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IP/07/157

Bruxelles, le 7 février 2007

Nouvelle stratégie de la Commission pour un développement durable de l'industrie automobile européenne

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une stratégie exhaustive en faveur de l'industrie automobile européenne qui doit permettre à celle-ci de continuer à produire pendant longtemps des véhicules d’un coût abordable pour les consommateurs. La stratégie englobe une diversité de domaines tels que la réduction des charges administratives, la sauvegarde de l'environnement, la sécurité routière, le commerce et les marchés étrangers ainsi que la recherche. L'industrie automobile est un pilier essentiel de l'économie européenne qui représente 3% du PIB européen et 7% de l'emploi dans le secteur manufacturier.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré: « Les industries automobiles européennes sont au cœur de nos économies. En relevant le défi du changement climatique, elles préserveront et amélioreront leur compétitivité à long terme. C’est un point d’une importance capitale pour les consommateurs comme pour les travailleurs. La stratégie que nous avons adoptée aujourd’hui porte sur des aspects stratégiques allant de la sécurité routière à l’environnement et à la recherche. Si nous les abordons en temps utile, nous ferons en sorte que les industries automobiles européennes continuent de figurer parmi les leaders mondiaux en matière de production et d’innovation ».

Günter Verheugen, vice-président de la Commission en charge des entreprises et de la politique industrielle a déclaré: « “La stratégie que nous présentons aujourd’hui vise à créer les conditions favorables au maintien d’une industrie automobile européenne innovante et prospère et à la préservation de l’emploi en Europe. Nous avons trouvé le juste équilibre entre la nécessité de faire face à la concurrence au niveau mondial et celle d’accomplir des progrès en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Nous mettons également l'accent sur la recherche et le développement qui doivent amener l'industrie jusque bien après le début du 21ème siècle ».

Le secteur automobile européen se caractérise actuellement par une concurrence sauvage sur les prix, des prix élevés pour les matières premières et l’énergie, une grande importance accordée à la gestion des coûts et la restructuration des processus de production. Dans le cadre de sa politique qui vise à améliorer la qualité de l'activité législative ainsi qu’à relever les défis d'une concurrence mondiale plus généralisée, la Commission a invité en 2004 le groupe de haut niveau CARS 21 rassemblant les principales parties concernées (y compris les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement), à formuler des recommandations sur les politiques à suivre. La présente communication est la réponse de la Commission au rapport soumis par le groupe CARS 21. Elle indique au Parlement européen et au Conseil la direction dans laquelle la Commission se propose d'orienter la future politique de l'automobile:

  • Réduction des charges administratives: La Commission proposera de remplacer 38 directives CE par les règlements internationaux correspondant de la CEE/ONU en ce qui concerne, par exemple, les pneumatiques, le verre de sécurité, les phares antibrouillards et les ceintures de sécurité. L'industrie pourra ainsi s'appuyer sur un texte unique valable dans le monde entier. Des procédures de contrôle automatique et virtuel seront également mises en place pour 25 directives communautaires et règlements de la CEE/ ONU afin de réduire les coûts de mise en conformité et rendre les procédures moins longues et moins coûteuses.

  • Réduction des émissions de CO2: La stratégie de la Commission se fonde sur une approche intégrée qui inclut non seulement la technologie des moteurs mais aussi des améliorations technologiques (telles que, par exemple, la fixation d’exigences minimales de rendement énergétique pour les systèmes de climatisation, la fixation de limites maximales de résistance au roulement des pneumatiques et l’utilisation d’indicateurs de changement de vitesse) ainsi qu’un recours accru aux biocarburants). Elle met également l’accent sur les efforts supplémentaires consentis par les États membres concernant par exemple la gestion du trafic, l’amélioration du comportement des automobilistes et l'infrastructure ainsi qu’une nouvelle réduction des émissions de CO2.
  • Sécurité routière: La Commission estime qu'une stratégie de sécurité routière efficace doit reposer sur une combinaison d'améliorations de la technologie des véhicules, de l'infrastructure routière, du comportement des automobilistes et de la répression. Il est proposé un total de 11 nouvelles mesures dont, par exemple, l'inclusion obligatoire d'un système de contrôle de stabilité électronique, de dispositifs de rappel de bouclage des ceintures de sécurité ainsi que l'utilisation obligatoire des phares des nouveaux véhicules en plein jour.
  • Commerce: La Communication propose d’évaluer la possibilité de recourir à des accords commerciaux bilatéraux (notamment en Asie) pour améliorer l’accès aux marchés et souligne la nécessité de faire appliquer les droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
  • Recherche et développement: les carburants renouvelables non polluants et les véhicules propres, ainsi que les routes et les véhicules intelligents sont considérés comme des priorités essentielles. Avec quelque 20 milliards d’euros (environ 5 % du chiffre d’affaires du secteur) consacrés à la recherche et au développement de produits, l’industrie automobile est, en chiffres absolus, le premier investisseur industriel européen dans la R&D.

La présente communication est le fruit d’une vaste consultation des parties prenantes et d’un dialogue approfondi avec celles-ci sur les questions automobiles; la Commission espère qu’elle contribuera à l’avenir à la culture et à la méthodologie d’élaboration des politiques.

La Commission effectuera dans le courant de l’année 2009, avec toutes les parties concernées, un bilan à mi-parcours des recommandations formulées par le groupe CARS 21 afin de suivre les progrès réalisés par les diverses parties.


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