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IP/06/623

Bruxelles, le 16 mai 2006

La Commission propose que la Slovénie adopte l’euro en janvier 2007

La Commission européenne a considéré aujourd’hui que la Slovénie est parvenue à un degré élevé de convergence économique durable avec les autres États membres et qu’elle remplit les conditions nécessaires pour adopter l’euro. Sur la base du rapport de convergence, la Commission propose, donc, au Conseil que la Slovénie adopte l’euro dès le 1er janvier 2007. La décision définitive sera prise en juillet par les ministres des finances de l’UE, après consultation du Parlement européen et à l’issue d’une discussion des chefs d’État ou de gouvernement lors de leur sommet de juin.

«La Slovénie satisfait à tous les critères de convergence, un résultat obtenu à force de politiques et de réformes orientées vers la stabilité et conduisant la Commission à proposer l’adoption de l’euro en janvier 2007. Toutefois, il importe de garder à l’esprit que le travail ne s’achève pas avec l’adoption de la monnaie unique. L’euro offre d’énormes avantages, mais suppose également d’importantes responsabilités dans la mesure où il faut préserver à la fois la stabilité macroéconomique et la compétitivité du pays dans le contexte d’une monnaie unique», a déclaré Joaquín Almunia, membre de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires. Il a ajouté: «À présent, la Slovénie doit également accélérer et achever les préparatifs pratiques indispensables à une transition harmonieuse, en prenant notamment des mesures pour éviter des hausses de prix injustifiées.»

L’article 122, paragraphe 2, du traité prévoit que la Commission évalue, au minimum tous les deux ans ou à la demande d’un État membre, si les États membres faisant l’objet d’une dérogation[1] respectent les conditions pour participer pleinement à l’Union économique et monétaire. Le rapport adopté aujourd’hui répond à une demande d’évaluation soumise le 2 mars par les autorités slovènes à la Commission et à la BCE. La Lituanie a soumis une demande analogue le 16 mars (voir le communiqué de presse IP/06/622 publié aujourd’hui).

Dans son rapport sur l’état de la convergence, la Commission évalue si la Slovénie est parvenue à un degré élevé de convergence durable en se fondant sur les critères désignés à l’article 121, paragraphe 1, du traité, à savoir la situation des finances publiques, la stabilité des prix, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme. La compatibilité de la législation avec le traité est également examinée. La BCE a elle aussi publié aujourd’hui un rapport de convergence, comme le prévoit le traité.

Résultats de l’examen du degré de convergence

La Commission estime que la Slovénie est parvenue à un degré élevé de convergence économique durable au sens du traité. Elle propose, dès lors, au Conseil d’abroger à compter du 1er janvier 2007 la dérogation dont la Slovénie fait l’objet.

Inflation

Le taux d'inflation moyen enregistré en Slovénie durant la période de douze mois se terminant en mars 2006 était de 2,3 %, soit un taux inférieur à la valeur de référence de 2,6 %. La Slovénie respecte la valeur de référence depuis novembre 2005 et, compte tenu des perspectives actuelles, devrait continuer à la respecter dans les mois qui viennent. L’amélioration de la stabilité des prix repose sur des bases saines, mais la Slovénie devra rester vigilante afin de protéger son environnement faiblement inflationniste et de conserver une position concurrentielle favorable, notamment par une orientation budgétaire prudente et une évolution appropriée des salaires.

Situation des finances publiques

Depuis son adhésion à l’UE, la Slovénie n’a jamais fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif. La diminution du déficit public en 2004 et 2005, qui s’est établi à 1,8 % du PIB l'année dernière, est le fruit d’une combinaison de facteurs conjoncturels et de mesures d’orientation. La dette publique reste nettement inférieure au seuil du traité, à un peu moins de 30 % du PIB. Selon le programme de convergence de décembre 2005, la stratégie budgétaire consiste à réduire progressivement le déficit public pour le ramener à 1 % du PIB en 2008. Le Conseil Ecofin a estimé que les objectifs fixés étaient plausibles et que les risques s’y rapportant étaient équilibrés, mais il a relevé par ailleurs qu’il restait à définir un certain nombre de mesures de consolidation. Il a notamment invité la Slovénie à anticiper son effort d'ajustement et à prendre des mesures destinées à améliorer la viabilité à long terme des finances publiques.

Taux de change

Le tolar slovène participe au MCE II depuis le 28 juin 2004 et, au moment de la décision du Conseil, qui doit intervenir en juillet, il aura participé au mécanisme depuis plus de deux ans. Pendant les deux années précédant l’examen de la convergence, le tolar est resté proche de son cours pivot dans le MCE II.

Taux d'intérêt à long terme

Depuis l'entrée dans le MCE II, en juin 2004, l'écart vis-à-vis de la zone euro en matière de rendement des obligations d'État à long terme s'est maintenu entre 10 et 70 points de base, témoignant de la crédibilité du processus de convergence de la Slovénie. La moyenne sur douze mois des taux d'intérêt à long terme a accusé une baisse régulière sur l'ensemble de la période évaluée. Au cours de l’année se terminant en mars 2006, la moyenne des taux d’intérêt à long terme en Slovénie atteignait 3,8 % et était donc nettement inférieure à la valeur de référence de 5,9 %.

Convergence législative

Dans son rapport de convergence de 2004, la Commission avait conclu que la législation de la Slovénie n’était pas entièrement compatible avec le traité CE et les statuts du SEBC et de la BCE. Toutes les incompatibilités ayant été éliminées, la législation slovène satisfait désormais aux exigences en question.


[1] Les dix pays qui ont adhéré à l’UE en mai 2004 ont fait l’objet d’une dérogation à l’adoption de l’euro dans la mesure où ils ne remplissaient pas encore les conditions nécessaires.


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