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IP/04/1346

Bruxelles, le 8 novembre 2004

Autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale: la sécurité d'abord

Le 9 novembre, le Laboratoire communautaire de référence (LCR) pour l'autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale sera inauguré à Geel (Belgique). Les additifs sont utilisés dans l'alimentation animale pour améliorer la productivité ou la santé des animaux. Avant d'être autorisés, tous ces additifs doivent être soumis à une évaluation de sécurité menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et le LCR sera chargé d'évaluer les méthodes d'analyse proposées pour détecter la présence d'additifs. Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a été désigné comme LCR pour les additifs destinés à l'alimentation animale, et ce laboratoire est établi sur le site de l'Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM)[1]à Geel.

«La santé humaine et animale est pour nous tous une préoccupation majeure», a déclaré Louis Michel, Commissaire européen responsable de la recherche. «La nouvelle procédure améliorée d'autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale nécessite des compétences et des capacités de recherche de très haut niveau, et j'ai la certitude que l'IRMM est capable de mener à bien les tâches qui lui ont été confiées.»

Le Commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, David Byrne, a quant à lui déclaré: «Le renforcement des règles de sécurité applicables aux aliments pour animaux est l'un des piliers de l'approche intégrée adoptée ces dernières années par l'UE en ce qui concerne la chaîne alimentaire. Pour garder la confiance des consommateurs, nous devons veiller à ce que ces règles soient strictement appliquées.»

Le rôle des additifs utilisés dans l'alimentation animale

Par le passé, les animaux étaient nourris au fourrage et au grain. L'agriculture moderne a mis au point des aliments composés fabriqués à partir de matières premières très diverses telles que des grains et des sous-produits de la transformation alimentaire, combinés à des additifs pour l'alimentation animale. Ces additifs sont utilisés pour améliorer la productivité ou la santé des animaux. Il s'agit par exemple d'additifs nutritionnels, comme les vitamines et les minéraux, d'additifs sensoriels ou d'additifs technologiques comme les conservateurs et les émulsifiants. En vertu de la législation de l'UE, quelque 700 substances et préparations sont ainsi autorisées en tant qu'additifs pour l'alimentation animale.

Les autorisations nécessitent des évaluations de sécurité

Avant de mettre sur le marché un additif destiné à l'alimentation animale, la partie intéressée doit demander une autorisation en fournissant des données prouvant que l'additif en question n'exerce pas d'effet néfaste sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement. L'EFSA effectue l'évaluation scientifique de sécurité, et le LCR évalue les méthodes d'analyse proposées pour détecter la présence d'un additif dans les aliments pour animaux et ses résidus éventuels dans les denrées alimentaires.

Les méthodes employées pour analyser les résidus présents dans les aliments sont particulièrement importantes lorsque l'autorisation fixe des teneurs maximales en résidus (TMR) dans les produits alimentaires d'origine animale. Le LCR conservera également des échantillons de référence de tous les additifs autorisés et mènera à bien des tâches connexes. Il sera assisté par un consortium de laboratoires des États membres de l'UE.

La mise en place du laboratoire communautaire de référence s'inscrit dans le cadre de la modernisation du système d'autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale établi par le règlement 1831/2003. Ce règlement est entré pleinement en vigueur en octobre 2004. Quelque 90 demandes d'autorisation concernant des additifs destinés à l'alimentation animale ont été soumises à la Commission en 2004.

Les journalistes sont les bienvenus à l'inauguration

L'inauguration aura lieu le 9 novembre à partir de 10h00. Le programme est joint en annexe.

ANNEX

Inauguration of the Community Reference Laboratory
for Feed Additives Authorisation
Tuesday, 9th November 2004
at
DG JOINT RESEARCH CENTRE
Institute for Reference Materials and Measurements

Geel

Chairman: A. Herrero, Director of IRMM
09h30 Arrival at IRMM.

10h00 Welcome address by R. Schenkel, JRC Acting Director General, BE.

10h15 “The collaboration between the Health and Consumer Protection DG and the DG-JRC”, P. Testori-Coggi, Director Food Safety, Health and Consumer Protection Directorate General, BE.

10h30 “The establishment of the CRL on Feed additives within the framework of the new Regulation on feed additives”, W. Penning, Head of Unit Animal Nutrition, Health and Consumer Protection Directorate General, BE.

10h40 “Member States views on the new authorization procedure laid down in Regulation 1831/2003”. G. Lunn, Head of Department Feedingstuffs and Fertilizers, Danish Plant Directorate, DK.

10h50 Coffee break

11h10 “Activities of the IRMM on food and feed safety”. E. Anklam, Head of Food Safety and Quality Unit, JRC-IRMM, BE.

11h20 “The CRL for feed additives authorisation and the feed network”. C. von Holst, CRL Operating Manager, Food Safety and Quality Unit, JRC-IRMM, BE.

11h30 “The role of EFSA and the collaboration with CRL in the assessment of feed additives under the new Regulation 1831/2003”, L. Vahteristo, Scientific Coordinator of the FEEDAP Panel, European Food Safety Authority, BE.

11h40 “The setting up of the CRL for GMOs under Regulation 1829/2003 on Genetically modified feed and food”, G. van den Eede, Head of Biotechnology and GMO’s Unit, JRC-IHCP, IT.

11h50 “Bridging the Commission and regulatory residue testing laboratories. A decade of CRLs experience”, Rainer Stephany, Project leader, Laboratory for Residue Analysis (CRL-ARO), NL.

12h00 “The point of view of the feed additive industry regarding the new system of evaluation of feed additives”, D. Jans, FEFANA Secretary General, BE.

12h10 “Expectation of the European compound feed industry with regards to the setting up of the CRL”, A. Döring, General Secretary FEFAC, BE.

12h20 Inauguration of the new Community Reference Laboratory for Feed Additives Authorisation. L. Arts, representing the Netherlands EU Presidency, will present a plaque marking the inauguration of the CRL to A. Herrero (JRC).

12h30 Lunch

14h15 Visit to IRMM, selected facilities: 4 groups of 15-20 people, 4 rotations

Group A - Food Safety and Quality (FSQ) laboratories, main building.

Group B - FSQ and CRL laboratories, chemistry building.

Group C - CRL facilities, chemistry building.

Group D - Reference Materials Unit.

16h00 End of the CRL inauguration event and departure to Brussels


[1] L'IRMM est l'un des sept instituts du Centre commun de recherche de la Commission européenne. Il a pour mission de promouvoir un système de mesures européen commun et fiable au service des politiques de l'UE. Le principal objectif de l'IRMM est de renforcer la confiance des opérateurs économiques dans les mesures par l'élaboration, la production et la diffusion d'outils d'assurance qualité acceptés à l'échelon international, et notamment de matériaux de référence, de méthodes validées, de mesures de référence, de comparaisons interlaboratoires et d'actions de formation.


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