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IP/11/197

Bruxelles, le 17 février 2011

La Commission propose de suspendre les droits à l'importation applicables aux céréales pour certains contingents tarifaires

Les droits appliqués à certaines céréales lors de leur importation dans l'UE seront suspendus à partir de la semaine prochaine jusqu'à fin juin 2011 afin de détendre le marché européen, notamment celui des aliments pour animaux. Avalisée ce matin par les États membres réunis au sein du comité de gestion des céréales, cette mesure vise à favoriser le maintien d'un bon équilibre sur le marché de l'UE. La suspension concerne les contingents tarifaires actuellement appliqués aux importations de blé tendre de qualité moyenne et basse et d'orge fourragère, dont les droits préférentiels respectifs de 12 €/t et de 16 €/t seront réduits à zéro pour les quantités autorisées par le contingent.

À l'issue du vote du comité de gestion, M. Dacian Ciolos, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, s'est exprimé en ces termes: «Je souhaite que cette proposition contribue à réduire les tensions sur les marchés européens des céréales. Les prix restant élevés sur les marchés mondiaux et européens, nous avons le devoir de faire ce qui est en notre pouvoir pour améliorer la situation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation.»

Les prévisions concernant les marchés céréaliers mondiaux pour 2010/2011 laissent entrevoir le maintien de prix élevés, avec des stocks de clôture pour les céréales au niveau mondial qui seraient inférieurs de 62 millions de tonnes à ce qu'ils étaient à la fin de la campagne de commercialisation précédente.

Le règlement formalisant cette décision sera publié au Journal officiel la semaine prochaine. Afin de ne pas pénaliser les opérateurs dont les céréales sont en cours d’acheminement dans l’Union, le délai de transport sera pris en compte. Pour autant que le transport à destination de l'Union ait débuté au plus tard le 30 juin 2011, les opérateurs seront autorisés à effectuer la mise en libre pratique des céréales sous le régime suspensif proposé.

Informations sur les droits à l’importation en vigueur avant la suspension

Conformément aux règles de l'OMC, l'Union européenne dispose de droits consolidés pour toutes les céréales. Toutefois, les droits appliqués sont différents. Le droit est déterminé en fonction de la différence entre, d’une part, le prix d'intervention effectif de l’UE pour les céréales multiplié par 1,55 et, d’autre part, un prix CAF à l'importation représentatif pour les céréales à Rotterdam.

Le droit en résultant est de 0 pour le blé dur et le blé tendre de haute qualité depuis le début de la campagne de commercialisation actuelle (2010-2011). Le droit applicable au maïs est fixé à 0 €/t depuis le 17 août 2010, de même que celui applicable au sorgho et au seigle (depuis le 19 octobre 2010). Pour les autres céréales, l'UE a ouvert un certain nombre de contingents tarifaires, c'est-à-dire des contingents d'importation assortis de droits nettement inférieurs au droit normal. Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire erga omnes [ouvert à tous] annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, assorti d'un droit à l'importation de 12 €/t, incluant, d'une part, un contingent de 572 000 tonnes réservé aux importations originaires des États-Unis et, d'autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada. Les 2 378 387 tonnes restantes sont subdivisées en quatre tranches égales de 594 597 tonnes, ouvertes à d'autres pays tiers à raison d'une par trimestre.

Pour l'orge fourragère, un contingent tarifaire annuel de 306 215 tonnes est ouvert, assorti d'un droit de 16 €/t.

Pour mémoire, d'autres contingents existent, notamment un contingent de 50 000 tonnes d'orge de brasserie assorti d'un droit de 8 €/t. En 2006, un contingent à droit nul de 242 074 tonnes de maïs, subdivisé en deux tranches égales ouvertes à tous les pays tiers, a été institué.

À ce jour, l'utilisation des contingents tarifaires pour la présente année civile (1er janvier‑11 février) s'établit comme suit:

Principaux contingents tarifaires annuels

Quantités (tonnes)

% d'utilisation en 2011

Blé commun de qualité moyenne et basse

2 989 240

SUB I (USA)

572 000

9.0

SUB II (Canada)

38 853

1.9

SUB III (autres pays)

2 378 387

0.2

Maïs

242 074

0

Orge

306 125

0

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