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Commission européenne - Communiqué de presse

L'UE et la Tunisie commencent des négociations en vue de faciliter la délivrance de visas et la réadmission

Bruxelles, le 12 octobre 2016

La Commission et la Tunisie ont commencé aujourd'hui à Tunis la négociation en parallèle d'un accord destiné à assouplir les procédures de délivrance des visas de court séjour et d'un accord visant à établir des procédures de réadmission des migrants en situation irrégulière.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a déclaré: «Il s'agit d'une étape importante dans la relation entre l'Union Européenne et la Tunisie. En facilitant la délivrance de visas, les contacts entre les personnes de même que les liens économiques, culturels, scientifiques se trouveront renforcés. La Tunisie pourrait être le premier pays d'Afrique du Nord à bénéficier d'un accord ambitieux de facilitation des visas. En parallèle, la conclusion d'un accord de réadmission contribuera à mieux prévenir le risque d'immigration irrégulière en provenance de la Tunisie, ainsi qu'à gérer ses conséquences».

S'agissant de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas, les assouplissements pourraient porter par exemple sur l'allégement ou l'élimination, au moins pour quelques catégories de personnes, de certaines des obligations prévues par le Code Visa. En ce qui concerne l'accord sur la réadmission des migrants irréguliers, ce dernier devrait définir les procédures à suivre par les deux parties en vue de clarifier, de simplifier et d'accélérer la coopération dans ce domaine. 

La Communication de l'UE sur le «Renforcer le soutien de l'UE à la Tunisie» publiée le 29 Septembre 2016 souligne l'importance d'intensifier la coopération avec la Tunisie dans le domaine de la migration. Une approche intégrée et globale sera développée pour renforcer la résilience dans un contexte socio-économique et de sécurité fragile marqué par un chômage élevé, surtout chez les jeunes tunisiens.

L'UE souhaite continuer à soutenir les autorités tunisiennes à gérer les flux migratoires d'une manière responsable et humaine et à mener les réformes économiques et politiques nécessaires. Le lancement des négociations des deux accords représente une avancée concrète dans ce sens.

Contexte

En 2015, 155.000 visas de court séjour ont été délivrés par les consulats des États membre de l'espace Schengen en Tunisie. Selon les données d'Eurostat concernant les permis de séjour, le nombre de citoyens tunisiens résidant légalement dans l'UE était de 370.000 à la fin de 2015.23.361 nouveaux permis de résidence ont été émis pour les citoyens tunisiens en 2015. Le principal pays de résidence est la France, suivi par l'Italie et l'Allemagne.

Le lancement de la négociation de ces deux accords en parallèle était un des objectifs communs sur lequel l'Union Européenne et la Tunisie s'étaient mis d'accord lors de la conclusion de leur Partenariat de Mobilité en 2014. Cela constitue une avancée décisive dans la mise en œuvre de ce partenariat. Le partenariat pour la mobilité entre l'Union, 10 Etats membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède, Royaume Uni) et la Tunisie a été signé en mars 2014. Le partenariat pour la mobilité tient compte des intérêts et des objectifs de toutes les parties concernées: l'Union, ses États membres, la Tunisie et les migrants eux-mêmes. Il établit un ensemble d'objectifs et prévoit une série d'initiatives qui visent à garantir une gestion aussi efficace que possible de la circulation des personnes. Il aborde tous les aspects liés aux migrations: les moyens d'exploiter le potentiel de l'immigration pour le développement, la mobilité, la migration régulière et l'intégration, la migration irrégulière et la gestion des frontières, la traite des êtres humains et l'asile.

Le principal projet en cours au niveau bilatéral est le projet "Lemma - Ensemble pour la mobilité" (€5 millions de financement de l'UE), projet de soutien au Partenariat de Mobilité, qui soutient les institutions tunisiennes en matière de migration et de mobilité par une coopération renforcée entre administrations publiques européennes et tunisiennes.

Les actions en cours au niveau bilatéral et régional seront bientôt complétées par un soutien important à la Tunisie dans le cadre du «fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique». Les modalités d'intervention de ce fonds sont en cours de discussion avec les autorités tunisiennes.

Pour de plus amples informations

Un Agenda européen en matière de migration

IP/16/3394

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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