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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition, sous conditions, de la division «santé grand public» de Boehringer Ingelheim par Sanofi

Bruxelles, le 4 août 2016

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de la division «santé grand public» de la société allemande Boehringer Ingelheim par la société française Sanofi, sous réserve du respect de certaines conditions. Les deux sociétés exercent leurs activités dans le secteur pharmaceutique.

Cette décision est subordonnée à la cession d’un certain nombre d'activités de Sanofi et de Boehringer Ingelheim en Estonie, en France, en Hongrie, en Irlande, en Grèce, en Lettonie, en Pologne, en République tchèque et en Slovaquie. La Commission craignait que l’opération, telle que notifiée au départ, ne réduise la concurrence sur les marchés de plusieurs produits pharmaceutiques. Les engagements proposés par Sanofi lèvent ces craintes.

L'enquête de la Commission

La Commission a examiné les effets de l’opération envisagée sur la concurrence dans plusieurs domaines thérapeutiques, en particulier en ce qui concerne les traitements gastro-intestinaux, les traitements contre la toux et le rhume, les antalgiques, les médicaments pour favoriser la mobilité, les stimulants du système cardio-vasculaire, les vitamines et les produits dits de bien-être.

La plupart des produits pour lesquels les activités des entreprises se chevauchent sont des produits de santé grand public qui peuvent être achetés sans ordonnance, dénommés «médicaments en vente libre».

L’enquête n’a constaté aucun problème de concurrence pour la plupart des produits. Toutefois, la Commission a recensé un petit nombre de marchés sur lesquels les marques des deux entreprises sont très présentes et où les consommateurs n'ont pas d'autre choix que de se tourner vers les produits de ces entreprises:

Produit(s)

Marché(s)

Antispasmodiques

Estonie, Hongrie, Lettonie, Pologne, République tchèque et Slovaquie

Laxatifs

République tchèque

Antitussifs pour toux grasse

Grèce (médicaments sans ordonnance), Irlande (sur prescription médicale)

Céphalées

France

Sur ces marchés, la Commission craignait que la concentration, telle qu'initialement notifiée, n'entraîne une hausse des prix et une réduction du choix pour les consommateurs.

Les engagements

Pour remédier aux problèmes soulevés, Sanofi a proposé de céder soit ses activités locales, soit les activités locales de Böhringer Ingelheim sur les marchés concernés, ainsi que les autorisations de mise sur le marché correspondantes, les informations relatives à la clientèle, les marques et le personnel.

Cette série d'engagements résout tous les problèmes de concurrence soulevés par la Commission. La décision de la Commission d'autoriser l'opération est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits.

L’opération a été notifiée à la Commission le 15 juin 2016.

Les entreprises et les produits

Sanofi est une entreprise pharmaceutique mondiale qui exerce des activités dans les domaines de la recherche, du développement, de la fabrication et de la vente de produits de santé. Elle s'est spécialisée dans le diabète, les maladies rares, la sclérose en plaques, les traitements contre le cancer et d'autres produits pharmaceutiques, qu'il s'agisse des médicaments délivrés sur ordonnance ou de médicaments en vente libre.

La division «santé grand public» de Boehringer Ingelheim opère au niveau mondial et se concentre essentiellement sur les traitements gastro-intestinaux, les traitements contre la toux et les refroidissements, les vitamines, les produits dits de bien-être, les antalgiques et les médicaments pour favoriser la mobilité qui sont en vente libre.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II). Ce délai est porté à 35 jours ouvrables si des mesures correctives sont présentées par les parties, comme en l’occurrence.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.7919.

 

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Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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