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IP/06/1800

Bruxelles, 13 décembre 2006

Renforcement des limites d'émission des véhicules après l'adoption des normes Euro 5 et 6 par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté une proposition visant à durcir progressivement les limites d'émission de polluants, notamment d'oxydes d'azote (NOx) et de particules, par les voitures. Les nouvelles normes (désignées Euro 5 et 6) qui s'appliqueront à compter du 1er septembre 2009, fixeront des niveaux plus stricts d'émission de particules et de NOx pour les nouveaux véhicules et les camionnettes vendus sur le marché communautaire (la norme Euro 5 prévoit par exemple un abaissement de 80% de la limite d'émission de particules par les véhicules à moteur diesel). Ce durcissement entraîne l'obligation d'équiper les véhicules à moteur diesel de filtres à particules. Euro 6 abaissera notablement les limites d'émission de d'oxydes d'azote par les véhicules à moteur diesel (réduction de 68% par rapport à la limite d'émission actuelle) et entrera en vigueur cinq années après Euro 5, c'est-à-dire en 2014. Le vote du Parlement européen s'appuie sur un compromis réalisé avec le Conseil qui devrait adopter prochainement ce train de mesures.

D'après le vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie, M. Günter Verheugen: “La réglementation Euro 5 et 6 est importante pour l'amélioration des performances environnementales des véhicules. Elle va aussi permettre de maintenir la position concurrentielle de l'industrie automobile européenne. Celle-ci bénéficie d'un délai suffisant pour planifier convenablement les mesures à prendre et réagir à ces exigences.”

La réduction des émissions des transports routiers est considérée comme un facteur essentiel pour améliorer la qualité de l'air, compte tenu notamment du fait que le pourcentage des véhicules diesel dans les ventes globales de véhicules utilitaires légers est en augmentation. La réglementation Euro 5 et 6 révise les limites d'émission en vigueur pour les véhicules à moteur (les normes Euro 4 appliquées depuis le 1er janvier 2005) à mesure que la technologie. s'améliore

Euro 5 entrera en vigueur en septembre 2009 et imposera l'installation d'un filtre à particules sur tous les nouveaux modèles de voitures à moteur diesel. À compter de janvier 2011, les versions à moteur diesel d'un modèle de voiture existant devront être équipées d'un filtre à particules à leur sortie d'usine. Euro 6 entrera en vigueur en 2014.

Le tableau ci-joint indique le calendrier d'entrée en vigueur des nouvelles valeurs limites pour les véhicules Euro 5 et Euro 6. Il montre clairement que les nombreux types de véhicules qui ont bénéficié des valeurs limites moins strictes imposées aux camionnettes par les normes Euro 4 seront progressivement soumis aux valeurs limites plus strictes appliquées aux voitures particulières par la norme Euro 6. Cela concerne notamment les gros modèles tels que les véhicules tout-terrains et les monospaces pouvant emporter jusqu'à 7 passagers (chauffeur inclus). Plus précisément, les gros véhicules 4X4 (VLT) devront satisfaire aux valeurs limites plus strictes imposées aux voitures particulières à compter du 1er septembre 2012.

En ce qui concerne les avantages attendus, l'étape Euro 6 permettra de réduire de 60 à 90% les effets nocifs pour la santé par rapport à la réduction résultant de l'application de la norme Euro 5.

La nouvelle législation implique également que les informations sur les réparations de véhicules soient rendues facilement accessibles aux réparateurs indépendants. Les véhicules doivent conserver les mêmes performances environnementales de leur sortie d'usine jusqu'à la fin de leur vie. Sans accès pratique aux informations de réparation et de maintenance, un suivi est impossible. Les fabricants automobiles auront également la responsabilité de veiller à ce que les voitures puissent être conduites, réparées et entretenues comme il faut, où qu'elles se trouvent dans le marché intérieur. Il s'agit essentiellement de protéger les opérateurs indépendants qui sont des PME pour la plupart et éviter qu'ils ne disparaîssent progressivement du marché en raison de leur incapacité à entretenir les véhicules modernes sans accès aux informations pertinentes.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/index_en.htm

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]


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