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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission prépare les possibilités de pêche pour 2016: la pêche en mer du Nord et dans l’Atlantique sur la voie de la durabilité, grave surpêche dans la Méditerranée

Bruxelles, 02 juin 2015

La pêche dans le nord et l’ouest de l’Union européenne continue de progresser sur la voie de la durabilité. Le potentiel de pêche y est plus important, ce qui contribue à accroître les revenus de nos pêcheurs et de leurs communautés. En revanche, dans la mer Méditerranée, de graves problèmes de surpêche subsistent. Tels sont les principaux messages qu'a souhaité transmettre M. Karmenu Vella, commissaire européen chargé des affaires maritimes et de la pêche, dans le rapport de cette année sur l'état des stocks halieutiques et la préparation de la fixation des quotas de pêche pour l'année prochaine.

M. Vella a déclaré: «Les résultats visibles obtenus dans les pêcheries du nord de l'Union prouvent qu'il est possible de mettre en place un système de gestion durable de la pêche. En collaboration avec les pêcheurs, nous devons à présent consolider ces résultats positifs et atteindre les objectifs de la nouvelle politique commune de la pêche. Nos efforts en Méditerranée doivent être intensifiés. Nous devons élaborer des plans de gestion à l'échelle de l’Union et des plans régionaux plus efficaces. Toutefois, si nous voulons acquérir la crédibilité nécessaire pour engager des discussions avec nos partenaires de la Méditerranée, nous devons avant tout remédier à la situation dans nos États membres.»

Les parties prenantes sont à présent invitées à formuler leurs observations sur ce rapport dans le cadre d'une consultation publique en ligne. La Commission établira ses propositions pour les possibilités de pêche de 2016 à l’automne.

Dans son rapport annuel sur l’état des ressources, la Commission met l'accent sur deux situations distinctes.

  • Les nouvelles sont bonnes dans l’Atlantique du Nord-Est, la mer du Nord et la mer Baltique, où plus de 50 % des pêcheries (32 sur les 62 pour lesquelles on dispose d'une évaluation du RMD) ont atteint des niveaux durables d'exploitation des stocks en 2014, contre seulement 14 % en 2009. Parmi les stocks concernés figurent une grande partie des stocks commercialement importants.
  • D'après les données sur les stocks halieutiques pour la Méditerranée, la situation est peu réjouissante: 93 % des stocks évalués ne font pas l’objet d’une exploitation durable. Ce pourcentage est similaire pour les stocks pêchés par les pêcheurs de l’Union uniquement et pour les stocks partagés avec des pêcheurs des pays tiers. La situation est comparable dans la mer Noire, où 86 % des stocks évalués sont surexploités.

La Commission confirme sa volonté de ramener dès que possible, pour toutes les pêcheries, l'exploitation des stocks à des niveaux correspondant aux rendements maximaux durables (RMD). Cet objectif fondamental de la nouvelle politique commune de la pêche contribuera à atteindre un bon état écologique dans nos mers d’ici à 2020 au plus tard.

Contexte

Dans son document de consultation annuel, la Commission européenne expose son point de vue et ses intentions concernant la fixation des quotas annuels de pêche (niveaux des totaux admissibles des captures - TAC,quotas et effort de pêche) pour 2016 et sollicite l'avis des États membres, du secteur de la pêche et des organisations non gouvernementales au sein des conseils consultatifs régionaux, ainsi que des citoyens et des organisations intéressés par l'intermédiaire d'une consultation publique en ligne.

À l’automne, la Commission présentera ses propositions relatives aux possibilités de pêche pour 2016 dans les eaux de l’Atlantique, de la mer du Nord et de la mer Baltique appartenant à l'Union européenne.

Sur la base des avis scientifiques les plus récents, la Commission a l’intention de présenter des propositions de quotas de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est, la mer du Nord et la mer Baltique conformes à l’objectif de RMD. Les propositions de la Commission tiendront compte des ajustements à la hausse pour les possibilités de pêche résultant de l’introduction de l’obligation de débarquer toutes les captures dans les pêcheries démersales de l’Atlantique et de la mer du Nord à compter de 2016.

L'objectif ultime de la Commission est de parvenir à une pêche durable conformément aux objectifs de la nouvelle politique commune de la pêche.

La Commission fonde ses propositions sur les meilleurs avis biologiques disponibles formulés par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d'autres organes indépendants.

Pour de plus amples informations

Questions et réponses sur les possibilités de pêche dans l'Union pour 2016: MEMO/15/5083

La communication peut être consultée à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

IP/15/5082

Personnes de contact pour la presse

Renseignements au public:


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