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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission poursuit son enquête sur la fusion entre Hutchison 3G et Telefónica UK sans renvoyer le cas au Royaume-Uni

Bruxelles, le 4 décembre 2015

La Commission ne renvoie pas au Royaume-Uni l'analyse de la fusion entre Hutchison et Telefónica UK

La Commission européenne a décidé de ne pas renvoyer l'examen du projet d'acquisition de Telefónica UK par Hutchison à l’autorité britannique de la concurrence. Elle est parvenue à la conclusion qu'elle était mieux placée pour garantir la cohérence dans l'application des règles en matière de contrôle des concentrations dans le secteur des télécommunications mobiles dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE).

Le 11 septembre 2015, Hutchison 3G UK a informé la Commission qu'elle envisageait d'acquérir le contrôle exclusif de Telefónica UK.

Le 2 octobre 2015, l’autorité britannique de la concurrence a introduit une demande au titre de l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement de l'UE sur les concentrations. Cette disposition permet à un État membre de demander à la Commission de lui renvoyer tout ou partie de l'examen d'un cas, pour autant que les effets concurrentiels soient limités à des marchés purement nationaux.

Lorsqu'elle décide de renvoyer un cas à la suite d'une demande, la Commission tient compte en particulier de l'autorité la mieux placée pour traiter le cas en cause. Dans le cas de Hutchison 3G UK et de Telefónica UK, la Commission a conclu que, compte tenu de sa longue expérience dans l'appréciation des cas dans le secteur des télécommunications mobiles et de la nécessité de garantir la cohérence dans l'application des règles en matière de contrôle des concentrations dans ce secteur au sein de l'EEE, elle était la mieux placée pour examiner l'opération.

La Commission a récemment apprécié des opérations de concentrations dans:

La Commission continuera à coopérer étroitement avec l'autorité britannique de la concurrence pour apprécier le cas en cause.

La Commission va poursuivre son enquête approfondie sur l’opération envisagée, ouverte le 30 octobre 2015. Elle a jusqu'au 18 avril 2016 pour prendre une décision définitive.

 

Entreprises et produits

Three UK est une filiale de CK Hutchison Holding, dont le siège est à Hong Kong.

Telefónica UK est une filiale de Telefónica S.A., établie en Espagne.

Three UK et Telefónica UK sont toutes deux des opérateurs de réseau mobile fournissant des services de télécommunication mobile aux consommateurs finals au Royaume-Uni, ainsi que sur les marchés connexes tels que le marché de gros de l'accès au réseau et du départ d'appel.

 

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

         
Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.7612.

IP/15/6251

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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