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Commission européenne - Communiqué de presse

Initiative citoyenne européenne: 9 millions de citoyens ont participé au processus législatif de l'UE

Bruxelles, le 28 mars 2018

La Commission européenne a adopté aujourd'hui son deuxième rapport sur l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne.

On estime qu'à l'heure actuelle 9 millions d'Européens des 28 États membres ont soutenu une initiative citoyenne européenne depuis l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012. Quatre initiatives couronnées de succès ont recueilli à ce jour plus d'un million de signatures chacune; la Commission s'est engagée à donner suite à trois d'entre elles.

Le premier vice-président Frans Timmermans a fait la déclaration suivante: «Le fait que 9 millions de personnes aient soutenu une initiative citoyenne européenne ces six dernières années montre que cet instrument stimule la participation et le débat par-delà les frontières nationales et a une influence concrète sur les politiques de l'UE. Mais il faut aller plus loin: grâce à la réforme que nous avons proposée récemment, les citoyens pourront plus facilement lancer et soutenir de nouvelles initiatives et les jeunes pourront faire entendre leur voix à partir de 16 ans.»

Des améliorations de nature non législative ont été apportées à cet outil au cours des trois dernières années. La Commission Juncker a également adopté une approche plus politique puisque toutes les demandes d'enregistrement (avant la collecte des signatures) sont désormais examinées par le collège des commissaires et, dans certains cas, l'enregistrement partiel des initiatives est autorisé. Ces changements ont entraîné une hausse sensible du nombre d'initiatives enregistrées: environ 90 % des initiatives proposées depuis avril 2015 ont été enregistrées contre 60 % au cours des trois années précédentes.

Parmi les 4 initiatives citoyennes qui ont été soutenues par plus d'un million de citoyens, la Commission a pris des mesures législatives pour faire suite à l'initiative «Stop vivisection»; en février dernier, elle a proposé une révision de la directive sur l'eau potable en réponse à l'initiative «Right2Water» et, à la suite de l'initiative intitulée «Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques», elle a annoncé une proposition législative visant à améliorer la transparence des études scientifiques et de la prise de décision.

Après la publication, en mars 2015, du premier rapport de la Commission sur l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne, un processus de réexamen a été lancé, comportant notamment une consultation publique ouverte, en vue d'améliorer l'efficacité de cet instrument. La Commission a ensuite présenté une nouvelle proposition de règlement, le 13 septembre 2017, qui doit maintenant être adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Le nouveau règlement contribuera à rendre l'initiative citoyenne européenne plus accessible, moins lourde et plus facile à utiliser pour les organisateurs et les personnes qui apportent leur soutien. La Commission souhaite qu'il soit adopté d'ici à la fin de 2018 afin qu'il puisse entrer en vigueur en janvier 2020.

Les propositions seront examinées avec les parties prenantes lors de la «Journée de l'ICE», qui sera organisée le 10 avril par la Commission en partenariat avec le Comité économique et social européen.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission dès avril 2012, lors de l'entrée en vigueur du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne qui met en œuvre les dispositions du traité.

Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE d'inviter la Commission européenne à présenter une proposition d'acte juridique dans des domaines relevant de sa compétence.

Conformément aux conditions de recevabilité, telles que prévues par le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne, l'action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique, et elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Pour en savoir plus

Deuxième rapport de la Commission sur l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne

Proposition de règlement révisé de la Commission relatif à l'initiative citoyenne européenne

Site web relatif à l'initiative citoyenne européenne

Règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne

 

ANNEXE: aperçu de toutes les propositions d'initiatives citoyennes

 

Trois premières années (04/2012-03/2015)

Trois années suivantes (04/2015-03/2018)

 

Total

(depuis 04/2012)

Nombre total d'initiatives enregistrées

31

17

48

Nombre total de demandes d'enregistrement refusées

20

2

22

Source: registre ICE.

IP/18/2563

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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