par l'UE ont permis des avancées qu'aucun État membre n'aurait pu réaliser seul.

La proposition présentée aujourd'hui s'appuie sur la stratégie spatiale pour l'Europe d'octobre 2016 et sur la stratégie industrielle présentée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union de 2017. Elles constituent toutes deux la vision stratégique d'une industrie intelligente, innovante et durable qui offre une réponse à la concurrence mondiale de plus en plus intense et aux grandes évolutions technologiques.

La proposition vise à permettre à l'UE de demeurer un acteur mondial de premier plan dans le domaine spatial. Elle veillera à garantir la continuité des investissements dans les activités spatiales de l'UE, encouragera les progrès scientifiques et techniques et soutiendra la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie spatiale européenne, en particulier les petites et moyennes entreprises, les start-up les entreprises innovantes. Elle soutiendra également l'action de l'UE dans des domaines tels que le calcul à haute performance, le changement climatique et la sécurité

 

Pour en savoir plus

Le nouveau programme spatial de l'UE: questions et réponses

Textes législatifs et fiches d'information:

  • Proposition de règlement

  • Analyse d'impact

  • Résumé

  • Fiche d'information: politique et activités spatiales au-delà de 2020

Stratégie spatiale pour l'Europe

En savoir plus sur le budget de l'UE pour l'avenir.

 

 

 

 

IP/18/4022

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar