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Commission européenne - Communiqué de presse

Cadre de partenariat pour les migrations: le point de la Commission sur un an de résultats et d'enseignements

Strasbourg, le 13 juin 2017

La Commission et la haute représentante présentent ce jour, après une année de mise en œuvre et à la veille du Conseil européen de juin, le quatrième rapport d'avancement relatif au cadre de partenariat pour les migrations.

Le rapport montre que le partenariat a eu pour effet d'inciter des pays partenaires africains à mieux lutter contre la migration irrégulière et les réseaux de passeurs. Des efforts conjoints ont contribué à accroître le nombre de retours volontaires assistés des migrants bloqués, tout en soutenant la création d'emplois et les projets sociaux. Des efforts supplémentaires ont également été déployés le long de la route migratoire de la Méditerranée centrale depuis l'adoption de la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale et de la déclaration de Malte. Il s'en est suivi une coopération plus efficace avec les pays partenaires et les partenaires internationaux, tels que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Une meilleure coordination entre l'UE et ses États membres a permis de renforcer l'influence de l'UE sur ses partenaires. Il y a lieu toutefois d'intensifier encore cette coordination, de manière à améliorer les résultats, notamment pour ce qui est de la réduction du nombre d'arrivées irrégulières de migrants dans l'UE et du renforcement de la coopération entre l'UE et les pays partenaires en vue de garantir les retours et la réadmission.

Mme Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente de la Commission, a déclaré à ce propos: «iI y a un an de cela, animés par la conviction que la gestion des migrations nécessite un partenariat et une approche globale, nous avons lancé le cadre de partenariat, axé sur la protection des droits des migrants et sur la lutte contre les trafiquants d'êtres humains et contre les causes profondes que sont, notamment, la pauvreté, les conflits et le changement climatique. Nous avons travaillé quotidiennement avec les cinq pays prioritaires et bien d'autres encore dans la région du Sahel, en Afrique de l'Ouest et dans la Corne de l'Afrique. Cette action commune a permis des avancées tangibles, notamment dans la lutte contre les passeurs. Quant aux retours volontaires assistés, depuis le début de 2017, ce sont plus de 4 000 migrants qui sont volontairement retournés dans leur pays d'origine depuis la Libye, dans le cadre du programme mené en collaboration avec l'OIM. Nous continuerons d'œuvrer au renforcement de notre coopération avec nos partenaires africains, afin de faire en sorte que des vies soient sauvées, que les migrants soient traités dignement et que nous éradiquions ensemble le modèle économique de ceux qui exploitent le désespoir humain.»

Résultats obtenus au titre du cadre de partenariat

Un an après le lancement du cadre de partenariat, des progrès tangibles ont été réalisés avec les cinq pays africains prioritaires que sont le Niger, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et l'Éthiopie. Le Niger est l'exemple type de ce que le cadre de partenariat permet d'obtenir: l'UE et les États membres ont étroitement coordonné leurs actions et leur coopération avec les autorités nigériennes. Les contrôles aux frontières et les actions répressives contre la traite des êtres humains ont été intensifiés, ce qui a conduit à l'arrestation de passeurs et à l'augmentation sensible du nombre de migrants retournés volontairement dans leur pays d'origine depuis le Niger en bénéficiant d'une assistance.

La coopération avec l'ensemble des pays partenaires s'est considérablement renforcée, grâce notamment à la présence d'officiers de liaison «Migration» européens dans 12 pays partenaires. L'UE peut désormais compter sur un partenariat bien établi avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Des mesures ont été prises pour faciliter les retours et la réadmission des migrants en situation irrégulière, mais il y a lieu d'accélérer les travaux dans ce domaine. La coopération en matière de gestion des migrations s'est également intensifiée avec un cercle élargi de pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest et d'Asie.

Le fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique a appuyé l'engagement politique de l'UE en apportant un soutien financier à des projets de création d'emplois, d'accès à l'éducation ou de gestion des frontières dans des pays clefs. À ce jour, on dénombre 118 projets approuvés. Le niveau global des ressources disponibles dans les trois régions bénéficiaires du fonds s'est élevé, passant à quelque 2,8 milliards d'euros, et la couverture géographique du fonds s'est étendue à la Guinée, à la Côte d'Ivoire et au Ghana.

Mesures prises le long de la route de la Méditerranée centrale

Afin de répondre à la crise actuelle le long de la route de la Méditerranée centrale, l'UE a renforcé sa coopération avec ses partenaires d'Afrique du Nord, et plus particulièrement avec la Libye. Une enveloppe de 90 millions d'euros a été adoptée au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, afin de renforcer la protection et la résilience des migrants et des réfugiés (y compris dans les centres), ainsi que des communautés d'accueil en Libye. Le programme d'aide au retour volontaire et à la réintégration s'est poursuivi en collaboration avec l'OIM. À partir du seul territoire de la Libye, ce sont plus de 4 000 migrants qui sont retournés dans leur pays d'origine depuis début 2017, soit plus que le nombre de migrants revenus de Libye dans toute l'année 2016. Les trois missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune que sont l'EUNAVFOR Med Opération Sophia, la mission d'assistance de l'UE aux frontières en Libye et la cellule de planification et de liaison de l'UE continuent de contribuer à la lutte de l'UE contre les réseaux de trafic de migrants et de s'engager aux côtés des autorités libyennes.

En outre, l'UE a intensifié ses échanges avec les voisins de la Libye en Afrique subsaharienne en vue de remédier aux flux migratoires irréguliers vers le nord. Le 5 juin 2017, l'UE a fait part de son intention de soutenir, à hauteur de 50 millions d'euros, l'entrée en opération de la force conjointe du G5 (composée de forces du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigeria et du Tchad) pour la sécurisation des régions frontalières sensibles.

Étapes suivantes

Les travaux engagés dans le cadre de partenariat se poursuivront avec une intensité politique et opérationnelle accrue, en ayant bien à l'esprit que la migration est un défi à long terme. Il convient d'étendre les instruments et ressources disponibles, de renforcer l'engagement des États membres et d'augmenter le nombre de ces derniers participant activement à l'effort commun. L'UE redoublera encore d'efforts en matière de retours avec ses pays partenaires, afin de parvenir à des dispositions stables en matière de retours et de réadmission.

Comme les facteurs d'incitation au départ pour l'Europe demeurent, la réalisation de tous les objectifs du cadre de partenariat reste une priorité essentielle pour les mois à venir, qui demandera des efforts soutenus et accrus de la part de l'ensemble des parties prenantes. Le Conseil européen des 22 et 23 juin fera le point sur les résultats obtenus et donnera des orientations supplémentaires concernant la poursuite des travaux.

Contexte

Lancé voici un an, le cadre de partenariat avec les pays tiers relevant de l'agenda européen en matière de migration constitue la réponse globale choisie par l'UE pour s'attaquer aux problèmes que posent la migration irrégulière et ses causes profondes dans le cadre de la coopération élargie avec les pays tiers.

Parallèlement, des travaux complémentaires se poursuivent dans le cadre d'initiatives régionales, telles que les processus de Rabat et de Khartoum, ainsi qu'en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d'action conjoint de La Valette.

La Commission présente aussi aujourd'hui trois rapports d'avancement sur les mesures prises au titre de l'agenda européen en matière de migration. La cadence des relocalisations s'est sensiblement accélérée en 2017, les réinstallations sont sur la bonne voie, la déclaration UE-Turquie continue de porter ses fruits et le déploiement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a continué de progresser ces derniers mois. La Commission appelle toutefois les États membres à redoubler d'efforts pour se conformer à leurs obligations légales, contribuer de manière équitable et proportionnelle au programme de relocalisation de l'UE, combler la pénurie de ressources humaines et matérielles dont souffre l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et veiller à la mise en œuvre intégrale de l'accord passé entre l'UE et la Turquie.

Pour en savoir plus

Quatrième rapport d'avancement relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

Annexe 1

Annexe 2

Questions et réponses: La Commission fait part des résultats obtenus dans le cadre de partenariat pour les migrations, ainsi que des progrès accomplis le long de la route de la Méditerranée centrale

Fiche d'information sur le cadre de partenariat pour les migrations

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec le Mali

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec le Niger

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec le Nigeria

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec le Sénégal

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec l'Éthiopie

Fiche d'information sur les relations entre l'UE et la Libye

Fiche d'information sur le fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique

 

 

IP/17/1595

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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