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IP/03/1656

Bruxelles, le 4 décembre 2003

Quotas de pêche: la Commission souhaite renforcer la protection des stocks halieutiques afin d'éviter la fermeture de certaines pêcheries en 2004

La Commission européenne a proposé aujourd'hui d'éviter la fermeture complète de certaines pêcheries 1)en consolidant les mesures existantes pour certains stocks de cabillaud 2)en étendant ces mesures à d'autres stocks menacés et 3)en proposant une réduction substantielle des possibilités de pêche pour les stocks nouvellement identifiés comme menacés.(1) Ces mesures garantiraient la continuité de l'activité économique dans les pêcheries concernées tout en fournissant aux stocks épuisés une possibilité raisonnable de reconstitution et en protégeant ceux dont l'état est moins préoccupant. Dans l'attente de la mise en œuvre de plans de reconstitution à long terme, il convient d'appliquer des mesures à court terme plus strictes comprenant notamment des totaux admissibles de captures (TAC) très réduits, des restrictions directes de l'activité de pêche (nombre de jours de sortie en mer autorisés) et des mesures de contrôle visant à garantir le respect des quotas. La Commission présentera de nouvelles mesures de contrôle au cours des prochains mois. En ce qui concerne les stocks pour lesquels le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) recommande un niveau de captures zéro, la Commission propose des réductions substantielles des TAC et de l'effort de pêche variant entre 50 et 65%, y compris une réduction de 50% pour le merlu austral et la sole de la Manche occidentale. Pour les stocks dont les TAC ont déjà été sensiblement réduits, tels que le cabillaud de la mer du Nord, la Commission propose de maintenir le quota fixé pour cette année. Les nouvelles sont toutefois meilleures en ce qui concerne par exemple le lieu noir et certains stocks de cardine ou de lotte pour lesquels la Commission propose une augmentation de l'ordre de 15%.

«Les conséquences de l'application insuffisante des mesures de conservation et de reconstitution sautent aux yeux. La situation des principaux stocks démersaux demeure précaire et l'ensemble du secteur en paie le prix. L'alternative est simple: ou bien les TAC doivent être radicalement réduits et l'effort de pêche limité annuellement, ou bien des plans de reconstitution à long terme nous permettant des mesures moins rigoureuses et plus cohérentes doivent être mis en place. Je suis pour ma part favorable à la deuxième option», a déclaré M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Les plans de reconstitution s'appuient sur une stratégie à long terme comportant des objectifs définis de reconstitution des stocks jusqu'à des niveaux biologiques de sécurité sur une période de plusieurs années.

Les TAC sont fixés selon une formule établie dans ce cadre, ce qui permet une approche moins restrictive que les décisions annuelles. La limitation de l'effort de pêche constitue un élément essentiel des plans de reconstitution.

En attendant l'adoption de ces plans, la réduction des possibilités de pêche et les régimes de gestion provisoires de l'effort sont indispensables à la protection des stocks menacés.

État des principaux stocks

Les stocks dont la situation est la plus dégradée et pour lesquels des fermetures ont été recommandées, sont tous les stocks de cabillaud en dehors de la mer Baltique à l'exception du stock de la mer Celtique pour lequel un très faible niveau de captures a été préconisé. Les autres pêcheries dont la fermeture est jugée nécessaire par le CIEM concernent le merlan de la mer d'Irlande, la sole de la Manche occidentale, le merlu au large de la Péninsule ibérique et la langoustine de la Péninsule ibérique. Les stocks pour lesquels les scientifiques recommandent une réduction au niveau le plus bas possible ou bien un plan de reconstitution sont la plie de la mer du Nord, le merlu du Nord, le cabillaud et la plie de la mer Celtique, la sole du Golfe de Gascogne, et la lotte au large de la Péninsule ibérique. Les stocks se situant en dehors des limites biologiques de sécurité et pour lesquels la pêche devrait être sensiblement réduite, sont l'anchois et la langoustine dans le Golfe de Gascogne et la lotte à l'ouest de l'Écosse.

Restriction de l'effort de pêche

Afin de réduire la mortalité par pêche des stocks pratiquement épuisés capturés dans les pêcheries mixtes, il convient de réduire de manière substantielle l'effort de pêche portant sur d'autres stocks. Le cabillaud et le merlu, par exemple, vivent aux côtés d'un certain nombre d'autres espèces et ils sont donc capturés dans le cadre de pêches mixtes ciblant ces espèces. Pour protéger efficacement le cabillaud et le merlu, et diminuer les rejets, il est nécessaire de réduire l'effort de pêche pour toutes les activités de pêche au cours desquelles ils sont susceptibles d'être capturés.

Les scientifiques plaident depuis longtemps en faveur du contrôle de l'effort de pêche en tant qu'outil de gestion des pêcheries mixtes. Les mesures provisoires adoptées par le Conseil en décembre dernier pour certains stocks de cabillaud comportaient des limitations de l'effort de pêche.

La Commission propose par conséquent le réexamen de ces mesures et leur application à tous les stocks pour lesquels le CIEM recommande un niveau de captures zéro (voir ci-dessous).

Les TAC proposés pour ces stocks n'étant pas conformes à l'avis scientifique, il est essentiel qu'ils soient respectés. Les restrictions de l'effort de pêche constituent le meilleur moyen d'y parvenir.

Propositions de la Commission concernant les possibilités de captures pour les principaux stocks en 2004

(voir tableau en annexe)

  • Stocks pour lesquels les scientifiques ont recommandé une fermeture de la pêche

Concernant les stocks de cabillaud pour lesquels le CIEM a recommandé l'application d'un moratoire l'an dernier, le Conseil, sur proposition de la Commission, a adopté pour 2003 des mesures spécifiques permettant une certaine continuité de l'activité économique. Les totaux admissibles de captures (TAC) ont été réduits à des niveaux permettant une diminution de 65 % de la mortalité par pêche du cabillaud. Afin d'empêcher le dépassement de ces quotas, des mesures provisoires limitant l'effort de pêche - sous la forme d'un nombre maximal de jours de sortie en mer pour les bateaux de pêche - et des mesures de contrôle spécifiques pour les pêcheries concernées ont également été adoptées.

La Commission propose de maintenir ces mesures temporaires pour le cabillaud en 2004 mais de les renforcer afin de garantir leur pleine efficacité. Les principaux changements concernent une obligation de demeurer au port ou en dehors de la zone de pêche concernée après l'épuisement du nombre déterminé de jours d'absence du port, des estimations plus précises des jours passés en mer jusqu'à présent et un renforcement de la règle prévoyant un filet par sortie de pêche. La Commission adoptera également des mesures de suivi afin de consolider l'application des règles de reconstitution des stocks de cabillaud. La fixation des TAC pour les stocks de cabillaud est conforme à la réduction de la mortalité par pêche décidée par le Conseil de décembre dernier, même si dans un certain nombre de cas les niveaux de captures ont été adaptés en fonction des dernières informations disponibles. La proposition vise par conséquent à maintenir le TAC pour le cabillaud en mer du Nord à son niveau actuel de 22 659 t. Une réduction de 53 % est proposée pour le cabillaud de l'ouest de l'Écosse et une réduction de 41 % pour le cabillaud du Kattegat en raison de la diminution de ces stocks en 2004.

Pour ce qui est des autres stocks de cette catégorie (sole de la Manche occidentale, merlu et langoustine au large de la Péninsule ibérique et merlan de la mer d'Irlande), la Commission propose d'importantes réductions des TAC, qui permettront de réduire la mortalité par pêche de 50 % voire davantage. Elle a l'intention d'inclure des mesures en faveur du merlan de la mer d'Irlande dans l'une de ses propositions relatives à des plans de reconstitution.

  • Stocks pour lesquels la pêche devrait être réduite à son niveau le plus bas ou faire l'objet d'un plan de reconstitution

Concernant ces stocks, la Commission propose des TAC correspondant à une réduction de la mortalité par pêche. Ainsi, pour la plie de la mer du Nord, la Commission propose une réduction de 40 %. Pour le merlan de la mer Celtique, le TAC correspond à la même réduction de la mortalité par pêche que pour le cabillaud de la même zone. La Commission inclura le cabillaud et la plie de la mer Celtique, la plie de la mer du Nord et la lotte au large de la Péninsule ibérique dans les plans de reconstitution existants ou dans les propositions concernant de tels plans au cours de l'année 2004.

La Commission espère que sa proposition de mai 2003 concernant un plan de reconstitution des stocks de cabillaud sera adoptée lors du prochain Conseil de décembre. Même si aucune décision concernant les mesures de reconstitution proposées pour le merlu du Nord ne pourra être adoptée avant que le Parlement européen ait rendu son avis en février prochain, la Commission espère que d'importants progrès pourront être accomplis d'ici-là. Elle compte présenter prochainement deux propositions supplémentaires concernant des plans de reconstitution, l'un pour la sole de la Manche occidentale et du Golfe de Gascogne, l'autre pour la langoustine et le merlu austral au large de la Péninsule ibérique.

  • Stocks associés à des stocks pour lesquels la pêche devrait être fermée ou réduite au niveau le plus bas possible

Sur la base des avis scientifiques concernant les pêcheries mixtes (où un certain nombre d'espèces sont capturées conjointement), comprenant notamment le cabillaud, la Commission propose pour les espèces associées telles que l'aiglefin et le merlan des TAC impliquant des réductions de la mortalité par pêche proportionnelles au degré d'association entre les espèces concernées.

En dehors de la mer du Nord, la Commission propose de réduire la mortalité par pêche pour les stocks associés (tels que la cardine, la lotte, la sole et le merlan) afin de contribuer à la reconstitution des stocks avec lesquels ils sont associés, c'est-à-dire le cabillaud, le merlu et la sole. Cette réduction permettra également de reconstituer les stocks associés eux-mêmes, qui font souvent l'objet d'une surexploitation.

  • Stocks pour lesquels aucune évaluation n'est disponible

En ce qui concerne les stocks ne faisant l'objet d'aucun avis scientifique, la Commission propose, en principe, un TAC égal à celui adopté pour l'année précédente, lorsque les débarquements enregistrés font apparaître une utilisation élevée du quota. En ce qui concerne les stocks pour lesquels le TAC n'a pas été pleinement utilisé, la Commission propose une réduction de 20 % du TAC afin d'éliminer le phénomène du «poisson papier». Lorsqu'un avis a été rendu par le CIEM ou le CSTEP, la Commission propose généralement qu'il soit suivi.

  • Stocks faisant l'objet d'un accord avec les pays tiers

Le cabillaud, l'aiglefin, le merlan, le lieu noir, la plie, le hareng et le maquereau de la mer du Nord et le cabillaud, l'aiglefin, le merlan, la plie, le hareng, les esprots et les crevettes du Skagerrak sont des stocks gérés conjointement par l'UE et la Norvège. Chaque année à partir du mois de novembre, la Commission européenne, au nom de l'UE, rencontre les autorités norvégiennes afin de fixer les TAC de ces stocks partagés pour l'année suivante. Les chiffres figurant dans la proposition pour 2004 sont par conséquent provisoires en attendant la clôture des négociations bilatérales entre les deux parties.

Certains stocks pêchés par des navires communautaires sont gérés dans le cadre d'organisations régionales de pêche. Pour ces stocks, la proposition de la Commission reflète les décisions prises dans ce contexte. L'organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a par exemple récemment adopté un plan de reconstitution du flétan noir comportant une réduction des TAC.

Attribution de quotas aux pays adhérents

Dans la perspective de l'élargissement de l'UE en 2004, la Commission propose d'incorporer les pays adhérents dans le quota de tous les stocks pour lesquels ces pays peuvent bénéficier de possibilités de pêche. La Commission propose une allocation de TAC conformément au principe de stabilité relative établi dans le traité d'adhésion. Dans la mer Baltique, les stocks concernés sont le cabillaud, le hareng, le saumon et le sprat.

Contexte

La Commission fonde ses propositions sur les avis scientifiques les plus récents. Ces avis émanent du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) qui compte parmi ses membres de nombreux États membres de l'Union européenne et tous les États côtiers de l'Atlantique Nord dont les États-Unis, le Canada, la Norvège, l'Islande et la Russie. Les avis du CIEM sont complétés par ceux du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) qui conseille la Commission et dont les experts proviennent de plusieurs États membres et représentent des disciplines diverses.

En mai et juin dernier, la Commission a présenté une proposition révisée de mesures de reconstitution à long terme concernant respectivement les stocks de cabillaud et de merlu du Nord. Les premières propositions relatives à de telles mesures ont été présentées il y a deux ans. Outres les importantes réductions de quotas, les plans porteraient sur un système de limitation de l'effort de pêche, le renforcement du contrôle et de l'application des mesures, et l'amélioration des mesures techniques.

Des éléments de preuve émanant de différentes sources mettent en évidence des carences de la part des États membres au niveau de l'application des règles concernant les TAC, des limitations de l'effort de pêche et des obligations en matière de présentation de rapports. Ces manquements sont généralement à l'origine de surpêche, de débarquements non déclarés, de chute des prix du poisson, d'augmentations des quantités de poisson invendu et d'une concurrence déloyale. La Commission adoptera prochainement des mesures de surveillance afin de renforcer l'application des règles de reconstitution des stocks de cabillaud. Des mesures similaires seront proposées en 2004 pour d'autres pêcheries pour lesquelles le CIEM a recommandé la mise en place de plans de reconstitution.

Annexe :

TAC pour 2003 et proposition de la Commission concernant les TAC pour 2004

Espèces (nom commun)

Espèces (nom latin)Zone de pêche CIEMTAC 2003 Final1Proposition de la Commission concernant les TAC pour 20042Différence par rapport aux TAC pour 2003

(en %)

LançonAmmodytidaeIV (Eaux norvégiennes)131 000131 0000%
LançonAmmodytidaeIIa, Skagerrak, Kattegat, mer du Nord863 000679 400-21,27%
Loup atlantiqueAnarhichas lupusV, XIV (Eaux groenlandaises)3003000%
Loup atlantiqueAnarhichas lupusOPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises)3003000%
Requin pèlerinCetorhinus maximusEaux communautaires des zones IV, VI et VII0''
HarengClupea harengusMer Baltique (Unité de gestion 3) 60 00061 2002,00%
HarengClupea harengusEaux norvégiennes au sud de 62° N9109100%
HarengClupea harengusSkagerrak et Kattegat68 83060 164-12,59%
HarengClupea harengusI, II (Eaux UE, Eaux norvégiennes, Eaux internationales)35 50071 542101,53%
HarengClupea harengusIIIbcd (Eaux UE), sauf unité de gestion 374 77078 770*5,35%
HarengClupea harengusIIId (Eaux estoniennes)0''
HarengClupea harengusIIId (Eaux lettonniennes)0''
HarengClupea harengusIIId (Eaux lituaniennes)2 300''
HarengClupea harengusMer du Nord au nord de 53°30' N224 458260 50216,06%
HarengClupea harengusIVc, VIId59 54266 09811,01%
HarengClupea harengusVb, VIaN, VIb29 34029 3400%
HarengClupea harengusVIaS, VIIbc14 00014 0000%
HarengClupea harengusVIa Clyde 1 0001 0000%
HarengClupea harengusVIIa4 8004 8000%
HarengClupea harengusVIIe,f1 0001 0000%
HarengClupea harengusVIIg,h,j,k 13 00011 000-15,38%
Grenadier de rocheCoryphaenoides rupestrisV, XIV (Eaux groenlandaises)2 0002 0000%
Grenadier de rocheCoryphaenoides rupestrisOPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises)1 3501 3500%
AnchoisEngraulis encrasicolusVIII33 00011 000-66,67%
AnchoisEngraulis encrasicolusIX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)8 0004 700-41,25%
CabillaudGadus morhuaI, II (Eaux norvégiennes)16 35320 12023,04%
CabillaudGadus morhuaSkagerrak3 7733 7730%
CabillaudGadus morhuaKattegat2 3231 363-41,33%
CabillaudGadus morhuaMer Baltique (Subdivisions 25-32 - Eaux UE)'18 539*'
CabillaudGadus morhuaMer Baltique (Subdivisions 22-24 - Eaux UE)'18 975*'
CabillaudGadus morhuaI, IIb13 66716 81623,04%
CabillaudGadus morhuaIIa (Eaux UE), mer du Nord22 65922 6590%
CabillaudGadus morhuaEaux groenlandaises2 0002 0000%
CabillaudGadus morhuaIIIbcd (Eaux UE)47 125'''
CabillaudGadus morhuaIIId (Eaux estoniennes)650''

Cabillaud

Gadus morhuaIIId (Eaux lettonniennes)950''
CabillaudGadus morhuaIIId (Eaux lituaniennes)1 100''
CabillaudGadus morhuaEaux norvégiennes au sud de 62° N4264260%
CabillaudGadus morhuaVb (Eaux UE), VI, XII, XIV1 808848-53,10%
CabillaudGadus morhuaVIIa1 9502 15010,26%
CabillaudGadus morhuaVIIb-k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)6 7003 518-47,49%
CabillaudGadus morhuaOPANO 2J3KL000%
CabillaudGadus morhuaOPANO 3NO000%
CabillaudGadus morhuaOPANO 3M000%
Cabillaud et églefinGadus morhua et Melanogrammus aeglefinusVb (Eaux des îles Féroé)5005000%
Germon du NordGermo alalungaOcéan Atlantique (au nord de 5° N de latitude)38 637,641 129,56,45%
Germon du Sud Germo alalungaOcéan Atlantique (au sud de 5° N de latitude)2 962,51 914,7-35,37%
Plie griseGlyptocephalus cynoglossusOPANO 2J3KL000%
Plie griseGlyptocephalus cynoglossusOPANO 3NO000%
Flétan de l'AntlantiqueHippoglossus hippoglossusV, XIV (Eaux groenlandaises)2002000%
Flétan de l'AtlantiqueHippoglossus hippoglossusOPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises)2002000%
Plie canadienneHippoglossoides platessoides

OPANO 3M

000%
Plie canadienneHippoglossoides platessoides

OPANO 3LNO

000%
EncornetIllex illecebrosusSous-zones OPANO 3 et 4Part UE non spécifiéePart UE non spécifiée'
TaupeLamna nasusEaux CE des zones IV, VI et VIINon soumis à restrictionNon soumis à restriction'
CardinesLepidorhombus spp.IIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)2 7001 890-30,00%
CardinesLepidorhombus spp. Vb (Eaux UE), VI, XII, XIV4 3603 600-17,43%
CardinesLepidorhombus spp.VII14 33616 39614,37%
CardinesLepidorhombus spp.VIII a,b,d,e1 6641 90314,36%
CardinesLepidorhombus spp.VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)2 4001 059-55,88%
Limande à queue jauneLimanda ferrugineaOPANO 3L,N,O2902900%
Limande et fletLimanda limanda and Platichthys flesusIIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)23 00113 801-40,00%
BaudroieLophiidaeIIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)7 0006 051-13,56%
BaudroieLophiidaeVb (Eaux UE), VI, XII, XIV3 1802 749-13,55%
BaudroieLophiidae VII15 81020 02726,67%
BaudroieLophiidaeVIIIa,b,d,e3 5624 51326,70%
BaudroieLophiidaeVIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)4 0001 150-71,25%

Makaire bleu

Makaira nigricansOcéan Atlantique1031030%
CapelanMallotus villosusV, XIV (Eaux groenlandaises)95 98595 9850%
CapelanMallotus villosusII b00
CapelanMallotus villosusOPANO 0,125 00025 0000%
CapelanMallotus villosusOPANO 3NO000%
ÉglefinMelanogrammus aeglefinusI, II (Eaux norvégiennes)2 2002 2000%
ÉglefinMelanogrammus aeglefinusEaux norvégiennes au sud de 62° N7897890%
ÉglefinMelanogrammus aeglefinusSkagerrak et Kattegat, IIIbcd (Eaux UE)2 1432 1430%
ÉglefinMelanogrammus aeglefinusIIa (Eaux UE), mer du Nord39 52137 202-5,87%
ÉglefinMelanogrammus aeglefinusVIb, XII, XIV'702'
ÉglefinMelanogrammus aeglefinusVb, VIa (Eaux UE)'6 503
ÉglefinMelanogrammus aeglefinusVb (Eaux UE), VI, XII, XIV8 675
ÉglefinMelanogrammus aeglefinusVII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)8 1859 43515,27%
ÉglefinMelanogrammus aeglefinusVII a585''
MerlanMerlangius merlangusSkagerrak et Kattegat7237230%
MerlanMerlangius merlangusIIa (Eaux UE), mer du Nord12 29412 2940%
MerlanMerlangius merlangusVb (Eaux UE), VI, XII, XIV2 0001 600-20,00%
MerlanMerlangius merlangusVIIa5005142,80%
MerlanMerlangius merlangusVIIb-k31 70014 110-55,49%
MerlanMerlangius merlangusVIII5 6002 242-59,96%
MerlanMerlangius merlangusIX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)1 3601 020-25,00%
Merlan & Lieu jauneMerlangius merlangus et Pollachius pollachiusEaux norvégiennes au sud de 62° N1901900%
MerluMerluccius merlucciusSkagerrak et Kattegat, IIIbcd (Eaux UE)904847-6,31%
MerluMerluccius merlucciusIIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)1 053987-6,27%
MerluMerluccius merlucciusVb (Eaux UE), VI, VII, XII, XIV16 82315 757-6,34%
MerluMerluccius merlucciusVIII a,b,d,e11 22010 509-6,34%
MerluMerluccius merlucciusVIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)7 0003 584-48,80%
Merlan bleuMicromesistius poutassouI-XIV (Eaux UE et internationales)371 500
Merlan bleuMicromesistius poutassouI, II (Eaux norvégiennes)1 0001 0000%
Merlan bleuMicromesistius poutassouI, II (Zone de réglementation CPANE )0''
Merlan bleuMicromesistius poutassouV, VI, VII, XII, XIV107 281''

Merlan bleu

Micromesistius poutassouIIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)27 650
Merlan bleuMicromesistius poutassouIV (Eaux norvégiennes)19 00019 0000%
Merlan bleuMicromesistius poutassouVIII a,b,d,e14 654''
Merlan bleuMicromesistius poutassouVIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)30 415''
Merlan bleuMicromesistius poutassouVb (Eaux des îles Féroé)16 00016 0000%
Merlan bleuMicromesistius poutassouV, XIV (Eaux groenlandaises)15 00015 0000%
Limande sole et plie griseMicrostomus kitt & Glyptocephalus cynoglossusIIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)8 2624 957-40,00%
Lingue commune, Lingue bleueMolva molva, Molva dypterigiaVb (Eaux des îles Féroé)3 2403 2400%
LangoustineNephrops norvegicus Skagerrak et Kattegat (Eaux UE), IIIbcd (Eaux UE)4 5004 6002,22%
LangoustineNephrops norvegicusIIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)16 62318 98714,22%
LangoustineNephrops norvegicusVb (Eaux UE), VI11 34011 300-0,35%
LangoustineNephrops norvegicusVII17 79017 450-1,91%
LangoustineNephrops norvegicusVIII a,b,d,e3 0003 1505,00%
LangoustineNephrops norvegicusVIIIc18036-80,00%
LangoustineNephrops norvegicusIX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)600181-69,83%
Crevette nordiquePandalus borealisSkagerrak et Kattegat5 4205 7195,52%
Crevette nordiquePandalus borealisIIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)4 8804 8800%
Crevette nordiquePandalus borealisEaux norvégiennes au sud de 62°00' N1 0401 0400%
Crevette nordiquePandalus borealisV, XIV (Eaux groenlandaises)5 6755 6750%
Crevette nordiquePandalus borealisOPNAO 3L0145*
Crevette royalePenaeus spp.Guyane française4 0004 0000%
PliePleuronectes platessaSkagerrak13 0149 310-28,46%
PliePleuronectes platessaKattegat3 3201 755-47,14%
PliePleuronectes platessaIIIbcd (Eaux UE)3 2003 200*0%
PliePleuronectes platessaIIa (Eaux UE), mer du Nord69 28240 873-41,00%
PliePleuronectes platessaVb (Eaux UE), VI, XII, XIV1 5341 227-20,01%
PliePleuronectes platessaVIIa1 675896-46,51%
PliePleuronectes platessaVII b,c16090-43,75%
PliePleuronectes platessaVII d,e5 9706 0601,51%
PliePleuronectes platessaVII f, g660470-28,79%
PliePleuronectes platessaVII h,j,k582349-40,03%

Plie

Pleuronectes platessaVIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)4484480%
Lieu jaunePollachius pollachiusVb (Eaux UE), VI, XII, XIV880704-20,00%
Lieu jaune Pollachius pollachiusVII17 00017 0000%
Lieu jaunePollachius pollachiusVIII a,b,d,e1 6801 6800%
Lieu jaunePollachius pollachiusVIIIc512410-19,92%
Lieu jaunePollachius pollachiusIX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)360288-20,00%
Lieu noirPollachius virensI, II (Eaux norvégiennes)3 6003 6000%
Lieu noirPollachius virensI, II (Eaux internationales)000%
Lieu noirPollachius virensIIa (Eaux UE), Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (Eaux UE), mer du Nord79 20091 20015,15%
Lieu noirPollachius virensEaux norvégiennes au sud de 62° N9829820%
Lieu noirPollachius virensVb (Eaux des îles Féroé)2 5002 5000%
Lieu noirPollachius virensVb (Eaux UE), VI, XII, XIV17 11919 71315,15%
Lieu noirPollachius virensVII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)8 7106 968-20,00%
Turbot commun et barbuePsetta maxima & Scophthalmus rhombusIIa (Eaux UE), mer du Nord (eaux UE)5 7383 443-40,00%
Mantes et raiesRajidaeIIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)4 1212 473-39,99%
Flétan noirReinhardtius hippoglossoidesI, II (Eaux norvégiennes)1001000%
Flétan noirReinhardtius hippoglossoidesI, II (Eaux internationales)000%
Flétan noirReinhardtius hippoglossoidesIIa (Eaux UE), VINon soumis à restrictionNon soumis à restriction'
Flétan noirReinhardtius hippoglossoidesV, XIV (Eaux groenlandaises)4 8004 8000%
Flétan noirReinhardtius hippoglossoidesOPANO 0,1 (Eaux groenlandaises)1 5001 5000%
Flétan noirReinhardtius hippoglossoidesOPANO 3LMNO17 2268 203-52,38%
Saumon atlantiqueSalmo salarIIIbcd (Eaux UE) à l'exception de la subdivision 32346 918346 918*0%
Saumon atlantiqueSalmo salarIIId (Eaux estoniennes)2 000''
Saumon atlantiqueSalmo salarIIId (Eaux lettonniennes )11 000''
Saumon atlantiqueSalmo salarIIId (Eaux lituaniennes)4 500''
Saumon atlantiqueSalmo salarSub-division 32 de la IBSFC (Eaux UE)40 70028 490*-30,00%
MaquereauScomber scombrusIIa (Eaux norvégiennes)12 02012 0200%
MaquereauScomber scombrusIIa (Eaux UE), Skagerrak et Kattegat, III b,c,d (Eaux UE), mer du Nord22 06321 361-3,18%
MaquereauScomber scombrusIIa (Eaux non UE), Vb (Eaux UE), VI, VII, VIII a,b,d,e, XII, XIV310 808296 349-4,65%

Maquereau

Scomber scombrusVb (Eaux des îles Féroé)3 8933 589-7,81%
MaquereauScomber scombrusVIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)35 00032 305-7,70%
SébasteSebastes spp.V, XII, XIV16 45216 5630,67%
SébasteSebastes spp.I, II (Eaux norvégiennes)1 0001 0000%
SébasteSebastes spp.V, XIV (Eaux groenlandaises)25 50025 5000%
SébasteSebastes spp.OPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises)5 5005 5000%
SébasteSebastes spp.Va (Eaux islandaises)3 0003 0000%
SébasteSebastes spp.Vb (Eaux des îles Féroé)6 3006 3000%
SébasteSebastes spp.OPANO 3M3 1003 100*0%
SébasteSebastes spp.OPANO 3LN000%
SébasteSebastes spp.OPANO IF13 883
Sole communeSolea soleaSkagerrak and Kattegat, IIIbcd (Eaux UE)347254-26,80%
Sole communeSolea soleaII, mer du Nord15 85013 500-14,83%
Sole communeSolea soleaVb (Eaux UE), VI, XII, XIV10685-19,81%
Sole communeSolea soleaVIIa1 010664-34,26%
Sole communeSolea soleaVII b,c8065-18,75%
Sole communeSolea soleaVIId5 4004 525-16,20%
Sole communeSolea soleaVIIe394197-50,00%
Sole communeSolea soleaVII f,g1 240830-33,06%
Sole communeSolea soleaVII h,j,k390360-7,69%
Sole communeSolea soleaVIII a,b3 8002 800-26,32%
SoleSolea spp.VIIIcde, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux UE)1 6001 280-20,00%
SpratSprattus sprattusSkagerrak et Kattegat46 25046 2500%
SpratSprattus sprattusIIIbcd (Eaux UE)122 468152 376*24,42%
SpratSprattus sprattusIIId (Eaux estoniennes)0''
SpratSprattus sprattusIIId (Eaux lettonniennes)6 000''
SpratSprattus sprattusIIId (Eaux lituaniennes)13 000''
SpratSprattus sprattusIIa (Eaux UE), mer du nord (Eaux UE )240 000238 000-0,83%
SpratSprattus sprattusVIIde9 6009 6000%
Aiguillat/chien de merSqualus acanthiasIIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)5 6404 472-20,71%
Makaire blancTetrapturus albaOcéan Atlantique46,546,50%
ChinchardTrachurus spp.IIa (Eaux UE), mer du Nord (Eaux UE)41 66736 248-13,01%
ChinchardTrachurus spp.Vb (Eaux UE), VI, VII, VIIIabde, XII, XIV130 000103 152-20,65%
ChinchardTrachurus spp.VIIIc, IX55 00048 900-11,09%
ChinchardTrachurus spp.X, COPACE Açores3 2003 2000%
ChinchardTrachurus spp.X, COPACE Madère1 6001 6000%
ChinchardTrachurus spp.X, CECAF Canaries1 6001 6000%
Tacaud norvégienTrisopterus esmarkiIIa (Eaux UE), Skagerrak et Kattegat, mer du Nord (Eaux UE)173 000173 0000%
Tacaud norvégienTrisopterus esmarkiIV (Eaux norvégiennes)50 00050 0000%

Thon rouge

Thunnus thynnusOcéan Atlantique (à l'est de 45° de longitude ouest) et Méditerranée19 231,718 450-4,06%
Thon obèseThunnus obesusOcéan Atlantique36 84035 937,2-2,45%
EspadonXiphias gladiusOcéan Atlantique (au nord de 5° N de latitude )6 745,66 841,31,42%
EspadonXiphias gladiusOcéan Atlantique (au sud de 5° N de latitude)6 0025 964,3-0,63%
Poisson platVb (Eaux des îles Féroé)1 0001 0000%
1Règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil, du 20 décembre 2002, Annexes IA, IB, IC, ID, IE, IF.
2Proposition de règlement du Conseil fixant les TAC et quotas pour 2004, Annexes IA, IB, IC, IE.
*N'inclut pas les États qui adhéreront à l'Union européenne en mai 2004.
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(1)SYMBOL 42 \f "Symbol" \s 10voir graphiques en annexe


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