Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/05/1541

Bruxelles, le 7 décembre 2005

Aides d’état: la Commission approuve une mesure de soutien à un projet de R&D de Snecma à hauteur de €140 million

La Commission européenne a approuvé, selon les règles du Traité CE en matière d’aides d’état, une mesure de soutien à la R&D de € 140 millions proposée par les autorités françaises en faveur de Snecma. Le projet vise à développer, dans le contexte d’une coopération franco-russe, un moteur pour l’avion régional RRJ (Russian Regional Jet). La Commission a considéré que le projet respecte les critères de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement et peut donc être considéré compatible avec le Traité (Article 87).

Le Commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a déclaré: « Je suis heureuse d’approuver une aide qui favorise la recherche et l’innovation dans un secteur technologique très avancé ».

Le projet, qui couvre la période de 2002 à 2008, vise à promouvoir la participation de Snecma au développement d’un nouveau moteur civil pour avions régionaux (de moins de 100 passagers). Le moteur sera développé conjointement par Snecma et son partenaire russe NPO Saturn. Il est destiné à équiper le futur Russian Regional Jet (RRJ) produit par l’avionneur russe Sukhoi. Les premiers essais en vol de cet avion auront lieu en 2006.

Le soutien public sera à hauteur de 25% des dépenses de R&D. L’intervention publique vise à réduire le risque du projet, à donner une incitation à l’entreprise à réaliser un projet de recherche ambitieux, et à inciter l’entreprise à effectuer davantage d’efforts de recherche et développement. Le projet permettra ainsi à Snecma à atteindre un niveau de 22% de dépenses de R&D par rapport à son chiffre d’affaires. Le projet est aussi conduit en partenariat avec un certain nombre d’instituts de recherche.

Le soutien public est attribué dans le cadre du régime français d’aide à la R&D dans le secteur aéronautique approuvé par la Commission en 1996 (voir IP/96/665). Le projet d’aide a été analysé par la Commission car il dépassait les seuils pour la notification individuelle prévus par l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche et développement.


Side Bar