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IP/09/347

Bruxelles, le 3 mars 2009

Une enquête Eurobaromètre révèle que les collectivités régionales et locales peuvent contribuer à vaincre la méfiance vis-à-vis de l'Europe

Luc Van den Brande, président du Comité des régions (CdR), et Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, ont présenté une nouvelle enquête Eurobaromètre indiquant que, de l'avis d'une majorité de citoyens européens, les collectivités régionales et locales constituent non seulement le niveau de gouvernance le plus digne de confiance, mais sont également les mieux placées pour expliquer l'impact des politiques communautaires sur la vie quotidienne.

Menée entre octobre et novembre 2008, l'enquête révèle que le gouvernement régional et local est considéré comme le niveau de gouvernance le plus digne de confiance en Europe. Alors qu'un tiers seulement des citoyens européens sont enclins à accorder leur confiance à leur gouvernement national (34 %), la moitié d'entre eux déclarent faire confiance à leurs collectivités locales et régionales (50 %), un chiffre supérieur à celui du niveau de confiance en l'Union européenne (47 %). En France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne, 62 à 65 % des personnes affirment avoir foi en leur gouvernement régional et local. En Autriche, en Suède, au Danemark et en Finlande, ce chiffre est plus élevé encore, atteignant plus de deux tiers (67 à 72 %).

L'enquête montre en outre que 59 % des citoyens européens souhaitent également que les collectivités locales et régionales participent davantage au processus décisionnel de l'UE.

"L'enquête confirme une fois de plus ce que le CdR n'a cessé d'exprimer depuis sa création en 1994. Les gens font confiance à leurs élus locaux et régionaux parce qu'ils les connaissent le mieux. Ces représentants démocratiques savent ce que les habitants de leur circonscription pensent et souhaitent. Si l'Europe cherche à gagner la confiance, à combler le fossé entre Bruxelles et les citoyens, elle n'a d'autre choix que d'associer davantage ces représentants et leur institution, le Comité des régions, au processus décisionnel européen", a souligné Luc Van den Brande en présentant les résultats de l'enquête. Se référant aux conclusions à en tirer, le président a ajouté: "C'est le souhait des citoyens. C'est pourquoi je plaide pour que l'on intensifie les efforts visant à renforcer la participation du CdR au processus décisionnel communautaire, comme le prévoit le traité de Lisbonne."

L'enquête révèle également que les citoyens souhaitent que tous les niveaux de pouvoir les informent de l'impact des politiques communautaires sur leur vie quotidienne. Selon Margot Wallström, vice-présidente de la Commission, ce résultat indique que "les citoyens européens voient en l'Union un projet de gouvernance à plusieurs niveaux susceptible d'évoluer grâce au plein partage des responsabilités entre les institutions et les élus politiques à tous les niveaux. Nous essayons que nos efforts de communication reflètent cette idée".

La plupart des personnes interrogées par Eurobaromètre ne pensaient pas que l'Europe exerçait un impact important sur leur mode de vie: seules 9 % d'entre elles ont déclaré le contraire. Contraste saisissant: 38 % des sondés sont d'avis que les collectivités locales et régionales ont un rôle essentiel à jouer, alors que 43 % sont convaincus que leur gouvernement national exerce l'influence la plus grande. Interrogés sur le niveau de pouvoir le mieux à même d'expliquer l'incidence des politiques européennes sur leur quotidien, 21 % ont mentionné les députés européens, 26 % leurs élus locaux ou régionaux et 28 % les élus nationaux.

La commissaire Margot Wallström s'est inquiétée que l'importance de l'UE pour la vie quotidienne soit si mal comprise. "De toute évidence, il est urgent de communiquer à tous les niveaux que le marché unique européen et l'euro sont la meilleure protection contre la crise économique actuelle. Expliquer l'Europe n'est pas seulement le travail de Bruxelles. Tous les élus doivent se considérer comme "des hommes et des femmes politiques européens". La confiance témoignée par les citoyens à leurs représentants politiques nationaux, régionaux et locaux confère à ces derniers la responsabilité de les informer. Une participation renforcée au processus décisionnel européen doit s'accompagner d'un engagement plus ferme à présenter les missions, les objectifs, les succès de l'Europe dans les régions, les villes et les communes."

Note aux éditeurs

Rapport "Le rôle et l'impact des collectivités locales et régionales au sein de l'Union européenne" Eurobaromètre spécial n° 307

Mme Wallström met en garde contre le nombre réduit de citoyens informés de la tenue d'élections européennes et demande l'aide des collectivités locales et régionales

Discours de Mme Wallström à la session plénière du CdRVidéo de l'intervention de Mme

Wallström lors de la session plénière du CdR

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Le Comité des régions

Dans les États membres, ce sont les collectivités territoriales qui assurent, dans une proportion d'environ deux tiers, la mise en œuvre de la législation communautaire. Le Comité des régions est une instance consultative qui a été créée en 1994 afin que les représentants des pouvoirs locaux et régionaux puissent faire valoir leurs points de vue sur le contenu de ces textes de loi. Il tient annuellement cinq sessions plénières, au cours desquelles ses 344 membres votent sur des rapports, dénommés "avis", qui ont été élaborés en réaction à des propositions de réglementation. La Commission européenne, investie du droit d'initiative pour la législation communautaire, et le Conseil des ministres, dont la responsabilité est d'en déterminer le contenu définitif, généralement en association avec le Parlement européen, sont tenus de consulter le CdR sur tout un éventail de domaines d'action, dont l'environnement, l'emploi et le transport. Le traité de Lisbonne renforce encore le rôle du Comité des régions. À l'avenir, le Parlement européen sera tenu de le consulter sur tous les thèmes importants pour les régions et les communes. Il peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.


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