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IP/07/1892

Bruxelles, le 11 décembre 2007

Selon un rapport clé de la Commission, la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi fonctionne, mais l’Union doit se réformer davantage pour réussir en cette ère de mondialisation

Trois ans après sa relance en 2005, la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi fonctionne. Telle est la principale conclusion du rapport stratégique de la Commission sur la réforme économique dans l'Union européenne, publié aujourd'hui. Le rapport démontre que la stratégie de Lisbonne contribue à la nette amélioration récente des performances économiques de l’Union. Les réformes structurelles commencent également à augmenter le potentiel de croissance future de l’Union et à améliorer ses perspectives de prospérité à long terme. Certains États membres ont cependant mieux réagi que d'autres, et des signes témoignant d'un sentiment de lassitude face au processus de réforme sont apparus au cours des douze derniers mois. L’Europe devra poursuivre et approfondir la réforme économique au niveau tant communautaire que national à la faveur du prochain cycle de la stratégie de Lisbonne, afin d’atténuer l’impact des perturbations financières mondiales et de la hausse générale du prix des matières premières. Le rapport énumère une série de nouvelles initiatives politiques visant à relever ce défi et à renforcer les efforts qui doivent permettre à l’Europe de faire face à la mondialisation et de peser sur son cours. Il sera présenté au sommet européen de printemps de mars 2008.

Le président de la Commission, M. José Manuel Barroso, a déclaré: «La stratégie de Lisbonne fonctionne. Elle crée de la croissance et des emplois. Elle aide l’Europe et ses citoyens à se positionner sur le chemin de la réussite en cette ère de mondialisation. Elle a donné à l'Europe un agenda économique commun et pragmatique, qui tient pleinement compte des différences nationales. Mais toute complaisance serait fatale aux espoirs européens de peser sur le cours de la mondialisation. Le chemin est encore long. Les progrès sont variables d’un domaine politique à l’autre, et certains États membres évoluent beaucoup plus vite que d’autres. Le train de mesures arrêté aujourd’hui répond au besoin de l’Europe d’agir pour faire face aux incertitudes croissantes liées à la mondialisation de l’économie. Il répond aussi à d’autres besoins, à savoir donner une priorité encore plus grande à la dimension sociale, à l’enseignement et à la formation, aux technologies de l’information et de la communication, à la flexisécurité, à l’énergie et au changement climatique.»

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission et responsable de la politique des entreprises et de la politique industrielle, a déclaré pour sa part: «Pour garantir une réussite durable, la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi doit être un véritable partenariat entre les États membres et l'Union européenne.

L'une des innovations majeures du train de mesures d'aujourd'hui est le nouveau programme communautaire de Lisbonne, qui fixe dix grandes priorités pour la réforme au niveau de l’Union. Y figurent notamment des mesures visant à libérer le potentiel de croissance de nos petites et moyennes entreprises, ainsi que des améliorations de la législation destinées à réduire les formalités administratives. De plus, nous voulons mettre un accent accru sur la formation ainsi que sur la recherche et le développement. Le nouveau programme communautaire de Lisbonne souligne aussi la dimension extérieure de la stratégie pour la croissance et l’emploi. Il deviendra de plus en plus nécessaire de veiller à l'existence de conditions égales au niveau international. Ces réformes sont indispensables pour promouvoir le dynamisme de l’économie européenne comme pour répondre aux préoccupations quotidiennes de ses citoyens».

Des succès très importants

La croissance économique de l'UE-27 a atteint 3,0 % en 2006 et devrait se maintenir à 2,9 en 2007. Depuis 2005, les réformes structurelles ont contribué à augmenter de 0,2 point de pourcentage le taux de croissance potentiel estimé dans la zone euro. Celui-ci s’établit aujourd’hui à 2,25 %.

Près de 6,5 millions d'emplois ont été créés au cours des deux dernières années et 5 millions d'emplois supplémentaires devraient l'être d'ici 2009. Le taux de chômage devrait tomber sous la barre des 7 %, soit le niveau le plus bas depuis le milieu des années 80. Pour la première fois en dix ans, une forte progression de l'emploi est allée de pair avec une croissance vigoureuse de la productivité.

Les déficits budgétaires de l'UE-27 ont été réduits de manière significative, de 2,5 % du PIB en 2005 à 1,1 % en 2007, d'après les estimations. La dette publique des États membres de l’UE a diminué, tombant de 62,7 % en  2005 à un peu moins de 60 % en 2007.

Il est à présent possible, dans la quasi-totalité des États membres, de créer une entreprise en une seule semaine grâce à un «guichet unique», et des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre du programme d’amélioration de la législation.

La moitié des États membres environ ont élaboré - ou élaborent actuellement - des politiques fondées sur le principe de flexisécurité. Un consensus s'est dégagé sur un ensemble de principes communs en matière de flexisécurité, que les États membres doivent à présent appliquer en les adaptant à leurs situations respectives.

Tous les États membres se sont à présent fixé un objectif national d'investissement dans la recherche et le développement. Si tous ces objectifs sont atteints, l’UE atteindra un taux d’investissement dans la R&D égal à 2,6 % de son PIB en 2010 (contre 1,9 % en 2005). Cela représenterait une amélioration notable, même si l'objectif européen de 3 % (dont 2 % pour le secteur privé) ne devait être atteint qu’ultérieurement.

Mais il reste encore beaucoup à faire

Ces derniers temps, les investissements des pays européens dans la recherche et le développement n'ont cependant pas suivi la croissance du PIB et le pourcentage moyen du PIB consacré à la R&D est tombé à 1,86 % en 2006, avec des variations importantes d’un État membre à l’autre. Cette tendance nous éloigne de l’objectif de 3 % du PIB.

En dépit des améliorations sur le front du déficit et de l’endettement publics, la possibilité qui était offerte de tirer parti de la croissance relativement soutenue pour réduire les déficits structurels n'a pas été pleinement exploitée, notamment dans la zone euro.

Il reste encore beaucoup de marge pour réduire les contraintes administratives et pour améliorer l'environnement des entreprises, en particulier des PME. L’ouverture à la concurrence du secteur des entreprises et des services de réseau a été lente.

De nombreux marchés du travail restent segmentés, les travailleurs intégrés, bien protégés, y côtoyant des travailleurs en marge, à la situation plus incertaine, sous contrat précaire. Les systèmes éducatifs ne suffisent pas à donner aux jeunes les compétences dont eux-mêmes et les employeurs ont besoin. La mobilité des travailleurs reste relativement faible. Seulement 2 % des citoyens en âge de travailler résident et travaillent dans un autre État membre. Dans certains États membres, les travailleurs font encore face à des obstacles importants lorsqu’ils changent de travail. La Commission a donc proposé un plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi comportant 15 mesures concrètes (voir IP/07/1879).

Actuellement, l'Europe est encore à la traîne derrière les autres puissances économiques en matière d'investissement dans les technologies de l'information et de la communication et d'utilisation de ces technologies au service de la productivité.

De nombreux États membres sont loin d'avoir atteint leurs objectifs de Kyoto et devront accomplir un effort considérable pour se montrer à la hauteur des ambitieux objectifs fixés par les dirigeants de l'Union européenne lors du Conseil européen du printemps 2007, destinés à être mis en œuvre par l'ensemble de mesures relatif à l'énergie et au changement climatique que la Commission présentera en janvier 2008.

Dynamiser la stratégie durant le prochain cycle

Le rapport fait état d'une série de nouvelles actions entreprises dans chacun des quatre domaines prioritaires qualifiés de piliers de la stratégie renouvelée par le Conseil européen du printemps 2006. La Commission demandera aux dirigeants de l'UE de les approuver durant le sommet de printemps de mars 2008.

En ce qui concerne l'investissement dans le capital humain et la modernisation du marché du travail, le rapport appelle les États membres à établir des plans d'action et à fixer des objectifs permettant de limiter substantiellement le décrochage scolaire et d'améliorer les compétences élémentaires en lecture.

S'agissant de l'environnement des entreprises, le rapport est favorable à une approche politique intégrée par le biais d'une Loi européenne sur les petites entreprises, afin de favoriser le développement et la croissance des millions de PME qui sont responsables de la création de neuf emplois sur dix.

À propos de la connaissance (éducation, recherche & développement et innovation), le rapport propose des mesures en vue d'atteindre la «cinquième liberté» - la libre circulation de la connaissance – grâce à la création d'un véritable espace européen de recherche et une juridiction intégrée spécialisée en matière de brevets, avec un brevet unique à un prix abordable. Il demande aux États membres de mettre au point des stratégies nationales en matière de haut débit et de fixer des objectifs nationaux pour l'utilisation de l'internet à haut débit, afin de parvenir à un taux de connexion de la population de l'Union de 30 % et la connexion de toutes les écoles d'ici 2010.

Concernant l'énergie et le changement climatique, le rapport souligne l'importance de l'achèvement du marché européen de l'énergie et invite les États membres à fixer des objectifs contraignants de réduction énergétique pour les bâtiments publics, tout en incluant systématiquement l'efficacité énergétique au nombre des critères d'attribution des marchés publics.

La dimension extérieure

Le train de mesures arrêté renforce la dimension extérieure, combinant ouverture et défense – légitime – de l'intérêt européen. Le dialogue avec les pays tiers sera approfondi et rationalisé, mettant plus clairement l'accent sur les questions liées à la mondialisation qui présentent un intérêt mutuel, telles que l'accès aux marchés, la convergence des réglementations, les migrations et le changement climatique. À l'avenir, la Commission adoptera un rapport annuel unique sur l'accès au marché, recensant les pays et les secteurs dans lesquels des obstacles importants subsistent.

Les lignes directrices intégrées

Les adaptations de la stratégie qui sont décrites ci-dessus s'imposent pour avancer dans les domaines où les progrès ont été limités, pour relever les nouveaux défis qui surgissent et pour réagir à la nouvelle donne mondiale. Elles n'exigent toutefois pas d'amendement aux lignes directrices intégrées, adoptées d'un commun accord par les États membres en 2005, de sorte que la Commission propose de laisser ces lignes directrices inchangées pour le nouveau cycle. En revanche, le texte qui les accompagne sera mis à jour pour refléter le changement de circonstances.

Le programme communautaire de Lisbonne

L'ensemble de mesures pour la croissance et l'emploi présenté aujourd'hui comprend un programme communautaire de Lisbonne nouveau et innovant, portant sur l'action prioritaire à l'échelon européen pour le prochain cycle de trois ans. Le nouveau programme énonce dix priorités clés concernant les réformes à entreprendre au niveau de l'Union pour stimuler l'économie européenne au cours des trois prochaines années. La loi sur les petites entreprises, le programme «Mieux légiférer», la recherche et l'enseignement supérieur ainsi que les initiatives en matière de brevets font partie de ces objectifs clés. Parmi les autres priorités, on peut citer l'accroissement de l'investissement dans le capital humain et l'amélioration de l'aptitude à l'emploi, l'adoption de mesures supplémentaires pour intégrer les marchés des services financiers de l'UE et renforcer leur stabilité au sein des turbulences actuelles et la promotion d'une nouvelle politique industrielle durable.

Évaluation de la mise en œuvre au niveau national

Comme d'habitude, l'ensemble de mesures présenté aujourd'hui inclut des «chapitres par pays», analysant les progrès réalisés par chaque État membre (et par la zone euro). Les États membres ont continué à progresser, à des rythmes différents. Dans la plupart des cas, des mesures ont été prises afin de respecter les engagements figurant dans les recommandations propres à chaque pays, conjointement adoptées par les États membres l'année dernière. Cependant, il reste encore beaucoup à faire et la majorité de ces recommandations reste valable.

Dans quelques rares cas - Allemagne, Italie et Espagne –, le nombre de recommandations a diminué tandis que, pour la Slovaquie, la recommandation de l'année dernière concernant la lutte contre le chômage de longue durée a été remplacée par une recommandation d'améliorer le cadre réglementaire. Aucun État membre n'a reçu de recommandation supplémentaire. Les conclusions de chaque chapitre par pays sont regroupées dans le MEMO/07/569.

Contexte
La stratégie de Lisbonne de l'Union européenne, dont le but est de moderniser l'Europe, a été relancée en 2005, après avoir été recentrée sur la croissance et l'emploi. Elle est fondée sur un étroit partenariat entre la Commission et les États membres, qui se sont unanimement entendus sur des lignes directrices intégrées, mises au œuvre au niveau de l'Union par le programme communautaire de Lisbonne et au niveau national par les programmes nationaux de réforme, régulièrement mis à jour par les rapports d'exécution. La stratégie est organisée sur la base de cycles triennaux. Des détails supplémentaires figurent dans le document MEM0/07/568 et à l'adresse

http://ec.europa.eu/growthandjobs/index_fr.htm


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