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Bruxelles, le 28 novembre 2007

Liste noire des compagnies aériennes interdites : la Commission européenne adopte de nouvelles mesures

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la sixième mise à jour de la liste communautaire des compagnies aériennes interdites dans l'Union. Avec cette mise à jour, la Commission lève l’interdiction d’exploitation imposée à la compagnie surinamaise Blue Wing Airlines et les restrictions touchant la compagnie Pakistan International Airlines (PIA). La nouvelle liste remplace la précédente et est disponible sur le site web de la Commission[1].

«Cette nouvelle révision montre que les compagnies aériennes peuvent être retirées rapidement de la liste si elles prennent des mesures correctives adaptées pour se conformer aux normes de sécurité. Elle indique aussi que la liste est de plus en plus un outil de prévention, et non plus de sanction, en matière de sauvegarde de la sécurité aérienne. On compte désormais de nombreux cas où la Communauté, avec des pays tiers et leurs compagnies aériennes, a remédié à des risques potentiels pour la sécurité avant même d’avoir dû prendre la mesure drastique que constitue l'imposition de restrictions», a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable des transports.

Après leur ajout à la liste, Blue Wing Airlines et PIA ont mis en œuvre avec succès un plan de mesures correctives. Les autorités de surveillance de leurs pays ont prouvé qu’elles avaient vérifié les mesures prises par les compagnies aériennes et ont attesté que ces mesures débouchaient sur des solutions viables à long terme, de nature à éviter que les mêmes problèmes ne se répètent.

La mise à jour de la liste met également en évidence le dialogue continu qui existe entre la Commission et certains États au sujet de la sécurité de leurs transporteurs. Dans ce contexte, étant donné les améliorations attestées des normes de sécurité, la Commission surveillera étroitement et contrôlera plusieurs transporteurs aériens russes auxquels les autorités de ce pays ont imposé des restrictions d'exploitation. En outre, la mise à jour constitue une reconnaissance des efforts consentis par les autorités indonésiennes, iraniennes, ukrainiennes et angolaises responsables de l'aviation civile pour mieux exercer leurs responsabilités en matière de surveillance et pour coopérer étroitement avec la Commission dans le but d’améliorer la sécurité.

Dans le même ordre d’idées, une attention particulière est accordée aux transporteurs TAAG Angola Airlines, Mahan Air et Ukrainian Mediterranean Airlines, qui ont nettement progressé dans la mise en œuvre des mesures qui leur ont été imposées pour remédier aux causes premières de leurs déficiences en matière de sécurité. Toutefois, dans leurs cas, étant donné que certains manquements importants demeurent, la Commission a estimé, avec le soutien unanime du comité de la sécurité aérienne, qu'il serait prématuré de retirer ces compagnies aériennes de la liste communautaire.

La liste communautaire des transporteurs qui font l’objet d’une interdiction totale d’exploitation dans l’Union européenne comporte donc désormais 8 transporteurs isolés et tous les transporteurs des pays suivants: Guinée équatoriale, Indonésie, République kirghize, Liberia, Sierra Leone, Swaziland et République démocratique du Congo (RDC – à l’exception d’une compagnie). Trois compagnies font l’objet de restrictions d’exploitation pour certains appareils.

Néanmoins, tous les transporteurs mentionnés, ainsi que ceux qui vont être retirés de la liste, continueront à faire l'objet d'inspections au sol prioritaires dans les aéroports de la Communauté, destinées à vérifier qu’ils respectent toujours les normes de sécurité applicables.
Pour de plus amples informations sur la liste noire:

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/safety/black_list_en.htm


[1] http://ec.europa.eu/transport/air-ban/


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