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IP/09/310

Bruxelles, le 24 février 2009

La Commission assouplit les modalités relatives aux Fonds structurels en réponse à la crise financière

En réponse à la crise économique et financière, Danuta Hübner, la commissaire à la politique régionale, a annoncé un train de mesures de la Commission destiné à assouplir les modalités d’utilisation des Fonds structurels par les États membres. Ces mesures auront pour effet de repousser l’échéance fixée pour utiliser les ressources de la période de programmation 2000-2006 et de maximiser l’incidence de chaque euro disponible.

Commentant la décision de repousser de six mois, au 30 juin 2009, la date limite pour les projets et les paiements, Danuta Hübner a indiqué: «Tous nos efforts visent à garantir que chaque euro des Fonds structurels est dépensé au mieux. Nous adaptons la politique de cohésion pour répondre à de nouvelles réalités économiques et pour permettre aux États membres d’optimiser l’investissement communautaire, un excellent remède contre la crise».

Une échéance repoussée pour quatre Fonds structurels

Après y avoir été invités par la Commission, les États membres ont demandé que la période d’admissibilité des dépenses soit prolongée pour 385 des 555 programmes relevant de la politique de cohésion durant la période 2000-2006, pour lesquels les fonds n’ont pas été utilisés en totalité. L’extension de la période d’admissibilité concerne les quatre Fonds structurels alors en place: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP).

Ce gain de flexibilité permettra aux États membres et aux régions de réaliser et d’achever davantage de projets sur le terrain. La Commission encourage les États membres à se concentrer sur les secteurs et les mesures à forte valeur ajoutée, comme l’investissement dans l’efficacité énergétique, afin de favoriser la création d’emplois «verts» et les économies d’énergie, ou encore l’action en faveur des énergies propres, qui permettrait de stimuler certaines industries telles que la construction et l’automobile.

Une flexibilité multipliée par cinq

La Commission a également adopté une mesure pour accroître la marge de manœuvre des États membres et des régions dans la répartition des fonds entre les différentes priorités. Jusqu’ici, les autorités de gestion disposaient d’une marge de 2 % pour transférer des ressources entre les « axes prioritaires » qui délimitent les domaines d’intervention stratégiques de chacun des programmes opérationnels de la politique de cohésion.

«La situation économique actuelle est très différente de celle qui prévalait en 2000, lorsque les priorités ont été fixées. Compte tenu des circonstances exceptionnelles auxquelles les États membres sont confrontés, la Commission a décidé de multiplier par cinq la marge de flexibilité entre priorités, qui passera de 2 % à 10 %. Les États membres pourront ainsi concentrer les ressources restantes sur les domaines où leur incidence sera la plus importante», a commenté Danuta Hübner.

Note à l’attention des rédacteurs :

La Commission examine toutes les possibilités envisageables pour accroître et accélérer l’investissement communautaire, ainsi que pour faciliter les transferts financiers vers les États membres et, par conséquent, vers les bénéficiaires finaux des Fonds structurels. Dans ce contexte, plusieurs propositions de mesures législatives et non législatives concernant tant la période de programmation en cours (2007-2013) que la période antérieure ont été adoptées ou sont en passe de l’être (voir MEMO/08/740).

Le budget total alloué aux États membres pour la période de programmation 2000-2006 s’élève à 257 milliards d’euros. Jusqu’ici, 225 milliards ont été dépensés, soit 87,5 % de l’enveloppe totale. Les États membres peuvent désormais exécuter des paiements relevant de cette période jusqu’au 30 juin 2009. L’échéance pour les paiements au titre du Fonds de cohésion pour la période 2000-2006 est, dans la plupart des cas, la fin de 2010.

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/recovery/index_fr.htm


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