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Commission européenne - Communiqué de presse

Pêche: la Commission décentralise et simplifie les mesures techniques de conservation

Bruxelles, le 11 mars 2016

La Commission tient les engagements pris dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation dans le domaine de la pêche.

Aujourd’hui, la Commission européenne, continuant à honorer son engagement à mieux légiférer, a présenté une proposition de nouvelles mesures de conservation des ressources halieutiques dans les mers européennes. Ces règles régissent les modalités, les lieux et les périodes d'exercice de la pêche et désignent les engins, la composition des captures et les moyens de gérer les captures accidentelles. Jusqu’à présent, ces règles étaient arrêtées au niveau de l’Union européenne au moyen d’une longue procédure d’adoption et, au fil des ans, cette structure réglementaire est devenue extrêmement complexe.

M. Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à cette occasion: «Grâce à cette proposition, nous veillons à ce que nos objectifs en matière de pêche durable et de protection des habitats marins soient atteints dans l'ensemble du territoire de l'Union. Son «approche régionalisée» simplifie la réglementation, conformément au programme en faveur d'une meilleure réglementation. Elle permet que les décisions de gestion de la pêche soient prises au niveau local, plus près des personnes concernées.»

Dans le contexte de la nouvelle politique commune de la pêche et afin de respecter le principe du du programme «Mieux légiférer», une nouvelle approche simplifiée a été proposée. La Commission présente un système de gouvernance plus souple, habilitant les acteurs régionaux, qui connaissent le mieux leur contexte local, à adapter les mesures techniques de conservation aux réalités de leurs bassins maritimes. La proposition fusionne également plusieurs règlements distincts en un texte unique, ce qui devrait faciliter l'interprétation des règles et leur respect.

L’Union européenne prescrira les principes généraux et les objectifs globaux des activités de pêche. Ainsi les engins de pêche dont l'usage est interdit et la protection de certaines espèces et de certains habitats continueront de faire l'objet d'un ensemble de règles de base. En revanche, en ce qui concerne les mesures techniques portant sur un bassin maritime spécifique, les gouvernements et les opérateurs nationaux auront la possibilité d'adapter les règles proposées au contexte local en vue d’atteindre les résultats visés.

Si, par exemple, une zone de pêche déterminée doit être fermée pour protéger un habitat particulier, tel qu'un récif corallien délicat, ou si des dérogations doivent être accordées pour des navires particuliers qui n’affectent pas les fonds marins, cela peut être réalisé au moyen de mesures techniques adoptées par les États membres concernant ce bassin maritime, en consultation avec les parties prenantes.

La proposition comprend des mesures de protection des écosystèmes et habitats marins ainsi que des mesures visant à éviter les captures accessoires d'espèces non commerciales et sensibles, telles que les oiseaux et les mammifères marins.

Pour en savoir plus:

Questions-réponses: la Commission décentralise et simplifie les mesures techniques de conservation des ressources halieutiques

IP/16/721

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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