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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 septembre 2014

Pêche: la Commission collabore avec le Portugal afin de faire respecter les règles en vigueur

Dans le cadre de ses efforts pour assurer le respect dans toute l’Union européenne des règles en matière de pêche , la Commission européenne a adopté aujourd’hui un plan d’action afin de contribuer à la mise aux normes européennes du régime portugais de contrôle de la pêche. Ce plan a été élaboré en partenariat avec les autorités portugaises en vue de garantir le respect total par le Portugal des exigences relevant du règlement européen de 2009 relatif au contrôle de la pêche et de la nouvelle politique commune de la pêche pour une pêche durable.

Le plan d’action portugais porte en grande partie sur le système d’enregistrement des captures et a pour objectif de garantir que les données essentielles au contrôle de celles-ci sont complètes et fiables et qu'elles sont fournies en temps utile. À cette fin, il est essentiel que soient élaborés des outils informatiques pour la collecte, le partage et l'analyse des données. Les données de capture sont transmises par les pêcheurs pour permettre aux autorités de contrôle de vérifier leurs quotas de pêche et d'éviter ainsi la surpêche.

Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «ll est de mon devoir de faire en sorte que les règles définies d'un commun accord soient respectées sur le terrain. C'est là une condition préalable essentielle de la durabilité. Nous avons travaillé à l'élaboration de ce plan d'action en étroite collaboration avec les autorités portugaises. La Commission peut également contribuer au financement de cette mise à niveau du régime portugais de contrôle de la pêche par l'intermédiaire du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).»

Plusieurs des mesures prévues dans le plan d’action visent à renforcer la chaîne de contrôle, et notamment le flux des données de capture entre les autorités responsables de la pêche du Portugal continental et celles des archipels des Açores et de Madère. D'autres mesures portent sur les activités d’inspection du Portugal et visent à renforcer le système de contrôle.

Plan d’action pour l’efficacité des contrôles

Si la pêche européenne doit faire l'objet d'un contrôle efficace, ce n’est pas seulement pour que sa durabilité soit garantie. Il en va également de l'intérêt des communautés côtières, de l’économie dans son ensemble et de l’écosystème marin. Un contrôle efficace instaure également des conditions égales dans toute l’Europe, de manière à ce que tous les pêcheurs soient soumis aux mêmes règles.

Les plans d’action de contrôle sont conçus pour répondre à des problèmes d’organisation systémiques, tandis que d’autres moyens d'exécution sont utilisés dans le cadre de problèmes plus localisés. La Commission collabore avec chaque État membre individuellement à la détermination des mesures à prendre en vue de satisfaire à ces normes. Des plans d’action ont déjà été adoptés et mis en place pour l’Espagne, Malte, l’Italie, la France et la Lettonie, tandis que d’autres sont en préparation pour la Bulgarie et la Roumanie.

Contexte

Les décisions relatives aux règles en matière de pêche et aux systèmes de contrôle sont prises au niveau de l'UE, mais elles sont mises en œuvre par les autorités nationales et les inspecteurs des États membres.

Pour faire respecter les règles de la politique commune de la pêche de l’Union européenne, il a été instauré au niveau européen un régime de contrôle pour garantir que seules les quantités autorisées de poissons sont capturées, que les données nécessaires à la gestion des possibilités de pêche sont collectées et que les règles sont appliquées de manière identique à tous les pêcheurs dans l’ensemble de l’Union.

Ce régime est défini dans le règlement de l’Union relatif aux contrôles, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et qui a renouvelé entièrement l’approche européenne en matière de contrôle de la pêche. Il prévoit une série de nouveaux instruments destinés à aider les États membres dans la mise en œuvre des règles convenues, notamment l’audit des systèmes et des plans d’action tels que celui présenté aujourd'hui pour le Portugal.

Pour de plus amples informations

Le régime européen de contrôle de la pêche: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control/index_fr.htm http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control/index_fr.htm

MEMO/14/532

Contacts:

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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